Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

Prédécesseur : FREE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4378186
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; location de films ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; exploitation de publications électroniques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication ; publication de textes autres que publicitaires ; éducation, formation ; activités culturelles ; services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4378193
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; location de films ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; exploitation de publications électroniques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication ; publication de textes autres que publicitaires ; éducation, formation ; activités culturelles ; services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4378186
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; location de films ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; exploitation de publications électroniques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication ; publication de textes autres que publicitaires ; éducation, formation ; activités culturelles ; services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4378193
Date de dépôt : 21/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; location de films ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; exploitation de publications électroniques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication ; publication de textes autres que publicitaires ; éducation, formation ; activités culturelles ; services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3766125
Date de dépôt : 13/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services de stockage et d'hébergement de données, diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication, services de télévision, émissions radiophoniques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements activités culturelles, éducation, formation, location de films, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, services d'imagerie numérique, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction. Exploitations de publications électroniques téléchargeables en ligne.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, fourniture de moteurs de recherche pour les reseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748535
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3698682
Date de dépôt : 14/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication, services de télévision, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements, activités culturelles, éducation, formation, location de films, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, exploitation de publications électroniques, services d'imagerie numérique, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, services d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications.
  

Déposant 1 : FREE, SAS
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville L'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : FREE, SAS
Adresse :
8 rue de la Ville L'Evêque
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

N° national/d'enregistrement : 4037814
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'ENREGISTREMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 13 4 037 814

N° de la marque dont provient la division : 093679804
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 662895
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : TELCO OI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722772
Date de demande : 02/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/11/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 1919-47
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'ENREGISTREMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 13 4 037 814

N° national/d'enregistrement : 3679804
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2019
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, communication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services de stockage et d'hébergement de données, diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication, services de télévision, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements, activités culturelles, éducation, formation, location de films, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, exploitation de publications électroniques, services d'imagerie numérique, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, services d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications, protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 690964
Date de demande : 15/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

N° national/d'enregistrement : 4037814
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

N° de la marque dont provient la division : 093679804
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 662895
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : TELCO OI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722772
Date de demande : 02/08/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

N° national/d'enregistrement : 4037814
Date de dépôt : 29/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

N° de la marque dont provient la division : 093679804
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en matière de protection des biens.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 662895
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : TELCO OI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

N° national/d'enregistrement : 3548625
Date de dépôt : 09/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visioconférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 RUE Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664640
Date de demande : 21/11/2017
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3546202
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659690
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

N° national/d'enregistrement : 3546202
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique DATE DE DEPOT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 21 DECEMBRE 2007

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659690
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 16/02/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2018-07
Texte de l'erratum publié : La rubrique DATE DE DEPOT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 21 DECEMBRE 2007

N° national/d'enregistrement : 3546202
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique DATE DE DEPOT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 21 DECEMBRE 2007

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659690
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 16/02/2018
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2018-07
Texte de l'erratum publié : La rubrique DATE DE DEPOT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 21 DECEMBRE 2007

N° national/d'enregistrement : 3536224
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareil de telephonie mobile.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 470866
Date de demande : 17/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 479296
Date de demande : 13/08/2008
N° de BOPI : 2008-15
Limitations : 00 Appareils pour l'enregistrement, la tr
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareil de telephonie mobile.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500362
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656569
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

N° national/d'enregistrement : 3511095
Date de dépôt : 02/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de base de donnés, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE S.A.S
Numéro de SIREN : 421938861

Mandataire 1 : FREE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

N° national/d'enregistrement : 3511096
Date de dépôt : 02/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données , de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE S.A.S
Numéro de SIREN : 421938861

Mandataire 1 : FREE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

N° national/d'enregistrement : 3497454
Date de dépôt : 25/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de le Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500361
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643920
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3469847
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnes, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visio-conférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations. Télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631741
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

N° national/d'enregistrement : 3469848
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise a jour et d'utilisation de base de donnés, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématique et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de type communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales abonnement téléphonique, télématiques, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations par voie télématique, services téléphoniques, de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, transmission et diffusions de données, de sons et d'images, transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visioconférences, services de communication entre terminaux d'ordinateurs services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images agences de presse et d'informations, télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, programmation pour ordinateurs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631744
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

N° national/d'enregistrement : 3434695
Date de dépôt : 12/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; terminaux de télécommunication ; appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; télécopieurs ; logiciels ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de base de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; ordinateurs ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems ; modems multifonctions ; modems-routeurs ; routeurs de télécommunications ; câbles électriques ; câbles optiques ; appareils émetteurs et récepteurs de communication ; commutateurs téléphoniques ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels ; téléviseurs ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, cartes à puce, cartes électroniques, lecteurs de cartes, composants électroniques ; écran de télévision ; multiplexeurs d'accès pour lignes d'abonnés numériques ; terminaux multimédia. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; abonnement à des services téléphoniques, télématiques, à des bases de données, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication ; abonnement à des programmes de télévision ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; location de fichiers informatiques ; recherche de marché. Services téléphoniques, de télécommunication et radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; services de transmission et diffusions de données, de sons et d'images ; services de transmission et diffusions de données, de sons et d'images assistés par ordinateur ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'information par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission, la réception et le traitement de données ; agences de presse et d'informations ; télécommunication par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques ; transmission d'informations par voie télématique ; télévision par câble ; diffusion de programmes de télévision ; location, prêt, mise à disposition gratuite (pour des tiers) de modems. Diffusion de programmes de télévision. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; service de programmation pour ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; conception et élaboration de logiciels ; études de projets techniques liés aux télécommunications ; ; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, decryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; ingénierie en télécommunication, en informatique, en audiovisuel.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE S.A.S.
Numéro de SIREN : 421938861

Mandataire 1 : FREE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-29
Date du BOPI : 21/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

N° national/d'enregistrement : 3410911
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Véhicules ; appareiles de locomotion par terre, par air ou par eau.Produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, vases en métaux précieux, cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes, fume cigarettes en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, boites en métaux précieux.Instruments de musique.Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.Vêtements, sous-vêtements, bonneterie, chaussures, chapellerie.Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 15
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 25
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : FREE, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 RUE Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563393
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620835
Date de demande : 14/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 3409222
Date de dépôt : 10/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 10/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel. Logiciel d'aide à la prise de décision. Logiciel de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Logiciel de diffusion d'actualités. Logiciel connecté sur les réseaux de communication électroniques. Logiciel connecté sur les réseaux de télécommunication. Logiciel contenant des bases de données sur les entreprises. Logiciel contenant des annuaires d'entreprises. Logiciel d'extraction de bases de données.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique mondial. Location de temps publicitaire sur tous moyens de communication. Publicité par courrier, communication publicitaire électronique, par télécopie, par affichage, télédiffusion, diffusion audiovisuelle, audio, visuel. Administration commerciale de produits et services d'informations économiques, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Service d'abonnement à la durée à un service de raccordement à un réseau de télécommunication, au nombre de connexion télématique et informatique de diffusion, d'affichage (pour des tiers). Travaux de bureau aux entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal et commercial. Distribution de matériel publicitaire sous forme d'échantillons, extraits, documents, pour les entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal et commercial.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de renseignements financiers sur les entreprises permettant à l'utilisateur de savoir si une entreprise est impactée par une procédure collective. Service d'estimations de la valeur financière d'une entreprise. Service de cotation et de notation de solvabilité d'une entreprise. Service d'évaluation du risque financier de défaillance d'une entreprise. Service d'information des dirigeants d'entreprise à savoir les renseignements légaux, commerciaux et financiers sur les entreprises. Service d'aide à la prise de décision dans le domaine financier, monétaire, immobilier, à savoir : conseil financier et immobilier. Service de diffusion d'actualité financière, monétaire, immobilière. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de communication électroniques. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de télécommunication.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse. Services de transmission d'information par voie télématique, téléphonique, modem, audiotel et par n'importe quel protocole de transmission. Services de transmission d'information par minitel. Location d'ordinateur, de modem et d'accès aux serveurs de renseignements professionnels sur les entreprises. Location d'ordinateur, de modem et d'accès aux fichiers et annuaires d'entreprises. Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques concernant les domaines fiscal, social, administratif, économique et commercial. Service de diffusion (transmission) d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscale, et commercial.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites Web). Services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) d'intelligence artificielle dans le traitement des données publiques. Services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) à destination des professionnels dans le traitement de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale et commerciale. Service de recherches et de conception de logiciels dans le domaine de l'information électronique professionnel. Services de recherches et de conception de logiciels dans le domaine de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale et commerciale. Conception, location et mise à jour de logiciel ; conception, location et mise à jour de fichiers de coordonnées d'entreprises ; conception, location et mise à jour de fichiers d'adresses électroniques d'entreprises ; conception, location et mise à jour de logiciel d'aide à la relation client ; conception, location et mise à jour de logiciel contenant des modèles de lettres types, des modèles de contrats types, des modèles de statuts types. Conception de méthodes d'évaluation de valeur financière des entreprises, de méthodes de notation et de cotation de leur solvabilité et d'évaluation de leur risque de faillite.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 443179
Date de demande : 30/10/2006
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 536023
Date de demande : 22/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Bénéficiare 1 : MANAGEO SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 564299
Date de demande : 12/12/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608927
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

N° national/d'enregistrement : 3397149
Date de dépôt : 13/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements. Activités culturelles. Services de loisirs.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves
Adresse :
49 RUE Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 446669
Date de demande : 15/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535563
Date de demande : 16/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621029
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 3076445
Date de dépôt : 15/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de connexion à des réseaux Informatiques (Internet). Supports magnétiques, Optiques. Disque compact numérique (Cédérom), Disque vidéo digital (DVD). Cartes à puce et cartes de téléphone. Manuels d'utilisation, supports en papier, carton d'emballage et papier. Conseils et aide à la direction des affaires, Gestion de fichiers informatiques, gestion d'adresses électroniques (email), études de marché. Publicité, location d'espaces publicitaire. Agence de presse et d'information. Télécommunications, communications téléphoniques, messagerie électronique, Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Transmission d'informations par voie télématique. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, Consultation en matière d'ordinateur, fourniture d'accès et accès à des réseaux informatiques et à l'Internet, établissement et exploitation de réseaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359212
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : TISCALI TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359213
Date de demande : 12/11/2002
N° de BOPI : 2002-51

Bénéficiare 1 : TISCALI BUSINESS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543275
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : TISCALI TELECOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543276
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543277
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543278
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543279
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-08
Date du BOPI : 23/02/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459187
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3076448
Date de dépôt : 15/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de connexion à des réseaux Informatiques (Internet). Supports magnétiques, Optiques. Disque compact numérique (Cédérom), Disque vidéo digital (DVD). Cartes à puce et cartes de téléphone. Manuels d'utilisation, supports en papier, carton d'emballage et papier. Conseils et aide à la direction des affaires, Gestion de fichiers informatiques, gestion d'adresses électroniques (email), études de marché. Publicité, location d'espaces publicitaire. Agence de presse et d'information. Télécommunications, communications téléphoniques, messagerie électronique, Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Transmission d'informations par voie télématique. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, Consultation en matière d'ordinateur, fourniture d'accès et accès à des réseaux informatiques et à l'Internet, établissement et exploitation de réseaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 359212
Date de demande : 12/11/2002

Bénéficiare 1 : TISCALI TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 359213
Date de demande : 12/11/2002
N° de BOPI : 2002-51

Bénéficiare 1 : TISCALI BUSINESS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543269
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : TISCALI TELECOM

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543270
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543271
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543272
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543273
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-08
Date du BOPI : 23/02/2001

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459190
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3061723
Date de dépôt : 31/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques y compris fils, fibres et transmetteurs téléphoniques, terminaux de télécommunications, appareils et postes téléphoniques notamment de caractère public ou personnel ou portatif ou à main libre ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de base de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; appareils de saisies de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques, base de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type internet) ; Publicité, gestion des affaires commerciales, abonnement téléphonique, télématique, à une base de données, à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type internet) ; abonnement à des journaux électroniques, à un service de télécommunication. Gestion de fichiers informatiques ; Services téléphoniques, de télécommunications et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transfert d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires des abonnés aux services de télécommunications, de messagerie vocale ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone et de visioconférences ; téléinfomatique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'information, par codes d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ; services de fourniture d'accès aux réseaux de communication (notamment de type internet et intranet) ; télécommunications par tous moyens technologiques y compris par satellite ou par fibres optiques. Transmission d'informations par voie télématique ; Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; agences de presse et d'informations. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type internet ; programmation pour ordinateurs ; service de contrôle en vue de certification et d'authentification de messages et de données transmises par télécommunications ; services d'archivages sécurisés pour des supports électroniques.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861

Mandataire 1 : M. COURSIN Yves

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 376195
Date de demande : 26/08/2003

Bénéficiare 1 : FREE TELECOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 376196
Date de demande : 26/08/2003

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385069
Date de demande : 15/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451140
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748539
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3026470
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques vidéo numériques, disques compacts audio-vidéo, disques compacts numériques, disques optiques compacts, disques optiques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques interactifs, disques compacts vidéo numériques, cédéroms pour l'installation de logiciel d'accès à un réseau de télécommunication, en particulier Internet ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et programmes d'ordinateurs préenregistrés sur bandes, disques, disquettes, cartouches, cassettes et autres supports ; programmes informatiques pour contrôler l'affichage de données et informations fournies sur les réseaux de télécommunications notamment Internet ; programme informatique destiné à la fidélisation de clientèle ; programmes informatiques destinés à la fréquentation de sites tiers. Bons d'achat Publicité, promotion des biens et services de tiers ; promotion de biens et services de tiers par organisation d'activités ludiques ; publicité sur réseaux de télécommunications ; courrier publicitaire ; gestion des affaires commerciales et administratives ; gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; location d'espaces publicitaires ; conseil en stratégie commerciale de communication interactive et de développement multimédia ; publicité interactive ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de crédits ; émission de cartes de débits ; services de cartes de débits ; crédit ; paiement par acomptes ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; services de financement ; opérations financières ; émission de bons de valeur. Télécommunications ; télécommunication par réseaux Internet et Intranet ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; radiotéléphonie mobile ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux ; transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; messagerie en ligne ; fournitures de connexions à un réseau informatique ; informations en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à un réseau de télécommunication permettant de consulter des sites.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384155
Date de demande : 30/12/2003
N° de BOPI : 2004-05

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 529550
Date de demande : 29/06/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 529551
Date de demande : 29/06/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 529552
Date de demande : 29/06/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444882
Date de demande : 29/06/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3026471
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bons d'achat. Publicité et promotion des biens et services de tiers ; promotion de biens et services de tiers par organisation d'activités ludiques. Emission de bons de valeur.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384155
Date de demande : 30/12/2003
N° de BOPI : 2004-05

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 526198
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526199
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526200
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438476
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3022242
Date de dépôt : 10/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques, optiques, analogiques et numériques ; programmes d'ordinateurs ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, lunettes de vue, lunettes de soleil et leurs étuis ; appareils de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par aire ou par eau. Produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) non compris dans d'autres classes, à savoir : vaisselle en métaux précieux, cendriers en métaux précieux, poudriers en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie, et instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir. Produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d'autres classes, à savoir : boîtes en cuir ou en carton-cuir, enveloppes en cuir ou imitation du cuir ; coffres, sacs et trousses de voyage, sacs-housses de voyage pour vêtements, bagages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits "vanity-cases", sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs à provisions, sacs d'épaule, mallettes, porte-documents, serviettes, cartables, pochettes, articles de maroquinerie à savoir portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, bourses, étuis pour clés, portes-cartes, porte-chéquiers en cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils ; informations ou renseignements d'affaires, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; organisation de campagne publicitaire ; gestion services télématiques ; sondage d'opinion ; services de préparation d'opérations commerciales ; ventes aux enchères. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; télévision par câble ; agences de presse et d'information ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux, transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; service de fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunication, télécommunication par le biais de modems, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par voie télématique ; service de messagerie électronique par voie télématique et de messagerie en ligne. Services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro ordinateur ; services de fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication. Transmission d'informations en ligne. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Conseils en informatique ; conception de programmes d'ordinateurs ; réalisation (conception) de cédéroms interactifs, de disques compacts, de disques audio numériques, de disques vidéo numériques, de cédéroms en liaison avec le réseau Internet et d'autres supports d'enregistrement ; création et réalisation infographique et artistique ; conception, suivi et mise à jour de sites Internet et sites destinés aux réseaux Informatiques privés ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à des infrastructures de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des forums de rencontre et de communication ; hébergement de sites Internet ; édition de logiciels et de progiciels ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; conseils techniques informatiques ; mise à disposition de personnel d'assistance en informatique ; restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences matrimoniales ; location de vêtements ; services de reporteurs ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 25
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 32
  
• N° de la classe : 33
  
• N° de la classe : 34
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526192
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526193
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : TISCALI MEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526194
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526195
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526196
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526197
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438477
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

N° national/d'enregistrement : 99832384
Date de dépôt : 31/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, services de transmission d'information par voie télématique, transmissions de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par réseau Internet, fournitures de connexions à un serveur informatique, informations en matière de télécommunication. Services d'un fournisseur d'accès et d'hébergement sur le réseau Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et au réseau Internet. Elaboration de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 514092
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : TISCALI BUSINESS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514093
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : TISCALI TELECOM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514094
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 514095
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514096
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514097
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : FREE SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421914
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 99821780
Date de dépôt : 04/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électroniques à savoir appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils, instruments et installations télématiques ; instruments et appareils de télécommunication et de transmission de données ; dispositifs de contrôle vidéo d'ordinateurs, à savoir souris d'ordinateurs, boules de commande, manettes de jeu et claviers de jeu ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatiques ; téléphones et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; téléphones destinés à des télécommunications sur des réseaux de télécommunications et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; consoles de divertissement comprenant du matériel informatique et logiciels fournissant des données audio, vidéo et multimédia ; équipements électroniques pour jeux et leurs logiciels de système d'exploitation ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques, Cédéroms, disques vidéo numériques, disques compacts audio-vidéo, disques compacts numériques, disques optiques compacts, disques optiques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques interactifs, disques compacts vidéo numériques, Cédéroms en liaison avec le réseau Internet et autres supports d'enregistrements ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et programmes d'ordinateurs préenregistrés sur bandes, disques, disquettes, cartouches, cassettes et autres supports ; programmes informatiques pour contrôler l'affichage des programmes télévisés, autres données et informations fournies sur les réseaux de télécommunications notamment Internet ; programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau ; installations d'émissions, de réceptions, de transmissions, par câbles, ondes hertziennes, satellites, réseaux notamment réseau Internet. Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications ; courrier publicitaire ; gestion des affaires commerciales et administratives ; administration commerciale ; gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; location de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de réseaux de télécommunications et de services télématiques ; conseil en stratégie de communication interactive et de développement multimédia ; publicité interactive ; abonnement à des programmes de télévision, radio, phonogrammes et vidéogrammes, abonnement à des supports audiovisuels ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Affaires financières, notamment gestion de portefeuilles, prise de participations dans des sociétés françaises, européennes ou internationales ; cessions, achats de valeurs mobilières ; gestion d'un fond d'investissement de capitaux ; fond commun de placement ; services rendus par une société de portefeuille (holding), à savoir gérance d'actions ou de parts sociales d'entreprise ; financement d'entreprise ; acquisitions et investissements pour développer et promouvoir la commercialisation de contenus électroniques, de produits et services via un réseau informatique global ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; consultation en matière financière ; cotation en bourse ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de crédits ; émission de cartes de débits ; services de cartes de débits ; crédit ; paiement par acomptes ; services de financement ; affaires immobilières. Services de réparation, d'entretien et d'installation, de maintenance de dispositifs informatiques et d'ordinateurs ; établissement (installation) de tous réseaux de télécommunication ; services en matière de mise en oeuvre (installation) d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications. Télécommunications ; télécommunication par réseaux Internet et Intranet ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; radiotéléphonie mobile ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; télévision par câble ; agences de presse et d'information ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; transmission d'informations en ligne ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux ; transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par voie télématique ; messagerie électronique par voie télématique ; messagerie en ligne ; location d'appareils pour la transmission de messages, émissions télévisées ; communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé, fournitures de connexions à un réseau informatique ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; éducation ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; location de films, d'enregistrement phonographique, montage de bandes vidéo ; enseignement ; enseignement par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; exploitation de salles de jeux ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles ; réservation de places de spectacles ; enseignement en informatique. Conception de programmes d'ordinateurs ; conception et réalisation de Cédéroms interactifs, de disques compacts, de disques vidéo numériques, de Cédéroms en liaison avec le réseau Internet et d'autres supports d'enregistrement ; création et réalisation infographique et artistique ; réalisation d'animations en deux dimensions et trois dimensions, création de photographies ; rédactions de scénarios interactifs ; conception et développement de logiciels et de mise à jour de logiciels ; conception, réalisation, suivi et mise à jour de sites Internet et sites destinés aux réseaux informatiques privés ; conseils en conception ; conseil en organisation interne de réseaux informatiques (Internet, réseaux internes et privés) ; conception et réalisation de pages dédiées aux réseaux informatiques (Internet, internes, privés et autres) ; conceptions et réalisation d'éléments (documents sur tout type de support) destinés à promouvoir l'utilisation de réseaux informatiques et de Cédéroms ; programmation pour ordinateurs ; établissement (conception, réalisation) et exploitation de tous réseaux de télécommunications et sites de télécommunication pour le commerce électronique ; location de temps d'accès à des infrastructures de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; ingénierie et services en matière de réalisation (conception) d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; services en matière de mise en oeuvre (réalisation) d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; édition de logiciels et de progiciels ; mise à jour d'informations sur bases de données ; licence de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conseils en matière d'ordinateur ; maintenance de logiciels ; conseils techniques informatiques ; consultation dans le domaine de l'informatique ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; services de dessin d'art graphique ; gérance de droits d'auteurs ; location d'ordinateur ; services d'informations météorologiques.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384155
Date de demande : 30/12/2003
N° de BOPI : 2004-05

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 514075
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totalede propriété
Référence associée à l'événement : 514076
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 514077
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 770699
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-50
Date du BOPI : 10/12/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421918
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

N° national/d'enregistrement : 99805693
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de transmission d'informations dans le domaine des spectacles et du cinema par voie télématique et téléphonique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de réservation de places de spectacles et notamment de cinéma.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : IMAGES ET LOISIRS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 307300517
Adresse :
102 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507665
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FILM NON STOP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507666
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507667
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507668
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507669
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 561113
Date de demande : 07/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414588
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 99805694
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de transmission d'informations dans le domaine des spectacles et du cinéma par voie télématique et téléphonique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de réservation de places de spectacles et notamment de cinéma.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : IMAGES ET LOISIRS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 307300517
Adresse :
102 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507672
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FILM NON STOP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507673
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507674
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507675
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507676
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 561112
Date de demande : 07/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Bénéficiare 1 : IMAGES ET LOISIRS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414589
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 99805696
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de transmission d'informations dans le domaine des spectacles et du cinéma par voie télématique et téléphonique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de réservation de places de spectacles et notamment de cinéma.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : IMAGES ET LOISIRS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 307300517
Adresse :
102 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507694
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FILM NON STOP IMAGES ET LOISIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507695
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES IMAGES ET LOISIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507696
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507697
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP IMAGES ET LOISIRS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507698
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FREE IMAGES ET LOISIRS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 561111
Date de demande : 07/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Bénéficiare 1 : IMAGES ET LOISIRS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414587
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 99805694
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de transmission d'informations dans le domaine des spectacles et du cinéma par voie télématique et téléphonique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de réservation de places de spectacles et notamment de cinéma.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : IMAGES ET LOISIRS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 307300517
Adresse :
102 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507672
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FILM NON STOP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507673
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507674
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507675
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507676
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 561112
Date de demande : 07/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Bénéficiare 1 : IMAGES ET LOISIRS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414589
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 99805696
Date de dépôt : 30/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de transmission d'informations dans le domaine des spectacles et du cinéma par voie télématique et téléphonique.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de réservation de places de spectacles et notamment de cinéma.
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : IMAGES ET LOISIRS, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 307300517
Adresse :
102 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507694
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FILM NON STOP IMAGES ET LOISIRS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507695
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES IMAGES ET LOISIRS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 507696
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507697
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP IMAGES ET LOISIRS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 507698
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : FREE IMAGES ET LOISIRS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 561111
Date de demande : 07/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Bénéficiare 1 : IMAGES ET LOISIRS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414587
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 99789255
Date de dépôt : 28/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électroniques à savoir appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils, instruments et installations télématiques ; télévision, émetteur récepteur ; appareils périphériques pour ordinateurs y compris mémoires, modems, interfaces logiques (logiciels) et interfaces physiques (interfaces homme-machine ; interfaces ordinateur-périphériques ; interfaces utilisateurs) ; instruments et appareils de télécommunication et de transmission de données ; processeurs, microprocesseurs, processeurs pour programmes d'ordinateurs, mémoires d'ordinateurs ; composants d'ordinateurs, appareils pour le stockage, la reproduction, l'enregistrement, la saisie, la lecture, l'impression, le traitement, l'affichage, la transmission de données, appareils et instruments de lecture optique d'informations, de sons, d'images ; tableurs pour ordinateurs, imprimantes informatiques et périphériques d'imprimantes, interfaces pour imprimantes ; installations d'émissions, de réceptions, de transmissions, par câbles, ondes hertziennes, satellites, réseaux notamment réseau internet ; commandes à distance d'opérations industrielles ; dispositifs de contrôle vidéo d'ordinateurs, à savoir souris d'ordinateurs, boules de commande, manettes de jeu et claviers de jeu ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatiques ; consoles de divertissement comprenant du matériel informatique et logiciels fournissant des données audio, vidéo et multimédia ; équipements électroniques pour jeux et leurs logiciels de système d'exploitation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la production, l'émission, la reproduction, la projection du son, des images, de signaux ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et programmes d'ordinateurs pré-enregistrés sur bandes, disques, disquettes, cartouches, cassettes et autres supports ; langage de programmation sur supports magnétiques ; matériels informatiques, matériels de connexion d'équipements informatiques ; claviers d'ordinateurs ; téléphones et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; téléphones destinés à des télécommunications sur des réseaux de télécommunications et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; programmes informatiques pour contrôler l'affichage des programmes télévisés, autres données et informations fournies sur les réseaux de télécommunications notamment internet ; programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau. Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications ; gestion des affaires commerciales administratives ; administration commerciale, gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; location de fichiers informatiques ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de réseaux de télécommunications et de services télématiques. Etablissement et exploitation de tous réseaux de télécommunications et sites de télécommunication pour le commerce électronique. Services de télécommunications, de messagerie électronique, de mise à disposition d'informations commerciales, d'affaires, par services en ligne. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'informations bancaires et financières fournis par voie télématique et services en ligne. Services de réparation, d'entretien et d'installation, de maintenance de dispositifs informatiques et d'ordinateurs Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; télévision par câble ; agences de presse et d'information ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux, transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication, télécommunication par le biais de modems, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par voie télématique ; services de messagerie électronique par voie télématique et de messagerie en ligne. Formation, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques, conférences, congrès, stages, réservation de places de spectacles. Conception de programmes d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de temps d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; location de temps d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; location de temps d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services en matière de conception, réalisation, mise en oeuvre d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; édition de logiciels et de progiciels ; mise à jour d'informations sur bases de données ; licence de logiciels.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 287029
Date de demande : 20/10/1999

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF SOCIETE ANONYME

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 371577
Date de demande : 02/06/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384155
Date de demande : 30/12/2003

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 409300
Date de demande : 15/03/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 501114
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501115
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 501116
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403268
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

N° national/d'enregistrement : 99785839
Date de dépôt : 08/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Services de courriers électroniques et de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télématiques et téléphoniques, télécommunications, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, messagerie électronique, information en matière de télécommunication. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, imprimerie, gestion de lieux d'exposition Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : FREE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861

Mandataire 1 : Yves COURSIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322818
Date de demande : 24/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 376203
Date de demande : 26/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 376204
Date de demande : 26/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385070
Date de demande : 15/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 662895
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : TELCO OI

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396729
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

N° national/d'enregistrement : 98762952
Date de dépôt : 07/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Télécommunications Education ; formation ; divertissement ; activités culturelle.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384154
Date de demande : 30/12/2003

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384155
Date de demande : 30/12/2003
N° de BOPI : 2004-05

Bénéficiare 1 : TISCALI ACCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498965
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498966
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498967
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399790
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

N° national/d'enregistrement : 98746618
Date de dépôt : 18/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498962
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : TELECOM ITALIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498963
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498964
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-39
Date du BOPI : 25/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399789
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

N° national/d'enregistrement : 97705011
Date de dépôt : 14/11/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par les voies de télécommunication. Services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données; services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux et aux services informatiques en ligne, à savoir: services de distribution électronique par ordinateur
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 464120
Date de demande : 24/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464121
Date de demande : 24/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 464122
Date de demande : 24/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464123
Date de demande : 24/10/2007
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715249
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715251
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : LIBERTY SURF GROUP

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356167
Date de demande : 22/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659658
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

N° national/d'enregistrement : 1734391
Date de dépôt : 25/10/1989
Lieu de dépôt : NICE
Date d'expiration : 25/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : service télématique, grand public, messagerie conviviale, petites annonces. Service de stockage, de reception et de diffusion de messages
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Yves COURSIN
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169195
Date de demande : 10/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276935
Date de demande : 23/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295172
Date de demande : 09/02/2000

Bénéficiare 1 : PROXAD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 313865
Date de demande : 08/01/2001

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 367226
Date de demande : 21/03/2003

Bénéficiare 1 : FREE TELECOM

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 367227
Date de demande : 21/03/2003

Bénéficiare 1 : FREE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 373909
Date de demande : 15/07/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 376349
Date de demande : 26/08/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 662895
Date de demande : 16/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : TELCO OI

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143675
Date de demande : 27/04/1999
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-33

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413017
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

N° national/d'enregistrement : 1527888
Date de dépôt : 29/09/1987
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : service de communication interactif par TERMINAL TELEMATIQUE
  

Déposant 1 : FREE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421938861
Adresse :
8 rue de la Ville l'Evêque
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Yves COURSIN, Avocat
Adresse :
49 rue Galilée
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 60277
Date de demande : 17/02/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 179127
Date de demande : 29/11/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 295145
Date de demande : 09/02/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295808
Date de demande : 21/02/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322820
Date de demande : 24/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 376209
Date de demande : 26/08/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 376210
Date de demande : 26/08/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385074
Date de demande : 15/01/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-42

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2086749
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-07

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350260
Date de demande : 10/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656570
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Annonce N°4803
NOJO : 75012023S029875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1588
NOJO : 7501BP1999B0299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Montant du capital : 3441812 EUR

Annonce N°6162
NOJO : 75012022S080628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4018
NOJO : 75012021S087528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2772
NOJO : 75012020S050158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2182
NOJO : 75012019S060937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°19388
NOJO : 75012018S054315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5781
NOJO : 75012017S049973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4166
NOJO : 75012016S041948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°823
NOJO : BXB152440007994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT, modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 3441812 EUR

Annonce N°6295
NOJO : 75012015S045706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1069
NOJO : BXB152120016140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 3441812 EUR

Annonce N°4820
NOJO : 75012014S037322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5229
NOJO : 75012013S042679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8110
NOJO : BXC122220117111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5425
NOJO : BXC11235047042O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8338
NOJO : BXC10229005284W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R DE LA VILLE L EVEQUE
75008 PARIS

Annonce N°7966
NOJO : BXC09320007051U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R DE LA VILLE L EVEQUE
75008 PARIS

Annonce N°4562
NOJO : BXC08226013588O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Annonce N°4274
NOJO : BXB08054009949E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Franck, Brunel.

Montant du capital : 3036830 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Annonce N°713
NOJO : BXB08037004600P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : LIBERTY SURF GROUP SAS - 16-18 rue de Londres 75009 Paris - 422812305 RCS PARIS

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3441812 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Annonce N°1386
NOJO : BXB08284000285K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Blanchard, David, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

Montant du capital : 3036830 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Annonce N°4013
NOJO : BXC08253001890A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 421 938 861
Dénomination : FREE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

Dénomination : FREE

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : FREE TELECOM

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Personne Physique

Nom : POIDATZ CYRIL
Né le 08/05/1961 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly sur Seine CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly Sur Seine CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°80401 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69339 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69339 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°63623 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°63623 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6035 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6035 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6035 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6035 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6035 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6035 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°4388 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°109757 déposé le 09/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°101493 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion LIBERTY SURF GROUP

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°91884 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°91884 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°61274 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°61274 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°87949 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°61274 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°61274 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°61274 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6182 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6182 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6182 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°6182 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°46896 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°46896 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°46896 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°48585 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°48585 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°48585 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°9956 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69843 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69843 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69843 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°58436 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°58436 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°58436 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°51697 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 24 RUE EMILE MENIER 75116 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°51697 déposé le 14/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale FREE TELECOM

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°73351 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°65868 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion FREE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°10655 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°60264 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°60264 déposé le 02/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°53655 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57064 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57064 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique STE ANONYME

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57064 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57064 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (2)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°9956 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69346 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°69346 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57784 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale LINX

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57784 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°57784 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°56133 déposé le 02/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°26404 déposé le 10/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°3595 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Dépôt : N°3595 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Siège

Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris
France
Nom commercial : LINX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET NOTAMMENT DES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris
France
Nom commercial : LINX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET NOTAMMENT DES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B02993
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6/8/10 rue Riquet
75019 Paris
France
Nom commercial : LINX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : L'ACTIVITE D'OPERATEUR DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS - TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION OU DES TELECOMMUNICATIONS, NOTAMMENT EN TANT QU'OPERATEUR DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS ET EN TANT QUE FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET, LE COMMERCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUT MATERIEL ET MARCHANDISES SE RAPPORTANT AUX DOMAINES CI-DESSUS MENTIONNES - TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT A L'ETUDE, LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCEDE RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS L'ETABLISSEMENT, LA PROGRAMMATION, LA DIFFUSION, LA COMMERCIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'UNE OFFRE DE SERVICE DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE TOUTE NATURE NOTAMMENT DE TOUTE CHAINE DE TELEVISION OU TOUT ENSEMBLE DE CHAINES DE TELEVISION QUELQUE SOIT LE MOYEN DE DIFFUSION TRANSMISSION EN MODE NUMERIQUE OU ANALOGIQUE DE FACON GENERALE TOUTE ACTIVITE DE SERVICE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL ET DES TELECOMMUNICATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B01596
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 Boulevard DE VERDUN
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : LINX
Enseigne : FREE TELECOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : L'activité d'opérateur dans le domaine des télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe