FRANCECOM - REZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2023

Dénomination usuelle : FRANCECOM

Enseigne : FRANCECOM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41055715100041 / Siren : 410557151 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 94 410557151

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
FRANCECOM

Adresse :
8 Rue DES BRUYERES
44400 REZE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/01/1997

Dénomination : FRANCE COM

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE COM - Nantes (fermé)FRANCE COM - NantesFRANCE COM - Nantes (fermé)FRANCE COM - Bouaye (fermé)

Marques françaises :

28/11/2016 : FRANCECOM

N° national/d'enregistrement : 4317716
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : FRANCE COM, SARL
Numéro de SIREN : 410557151
Adresse :
2 Boulevard Jean Moulin
44100 NANTES
FR

Mandataire 1 : SARL FRANCECOM, M. jean raphaël MICHENAUD
Adresse :
2 BOULEVARD Jean Moulin
44100 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 : FRANCECOM

N° national/d'enregistrement : 4317716
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publication de textes publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : FRANCE COM, SARL
Numéro de SIREN : 410557151
Adresse :
2 Boulevard Jean Moulin
44100 NANTES
FR

Mandataire 1 : SARL FRANCECOM, M. MICHENAUD jean raphaël
Adresse :
2 BOULEVARD Jean Moulin
44100 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

26/11/1998 : Les pieds dans l'eau

N° national/d'enregistrement : 98762152
Date de dépôt : 26/11/1998
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité Distribution de prospectus, d'échantillons Conseils Gestion de fichiers informatiques Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications Agences de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs Transport Organisation de voyages Distribution de journaux Réservation de places pour le voyage Production de spectacles, de films, Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Organisation de loteries Réservations de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THEMA CONCEPT, Sarl, Catherine LEFEUVRE
Numéro de SIREN : 420063760
Adresse :
9 Rue des Cornillères
35410 CHATEAUGIRON
FR

Mandataire 1 : THEMA CONCEPT, Mme LEFEUVRE Catherine
Adresse :
9 Rue des Cornillères
35410 CHATEAUGIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413690
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731321
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 756606
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : THEMA CONCEPT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786391
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : FRANCE COM, Sarl
Numéro de SIREN : 410557151
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 NANTES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384624
Date de demande : 18/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687685
Date de demande : 11/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

19/01/1993 : LES PIEDS DANS L'EAU

N° national/d'enregistrement : 93451789
Date de dépôt : 19/01/1993
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie Edition de revue Imprimerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : FRANCE COM, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 410557151
Adresse :
2 BOULEVARD JEAN MOULIN
44000 NANTES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 268188
Date de demande : 08/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 357693
Date de demande : 23/10/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786391
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : FRANCE COM, Sarl
Numéro de SIREN : 410557151
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 NANTES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-09
Date du BOPI : 05/03/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225285
Date de demande : 23/07/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515855
Date de demande : 06/12/2012
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823876
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

19/01/1993 : LES PIEDS DANS L'EAU

N° national/d'enregistrement : 93451789
Date de dépôt : 19/01/1993
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie Edition de revue Imprimerie
N° de la classe : 16
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41

Déposant 1 : THEMA CONCEPT, SARL
Numéro de SIREN : 419603022
Adresse :
9 rue des Cornillères
35410 CHATEAUGIRON
FR

Mandataire 1 : THEMA CONCEPT
Adresse :
9 rue des Cornillères
35410 CHATEAUGIRON
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE COM, Sarl
Numéro de SIREN : 410557151
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 NANTES
FR

Publications au Bodacc :

03/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 4401BP1997B0008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Nom commercial : Francecom
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 40000 EUR

07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 44012023S000911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 44012022S008796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1549
NOJO : 44012022S008797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1550
NOJO : 44012022S008798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 44012022S008799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 44012022S008800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

23/06/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°854
NOJO : 003501MYG254271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/02/2020
Publication légale : Le journal de Vitré, le 06/03/2020
Oppositions : Election de domicile : GENTILHOMME Rémy, BEAUMANOIR Serge, CHARPENTIER Matar, LATRILLE Philippe & BOURGES Raymond-Xavier 14 Avenue Janvier Cs 46421 35064 Rennes Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Société Civile Professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire de deux Offices Notariaux », ayant son siège à REZE, 3, rue Victor Hugo. Suivant acte reçu par Me VILLATTE, Notaire associé à REZÉ, le 27 février 2020, enregistré à NANTES II, le 2 mars 2020, dossier 202000019672, référence 4404P02 2020N00687. La Société dénommée THEMA CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 11500 €, dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 9 rue des Cornillères, identifiée au SIREN sous le numéro 419 603 022 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHATEAUGIRON. A CÉDÉ à La Société dénommée FRANCE COM, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 40000 €, dont le siège est à NANTES (44000), 2 boulevard Jean Moulin, identifiée au SIREN sous le numéro 410 557 151 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES. Le fonds de commerce d’ORGANISATION, VENTE DE VOYAGES OU SEJOURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS, VENTE DES PRODUITS DE CETTE ACTIVITE, PROMOTION, COMMUNICATION, COMMERCIALISATION AYANT POUR TRAIT A TOUT TYPE D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET DE RESTAURATION sis et exploité à CHATEAUGIRON (35410), 9 rue des Cornillères, lui appartenant, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de RENNES (35000), sous le numéro 419 603 022, ce fonds ne comprenant que des éléments incorporels. Moyennant le prix principal de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR). La propriété et la jouissance ont été fixées à la date de signature de l'acte de cession. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au siège de l’office notarial de Me BOURGES Raymond-Xavier, Notaire Associé à RENNES (35000), 14 Avenue Janvier, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales. Cession sous acte au thentique en date du 27/02/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue Dès Cornillères Châteaugiron 35410 Châteaugiron

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 419 603 022
Dénomination : THEMA CONCEPT

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5738
NOJO : BXC13063005973A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : BXC11060018764O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB11031000819R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 06/01/1997
Date d'effet : 2010-12-30
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : MICHENAUD Jean-Raphael Marie Joseph
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3753
NOJO : BXC10060000291S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5829
NOJO : BXC080300098005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : BXB08350001746I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 06/01/1997
Date d'effet : 2008-10-16
Descriptif : Démission d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOURI Jean-Pierre Yvon René.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

Etablissement principal :
Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3292
NOJO : BXC08344001946G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

21/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1254
NOJO : BXA08136003003X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2008
Publication légale : sept jours, le 26/04/2008
Oppositions : au fonds cédé : 6 allée du père andré marie talvas 35400 st malo

Établissement secondaire :
Activité : création gestion et hébergement de sites internet prestations liées à l'informatique et au commerce électronique négoce de tous produits ou prestations liés ou non au commerce électronique
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.

Adresse :
6 allée du Père André-Marie Talvas
35400 Saint-Malo

Numéro d'identification : RCS Nantes 410 557 151
Dénomination : SOCIETE FRANCE COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 422 645 283
Nom : DAUGUET Vincent

Historique de l'unité légale :

01/11/2023 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00041
Caractère employeur : Non

30/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

29/12/2004 : code NIC

Code NIC : 00033

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

Représentants légaux :

26/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Type : Personne Physique

Nom : MICHENAUD Jean-Raphael Marie Joseph
Né le 19/03/1956 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue François Bruneau
44000 Nantes
France

Dépôts des actes :

30/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3101022 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3101022 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3101022 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2010 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3101022 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

30/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3101022 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé

18/06/2009 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3010845 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3010845 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°3010845 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé

21/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2812808 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2502488 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2502488 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2502488 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2502488 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2502488 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé

03/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2307652 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2307652 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/10/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2307652 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé

03/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2307652 déposé le 20/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2304932 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2304932 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2304932 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé

20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°2007417 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°994055 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°994055 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°994055 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé

09/01/1997 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°970429 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé

06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°970429 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

06/01/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°970429 déposé le 22/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

26/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 boulevard Jean Moulin
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/1997
Activité : prestations de services en communication hébergement sur le réseau internet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/01/2011 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1997
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE CONSTITUTION : INFORMATEUR JUDICIAIRE

Personnes morales :

26/01/2011 : FRANCE COM

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°1218 déposé le 01/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°01291 déposé le 07/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°00695 déposé le 26/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°12570 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°00055 déposé le 04/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°00002 déposé le 02/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°00555 déposé le 26/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°09936 déposé le 10/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°08955 déposé le 09/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°04306 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°03993 déposé le 02/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°03793 déposé le 18/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°04829 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°89042 déposé le 16/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B00086
Dépôt : N°78552 déposé le 15/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 911 du 27/01/2023
Numéro de gestion : 1997B00086
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 769	10 907	36 863	2 190
AH	Fonds commercial	24 000		24 000	24 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				8 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	62 079	55 318	6 762	4 809
BD	Autres titres immobilisés	76		76	76
BH	Autres immobilisations financières	4 000		4 000	4 000
BJ	TOTAL (I)	137 925	66 225	71 700	46 370
BL	Matières premières, approvisionnements	1 232		1 232	1 232
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 729		2 729	7 952
BX	Clients et comptes rattachés	480 240	49 546	430 694	435 648
BZ	Autres créances	184 449		184 449	219 738
CF	Disponibilités	72 179		72 179	18 800
CH	Charges constatées d’avance	19 946		19 946	26 784
CJ	TOTAL (II)	760 775	49 546	711 229	710 155
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	898 700	115 770	782 929	756 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	11 544	11 544
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 720	155 620
DL	TOTAL (I)	217 264	211 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 935	1 953
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		8 988
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	123 665	105 849
DY	Dettes fiscales et sociales	254 002	232 656
EA	Autres dettes	13 253	13 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 811	182 731
EC	TOTAL (IV)	565 665	545 361
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	782 929	756 525
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an		545 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 044		8 044	4 539
FG	Production vendue services	2 129 999	9 839	2 139 838	1 850 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 138 043	9 839	2 147 882	1 855 252
FN	Production immobilisée			13 600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 885	4 745
FQ	Autres produits			19	992
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 167 385	1 860 990
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			90 942	40 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				43
FW	Autres achats et charges externes			1 054 038	849 911
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 315	23 314
FY	Salaires et traitements			557 791	527 558
FZ	Charges sociales			200 560	195 432
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 444	2 720
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 687
GE	Autres charges			5	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 782	1 639 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			228 604	221 587
GJ	Produits financiers de participations			2 458	1 944
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 468	1 944
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	2 168
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	2 168
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			830	-224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			229 433	221 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	970	20 637
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	970	20 637
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-970	-3 637
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 744	62 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 169 851	1 879 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 008 134	1 724 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 720	155 620
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 684	2 223		10 907
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 097	3 221		55 318
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	60 781	5 444		66 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	42 859	6 687		49 546
7B	Total Provisions pour dépréciation	42 859	6 687		49 546
7C	TOTAL GENERAL	42 859	6 687		49 546
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 687
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 000		4 000
VA	Clients douteux ou litigieux	92 369	92 369
UX	Autres créances clients	387 871	387 871
UY	Personnel et comptes rattachés	4 850	4 850
VB	T. V. A.	16 195	16 195
VP	Divers	13 897	13 897
VC	Groupe et associés	149 507	149 507
VS	Charges constatées d’avance	19 946	19 946
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	688 635	684 635	4 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	501	501
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 434	5 030	3 404
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	123 665	123 665
8C	Personnel et comptes rattachés	55 746	55 746
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62 627	62 627
VW	T.V.A.	123 314	123 314
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 314	12 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 253	13 253
8L	Produits constatés d’avance	165 811	165 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	565 665	562 261	3 404
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 939

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8800 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00086
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 769	10 907	36 863	2 190
AH	Fonds commercial	24 000		24 000	24 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				8 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	62 079	55 318	6 762	4 809
BD	Autres titres immobilisés	76		76	76
BH	Autres immobilisations financières	4 000		4 000	4 000
BJ	TOTAL (I)	137 925	66 225	71 700	46 370
BL	Matières premières, approvisionnements	1 232		1 232	1 232
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 729		2 729	7 952
BX	Clients et comptes rattachés	480 240	49 546	430 694	435 648
BZ	Autres créances	184 449		184 449	219 738
CF	Disponibilités	72 179		72 179	18 800
CH	Charges constatées d’avance	19 946		19 946	26 784
CJ	TOTAL (II)	760 775	49 546	711 229	710 155
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	898 700	115 770	782 929	756 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	11 544	11 544
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 720	155 620
DL	TOTAL (I)	217 264	211 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 935	1 953
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		8 988
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	123 665	105 849
DY	Dettes fiscales et sociales	254 002	232 656
EA	Autres dettes	13 253	13 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 811	182 731
EC	TOTAL (IV)	565 665	545 361
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	782 929	756 525
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an		545 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 044		8 044	4 539
FG	Production vendue services	2 129 999	9 839	2 139 838	1 850 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 138 043	9 839	2 147 882	1 855 252
FN	Production immobilisée			13 600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 885	4 745
FQ	Autres produits			19	992
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 167 385	1 860 990
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			90 942	40 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				43
FW	Autres achats et charges externes			1 054 038	849 911
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 315	23 314
FY	Salaires et traitements			557 791	527 558
FZ	Charges sociales			200 560	195 432
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 444	2 720
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 687
GE	Autres charges			5	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 782	1 639 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			228 604	221 587
GJ	Produits financiers de participations			2 458	1 944
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 468	1 944
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	2 168
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	2 168
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			830	-224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			229 433	221 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	970	20 637
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	970	20 637
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-970	-3 637
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 744	62 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 169 851	1 879 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 008 134	1 724 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 720	155 620
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 684	2 223		10 907
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 097	3 221		55 318
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	60 781	5 444		66 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	42 859	6 687		49 546
7B	Total Provisions pour dépréciation	42 859	6 687		49 546
7C	TOTAL GENERAL	42 859	6 687		49 546
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 687
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 000		4 000
VA	Clients douteux ou litigieux	92 369	92 369
UX	Autres créances clients	387 871	387 871
UY	Personnel et comptes rattachés	4 850	4 850
VB	T. V. A.	16 195	16 195
VP	Divers	13 897	13 897
VC	Groupe et associés	149 507	149 507
VS	Charges constatées d’avance	19 946	19 946
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	688 635	684 635	4 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	501	501
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 434	5 030	3 404
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	123 665	123 665
8C	Personnel et comptes rattachés	55 746	55 746
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62 627	62 627
VW	T.V.A.	123 314	123 314
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 314	12 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 253	13 253
8L	Produits constatés d’avance	165 811	165 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	565 665	562 261	3 404
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 939

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8799 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00086
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 769	10 907	36 863	2 190
AH	Fonds commercial	24 000		24 000	24 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				8 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	62 079	55 318	6 762	4 809
BD	Autres titres immobilisés	76		76	76
BH	Autres immobilisations financières	4 000		4 000	4 000
BJ	TOTAL (I)	137 925	66 225	71 700	46 370
BL	Matières premières, approvisionnements	1 232		1 232	1 232
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 729		2 729	7 952
BX	Clients et comptes rattachés	480 240	49 546	430 694	435 648
BZ	Autres créances	184 449		184 449	219 738
CF	Disponibilités	72 179		72 179	18 800
CH	Charges constatées d’avance	19 946		19 946	26 784
CJ	TOTAL (II)	760 775	49 546	711 229	710 155
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	898 700	115 770	782 929	756 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	11 544	11 544
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 720	155 620
DL	TOTAL (I)	217 264	211 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 935	1 953
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		8 988
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	123 665	105 849
DY	Dettes fiscales et sociales	254 002	232 656
EA	Autres dettes	13 253	13 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 811	182 731
EC	TOTAL (IV)	565 665	545 361
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	782 929	756 525
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an		545 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 044		8 044	4 539
FG	Production vendue services	2 129 999	9 839	2 139 838	1 850 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 138 043	9 839	2 147 882	1 855 252
FN	Production immobilisée			13 600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 885	4 745
FQ	Autres produits			19	992
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 167 385	1 860 990
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			90 942	40 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				43
FW	Autres achats et charges externes			1 054 038	849 911
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 315	23 314
FY	Salaires et traitements			557 791	527 558
FZ	Charges sociales			200 560	195 432
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 444	2 720
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 687
GE	Autres charges			5	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 782	1 639 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			228 604	221 587
GJ	Produits financiers de participations			2 458	1 944
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 468	1 944
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	2 168
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	2 168
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			830	-224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			229 433	221 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	970	20 637
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	970	20 637
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-970	-3 637
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 744	62 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 169 851	1 879 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 008 134	1 724 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 720	155 620
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 684	2 223		10 907
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 097	3 221		55 318
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	60 781	5 444		66 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	42 859	6 687		49 546
7B	Total Provisions pour dépréciation	42 859	6 687		49 546
7C	TOTAL GENERAL	42 859	6 687		49 546
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 687
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 000		4 000
VA	Clients douteux ou litigieux	92 369	92 369
UX	Autres créances clients	387 871	387 871
UY	Personnel et comptes rattachés	4 850	4 850
VB	T. V. A.	16 195	16 195
VP	Divers	13 897	13 897
VC	Groupe et associés	149 507	149 507
VS	Charges constatées d’avance	19 946	19 946
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	688 635	684 635	4 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	501	501
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 434	5 030	3 404
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	123 665	123 665
8C	Personnel et comptes rattachés	55 746	55 746
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62 627	62 627
VW	T.V.A.	123 314	123 314
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 314	12 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 253	13 253
8L	Produits constatés d’avance	165 811	165 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	565 665	562 261	3 404
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 939

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8798 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00086
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 769	10 907	36 863	2 190
AH	Fonds commercial	24 000		24 000	24 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				8 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	62 079	55 318	6 762	4 809
BD	Autres titres immobilisés	76		76	76
BH	Autres immobilisations financières	4 000		4 000	4 000
BJ	TOTAL (I)	137 925	66 225	71 700	46 370
BL	Matières premières, approvisionnements	1 232		1 232	1 232
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 729		2 729	7 952
BX	Clients et comptes rattachés	480 240	49 546	430 694	435 648
BZ	Autres créances	184 449		184 449	219 738
CF	Disponibilités	72 179		72 179	18 800
CH	Charges constatées d’avance	19 946		19 946	26 784
CJ	TOTAL (II)	760 775	49 546	711 229	710 155
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	898 700	115 770	782 929	756 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	11 544	11 544
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 720	155 620
DL	TOTAL (I)	217 264	211 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 935	1 953
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		8 988
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	123 665	105 849
DY	Dettes fiscales et sociales	254 002	232 656
EA	Autres dettes	13 253	13 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 811	182 731
EC	TOTAL (IV)	565 665	545 361
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	782 929	756 525
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an		545 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 044		8 044	4 539
FG	Production vendue services	2 129 999	9 839	2 139 838	1 850 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 138 043	9 839	2 147 882	1 855 252
FN	Production immobilisée			13 600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 885	4 745
FQ	Autres produits			19	992
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 167 385	1 860 990
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			90 942	40 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				43
FW	Autres achats et charges externes			1 054 038	849 911
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 315	23 314
FY	Salaires et traitements			557 791	527 558
FZ	Charges sociales			200 560	195 432
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 444	2 720
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 687
GE	Autres charges			5	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 782	1 639 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			228 604	221 587
GJ	Produits financiers de participations			2 458	1 944
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 468	1 944
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	2 168
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	2 168
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			830	-224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			229 433	221 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	970	20 637
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	970	20 637
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-970	-3 637
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 744	62 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 169 851	1 879 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 008 134	1 724 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 720	155 620
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 684	2 223		10 907
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 097	3 221		55 318
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	60 781	5 444		66 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	42 859	6 687		49 546
7B	Total Provisions pour dépréciation	42 859	6 687		49 546
7C	TOTAL GENERAL	42 859	6 687		49 546
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 687
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 000		4 000
VA	Clients douteux ou litigieux	92 369	92 369
UX	Autres créances clients	387 871	387 871
UY	Personnel et comptes rattachés	4 850	4 850
VB	T. V. A.	16 195	16 195
VP	Divers	13 897	13 897
VC	Groupe et associés	149 507	149 507
VS	Charges constatées d’avance	19 946	19 946
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	688 635	684 635	4 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	501	501
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 434	5 030	3 404
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	123 665	123 665
8C	Personnel et comptes rattachés	55 746	55 746
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62 627	62 627
VW	T.V.A.	123 314	123 314
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 314	12 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 253	13 253
8L	Produits constatés d’avance	165 811	165 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	565 665	562 261	3 404
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 939

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8797 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00086
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 769	10 907	36 863	2 190
AH	Fonds commercial	24 000		24 000	24 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				8 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	62 079	55 318	6 762	4 809
BD	Autres titres immobilisés	76		76	76
BH	Autres immobilisations financières	4 000		4 000	4 000
BJ	TOTAL (I)	137 925	66 225	71 700	46 370
BL	Matières premières, approvisionnements	1 232		1 232	1 232
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 729		2 729	7 952
BX	Clients et comptes rattachés	480 240	49 546	430 694	435 648
BZ	Autres créances	184 449		184 449	219 738
CF	Disponibilités	72 179		72 179	18 800
CH	Charges constatées d’avance	19 946		19 946	26 784
CJ	TOTAL (II)	760 775	49 546	711 229	710 155
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	898 700	115 770	782 929	756 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	11 544	11 544
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 720	155 620
DL	TOTAL (I)	217 264	211 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 935	1 953
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		8 988
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	123 665	105 849
DY	Dettes fiscales et sociales	254 002	232 656
EA	Autres dettes	13 253	13 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 811	182 731
EC	TOTAL (IV)	565 665	545 361
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	782 929	756 525
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an		545 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 044		8 044	4 539
FG	Production vendue services	2 129 999	9 839	2 139 838	1 850 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 138 043	9 839	2 147 882	1 855 252
FN	Production immobilisée			13 600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 885	4 745
FQ	Autres produits			19	992
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 167 385	1 860 990
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			90 942	40 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				43
FW	Autres achats et charges externes			1 054 038	849 911
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 315	23 314
FY	Salaires et traitements			557 791	527 558
FZ	Charges sociales			200 560	195 432
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 444	2 720
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 687
GE	Autres charges			5	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 782	1 639 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			228 604	221 587
GJ	Produits financiers de participations			2 458	1 944
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 468	1 944
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	2 168
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	2 168
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			830	-224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			229 433	221 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	970	20 637
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	970	20 637
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-970	-3 637
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 744	62 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 169 851	1 879 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 008 134	1 724 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 720	155 620
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 684	2 223		10 907
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 097	3 221		55 318
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	60 781	5 444		66 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	42 859	6 687		49 546
7B	Total Provisions pour dépréciation	42 859	6 687		49 546
7C	TOTAL GENERAL	42 859	6 687		49 546
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 687
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 000		4 000
VA	Clients douteux ou litigieux	92 369	92 369
UX	Autres créances clients	387 871	387 871
UY	Personnel et comptes rattachés	4 850	4 850
VB	T. V. A.	16 195	16 195
VP	Divers	13 897	13 897
VC	Groupe et associés	149 507	149 507
VS	Charges constatées d’avance	19 946	19 946
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	688 635	684 635	4 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	501	501
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 434	5 030	3 404
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	123 665	123 665
8C	Personnel et comptes rattachés	55 746	55 746
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62 627	62 627
VW	T.V.A.	123 314	123 314
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 314	12 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 253	13 253
8L	Produits constatés d’avance	165 811	165 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	565 665	562 261	3 404
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 939

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8796 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00086
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 769	10 907	36 863	2 190
AH	Fonds commercial	24 000		24 000	24 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles				8 295
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	62 079	55 318	6 762	4 809
BD	Autres titres immobilisés	76		76	76
BH	Autres immobilisations financières	4 000		4 000	4 000
BJ	TOTAL (I)	137 925	66 225	71 700	46 370
BL	Matières premières, approvisionnements	1 232		1 232	1 232
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 729		2 729	7 952
BX	Clients et comptes rattachés	480 240	49 546	430 694	435 648
BZ	Autres créances	184 449		184 449	219 738
CF	Disponibilités	72 179		72 179	18 800
CH	Charges constatées d’avance	19 946		19 946	26 784
CJ	TOTAL (II)	760 775	49 546	711 229	710 155
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	898 700	115 770	782 929	756 525
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DG	Autres réserves	11 544	11 544
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	161 720	155 620
DL	TOTAL (I)	217 264	211 164
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 935	1 953
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		8 988
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	123 665	105 849
DY	Dettes fiscales et sociales	254 002	232 656
EA	Autres dettes	13 253	13 184
EB	Produits constatés d’avance (2)	165 811	182 731
EC	TOTAL (IV)	565 665	545 361
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	782 929	756 525
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an		545 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	8 044		8 044	4 539
FG	Production vendue services	2 129 999	9 839	2 139 838	1 850 713
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 138 043	9 839	2 147 882	1 855 252
FN	Production immobilisée			13 600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 885	4 745
FQ	Autres produits			19	992
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 167 385	1 860 990
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			90 942	40 419
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				43
FW	Autres achats et charges externes			1 054 038	849 911
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 315	23 314
FY	Salaires et traitements			557 791	527 558
FZ	Charges sociales			200 560	195 432
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 444	2 720
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 687
GE	Autres charges			5	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 782	1 639 403
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			228 604	221 587
GJ	Produits financiers de participations			2 458	1 944
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 468	1 944
GR	Intérêts et charges assimilées			1 639	2 168
GU	Total des charges financières (VI)			1 639	2 168
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			830	-224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			229 433	221 363
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		17 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		17 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	970	20 637
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	970	20 637
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-970	-3 637
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	66 744	62 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 169 851	1 879 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 008 134	1 724 314
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	161 720	155 620
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 684	2 223		10 907
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	52 097	3 221		55 318
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	60 781	5 444		66 225
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	42 859	6 687		49 546
7B	Total Provisions pour dépréciation	42 859	6 687		49 546
7C	TOTAL GENERAL	42 859	6 687		49 546
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 687
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	4 000		4 000
VA	Clients douteux ou litigieux	92 369	92 369
UX	Autres créances clients	387 871	387 871
UY	Personnel et comptes rattachés	4 850	4 850
VB	T. V. A.	16 195	16 195
VP	Divers	13 897	13 897
VC	Groupe et associés	149 507	149 507
VS	Charges constatées d’avance	19 946	19 946
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	688 635	684 635	4 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	501	501
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 434	5 030	3 404
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	123 665	123 665
8C	Personnel et comptes rattachés	55 746	55 746
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	62 627	62 627
VW	T.V.A.	123 314	123 314
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 314	12 314
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 253	13 253
8L	Produits constatés d’avance	165 811	165 811
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	565 665	562 261	3 404
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 939

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