FRANCOISE BOUGUER - POMMEREVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/12/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45128834400042 / Siren : 451288344 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 57 451288344

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANCOISE BOUGUER

Adresse :
1 Chemin DES PATURES
76680 POMMEREVAL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2003

Nom : Mme BOUGUER FRANCOISE CHRISTINE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCOISE BOUGUER - Pommeréval (siège)FRANCOISE BOUGUER - Saint-Nicolas-d'Aliermont (fermé)

Publications au Bodacc :

28/02/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1842
NOJO : BXA13052002824R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/02/2013
Date de commencement d'activité : 14/12/2012

Etablissement principal :
Activité : Agent mandataire en assurance
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 chemin des Pâtures
76680 Pommeréval

Numéro d'identification : RCS Dieppe 451 288 344
Nom : BOUGUER Françoise, Christine

Historique de l'unité légale :

14/12/2012 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Code NIC : 00042

04/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/11/2004 : code NIC

Code NIC : 00026

Etablissements :

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013A00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 chemin des Pâtures
76680 Pommeréval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2012
Activité : Agent mandataire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

14/02/2013 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité de COURTAGE D'ASSURANCES est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce

Personnes physiques :

14/02/2013 : BOUGUER Françoise, Christine

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/04/1957
Ville de naissance : 44109 Nantes
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 chemin des Pâtures
76680 Pommeréval
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/12/2012

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