FREDERIC GENOVESE

Entreprise

FREDERIC GENOVESE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49474953400017 / Siren : 494749534 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 10 494749534
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC GENOVESE
Adresse :
LA BONASSE
11320 SAINT-PAULET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/2007
Nom : M. GENOVESE FREDERIC
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3689
NOJO : 000202102900256
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 202102900256

Avis de dépôt du 2021-01-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 494 749 534
Nom : GENOVESE Frédéric
01/07/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2737
NOJO : 002020061100001
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 2020061100001

Jugement prononçant du 2020-06-04
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 494 749 534
Nom : GENOVESE Frédéric
19/02/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1231
NOJO : 002017021000021
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 2017021000021

Extrait de jugement du 2017-01-24
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ;
RG 15/01318

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 494 749 534
Nom : GENOVESE Frédéric
20/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2556
NOJO : 002017011200019
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 2017011200019

Avis de dépôt du 2016-12-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ;
dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ;
Dossier RG 15/01318

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 494 749 534
Nom : GENOVESE Frédéric
24/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1734
NOJO : BXA160500001937
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 20160216BA2

Jugement d'ouverture du 26 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 12 août 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ;
mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 494 749 534
Nom : GENOVESE Frédéric
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Etablissements :
03/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007A00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Bonasse
11320 Saint-Paulet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2007
Activité : Tous travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007A00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Bonasse
11320 Saint-Paulet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2007
Activité : Tous travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 647
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : le tribunal de grande instance de carcassonne en date du 26.01.2016 prononce l'extension à mr frédéric genovese du jugement du 22.09.2015 prononçant l'ouverture du redressement judiciaire de l'EARL LA BONASSE maintient mme noelle asselain vice présidente en qualité de juge commissaire et désigne la selarl pierre henri frontil en qualité de mandataire judiciaire sis 2 place victor basch 11000 carcassonne
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1579
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 22 mars 2016 le tribunal de grande instance de carcassonne a prorogé la période d'observation de 6 mois à compter du 22.03.2016 (procédure conjointe à la EARL LA BONASSE)
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 660
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE APPROUVE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE L'EARL LA BONASSE ET MR FREDERIC GENOVESE FIXE LA DUREE DUDIT PLAN A 15 ANS AVEC PREMIERE ECHEANCE A DATE ANNIVERSAIRE DU PLAN SOIT LE 24.01.2018 DESIGNE MAITRE PIERRE HENRI FRONTIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Personnes physiques :
03/04/2020 : GENOVESE Frédéric
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/10/1974
Ville de naissance : 11076 Castelnaudary (11)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Bonasse
11320 Saint-Paulet
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2007
11/02/2016 : GENOVESE Frédéric
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/10/1974
Ville de naissance : 11076 CASTELNAUDARY
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
LA BONASSE
11320 ST PAULET
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2007

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