FRANSAC - PAMIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32725341500035 / Siren : 327253415 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 74 327253415

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.72 : Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

47.72B : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail d’articles en cuir
- le commerce de détail d’accessoires de voyage en cuir ou en cuirs synthétiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski, etc. (cf. 47.64Z)
- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, ceintures, bretelles, etc. en cuir (cf. 47.71Z) Produits associés : 47.00.73p

15.12Z-A : Fabrication d'articles de maroquinerie

Cette classe comprend :
-la fabrication d'articles de voyage, d'articles de maroquinerie et d'articles similaires (sacs de sports, etc.) en toutes matières dès lors que la technologie utilisée est similaire à celle du cuir ; -la fabrication de bracelets de montre non métalliques ;
-la fabrication d'articles divers en cuir ou en cuir reconstitué : courroies, joints, etc. ;
-la fabrication de lacets en cuir

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d'articles de gainerie, de bourrellerie et de sellerie ;
-la fabrication de vêtements en cuir (cf. 14.11Z), de gants en cuir (cf. 14.19Z) ou de chaussures en cuir (cf. 15.20Z) ;
-la fabrication de selles de cycles et de motocycles (cf. 30.92Z) ;
-la fabrication de bracelets de montre en métaux précieux (cf. 32.12Z) ou ordinaires (cf. 32.13Z) ;
-la fabrication de ceintures de ligneurs et autres ceintures à usage professionnel (cf. 32.99Z)

Coordonnées de l'établissement :
FRANSAC

Adresse :
9 Rue GABRIEL PERI
09100 PAMIERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (NAFRev2 : 47.72B)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (NAF1993 : 52.4F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1983

Dénomination : FRANSAC

Activité principale : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (NAFRev2 : 47.72B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANSAC - Pamiers (siège)FRANSAC - Saint-Jean-du-FalgaFRANSAC - PamiersFRANSAC - Pamiers (fermé)FRANSAC - Saint-Jean-du-Falga (fermé)FRANSAC - Lavelanet (fermé)

Marques françaises :

19/08/2016 : FRANSAC

N° national/d'enregistrement : 4293899
Date de dépôt : 19/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de bijouterie et de bijouterie de fantaisie, notamment bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, breloques, broches, chaines, colliers, pendentifs, porte-clés, épingles de cravate, médaillons, bijoux de sac ; produits d'horlogerie, montres, montres-bracelets, bracelets de montre, réveil.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuirs et imitations de cuir ; sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), malles et valises, sacs-housses de voyage pour vêtements et souliers ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes ; sacs à dos ; sacs à mains ; sacs de sport ; sacs à main de soirée, pochettes ; sacs pour faire les courses, cartables ; attachés-cases et porte-documents ; portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes (portefeuilles), étui pour clés (maroquinerie), étuis pour cartes de visite ; étuis pour permis de conduire, étuis pour chéquiers ; trousses à maquillage ; parapluie.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, gilets, pull-overs, tee-shirts, chemises, jupes, robes, pantalons, cotumes, vestes, manteaux imperméables ; accessoires d'habillement vestimentaire notamment, chapeaux, casquettes, bonnets, bérets, gants (habillement), ceintures (habillement), ceintures en cuir, foulards, châles, pochettes (habillement), écharpes, bas, chaussettes, collants, bretelles, étoles ; chaussures, chaussons, bottes et bottines.

Déposant 1 : SARL FRANSAC
Numéro de SIREN : 327253415
Adresse :
9 RUE GABRIEL PERI
09100 PAMIERS
FR

Mandataire 1 : THEMIS CONSEILS, ME CINDY LEFEVRE, AVOCAT
Adresse :
6 RUE DE LA REPUBLIQUE
11000 CARCASSONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

19/08/2016 : FRANSAC

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de bijouterie et de bijouterie de fantaisie, notamment bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, breloques, broches, chaines, colliers, pendentifs, porte-clés, épingles de cravate, médaillons, bijoux de sac ; produits d'horlogerie, montres, montres-bracelets, bracelets de montre, réveil.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuirs et imitations de cuir ; sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), malles et valises, sacs-housses de voyage pour vêtements et souliers ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes ; sacs à dos ; sacs à mains ; sacs de sport ; sacs à main de soirée, pochettes ; sacs pour faire les courses, cartables ; attachés-cases et porte-documents ; portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes (portefeuilles), étui pour clés (maroquinerie), étuis pour cartes de visite ; étuis pour permis de conduire, étuis pour chéquiers ; trousses à maquillage ; parapluie.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, gilets, pull-overs, tee-shirts, chemises, jupes, robes, pantalons, cotumes, vestes, manteaux imperméables ; accessoires d'habillement vestimentaire notamment, chapeaux, casquettes, bonnets, bérets, gants (habillement), ceintures (habillement), ceintures en cuir, foulards, châles, pochettes (habillement), écharpes, bas, chaussettes, collants, bretelles, étoles ; chaussures, chaussons, bottes et bottines.

Déposant 1 : SARL FRANSAC
Numéro de SIREN : 327253415
Adresse :
9 RUE GABRIEL PERI
09100 PAMIERS
FR

Mandataire 1 : THEMIS CONSEILS, ME CINDY LEFEVRE, AVOCAT
Adresse :
6 RUE DE LA REPUBLIQUE
11000 CARCASSONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 691544
Date de demande : 23/12/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 25 : Vêtements, gilets, pull-overs, tee-shirts, chemises, jupes, robes, pantalons, costumes, vestes, manteaux, imperméables, accessoires d'habillement vestimentaire notamment chapeaux, casquettes, bonnets, bérets, gants (habillement), centures (habillement), ceintures en cuir, foulards, châles, pochettes (habillement), écharpes, bas, chaussettes, collants, brtelles, étoles ; chaussures, chausson, bottes et bottines.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

19/08/2016 : FRANSAC

N° national/d'enregistrement : 4293899
Date de dépôt : 19/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de bijouterie et de bijouterie de fantaisie, notamment bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, breloques, broches, chaînes, colliers, pendentifs, porte-clés, épingles de cravate, médaillons, bijoux de sac ; produits d'horlogerie, montres, montres-bracelets, bracelets de montre, réveil.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuirs et imitations de cuir ; sacs de voyage, trousses de voyage (maroquinerie), malles et valises, sacs-housses de voyage pour vêtements et souliers ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes ; sacs à dos ; sacs à mains ; sacs de sport ; sacs à main de soirée, pochettes ; sacs pour faire les courses, cartables ; attachés-cases et porte-documents ; portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes (portefeuilles), étui pour clés (maroquinerie), étuis pour cartes de visite ; étuis pour permis de conduire, étuis pour chéquiers ; trousses à maquillage ; parapluie.

Déposant 1 : SARL FRANSAC
Numéro de SIREN : 327253415
Adresse :
9 RUE GABRIEL PERI
09100 PAMIERS
FR

Mandataire 1 : THEMIS CONSEILS, ME CINDY LEFEVRE, AVOCAT
Adresse :
6 RUE DE LA REPUBLIQUE
11000 CARCASSONNE
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 25 : Vêtements, gilets, pull-overs, tee-shirts, chemises, jupes, robes, pantalons, costumes, vestes, manteaux, imperméables, accessoires d'habillement vestimentaire notamment chapeaux, casquettes, bonnets, bérets, gants (habillement), centures (habillement), ceintures en cuir, foulards, châles, pochettes (habillement), écharpes, bas, chaussettes, collants, brtelles, étoles ; chaussures, chausson, bottes et bottines.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Publications au Bodacc :

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : 090100000475530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.