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FRANCOIS CHAGNON/LA FRANGERIE/SYLVAIN PIGNON/JEAN-MARC PATUREAU/LES RAMELLES FREDERIC&HELENE BIGOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1986
Dénomination usuelle : FRANCOIS CHAGNON/LA FRANGERIE/SYLVAIN PIGNON/JEAN-MARC PATUREAU/LES RAMELLES FREDERIC&HELENE BIGOT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30489081700022 / Siren : 304890817 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 2 304890817
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS CHAGNON/LA FRANGERIE/SYLVAIN PIGNON…
Adresse :
LA CASTILLE
RTE NATIONALE 7

58150 POUILLY-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
28/06/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FRANCOIS CHAGNON/LA FRANGERIE/SYLVAIN PIGNON/JEAN-MARC PATUREAU/LES RAMELLES FREDERIC&HELENE BIGOT
01/10/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LES GRANDES ESPERANCES , LES ECLAIREURS, LA MULONNIERE
28/06/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LE CHATILLET/COMTE THIBAULT/CUVEE MARGUERITE MARCEAU/DOMAINE BALLAND-CHAPUIS/J.B.C. LUC JAVELOT
02/05/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ADJONCTION DE NOMS COMMERCIAUX: LA PERRIERE, RENE CARROI, PIERRE ARCHAMBAULT, LOCUS, EMILE DUPIN...
01/08/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GUY SAGET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
09/07/2012 : GUY SAGET
N° national/d'enregistrement : 3932782
Date de dépôt : 09/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins, vins d'appellation d'origine, vins de table, vins mousseux, vins pétillants, alcool de riz, boissons alcoolisées contenant des fruits, digestifs, eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs ; apéritifs alcoolisés.

Déposant 1 : SAGET LA PERRIERE, société anonyme
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
La Castille, Route Nationale 7
58150 POUILLY-SUR-LOIRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813342
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

27/10/2008 : LES Petits SARMENTS
N° national/d'enregistrement : 3607715
Date de dépôt : 27/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : SAGET LA PERRIERE, SA
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
La Castille
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : SA SAGET LA PERRIERE
Adresse :
La Castille
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695488
Date de demande : 11/10/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

15/12/2005 : LE CHANT DE L'OISEAU
N° national/d'enregistrement : 3399993
Date de dépôt : 15/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : SAGET LA PERRIERE, S.A.
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
La Castille
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : SAGET LA PERRIERE, S.A.
Adresse :
La Castille
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600672
Date de demande : 23/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

15/03/2002 : MURANO
N° national/d'enregistrement : 3154570
Date de dépôt : 15/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) , eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée".

Déposant 1 : SAGET LA PERRIERE, SA
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
RN 7 LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : SAGET LA PERRIERE
Adresse :
RN 7 LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495549
Date de demande : 29/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

22/12/2000 : EOCENE
N° national/d'enregistrement : 3074389
Date de dépôt : 22/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques a l'exception des bières.

Déposant 1 : GUY SAGET, SA
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
RN 7 LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : GUY SAGET
Adresse :
RN 7 LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-06
Date du BOPI : 09/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2447395
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

24/07/1997 : ELYSEE
N° national/d'enregistrement : 97689264
Date de dépôt : 24/07/1997
Lieu de dépôt : NEVERS
Date d'expiration : 24/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières.

Déposant 1 : GUY SAGET SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 304890817

Mandataire 1 : GUY SAGET SOCIETE ANONYME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335139
Date de demande : 23/02/2007
N° de BOPI : 2008-13

25/04/1997 : VILLA ROSA
N° national/d'enregistrement : 97675916
Date de dépôt : 25/04/1997
Lieu de dépôt : NEVERS
Date d'expiration : 25/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie)

Déposant 1 : GUY SAGET SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 304890817

Mandataire 1 : GUY SAGET SOCIETE ANONYME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-23
Date du BOPI : 06/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335140
Date de demande : 23/02/2007
N° de BOPI : 2008-13

10/01/1997 : BOUQUET DE ROSES
N° national/d'enregistrement : 97659255
Date de dépôt : 10/01/1997
Lieu de dépôt : NEVERS
Date d'expiration : 10/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières

Déposant 1 : GUY SAGET SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 304890817

Mandataire 1 : GUY SAGET SOCIETE ANONYME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330606
Date de demande : 04/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

07/10/1994 : LA CAVE DE LA MER
N° national/d'enregistrement : 94540621
Date de dépôt : 07/10/1994
Lieu de dépôt : NEVERS
Date d'expiration : 07/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières

Déposant 1 : SAGET LA PERRIERE, SA
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : SAGET LA PERRIERE, SA
Adresse :
LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715928
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : PERNOD RICARD WINEMAKERS PTY LTD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-47
Date du BOPI : 25/11/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2272491
Date de demande : 20/09/2004
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570704
Date de demande : 27/10/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

05/07/1991 : MARQUIS DE MARILLY
N° national/d'enregistrement : 1711526
Date de dépôt : 05/07/1991
Lieu de dépôt : NEVERS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Vins de qualité produits dans des régions déterminées (V.Q.P.R.D.)

Déposant 1 : GUY SAGET, SA
Numéro de SIREN : 304890817
Adresse :
RN 7 LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Mandataire 1 : SA GUY SAGET
Adresse :
RN 7 LA CASTILLE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 563927
Date de demande : 08/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : SAGET LA PERRIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201709
Date de demande : 02/07/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470446
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4972
NOJO : 5802MYG96962000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 5802MYG90755000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 5802MYG85171000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
27/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1949
NOJO : 0005802MYG83792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 304 890 817 Dénomination : SAGET LA PERRIERE Forme : Société Anonyme Capital : 459.000 € Adresse : "La Castille", RN 7, 58150 POUILLY SUR LOIRE. Etablissement(s) : Oppositions : Art L.236-14 du code de commerce Commentaires : SAGET LA PERRIERE, société anonyme au capital de 459.000 €, siège social "la Castille", RN 7, 58150 POUILLY SUR LOIRE - 304 890 817 RCS NEVERS, "Société absorbante" ; PIERRE ARCHAMBAULT, Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE TROIS CENTS EUROS (1.394.300,00 €), siège social à VERDIGNY (18300), SANCERRE,RCS BOURGES 308 232 800 "Caves du Clos la Perrière", "Société absorbée". AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 18 mai 2021, la société PIERRE ARCHAMBAULT (société absorbée) apporterait à titre de fusion simplifiée à la société SAGET LA PERRIERE (société absorbante), la totalité de son actif évalué à : CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES (5.379.775,53 €), à charge de la totalité de son passif évalué à DEUX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-DIX MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES (2.670.327,86 €), soit un actif net apporté de DEUX MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES (2.709.447,66 €). La fusion dégagerait un boni de fusion s'élevant à : UN MILLION SIX CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES (1.621.429,19 €). La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par une assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé le 19 MAI 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES pour la Société PIERRE ARCHAMBAULT et le 20 mai 2021au greffe du tribunal de Commerce de NEVERS pour la société SAGET LA PERRIERE. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce français. L'opposition au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de NEVERS pour la société SAGET LA PERRIERE et devant le Tribunal de Commerce de BOURGES pour la société PIERRE ARCHAMBAULT dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 459000.00 EUR
25/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : 5802BP1975B0007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Nom commercial : Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 459000 EUR
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : 58022020S001307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : 58022019S002319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3953
NOJO : 580293939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : 000000580289697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SAGET Jean-Louis ; Directeur général délégué, Administrateur : SAGET Marie-Claire né(e) ROBLIN ; Directeur général délégué, Administrateur : SAGET Arnaud ; Administrateur : SAGET Arnaud ; Administrateur : SAGET Laurent, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme
18/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : 000000580287366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SAGET Jean-Louis ; Directeur général délégué, Administrateur : SAGET Marie-Claire né(e) ROBLIN ; Directeur général délégué : SAGET Arnaud ; Administrateur : SAGET Christian ; Administrateur : SAGET Arnaud ; Administrateur : SAGET Laurent, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7480
NOJO : 580286413000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2449
NOJO : 580281469000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9930
NOJO : 580276400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
18/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : BXB150700008521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SAGET Jean-Louis Directeur général délégué, Administrateur : SAGET Marie-Claire né(e) ROBLIN Directeur général délégué : SAGET Arnaud Administrateur : SAGET Christian Administrateur : DREUX Jean-Pierre Administrateur : SAGET Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1103
NOJO : BXB14112000565X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SAGET Jean-Louis Directeur général délégué, Administrateur : SAGET Marie-Claire né(e) ROBLIN Administrateur : SAGET Christian Administrateur : DREUX Jean-Pierre Administrateur : SAGET Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : STE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5915
NOJO : 580270334000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : BXC13114004494Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7636
NOJO : BXC12124002429H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
Forme juridique : Société anonyme
25/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : BXB11262000536Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : SAGET LA PERRIÈRE
Forme juridique : Société anonyme
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5151
NOJO : BXC11154009530R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : S.A. GUY SAGET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Castille RN 7
58150 Pouilly-sur-Loire
24/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB10229000929O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : S.A. GUY SAGET
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : BXC101800027271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : S.A. GUY SAGET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Castille RN 7
58150 Pouilly-sur-Loire
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5180
NOJO : BXC081270212672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : S.A. GUY SAGET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Castille RN 7,
58150 Pouilly-sur-Loire
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5376
NOJO : BXC081270029348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 304 890 817
Dénomination : S.A. GUY SAGET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Castille RN 7,
58150 Pouilly-sur-Loire
21/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°489
NOJO : BXA08086000754U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 28/12/2007
Publication légale : COURRIER FRANCAIS, le 11/01/2008
Oppositions : OPPOSITIONS : MAITRE AXEL PONROY 40 bis, rue MOYENNE 18000 Bourges

Etablissement secondaire :
Activité : MUSEE BRASSERIE CABARET SPECTACLE SALLES DE RECEPTION SALLE DE PROJECTION RECEVANT DU PUBLIC EN NOMBRE
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
LE HAUT DE CREUX
18300 Sancerre

Numéro d'identification : RCS Bourges 304 890 817
Dénomination : SA GUY SAGET
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
LA CASTILLE RN 7
58150 Pouilly-sur-Loire

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 442 419 206
Nom : DUFRESNE CYRIL
Historique de l'unité légale :
02/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2011 : dénomination
Dénomination : SAGET LA PERRIERE
11/02/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/05/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JOSEPH BALLAND-CHAPUIS
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SA GUY SAGET
01/01/1975 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL CAVES ST VINCENT GUY SAGET
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent Olivier
Né le 30/08/1985 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 Rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent Olivier
Né le 30/08/1985 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 Rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Morale

Nom : SARL FINANCIERE SAGET
Siren : 354039752
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Castille
Route Nationale 7
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SAGET Laurent
Né le 30/08/1985 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 Rue Elsa Triolet
21000 Dijon
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : BURRIER Jérôme
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37C Cour du Parc
21000 Dijon
FRANCE
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Jean-Louis
Né le 23/09/1951 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly Sur Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly Sur Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly Sur Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent, Olivier
Né le 30/08/1985 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
21000 Dijon
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : BURRIER Jérôme
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37C cour du Parc
21000 Dijon
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Jean-Louis
Né le 23/09/1951 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly Sur Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly Sur Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de la Liberté
58150 Pouilly Sur Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Laurent, Olivier
Né le 30/08/1985 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue Elsa Triolet
21000 Dijon
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : BURRIER Jérôme
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37C cour du Parc
21000 Dijon
France
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Jean-Louis
Né le 23/09/1951 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
RUE DE LA LIBERTE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
RUE DE LA LIBERTE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : ROBLIN (SAGET) Marie-Claire
Né le 06/10/1948 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DE LA LIBERTE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 rue Louis Vicat
58000 Nevers
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Christian
Né le 13/07/1955 à COSNE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE LOUIS JOSEPH GOUSSE
58150 POUILLY SUR LOIRE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : DREUX Jean-Pierre
Né le 13/04/1941 à SALBRIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHEMIN DE LA RUE
VILLECHAUD
58200 COSNE COURS SUR LOIRE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : SAGET Arnaud
Né le 22/08/1983 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Louis Chollet
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Morale

Nom : STE EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 C COURS DU PARC
21000 DIJON
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Personne Physique

Nom : BURRIER Jérôme
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 C COUR DU PARC
21000 DIJON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1419 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1419 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
18/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°789 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés SAGET LA PERRIERE La Castille RN7 58150 Pouilly sur Loire RCS NEVERS 304 890 817 la société absorbante et PIERRE ARCHAMBAULT Caves du Clos la Perrière Verdigny 18300 Sancerre RCS BOURGES 308 232 800 la société absorbée
23/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°840 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/04/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°840 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
23/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°840 déposé le 17/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1324 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1324 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1324 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1324 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive Fusion simplifiée par absorption de la SARL Joseph Balland Chapuis RCS NEVERS B 417 734 142
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1324 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1324 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive Fusion simplifiée par absorption de la SARL Joseph Balland Chapuis RCS NEVERS B 417 734 142
20/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°955 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Entre les soussignées la SA SAGET LA PERRIERE dont le siège social est à Pouilly sur Loire (58150) La Castille RN7 RCS NEVERS B 304 890 817 la société absorbante et la SARL JOSPEH BALLANDF CHAPUIS dont le siège social est à Pouilly sur Loire (58150) La Castille RN7 RCS NEVERS B 417 734 142 la société absorbée
20/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°955 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Entre les soussignées la SA SAGET LA PERRIERE dont le siège social est à Pouilly sur Loire (58150) La Castille RN7 RCS NEVERS B 304 890 817 la société absorbante et la SARL JOSPEH BALLANDF CHAPUIS dont le siège social est à Pouilly sur Loire (58150) La Castille RN7 RCS NEVERS B 417 734 142 la société absorbée
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°6127 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°6127 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1495 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1495 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
10/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°2595 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°2595 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°888 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°888 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°888 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°771 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°888 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°888 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°888 déposé le 07/06/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°771 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°275 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°275 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°275 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°527 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°527 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°527 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°527 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°527 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°527 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1231 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1231 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1231 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1231 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1231 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1231 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1270 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAGET LA PERRIERE
24/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1270 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SAGET LA PERRIERE
24/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1270 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de SAGET LA PERRIERE
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
31/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
31/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
28/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
25/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
25/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1022 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1022 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1022 déposé le 31/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°293 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°293 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°293 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1188 déposé le 14/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1188 déposé le 14/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1188 déposé le 14/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1270 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1270 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°684 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°656 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°760 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°427 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1049 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1270 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Castille
Route Nationale 7
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Exploitation de toutes propriétés agricoles notamment vinicole soit directement soit par voie de fermage ou de métayage ou selon toutes autres modalités entreprise pour tout compte de tiers de mise en bouteille ambulatoire et non sédentaire à façon (tirage, bouchage, étiquetage, capsulage) sur l'ensemble du territoire français, l'exploitation de complexe hôtelier et de bar toute activité de restauration, de location de salles de réception Viticulteur, transformation et vente des produits provenant des propriétés, négoce de vins à emporter, de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de caves.... Opérateur de voyages et de séjours et plus généralement toutes activités liées au tourisme
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Bois Maltaverne
58150 Tracy-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : LA MAISON DES VIGNOBLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2006
Activité : Négoce de vins à emporter, de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de cave, l'exploitation de bar, de toute activité de restauration, de location de Salles, de réception, de bimbeloterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Castille Rn 7
58150 Pouilly-sur-Loire
France
Nom commercial : Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Exploitation de toutes propriétés agricoles notamment vinicole soit directement soit par voie de fermage ou de métayage ou selon toutes autres modalités entreprise pour tout compte de tiers de mise en bouteille ambulatoire et non sédentaire à façon (tirage, bouchage, étiquetage, capsulage) sur l'ensemble du territoire français, l'exploitation de complexe hôtelier et de bar toute activité de restauration, de location de salles de réception Viticulteur, transformation et vente des produits provenant des propriétés, négoce de vins à emporter, de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de caves.... Opérateur de voyages et de séjours et plus généralement toutes activités liées au tourisme
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue des Bois Maltaverne
58150 Tracy-sur-Loire
France
Enseigne : LA MAISON DES VIGNOBLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2006
Activité : Négoce de vins à emporter, de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de cave, l'exploitation de bar, de toute activité de restauration, de location de Salles, de réception, de bimbeloterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Siège

Adresse :
la Castille RN 7
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
route Nationale 7
la Castille
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
Nom commercial : MARQUIS DE MARIGNY - HUBERT LEGRAND - CHARLES DUCROT - JEAN ROBLIN - JEAN DUMONT - ARNAUD DE LASALLE -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Exploitation de toutes propriétés agricoles notamment vinicole soit directement soit par voie de fermage ou de métayage ou selon toutes autres modalités entreprise pour tout compte de tiers de mise en bouteille ambulatoire et non sédentaire à façon (tirage, bouchage, étiquetage, capsulage) sur l'ensemble du territoire français, l'exploitation de complexe hôtelier et de bar toute activité de restauration, de location de salles de réception Viticulteur, transformation et vente des produits provenant des propriétés, négoce de vins à emporter, de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de caves.... Opérateur de voyages et de séjours et plus généralement toutes activités liées au tourisme
Origine du fonds : Achat
CQUIS PAR ACHA - récédent propriétaire exploitan - EANROT VVE SAGET - Ginett
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue des Bois
Maltaverne
58150 Tracy-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : LA MAISON DES VIGNOBLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2006
Activité : Négoce de vins à emporter, de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de cave, l'exploitation de bar, de toute activité de restauration, de location de Salles, de réception, de bimbeloterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2004B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nevers

Adresse :
Château de la Mulonniere
49750 Beaulieu-sur-Layon
FRANCE
Nom commercial : MARQUIS DE MARIGNY- HUBERT LEGRAND-CHARLES DUCROT-JEAN ROBLIN-
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Exploitation de toute propriété viticole transformation et vente de produits provenant de ces propriétés le négoce de vins à emporter de toutes spécialités alimentaires et de tous articles de cave
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2008B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nevers

Adresse :
LE HAUT DE CREUX
18300 Sancerre
FRANCE
Enseigne : VINOFOLIE'S SANCERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2007
Activité : MUSEE BRASSERIE CABARET SPECTACLE SALLES DE RECEPTION SALLE DE PROJECTION RECEVANT DU PUBLIC EN NOMBRE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UFRESNE - Cyri
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 103
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2019
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SARL Joseph Balland-Chapuis FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL La Castille RN7 58150 Pouilly sur Loire RCS 417 734 142
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : 3181
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 28/06/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PIERRE ARCHAMBAULT, Société par actions simplifiée à associé unique, Caves du Clos la Perrière 18300 Verdigny (RCS Bourges 308 232 800)
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3181
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2021
Texte de l'observation : Noms Commerciaux de l'établissement situé à la Castille Route Nationale 7 58150 Pouilly-sur-Loire : Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland- Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière, Pierre Archambault, Comté de la Perrière, René Carroi, François Chagnon, La Frangerie, Sylvain Pignon, Jean-Marc Patureau, Les Ramelles Frédéric et Hélène Bigot, La Roche du Moine, Les Picasses, Yves Robert, Le Beau Site, Henri Martin, Jean d'Esteve, Philippe de Fontenay, Caves de la Perrière, Hubert Legrand, Olivier Breuzard
16/09/2019 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 103
Numéro unique d’observation : 103
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2019
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SARL Joseph Balland-Chapuis FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL La Castille RN7 58150 Pouilly sur Loire RCS 417 734 142
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE DE LA RUBRIQUE NOM COMMERCIAL : CAVE SAINT VINCENT GUY SAGET CAVE SAINT VINCENT MARIE DE BEAUREGARD PIERRE YVES ALEXANDRE LOIRET-FRERES PASCAL LANGEAIS A CHINON (37) RAYMOND DAVID A SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37) LOUIS NEROT A BOURGUEIL (37) JEAN-YVES HERAUD A SAUMUR (49) PIERRE NIVOT A SANCERRE (18) PATRICK REMOND A POUILLY SUR LOIRE (58) JEAN PAUL LABAUME ALEXANDRE JEANNOT BEATRICE ET JEAN BESNARD PIERRE DREUX DOMINIQUE COLIN PASCAL ET MONIQUE BEUDIN MARCEL GENTIL HENRI LEPETIT PIERRE ARCHAMBAULT VINS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE RENE CARROI OLIVIER BREUZARD JOSEPH BALLAND - CHAPUIS - GUY SAGET
13/09/2011 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE DE LA RUBRIQUE NOM COMMERCIAL : JEAN DUMONT-ARNAUD DE LASALLE- CAVE SAINT VINCENT GUY SAGET CAVE SAINT VINCENT MARIE DE BEAUREGARD PIERRE YVES ALEXANDRE LOIRET-FRERES PASCAL LANGEAIS A CHINON (37) RAYMOND DAVID A SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37) LOUIS NEROT A BOURGEUIL (37) JEAN-YVES HERAUD A SAUMUR (49) PIERRE NIVOT A SANCERRE (18) PATRICK REMOND A POUILLY SUR LOIRE (58) JEAN PAUL LABAUME ALEXANDRE JEANNOT BEATRICE ET JEAN BESNARD PIERRE DREUX DOMINIQUE COLIN PASCAL ET MONIQUE BEUDIN MARCEL GENTIL HENRI LEPETIT PIERRE ARCHAMBAULT VINS ET GRANDS DOMAINES DE LOIRE RENE CARROI
Personnes morales :
10/08/2021 : SAGET LA PERRIÈRE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 459000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2019 : SAGET LA PERRIÈRE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 459000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/03/2017 : SAGET LA PERRIÈRE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 459000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/09/2011 : SAGET LA PERRIÈRE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
12/09/2011 : SAGET LA PERRIÈRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°2132 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1307 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°2319 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°2319 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1732 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°1732 déposé le 16/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°553 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°553 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°553 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°665 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°665 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°665 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°751 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°751 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°751 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°303 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°303 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°303 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°503 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°503 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°503 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°441 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°441 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°441 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°697 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°697 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°697 déposé le 24/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°869 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°869 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°869 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°394 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°394 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°394 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°484 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°484 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°484 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°920 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°920 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°920 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°240 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°240 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°240 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°225 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°225 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°225 déposé le 22/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°231 déposé le 19/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°231 déposé le 19/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°231 déposé le 19/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°294 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°294 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°294 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°278 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°278 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°278 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°277 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°277 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°277 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°241 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°241 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°241 déposé le 10/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°199 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°199 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°199 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°247 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°247 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°247 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°230 déposé le 11/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°230 déposé le 11/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°230 déposé le 11/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°208 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°208 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°208 déposé le 09/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°915 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°915 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°915 déposé le 12/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°93 déposé le 04/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°93 déposé le 04/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1975B00076
Dépôt : N°93 déposé le 04/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1848 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00076
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires334 447295 10439 3449 232
AHFonds commercial89 94589 94589 945
ANTerrains941 602115 165826 437849 028
APConstructions3 410 8472 365 0841 045 7631 133 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 030 5814 265 832764 749694 367
ATAutres immobilisations corporelles1 860 9351 535 049325 886326 896
AVImmobilisations en cours610 078578 90531 173150 812
CUAutres participations5 736 095236 9965 499 0995 494 809
BBCréances rattachées à des participations243 572243 57276 933
BHAutres immobilisations financières30 46630 46630 466
BJTOTAL (I)18 288 5699 392 1358 896 4348 856 347
BLMatières premières, approvisionnements7 243 590191 1147 052 4767 284 957
BNEn cours de production de biens423 608143 736279 872464 155
BXClients et comptes rattachés5 071 201323 5294 747 6725 467 288
BZAutres créances11 984 44464 49211 919 95110 497 988
CFDisponibilités1 093 5911 093 591840 968
CHCharges constatées d’avance64 73464 73426 234
CJTOTAL (II)25 881 167722 87225 158 29624 581 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 169 73610 115 00734 054 73033 437 937
CPParts à moins d’un an243 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel459 000459 000
DDRéserve légale (1)45 90045 900
DERéserves statutaires ou contractuelles16 623 10415 574 828
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 5621 048 277
DJSubventions d’investissement238 036215 510
DKProvisions réglementées358 669264 521
DLTOTAL (I)18 823 27117 608 036
DQProvisions pour charges5 6235 623
DRTOTAL (III)5 6235 623
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 891 4472 576 056
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 946 83010 160 074
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 457 8152 210 510
DYDettes fiscales et sociales846 007821 022
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 8201 759
EAAutres dettes39 91654 858
ECTOTAL (IV)15 225 83515 824 278
EETOTAL GENERAL (I à V)34 054 73033 437 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 821 32714 206 270
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.500 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens19 986 300-22 45719 963 84319 914 293
FGProduction vendue services271 4472 787274 234378 804
FJChiffres d’affaires nets20 257 747-19 67020 238 07720 293 097
FMProduction stockée-40 54729 613
FOSubventions d’exploitation1 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges125 65582 246
FQAutres produits1 2651 250
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 325 61220 406 205
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 600 98615 095 833
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)232 940-1 893 426
FWAutres achats et charges externes2 260 0182 434 190
FXImpôts, taxes et versements assimilés283 219358 484
FYSalaires et traitements2 012 1341 849 220
FZCharges sociales651 790645 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements614 729577 358
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions230 032107 732
GEAutres charges5 955938
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 891 80519 175 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 433 8071 230 389
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)243 57276 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)309 05121 307
GJProduits financiers de participations145 900145 900
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4027
GLAutres intérêts et produits assimilés164 438148 916
GNDifférences positives de change1 1891 037
GPTotal des produits financiers (V)311 567295 880
GRIntérêts et charges assimilées195 923187 299
GSDifférences négatives de change2 21091
GUTotal des charges financières (VI)198 133187 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 434108 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 481 7611 394 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital299 03356 982
HCReprises sur provisions et transferts de charges601109 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)299 634166 816
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 608
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital212 8752 631
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions94 148121 515
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)307 023139 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 38927 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)375 811373 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 180 38420 945 834
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 081 82219 897 557
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 5621 048 277
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 714
A1Renvois : Transfert de charges53 25157 213
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles152 983142 121295 105
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 951 628472 608143 1058 281 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 104 610614 730143 1058 576 235
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées264 52194 148358 669
5VAutres provisions pour risques et charges5 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 6235 623
6Esur immobilisations – corporelles578 905578 905
6NSur stocks et en cours191 573213 72970 452334 850
6TSur comptes clients309 17816 3031 952323 529
6XAutres provisions pour dépréciation65 09360164 492
7BTotal Provisions pour dépréciation1 381 746230 03273 0051 538 773
7CTOTAL GENERAL1 651 891324 18073 0051 903 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation230 03272 404
UJ- Exceptionnelles94 148601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations243 572243 572
UTAutres immobilisations financières30 466
VAClients douteux ou litigieux379 254
UXAutres créances clients4 691 946
UYPersonnel et comptes rattachés1 782
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 331
VBT. V. A.123 343
VPDivers1 162
VCGroupe et associés11 704 320
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)133 505
VSCharges constatées d’avance64 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 394 41717 363 95130 466
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 891 447486 9381 203 600
8AEmprunts et dettes financières divers309 051309 051
8BFournisseurs et comptes rattaché1 457 8151 457 815
8CPersonnel et comptes rattachés364 885364 885
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 678254 678
VWT.V.A.94 60494 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 841131 841
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 82043 820
VIGroupe et associés10 637 77910 637 779
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91639 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 225 83413 821 3251 203 600200 908
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice301 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 235 273
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2132 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1975B00076
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires334 447295 10439 3449 232
AHFonds commercial89 94589 94589 945
ANTerrains941 602115 165826 437849 028
APConstructions3 410 8472 365 0841 045 7631 133 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 030 5814 265 832764 749694 367
ATAutres immobilisations corporelles1 860 9351 535 049325 886326 896
AVImmobilisations en cours610 078578 90531 173150 812
CUAutres participations5 736 095236 9965 499 0995 494 809
BBCréances rattachées à des participations243 572243 57276 933
BHAutres immobilisations financières30 46630 46630 466
BJTOTAL (I)18 288 5699 392 1358 896 4348 856 347
BLMatières premières, approvisionnements7 243 590191 1147 052 4767 284 957
BNEn cours de production de biens423 608143 736279 872464 155
BXClients et comptes rattachés5 071 201323 5294 747 6725 467 288
BZAutres créances11 984 44464 49211 919 95110 497 988
CFDisponibilités1 093 5911 093 591840 968
CHCharges constatées d’avance64 73464 73426 234
CJTOTAL (II)25 881 167722 87225 158 29624 581 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 169 73610 115 00734 054 73033 437 937
CPParts à moins d’un an243 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel459 000459 000
DDRéserve légale (1)45 90045 900
DERéserves statutaires ou contractuelles16 623 10415 574 828
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 5621 048 277
DJSubventions d’investissement238 036215 510
DKProvisions réglementées358 669264 521
DLTOTAL (I)18 823 27117 608 036
DQProvisions pour charges5 6235 623
DRTOTAL (III)5 6235 623
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 891 4472 576 056
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 946 83010 160 074
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 457 8152 210 510
DYDettes fiscales et sociales846 007821 022
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 8201 759
EAAutres dettes39 91654 858
ECTOTAL (IV)15 225 83515 824 278
EETOTAL GENERAL (I à V)34 054 73033 437 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 821 32714 206 270
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.500 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens19 986 300-22 45719 963 84319 914 293
FGProduction vendue services271 4472 787274 234378 804
FJChiffres d’affaires nets20 257 747-19 67020 238 07720 293 097
FMProduction stockée-40 54729 613
FOSubventions d’exploitation1 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges125 65582 246
FQAutres produits1 2651 250
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 325 61220 406 205
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 600 98615 095 833
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)232 940-1 893 426
FWAutres achats et charges externes2 260 0182 434 190
FXImpôts, taxes et versements assimilés283 219358 484
FYSalaires et traitements2 012 1341 849 220
FZCharges sociales651 790645 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements614 729577 358
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions230 032107 732
GEAutres charges5 955938
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 891 80519 175 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 433 8071 230 389
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)243 57276 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)309 05121 307
GJProduits financiers de participations145 900145 900
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4027
GLAutres intérêts et produits assimilés164 438148 916
GNDifférences positives de change1 1891 037
GPTotal des produits financiers (V)311 567295 880
GRIntérêts et charges assimilées195 923187 299
GSDifférences négatives de change2 21091
GUTotal des charges financières (VI)198 133187 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 434108 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 481 7611 394 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital299 03356 982
HCReprises sur provisions et transferts de charges601109 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)299 634166 816
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 608
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital212 8752 631
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions94 148121 515
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)307 023139 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 38927 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)375 811373 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 180 38420 945 834
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 081 82219 897 557
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 5621 048 277
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 714
A1Renvois : Transfert de charges53 25157 213
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles152 983142 121295 105
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 951 628472 608143 1058 281 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 104 610614 730143 1058 576 235
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées264 52194 148358 669
5VAutres provisions pour risques et charges5 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 6235 623
6Esur immobilisations – corporelles578 905578 905
6NSur stocks et en cours191 573213 72970 452334 850
6TSur comptes clients309 17816 3031 952323 529
6XAutres provisions pour dépréciation65 09360164 492
7BTotal Provisions pour dépréciation1 381 746230 03273 0051 538 773
7CTOTAL GENERAL1 651 891324 18073 0051 903 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation230 03272 404
UJ- Exceptionnelles94 148601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations243 572243 572
UTAutres immobilisations financières30 466
VAClients douteux ou litigieux379 254
UXAutres créances clients4 691 946
UYPersonnel et comptes rattachés1 782
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 331
VBT. V. A.123 343
VPDivers1 162
VCGroupe et associés11 704 320
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)133 505
VSCharges constatées d’avance64 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 394 41717 363 95130 466
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 891 447486 9381 203 600
8AEmprunts et dettes financières divers309 051309 051
8BFournisseurs et comptes rattaché1 457 8151 457 815
8CPersonnel et comptes rattachés364 885364 885
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 678254 678
VWT.V.A.94 60494 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 841131 841
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 82043 820
VIGroupe et associés10 637 77910 637 779
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91639 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 225 83413 821 3251 203 600200 908
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice301 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 235 273
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1732 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 1975B00076
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires334 447295 10439 3449 232
AHFonds commercial89 94589 94589 945
ANTerrains941 602115 165826 437849 028
APConstructions3 410 8472 365 0841 045 7631 133 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 030 5814 265 832764 749694 367
ATAutres immobilisations corporelles1 860 9351 535 049325 886326 896
AVImmobilisations en cours610 078578 90531 173150 812
CUAutres participations5 736 095236 9965 499 0995 494 809
BBCréances rattachées à des participations243 572243 57276 933
BHAutres immobilisations financières30 46630 46630 466
BJTOTAL (I)18 288 5699 392 1358 896 4348 856 347
BLMatières premières, approvisionnements7 243 590191 1147 052 4767 284 957
BNEn cours de production de biens423 608143 736279 872464 155
BXClients et comptes rattachés5 071 201323 5294 747 6725 467 288
BZAutres créances11 984 44464 49211 919 95110 497 988
CFDisponibilités1 093 5911 093 591840 968
CHCharges constatées d’avance64 73464 73426 234
CJTOTAL (II)25 881 167722 87225 158 29624 581 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 169 73610 115 00734 054 73033 437 937
CPParts à moins d’un an243 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel459 000459 000
DDRéserve légale (1)45 90045 900
DERéserves statutaires ou contractuelles16 623 10415 574 828
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 5621 048 277
DJSubventions d’investissement238 036215 510
DKProvisions réglementées358 669264 521
DLTOTAL (I)18 823 27117 608 036
DQProvisions pour charges5 6235 623
DRTOTAL (III)5 6235 623
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 891 4472 576 056
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 946 83010 160 074
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 457 8152 210 510
DYDettes fiscales et sociales846 007821 022
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 8201 759
EAAutres dettes39 91654 858
ECTOTAL (IV)15 225 83515 824 278
EETOTAL GENERAL (I à V)34 054 73033 437 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 821 32714 206 270
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.500 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens19 986 300-22 45719 963 84319 914 293
FGProduction vendue services271 4472 787274 234378 804
FJChiffres d’affaires nets20 257 747-19 67020 238 07720 293 097
FMProduction stockée-40 54729 613
FOSubventions d’exploitation1 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges125 65582 246
FQAutres produits1 2651 250
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 325 61220 406 205
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 600 98615 095 833
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)232 940-1 893 426
FWAutres achats et charges externes2 260 0182 434 190
FXImpôts, taxes et versements assimilés283 219358 484
FYSalaires et traitements2 012 1341 849 220
FZCharges sociales651 790645 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements614 729577 358
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions230 032107 732
GEAutres charges5 955938
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 891 80519 175 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 433 8071 230 389
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)243 57276 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)309 05121 307
GJProduits financiers de participations145 900145 900
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4027
GLAutres intérêts et produits assimilés164 438148 916
GNDifférences positives de change1 1891 037
GPTotal des produits financiers (V)311 567295 880
GRIntérêts et charges assimilées195 923187 299
GSDifférences négatives de change2 21091
GUTotal des charges financières (VI)198 133187 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 434108 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 481 7611 394 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital299 03356 982
HCReprises sur provisions et transferts de charges601109 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)299 634166 816
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 608
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital212 8752 631
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions94 148121 515
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)307 023139 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 38927 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)375 811373 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 180 38420 945 834
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 081 82219 897 557
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 5621 048 277
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 714
A1Renvois : Transfert de charges53 25157 213
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles152 983142 121295 105
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 951 628472 608143 1058 281 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 104 610614 730143 1058 576 235
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées264 52194 148358 669
5VAutres provisions pour risques et charges5 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 6235 623
6Esur immobilisations – corporelles578 905578 905
6NSur stocks et en cours191 573213 72970 452334 850
6TSur comptes clients309 17816 3031 952323 529
6XAutres provisions pour dépréciation65 09360164 492
7BTotal Provisions pour dépréciation1 381 746230 03273 0051 538 773
7CTOTAL GENERAL1 651 891324 18073 0051 903 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation230 03272 404
UJ- Exceptionnelles94 148601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations243 572243 572
UTAutres immobilisations financières30 466
VAClients douteux ou litigieux379 254
UXAutres créances clients4 691 946
UYPersonnel et comptes rattachés1 782
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 331
VBT. V. A.123 343
VPDivers1 162
VCGroupe et associés11 704 320
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)133 505
VSCharges constatées d’avance64 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 394 41717 363 95130 466
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 891 447486 9381 203 600
8AEmprunts et dettes financières divers309 051309 051
8BFournisseurs et comptes rattaché1 457 8151 457 815
8CPersonnel et comptes rattachés364 885364 885
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 678254 678
VWT.V.A.94 60494 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 841131 841
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 82043 820
VIGroupe et associés10 637 77910 637 779
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91639 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 225 83413 821 3251 203 600200 908
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice301 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 235 273
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 553 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 1975B00076
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires334 447295 10439 3449 232
AHFonds commercial89 94589 94589 945
ANTerrains941 602115 165826 437849 028
APConstructions3 410 8472 365 0841 045 7631 133 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 030 5814 265 832764 749694 367
ATAutres immobilisations corporelles1 860 9351 535 049325 886326 896
AVImmobilisations en cours610 078578 90531 173150 812
CUAutres participations5 736 095236 9965 499 0995 494 809
BBCréances rattachées à des participations243 572243 57276 933
BHAutres immobilisations financières30 46630 46630 466
BJTOTAL (I)18 288 5699 392 1358 896 4348 856 347
BLMatières premières, approvisionnements7 243 590191 1147 052 4767 284 957
BNEn cours de production de biens423 608143 736279 872464 155
BXClients et comptes rattachés5 071 201323 5294 747 6725 467 288
BZAutres créances11 984 44464 49211 919 95110 497 988
CFDisponibilités1 093 5911 093 591840 968
CHCharges constatées d’avance64 73464 73426 234
CJTOTAL (II)25 881 167722 87225 158 29624 581 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 169 73610 115 00734 054 73033 437 937
CPParts à moins d’un an243 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel459 000459 000
DDRéserve légale (1)45 90045 900
DERéserves statutaires ou contractuelles16 623 10415 574 828
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 5621 048 277
DJSubventions d’investissement238 036215 510
DKProvisions réglementées358 669264 521
DLTOTAL (I)18 823 27117 608 036
DQProvisions pour charges5 6235 623
DRTOTAL (III)5 6235 623
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 891 4472 576 056
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 946 83010 160 074
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 457 8152 210 510
DYDettes fiscales et sociales846 007821 022
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 8201 759
EAAutres dettes39 91654 858
ECTOTAL (IV)15 225 83515 824 278
EETOTAL GENERAL (I à V)34 054 73033 437 937
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 821 32714 206 270
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.500 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens19 986 300-22 45719 963 84319 914 293
FGProduction vendue services271 4472 787274 234378 804
FJChiffres d’affaires nets20 257 747-19 67020 238 07720 293 097
FMProduction stockée-40 54729 613
FOSubventions d’exploitation1 162
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges125 65582 246
FQAutres produits1 2651 250
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 325 61220 406 205
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 600 98615 095 833
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)232 940-1 893 426
FWAutres achats et charges externes2 260 0182 434 190
FXImpôts, taxes et versements assimilés283 219358 484
FYSalaires et traitements2 012 1341 849 220
FZCharges sociales651 790645 488
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements614 729577 358
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions230 032107 732
GEAutres charges5 955938
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 891 80519 175 816
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 433 8071 230 389
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)243 57276 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)309 05121 307
GJProduits financiers de participations145 900145 900
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4027
GLAutres intérêts et produits assimilés164 438148 916
GNDifférences positives de change1 1891 037
GPTotal des produits financiers (V)311 567295 880
GRIntérêts et charges assimilées195 923187 299
GSDifférences négatives de change2 21091
GUTotal des charges financières (VI)198 133187 389
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)113 434108 491
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 481 7611 394 506
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital299 03356 982
HCReprises sur provisions et transferts de charges601109 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)299 634166 816
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15 608
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital212 8752 631
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions94 148121 515
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)307 023139 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 38927 063
HKImpôts sur les bénéfices (X)375 811373 292
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)21 180 38420 945 834
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)20 081 82219 897 557
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 5621 048 277
HPRenvois : Crédit-bail mobilier60 714
A1Renvois : Transfert de charges53 25157 213
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles152 983142 121295 105
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 951 628472 608143 1058 281 131
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 104 610614 730143 1058 576 235
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées264 52194 148358 669
5VAutres provisions pour risques et charges5 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 6235 623
6Esur immobilisations – corporelles578 905578 905
6NSur stocks et en cours191 573213 72970 452334 850
6TSur comptes clients309 17816 3031 952323 529
6XAutres provisions pour dépréciation65 09360164 492
7BTotal Provisions pour dépréciation1 381 746230 03273 0051 538 773
7CTOTAL GENERAL1 651 891324 18073 0051 903 066
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation230 03272 404
UJ- Exceptionnelles94 148601
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations243 572243 572
UTAutres immobilisations financières30 466
VAClients douteux ou litigieux379 254
UXAutres créances clients4 691 946
UYPersonnel et comptes rattachés1 782
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux20 331
VBT. V. A.123 343
VPDivers1 162
VCGroupe et associés11 704 320
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)133 505
VSCharges constatées d’avance64 734
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 394 41717 363 95130 466
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 891 447486 9381 203 600
8AEmprunts et dettes financières divers309 051309 051
8BFournisseurs et comptes rattaché1 457 8151 457 815
8CPersonnel et comptes rattachés364 885364 885
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux254 678254 678
VWT.V.A.94 60494 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés131 841131 841
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés43 82043 820
VIGroupe et associés10 637 77910 637 779
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91639 916
VYTOTAL – ETAT DES DETTES15 225 83413 821 3251 203 600200 908
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice301 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 235 273

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