28/11/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2470
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Par jugement du 24 juillet 2003 le tribunal de commerce de Paris a prononcé l ouverture D une procédure de redressement judiciaire régime simplifié avec période D observation de 6 mois à l égard de la société Cessation des paiements au 21 juillet 2003 Juge commissaire Mr Fiot Juge commissaire suppléant Mr Badillet Administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
28/11/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 195
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives Par jugement du 30 décembre 2003 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toutes autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Désigné Mr vélanis comme tenu D exécuter le plan Fixe la durée du plan à trois ans - Désigné Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l exécution du plan et le maintient en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/12/2003
28/11/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement du 15 février 2007 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu au 30 décembre 2008
28/11/2019 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6781
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
18/11/2019 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4492
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2003
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 24/07/2003 déclaration de cession des paiements et le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général avec période D observation de 6 mois à l égard de la société Futura France juge commissaire : M Fiot jugé commissaire suppléant : M Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris les créanciers sont invites à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement date de cessation des paiements : Date d'effet : 24/07/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 513
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/12/2003,le tribunal de commerce de Paris A: Arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Désigné Mr vélanis comme tenu D exécuter le plan lui donne acte des engagements qu il a pris a cet égard Fixe la durée du plan à 3 ans Désigné Me Philippot commissaire à l exécution du plan avec mission prévue à l article L621-68 du code de commerce Maintient Mr Fiot en qualité de juge-commissaire Et Mr Badillet en qualité de juge-commissaire suppléant Maintient Me Philippot en qualité D administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois Maintient Me Belhassen-Poiteaux en qualité de représentant des créanciers Date d'effet : 30/12/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1893
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/207, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
18/11/2019 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10887
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/11/2019, le Tribunal de commerce de Paris a : - prononcé la clôture du plan de cession - mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan - Ordonné la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
18/11/2019 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6905
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/12/2004 avec effet au 01/01/2004 Radation Vente du fonds à la société singer France sas
18/11/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1692
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Paris prononçant le redressement judiciaire (régime général) par déclaration de cessation des paiements - cessation des paiements : 21/07/03 - juge commissaire : Mr Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 145
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : Faillite non personnelle Jugement du tribunal de commerce de Paris arrêtant un plan de cession en faveur de M. Vélanis désigne M. Vélanis comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans - commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce maintient : juge commissaire : M. Fiot jugé commissaire suppléant : M. Badillet maintient le représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Maintient l'administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Date d'effet : 30/12/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 771
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Jugement sur requête du tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/07 prorogeant la Durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/08
18/11/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7206
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 06.11.2019 a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
18/11/2019 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3071
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/12/2004 avec effet au 01/01/2004 Vente du fonds de commerce au profit de singer France, 68 avenue des ternes 75017 Paris
18/11/2019 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4082
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire Retgime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la sa Futura France. Date de cessation des paiements : 21/07/2003. Juge commissaire : Mr Fiot. Juge commissaire suppléant : Mr Badillet - administrateur : Me Philippot, 60 Ruede Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion - représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 paris Date d'effet : 24/07/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement du 30/12/2003, le Tribunaldecommerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de Mr vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, désigné M. Vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard, fixe la durée du plan à 3 ans, désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan, maintient juge commissaire : Mr Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet - maintient Me Philippot, 60 rué de Londres 75008 En Qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois, maintient : Représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg st-Denis 75010 paris Date d'effet : 30/12/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1977
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008, dans l'affaire sa Futura France.
18/11/2019 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13785
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
18/11/2019 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5415
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/10/2003 avec effet au 05/05/2003 Cessation complète d'activité à compter du 05.05.03 - disparition du fonds
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 01/01/2004. - Sort du fonds: Vente du fonds.
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1993
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS B 353 545 890 - 90 B 3024
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Gambetta 60000 Beauvais : Apport partiel d'actif de la société FUTURA FRANCE SA ( RCS PARIS B 775 763 493 )
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : Par jugement du 24/07/2003, le tribunal de commerc e de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, régime général, avec période d'observa tion de 6 mois - Date cessation des paiements : 21 .07.2003 Juge-commissaire :M. FIOT -suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPT, 60 rue de L ondres 75008 PARIS avec mission : assister le débi teur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers :Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Fa ubourg Saint Denis 75010 PARIS.
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12 .2003 arrêtant le plan de redressement en faveur d e Mr VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT avec mission prévue à l'article l621- 68 du code de commerce
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2004
Texte de l'observation : Radiation : Cessation complète d'activité
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan de ces- sion et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commis saire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 /12/2008. Juge-commissaire : M. FLIOT Juge-commiss aire suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me P HILIPPOT, 60, rue de Londres 75008 PARIS Commissai re à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Représenta nt des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX, 76, ru e du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
17/11/2019 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2019
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
15/11/2019 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7447
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2002
Texte de l'observation : MISE EN GERANCE LIBRE A MR ODINET BRUNO Date d'effet : 15 juillet 2002
15/11/2019 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6839
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 24.7.03 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENEAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.03 JUGE COMMISSAIRE M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BADILLET ADMINISTRATEUR: ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE BELHASSEN-POITEAUX B 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - PARIS Date d'effet : 21 juillet 2003
15/11/2019 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 105
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06 janvier 2005 A compter du 01 janvier 2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Radiation de la société : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1.1.2004 Indication concernant la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT Indication concernant le fonds exploité : VENTE DU FONDS A LA STE SINGER FRANCE SUIVANT ACTE SSP DU 17.11.2004
15/11/2019 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1683
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.03 ARRETANT UN PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGE MENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE A 3 ANS LA DUREE DU PLAN DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. L621-28 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT ME PHILIPPOT ADMINISTRATEUR PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 30 décembre 2003
15/11/2019 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/003161
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en qualité de Commissaire au plan de cession jusqu'au 30/12/2008
15/11/2019 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/021306
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3035
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1998
Texte de l'observation : MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 26 RUE DU GAL DE GAULLE, 58000 NEVERS A MME GENEVIEVE PATUSSET POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01/04/98
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1982
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE, A NOMME M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE, M. BADILLET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME BELHASSEN-POITEAUX 76 R. DU FAUBOURG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. Date d'effet : 24/07/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 129
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS. MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FBG ST-DENIS 75010 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2563
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/10/2004 à compter du 01/01/2004 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE AU PROFIT DE MME GENEVIEVE PATUSSET - VENTE DU FONDS A SINGER FRANCE RCS PARIS B 451 690 085
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 749
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019, prononce la clôture du plan de cession, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne le radiation de la Société au registre du commerce et des sociétés. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gérard Philippot 7 rue de Caumartin 75009 Paris.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/11/2019 Clôture du plan de cession avec radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2740
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
14/11/2019 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 865
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU T.C. PARIS EN DATE DU 30.12.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE STE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621.68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M FIOT, JUGE COMMIS.SUPPL. : M BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS
14/11/2019 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3948
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29 décembre 2004 A compter du 01 janvier 2004 Radiation de la société : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON Indication concernant le fonds exploité : VENTE A LA STE SINGERFRANCE RCS PARIS 451 690 085
14/11/2019 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/001095
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2007
Texte de l'observation : Jugement sur requête du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Administrateur, commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de londres 75008 PARIS - Représentant des créanciers : Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS
14/11/2019 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/005755
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 de clôture du plan de cession, fin de mission du commissaire à l'exécution du plan
14/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5448
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2001
Texte de l'observation : Transfert établissement SECONDAIRE. ANCIENNE ADRESSE : 7 RUE BELLIVET, 14000 CAEN. NOUVELLE ADRESSE : 112 RUE SAINT JEAN, 14000 CAEN Date d'effet : 27/07/2001
14/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3759
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Période d'observation : 6 mois, date de cessation des paiements : 21.07.2003, Juges Commissaires : M.FIOT (Titulaire), M.BADILLET (Suppléant), administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 Paris, avec mission d'assistance, représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris Date d'effet : 24/07/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 193
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30.12.2003 - Plan de cession en faveur de M.Velanis (tenu de l'exécution) ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Durée du plan : 3 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 103
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2005
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/01/2005 avec effet au 01/01/2004 Cessation d'activité dans le ressort du RCS de Caen - Vente à la société SINGER FRANCE
14/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1449
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Prorogation de la durée du plan de cession et de la mission de Me Philippot, Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31/12/2008, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15/02/2007
14/11/2019 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 12745
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Clôture du plan de cession fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan, jugement du tribunal de commerce de Paris du 06/11/2019
14/11/2019 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/002237
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.07.2003 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes de gestion Représentant des créanciers : Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Juge commissaire : M. FIOT Juge commissaire suppléant : M. BADILLET Date de cessation des paiements : 21.07.2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000463
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me PHILIPPOT.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F05/000529
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2005
Texte de l'observation : Radiation en date du 23 Février 2005 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 1er Janvier 2004, vente du fonds à SINGER FRANCE, SAS, dont le siège social est 68 Avenue des Ternes 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 451 690 085 RCS PARIS.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/000753
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2007 prononçant la prorogation du plan de cession et de la mission de M° PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30.12.2008.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F19/005857
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession
14/11/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1984
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire 24.07.2003,PRONONCE PAR LE TC DE PARIS(REGIME GENERAL)/JUGE COMMISSAIRE:MR FIOT,ET SUPPLEANT:MR.BADILLET/ADMS:ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION/ REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BELHASSEN-POITEAUX,76 RUE FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GREFFE DU TC DE PARIS LE 30.07.2003). Date d'effet : 24/07/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : Jugement 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILI- PPOT, DUREE DU PLAN : 3 ANS (NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU TC DE PARIS EN DATE DU 14.01.2003) Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 811
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TC DE PARIS DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT CEP JUSQU'AU 30.12.2008.(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GTC DE PARIS LE 06.03.2007)
14/11/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6537
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06.11.2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession, mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et ordonne la radiation du RCS(Notification intergreffe reçue du GTC de PARIS le 14.11.2019)
14/11/2019 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2978
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/11/2004 avec effet au 01/01/2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS NOTRE RESSORT A COMPTER DU 01.01.2004. JOURNAL:OUEST FRANCE DU 14.08.2004. VENTE A LA SOCIETE SINGER FRANCE (SIREN 451 690 085-RCS PARIS).
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 883
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : Mention d'office - redressement judiciaire,régime général avec période d'observation de 6 mois par jugement du tribunal de commerce de Paris du 24/07/2003 a nommé juge-commissaire : M.Fiot juge-commissaire suppléant : M.Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2004
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Mention d'office - plan de cession en faveur de M.Vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant arrêté par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 - désigné M.Vélanis comme tenu d'exécuter le plan ,lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard- fixe la durée du plan à 3 ans- désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du code de commerce Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 844
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Mention d'office - prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 par jugement du tribunal de commerce de Paris du 15/02/2007
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4937
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Clôture du plan de cession et fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 858
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2005
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/09/2005 avec effet au 01/01/2004 Vente du fonds à la sas singer France Rcs moulins 451-690-085
14/11/2019 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 112
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Modification d'office Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30.12.2003 Arrêtant le plan de cession en faveur de M. Vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Dans l'affaire : Sa Futura France enseigne : Nom commercial : Singer 41/43 rue Pergolèse 75116 Paris Avec établissement secondaire à Auch (32000) 12 rue Gambetta Rcs Auch 93 B 103) Désigné Mr vélanis comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des Engagements qu'il à Pri C a cet égard. Fixe la durée du plan à 3 ans Désigné Me Philippot commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue À l'article L621-68 du code de commerce. Maintient : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris en qualité D'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre dû Plan pendant une durée de 6 mois. Maintient : Représentant des créanciers Me Belhassen- Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 797
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris du 15.02.2007 Prorogeant la durée du plan de cession e t la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 . Dans l'affaire : Sa Futura France nom commerciel : Singer 41/43 Rue pergolese 75116 et établissement secondaire à Auch (32000) 12 rue Gambetta Juge commissaire : M. Fiot - juge commissaire suppléant : Mr Badillet Administrateurs : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers : Me Belhassen -Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris
14/11/2019 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4529
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du 06/11/2019 du Tribunal de Commerce de Paris : Clôture du plan de cession.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1304
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/05/2002 avec effet au 02/12/2001 Fonds donné en location gérance à la Ste Confort ménager à Auch (32000) 12 rue Gambetta
14/11/2019 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 939
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/07/2003 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la Ste Futura France S.A. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 juge commissaire : Mr Fiot jugé commissaire suppléant : Mr Badillet administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. Vélanis au toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 348
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Par un jugement du 15/02/2007, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008 Juge commissaire : M. Fiot Juge commissaire suppléant : M. Badillet Administrateur judiciaire : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Me Philippot Représentant des créanciers : Me Belhassen Poiteaux 76 rue du faubourg st-Denis 75010 Paris
14/11/2019 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2009
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Par un jugement du 06.11.2019, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture du plan de cession
14/11/2019 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1122
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/09/2004 avec effet au 01/01/2004 Radiation à compter du 01 janvier 2004 Cessation d'activité commerciale Fin de la location gérance consentie a mme Dumas Delage Éliane et vente du fonds au profit de la société singer France
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2140
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1993
Texte de l'observation : Etab.Complémentaire:La Glacerie-50470-Centre Commercial Cotentin sous l'enseigne`Singer'au 01/10/92.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1773
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1995
Texte de l'observation : Suppression de l'établissement complémentaire sis cent commercial cotentin à la Glacerie à compter du 19.06.95
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1908
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : Mention d'office Notification inter-greffe du TC de Paris : Par Jugt du TC de Paris du 24/07/03 - redressement judiciaire général période d'observation de 6 mois, Jcp : M. Fiot - Jcs : M.Badillet - administrateur : Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec mission d'assistance - Rep.des créanciers : Me Belhassen-Poiteaux, 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Notification inter greffe du TC de Paris : Par jugement en date du 30/12/03 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis ou toute autre société de droit français qu il se substituerait et dont il se porte garant Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2750
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 20/10/2004 avec effet au 01/01/2004 Radiation totale Cessation D activité dans le ressort du TC de Cherbourg Vente du fonds au profit de singer France
14/11/2019 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F96/000315
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1996
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/04/1996 avec effet au 01/04/1996 Type de radiation : Cessation complète d'activité CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/04/96 FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ET MME KLIMCZAK A CETTE DATE FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE
14/11/2019 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/006446
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/11/2019 prononçant la clôture du plan par cession et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan
14/11/2019 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2190
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 24 juillet 2003 ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général date de cessation des paiements au 21 juillet 2003 juge commissaire m Fiot administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris Date d'effet : 24/07/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 274
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2004
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 30 décembre 2003 arrêté le plan de cession en faveur de m vélanis ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant désigné m vélanis comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard fixe la durée du plan à 3 ans désigné Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 30/12/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 861
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Paris suivant jugement en date du 15 février 2007 prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me Philippot en sa qualité de commissaire à l exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008
14/11/2019 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4424
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2019
Texte de l'observation : Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du 06/11/2019, prononçant la clôture du plan de cession, mettant fin à la mission du commissaire au plan.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La location gérance conclue pour une période de 2 ans à compter du 06.01. 2000 se renouvellera par tacite reconduction de 2 ans en 2 ans ;
14/11/2019 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3697
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/12/2004 avec effet au 01/01/2004 DEFINITIVE AU 01.01.2004. Fin de l'exploitation au 01.01.2004. Vente du fonds à la société singer France sas Rcs Paris 451-690-085.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/07/1993 : Nom commercial : SINGER. Fonds acquis par apport au montant global évalué à 300 050 000 F. (il n'a été émis aucune prime d'apport). Précédent propriétaire - exploitant : SA SINGER, RCS SENS B 775 763 493 (73 B 37). Annonce parue dans LES PETITES AFFICHES du 27.01.1993. Déclaration de créances au Tribunal de Commerce de PARIS. Fonds donné en location-gérance à M. ROMOND Jean Paul Denis, à compter du 21.04.1998. RADIATION DU 14.10.2004 Vente du fonds à la Société SINGER FRANCE au siège social à PARIS 17è, 68 Avenue des Ternes, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 451 690 085
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2003
Texte de l'observation : : Declaration de Cessation des Paiements effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.07.2003 ouvrant une procédure de de redressement judiciaire regime général avec période d'observation de 6 mois Cessation des paiements en date du 21.07.2003 Juge Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Représentant des Créanciers : Maître BELHASSEN -POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS Administrateur : Maître PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12.2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce Ce même jugement : Fixe à durée du plan à 3 ans Désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Maintient M. FIOT Juge-Commissaire Maintient M. BADILLET Juge-Commissaire suppléant Maintient ME PHILIPPOT en qualité d'administrateur avec les pouvoir nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX Représentant des créanciers
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2004
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2004
Texte de l'observation : : Radiation : Cessation complète d'activité
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30.12.2008.
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 32818
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
13/11/2019 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1992.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/08/1993 : Acquisition du fonds par apport de la SA SINGER A compter du 1er Août 1998 Etablissement secondaire sis à SAINTES 53 Cours National donné en location gérance à Monsieur LAROSE Gabriel A compter du 1er janvier 2000 Nouveau locataire gérant (établissement secondaire sis à SAINTES 53 Cours National) Madame LAROSE Anna en rempalcement de Monsieur LAROSE Gabriel Résiliation du contrat de locationg érance consenti au profit de Mme Anna LAROSE et vente à SAS SINGER FRANCE
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : : Par Jugement en date du 24.7.2003 Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 21.7.2003 Juge commissaire : M.FIOT Juge Commissaire suppléant :M. BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT Représentant des créanciers : Me BELHASSEN- POITEAUX
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30.12.2003 prononçant l'arrêt du plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte gérant.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2004
Texte de l'observation : : Radiation : Cessation complète d'activité
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 53192
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1992.
08/11/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
07/11/2019 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS ( Redressement judiciaire régime génèral avec période d'observation de : 6 Mois) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/11/2019 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS , désigne M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois
07/11/2019 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
07/11/2019 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 26224
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2019
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
07/11/2019 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 26224
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2019
Texte de l'observation : None
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1992.
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/01/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/09/1993 : RADIATION DU 8.12.2004 - VENTE DU FONDS A LA STE SINGER FRANCE
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 24.07.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, régime général avec une période d'observation de 6 mois, à l'égard de la SA FUTURA FRANCE ; Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010). MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 30.12.2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession, en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant de la SA FUTURA FRANCE ; A désigné M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard ; A fixé l adurée du plan à 3 ans ; A désigné Me PHILIPPOT, Commissaire à l'Exécution du Plan, avec mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce ; A maintenu M. FIOT, Juge-Commisaire Titulaire M. BADILLET, Juge-Commissaire Suppléant ; A maintenu Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008) en qualité d'Administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois ; A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, en qualité de Représentant des Créanciers, demeurant 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2004
Texte de l'observation : : Radiation : Cessation complète d'activité
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 15.02.2007. le Tribunal de de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de Cession jusqu'au 30.12.2008. Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire Suppléant : M. BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres à PARIS (75008); Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Faubourg St Denis à PARIS (75010).
07/11/2019 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2019
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/11/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
07/11/2019 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12744
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/11/2019 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 670
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M FIOT
07/11/2019 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8859
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2005
Texte de l'observation : Radiation. Vente du fonds à SINGER FRANCE (Rcs Paris B 451 690 085) Le 01/01/2004
07/11/2019 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 41190
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008.
07/11/2019 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 78684
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/11/2019 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/10/1997 : MENTION DU 24.10.1997 CONTENANT MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE PROVINS AU PROFIT DE MME LEROY SABINE, A COMPTER DU 17.10.1997
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OB SERVATION DE 6 MOIS ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLE- ANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT LE SE PORTE GARANT. LE TRIBUNAL A DESIGNE ME PHILIPPO T COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN, MAINTENU MRS FIOT JUGE COMMISSAIRE ET BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME BELHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2007
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROLONGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALI- TE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 17/01/1997.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 JUILLET 2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A 75010 PARIS DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2007
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 ADOPTION D'UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : M. VELANIS OU DE TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan de cession et de ma mission de Me PHILIPPOT, commissaire à l'exé- cution plan de ce ssion jusqu'au 30.12.2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 15/02/2007.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/09/1993
Texte de l'observation : Historique : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : "FU TURA PARIS"
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/09/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 34 a venue de la République 44600 Saint-Nazaire : N° SI RET : 353 545 890 02435 CODE APE : 524 L - Fonds a cquis suite APPORT PARTIEL D'ACTIF de la Société F UTURA FRANCE (Anciennement SINGER) RCS B 775763493
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 24 juillet 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- dure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE, régime général, à l'égard de la société SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge-commissaire : Mr FIOT Juge-commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur judiciaire : Me PHILIPPOT - 60, rue de Londres - 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76, rue du Faubourg Saint- Denis - 75010 PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a ARRETE LE PLAN DE CESSION en faveur de Mr VELANIS ou de tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, dans l'affaire SA FU- TURAFRANCE. Durée du plan : 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT 60 rue de Londres - 75008 PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 prorogeant le plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissai re à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2001
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS (REF. GREFFE 90 B 3024)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24 JUILLET 2003, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a ouvert une procé- du re de Redressement Judiciaire (régime général) ave c période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 JUILLET 2003 A dési gné Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec pour mis- sion out re les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d 'assister le débiteur dans tous les actes de gesti on et Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Sa int-Denis 75010 PARIS en qualité de représentant d es créanciers. Juge-Commissaire : M. FIOT et Juge- Commissaire suppléant : M. BADILLET
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 30 DECEMBRE 2003, le T ribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de r edressement par voie de cession de la SA FUTURA FR ANCE au profit de M. VELANIS ou toute autre so- ci été de Droit français qu'il se substituerait et do nt il se porte garant. A désigné pour la durée du plan fixée à 3 ans, Me PHILIPPOT, 60 rue de Londre s 75008 PARIS, en qua- lité de commissaire à l'exé cution du plan, l'a maintenu en qualité d'administ rateur avec les pou- voirs nécessaire à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois : A maintenu Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Fau- bou rg Saint-Denis 75010 en qualité de représentant de s créanciers
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 15 FEVRIER 2007, le Tr ibunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en s a qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 DECEMBRE 2008 dans la procédur e collective de la SA FUTURA FRANCE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 FEVRIER 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa quali- té de Commissaire à l'exécution du plan de cessio n jusqu'au 30 DECEMBRE 2008
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 891
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU T.C. DE PARIS EN DATE DU 24/07/2003 : OUVERTURE PROCEDURE DE REDESSEMENT JUDICIIARE REGIME GENERAL AVEC PERIODE OBSERVATION 6 MOIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/07/2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES CREANCIRS : ME BELHASSEN-POITEAUX Date d'effet : 24/07/2003
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 135
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) n° 032720, jugement en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant, dans l'affaire SA FUTURA FRANCE - Nom Commercial : SINGER - 41/43 rue Pergolese 75116 PARIS, commerce de gros de matériel électrique et électronique. RCS PARIS 353.545.890 - 90B3024 Date d'effet : 30/12/2003
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 285
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2007
Texte de l'observation : REFERENCES : 2007009345 / N°032720 Jugement du 15/02/2007 - Sur Requête, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Dans l'affaure SA FUTURA FRANCE - nom commercial : SINGER 41/43 rue Pergolese 75116 PARIS, commerce de gros de matériel électrique et électronique - RCS PARIS B 353 545 980 90B3024 avec établissement 1 rue du Docteur Michel - Résidence Voltaire - 52000 CHAUMONT - RCS CHAUMONT 93B46. Juge Commissaire : M. FIOT Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur : M. PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue FBG St-Denis 75010 PARIS.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/07/1993 : PRECEDENT EXPLOITANT : SINGER SA RCS PARIS B 775 763 493 LES PETITES AFFICHES DU 27 JANVIER 1993
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/07/2003 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2004. Cessation des paiements en date du 21.07.2003 Juge Commissaire : M FIOT Juge commissaire suppléant : M BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2003
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/12/2003 arrêtant le plan de redressement par cession en faveur de M VELANIS ou toute autre sté de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Fixe la durée du plan à 3 ans. Designe M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. DESIGNE : Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan Maitient Juge commissaire : M FIOT et Juge commis- saire suppléant : M BADILLET Maintient Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur avec les pou- voirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 MOIS. Maintient Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Fg Saint Denis 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02/2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Date d'effet : 15/02/2007
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26/01/2016 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1992.
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21040
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN POITEAUX 76 rue du Fbg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 7508 PARIS, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 48348
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008. Nom du juge commissaire : M. FIOT Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me PHILIPPOT
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/07/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : : Par Jugement en date du 24/07/2003, sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire en Régime Général avec période d'observation de 6 mois à l'égard de la SA FUTURA FRANCE. Date de cessation des paiements : 21.07.2003 Juge Commissaire : M.FIOT Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers :ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis - 75010 PARIS. Les Créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION, EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M.VELANIS COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT DU JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS, 8EME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PEN- DANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS A PARIS 10EME.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : : - Par Jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du Plan de Cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge-Commissaire : M.FIOT. Juge-Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du Plan : Me PHILIPPOT, 60 Rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis, 75010 PARIS.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1990.
22/05/2014 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Robiquette 35000 Rennes : Observation depuis le 29/07/1993 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 216 704 002,00 FRS DE LA SOCIETE FUTURA PARTICIPATIONS, RCS B 775 763 493.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1089
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1996
Texte de l'observation : - MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LAVASTROU ALAIN A COMPTER DU 01/07/96.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 968
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 24/07/2003 LA SOCIETE A ETE DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. ME PHILIPPOT DEMEURANT A PARIS (75008) 60 RUE DE LONDRES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME BELHASSEN- POITEAUX DEMEURANT A PARIS (75010) 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 21/07/2003 - DATE D'EFFET : 24/07/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION Par jugement en date du 30/12/2003 la plan de cession de la société a été arrêté en faveur de M. VELANIS. Durée du plan de 3 ans. Me PHILIPPOT à PARIS (75008) 60 rue de Londres a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Me PHILIPPOT a été maintenu en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. Me BELHASSEN-POITEAUX a été maintenu en qualité de représentant des créanciers. - DATE D'EFFET : 30/12/2003
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT MODIFIANT UN PLAN DE CESSION Suivant jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 de la société. - DATE D'EFFET : 15/02/2007
20/05/2014 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 13202
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/11/1993 : Siège social immatriculé au Tribunal de Commerce de PARIS (90 B 3024) $$$18/01/1994 L'établissement secondaire sis à VERNON 31 rue aux huiliers est donné en location gérance à compter du 29-08-1991 à Monsieur FOUCAULT Jean-Claude
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21-07-03 Juge commissaire M FIOT- Juge commissaire suppléant M BADILLET Administrateur : ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS Représentant des créanciers : ME BELHASSEN-POITEAU 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 arrêtant le plan de Cession, en faveur de Monsieur VELANIS. Commissaire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS Fixe la durée du plan à 3 ans
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.20047 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'éxécution de cession jusqu'au 30.12.2008.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1992.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 24/07/2003, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en régime général avec une période d'observation de 6 MOIS. Juge Commissaire : Mr FIOT. Juge Commissaire Suppléant : Mr BADILLET. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS. Administrateur: Me PHILIPPOT 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements : 21/07/2003.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/12/2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession du Redressement Judiciaire en régime général en faveur de M. VELANIS ou tout autre société de droit francais qu'il se substituerait et dont il se porte garant, Maintenu Mr FIOT, Juge du siège, Juge Commissaire et Mr BADILLET, Juge du Siege, Juge Commissaire suppléant. Désigne Maitre PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce maintenu en qualite d'Administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de six mois, Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 Rue du Fg St Denis (75010) PARIS, Représentant des Créanciers.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/000316
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 655
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIMENTS :21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE: MR FIOT ;SUPPLEANT: MR BADILLET ADMINISTRATEUR: ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 30 DECEMBRE 2003,ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD ;FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MR FIOT JUGE COMMISSAIRE MR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT ME BALHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 282
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30/12/2008.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE NON COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / MONSIEUR BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS 75008 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MONSIEUR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERA ET DONT IL SE PORTE GARANT DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE NOM COMMERCIAL SINGER 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS 75116 DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNER ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS DESIGNE MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS 75008 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621/68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT MONSIEUR FIOT JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES A PARIS 75008 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS MAINTIENT MAITRE BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 906
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 DANS L'AFFAIRE DE LA SA FUTURA FRANCE, NON COMMERCIAL / SINGER, AYANT SIEGE 41/43 RUE PERGOLESE A PARIS 75116 ET UN ETABLISSEMENT 29 RUE DELANSORNE ARRAS JUGE COMMISSAIRE / M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT / M. BADILLET ADMINISTRATEUR / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN / MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS PARIS 75010
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/07/2003 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE : 6 MOIS, A L'EGARD DE FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/07/2003 JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENTE JUGEMENT
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD A FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS A DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. A MAINTENU M. FIOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A MAINTENU M. BADILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATE UR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. A MAINTENU ME BELHASSEN - POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS (75010) PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : --- PRECISION MODIFICATIVE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A - PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2008 - A MAINTENU M FIOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE , M BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME PHILIPPOT- 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS, ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS (75010) PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE D'EFFET : 15/02/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5648
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDS 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1184
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE PLAN : ME PHILIPPOT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2030
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F95/001712
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1995
Texte de l'observation : Modification dans l'exploitation du fonds FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A L'EURL COMATEC A COMPTER DU 28/06/95
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/001924
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 03 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21 JUILLET 03 JUGE COMMISSAIRE M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M BADILLET ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUT TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000666
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2004
Texte de l'observation : Arrêt du plan JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 DECEMBRE 03 ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT MR FIOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BADILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/001308
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2007
Texte de l'observation : Modification d'office JUGEMENT DU 15 FEVRIER 07 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 date d'effet : 15/02/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1647
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/07/03 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 131
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCIAS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 519
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC DE PARIS EN DATE DU 15/02/2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003910
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2004
Texte de l'observation : Arrêt du plan PAR JUGEMENT DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTERLE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS. date d'effet : 30/12/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/002243
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2007
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008. date d'effet : 15/02/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2023
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/7/03, PAR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE, NOM COMMERCIAL : SINGER, 41/43 RUE PERGOLESE, 75116 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/7/03 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITOUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT Date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 114
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/03, ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DANS L'AFFAIRE SA FURURA FRANCE, 41/43 RUE PERGOLESE, 75116 PARIS - 353 545 890 RCS PARIS DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT DU JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET MAINTIENT DE ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES,75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 912
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/02/07 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1994
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLENT : M. BADILLET ; ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21.07.2003 ; M.M. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT Date d'effet : 24/07/2003
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 125
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT A DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'ECXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD A FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS ; DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L ARTICLE L621-68 DU CODE DU COMMERCE MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT ; JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ; MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS ; MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 19/01/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU AU 30.12.2008
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 213
Numéro unique d’observation : 2718
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1999
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FUTURA PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41/43 RUE PERGOLESE 75116 PARIS RCS B775763493
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 218
Numéro unique d’observation : 45639
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 225
Numéro unique d’observation : 9072
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 263
Numéro unique d’observation : 65656
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 270
Numéro unique d’observation : 21973
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2003
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 21.07.2003.
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 272
Numéro unique d’observation : 23020
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 24.07.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 032720, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 24.01.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.BADILLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010PARIS, ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LEDEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 277
Numéro unique d’observation : 67384
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M.VELANIS, DESIGNE M.VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 3 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.FIOT, SOUS LE NUMERO 032720
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 278
Numéro unique d’observation : 68786
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2004
Texte de l'observation : AVIS RECTIFICATIF EN DATE DU 06.01.2004 PORTANT SUR LE JUGEMENT DU 30.12.2003 : RAJOUTER ET LIRE ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M.VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'ILSE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. LE RESTE SANS CHANGEMENT
16/11/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 354
Numéro unique d’observation : 354
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15.02.2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE ME PHILIPPOT ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008
21/09/2007 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1994
Texte de l'observation : INSCRIPTION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 56 AVE GABRIEL PERI ACHAT A SAMM A COMPTER DU 18.05.94 (APRES AVIS PROVISOIRE AU BODACC)
21/09/2007 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1998
Texte de l'observation : RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU PORTAIL MATHERON 84000 AVIGNON A COMPTER DU 28/02/1998
21/09/2007 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 673
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DESIGNE M. VELANIS COMME TENDU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 30/12/2003
21/09/2007 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4748
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TC DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS * LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT* DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.2003
21/09/2007 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7355
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : par jugement en date du 15 février 2007 le TC de PARIS proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008.
26/04/2007 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8427
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
26/04/2007 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : M. FIOT
26/04/2007 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 22531
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
18/04/2007 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1288
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT DU 30/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE FUTURA FRANCE AU PROFIT DE MONSIEUR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
18/04/2007 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4135
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE Me PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
12/04/2007 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS 90 B 3024
12/04/2007 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1689
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003 JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS Date d'effet : 24/07/2003
12/04/2007 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 127
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DURE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 30/12/2003
12/04/2007 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 930
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DE CESSION JUSQU AU 30.12.2008
12/04/2007 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2007 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3085
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMZENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE-COMMISSAIRE : Mr FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr BADILLET ADMINISTRATEUR : Me PHILIPPOT (60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS) AVEC UNE MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BELHASSEN-POITEAUX (76, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS). Date d'effet : 24/07/2003
03/04/2007 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 494
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 DECEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE Me PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MR FIOT, JUGE-COMMISSAIRE ET Mr BADILLET, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT Me PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
03/04/2007 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1424
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.07, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 30.12.08.
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3028
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1993
Texte de l'observation : (Divers) OUVERTURE D'UN ET. SECONDAIRE LIEUDIT BEAUBREUIL - CENTRE COMMERCIAL RADAR 87000 LIMOGES A COMPTER DU 01/10/1992 - ENSEIGNE : SINGER - ACTIVITE : VENTE AU DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET TOUS EQUIPEMENTS DE LA MAISON (FONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SA FUTURA PARTICIPATIONS 73 B 50 EVALUATION GLOBALE : 379.850.000 FRS - LES PETITES AFFICHES DU 27/01/1993 DECLARATIONS DE CREANCES AU TC DE LIMOGES)
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1994
Texte de l'observation : (Divers) ACQUISITION D'UN ETS SECONDAIRE SITUE 46 AVENUE GARIBALDI 87000 LIMOGES SUITE A L'APPORT DE LA SOCIETE FUTURA PARTICIPATIONS (RCS 775 763 493) A CPTER DU 01.10.1992 (EVALUATION : 379 850 000 FRS (PRIX GLOBAL) JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU 27.01.1993 DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES) ACTIVITE : REPARATION MACHINES A COUDRE ELECTRO-MENAGER
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4171
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1998
Texte de l'observation : (Divers) MODIFICATION DE L'ADRESSE POSTALE D'UN ETS SECONDAIRE A CPTER DU 04.09.1998 ANCIENNE ADRESSE : ROUTE DE PARIS CENTRE COMMERCIAL RADAR 87280 LIMOGES NOUVELLE ADRESSE : CENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE 87280 LIMOGES
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2799
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2000
Texte de l'observation : (Divers) TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 46 RUE GARIBALDI 87000 LIMOGES A 20 RUE JEAN MERMOZ ZI DU PONTEIX 87220 FEYTIAT Date d'effet : 01/06/2000
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4494
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : (Divers) SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE 1 PLACE DE BEAUBREUIL 87280 LIMOGES Date d'effet : 31/07/2001
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3482
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 626
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DOMME ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE ME PHILIPPOT : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT M. FIOT : JUGE COMMISSAIRE ET M. BADILLET : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT : ME PHILIPPOT - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5084
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2004
Texte de l'observation : (Divers) FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 6 ET 8 RUE LANSECOT 7 RUE DES HALLES 87000 LIMOGES SUITE A A VENTE A LA STE SINGER FRANCE (RCS PARIS B 451 690 085) Date d'effet : 01/01/2004
27/03/2007 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1694
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME. PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12/08. JUGE COMMISAIRE : M. FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 30 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
26/03/2007 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1846
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24/07/2003 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE : 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/07/2003 JUGE COMMISSAIRE / M FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT DRT 6O, RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN POITEAUX - 76, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
26/03/2007 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 283
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS DESIGNE M VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN,lui DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS DESIGNE MAITRE PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M BADILLET MAINTIENT MAITRE PHILIPPOT 60,RUE DE LONDRES A PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET MAITRE BELHASSEN POITEAUX DEMEURANT 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
26/03/2007 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1011
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE EN DATE DU 15/02/2007 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008 DANS L'AFFAIRE :SA FUTURA JUGE COMMISSAIRE : M FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS
20/03/2007 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1141
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 24.7.2003 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL / POURSUITE OBSERVATION DE 6 MOIS DATE CESSATION PAIEMENTS / 21.7.03 - JCT / M. FIOT - JCS / M. BADILLET ADM. ME PHILIPPOT - 75008 PARIS 60 RUE DE LONDRES AVEC MISSION D'ASSISTANCE REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS Date d'effet : 24/07/2003
20/03/2007 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 104
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2004
Texte de l'observation : JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 30.12.2003 / HOMOLOGATION PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DUREE DU PLAN / 3 ANS - COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621.68 CODE COMMERCE. - ADM. / ME PHILIPPOT - 75028 PARIS 60 RUE DE LONDRES - REP. DES CREANCIERS / ME BELHASSEN-POITEAUX 75010 PARIS 76 RUE DU FG ST DENIS - JCT : M. FIOT - JCS : M. BADILLET Date d'effet : 30/12/2003
20/03/2007 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 542
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15.02.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, STATUANT SUR REQUETE, A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 DE LA SA FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT - SUPPLÉANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXÉCUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRÉSENTANT DES CRÉANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS
20/03/2007 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20030598
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2003
Texte de l'observation : cessation d'activite du fonds sis 9 rue Rualmenil EPINAL, disparition le 2 mai 2002 (ce fonds etait exploite depuis le 01/10/2002)
20/03/2007 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20031944
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24/7/ 2003 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus avec periode d'observation de 6 mois, fixe au 21/7/ 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :Me BELHASSEN-POITERAUX, 76 rue du Fg St Denis PARIS - Adminnistrateur Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008/PARIS - Juge commissaire Mr FIOT - Suppleant Mr BADILLET
20/03/2007 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 20040112
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 30/12/03 le TC de PARIS a arrete le plan de cession en faveur de Mr VELANIS ou toute autre societe de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Commissaire a l'execution du plan Me PHILIPPOT,
20/03/2007 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 20042704
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2004
Texte de l'observation : resiliation de la location gerance du fonds consentie a Mme COLLE et vente du fonds a SINGER FRANCE a compter du 01/01/2004
20/03/2007 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1066
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 Février 2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008. Juge Commissaire : M. FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M. BADILLET. Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres, 75008 PARIS. Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX, 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS
19/03/2007 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2948
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2003
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 24/07/2003 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE, NOMME ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FG ST DENIS 75010 PARIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 24/07/2003
19/03/2007 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1454
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2004
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 30/12/2003 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ET NOMME ME PHILIPPOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/12/2003
19/03/2007 : AjoutGreffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1537
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT
19/03/2007 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure générale de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21/07/2003 Juge-Commissaire : M. FIOT Juge-Commissaire suppléant : M. BADILLET Administrateur Judiciaire : Me PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des Créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX - 76 Rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS.
19/03/2007 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/12/2003 arrêtant le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Durée du plan : 3 ans Commissaire à l'exécution du plan : Maître PHILIPPOT - 60 Rue de Londres - 75008 PARIS
19/03/2007 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 Février 2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Maître PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30/12/2008.
19/03/2007 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1992.
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE Fin d'exploitationde l'établissement secondaire sis à 24 rue de Touville 69007 LYON à compter du 30/11/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Novembre 1998 Fermeture de l'ets secondaire sis Centre COmmercial AUCHAN 69800 Saint Priest à compter du 01/11/1998
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/031792
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2001
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 rue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2001. Vente du fonds à la société ARMAND THIERY
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F04/004059
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/07/2003
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F04/004061
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/07/2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me BELHASSEN 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : - Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS - Juge commissaire : M FIOT - Juge commissaire suppléant : M BADILLET - Date de cessation des paiements : 21/07/25003
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F04/005781
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 décembre 2003 arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et don il se porte garant, et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me BELHASSEN POITEAUX 76 Rue Faubourg St Denis 75010 PARIS.
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/035722
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 44 avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON, vente du fonds à SINGER FRANCE SAS, à compter du 01/01/2004
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/004706
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 110 RUE FREDERIC FAYS 69100 VILLEURBANNE à compter du 25/02/2004 - vente du fonds à SINGER FRANCE 451 690 085 RCS PARIS
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F06/040920
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 rue de la République 69002 LYON. Vente du fonds à la société JACADI
19/03/2007 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F07/011003
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 30 décembre 2008
16/03/2007 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3854
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'ENCONTRE DE LA SA FUTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.07.2003. JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BADILLET ADMIINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS.
16/03/2007 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.12.2003. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCOIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE ME PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET MAINTIENT ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE PERIODE DE 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
16/03/2007 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1589
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 15.02.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2008 - JUGE COMMISSAIRE M. FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
16/03/2007 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JGT TC PARIS DU 24.07.2003.
15/03/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1993
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Perpignan (66000), 15, rue de l'Argenterie à compter du 01.11.1998
15/03/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/03/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.7.2003 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS
15/03/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT ETRANGER QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT
15/03/2007 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15.2.2007 prorogeant la durée du plan de cession et la mission de ME PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30.12.2008
15/03/2007 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14675
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
15/03/2007 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 549
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M. FIOT , sous le numéro 032720
15/03/2007 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35443
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 février 2007, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30/12/2008, Juge Commissaire : M. FIOT, Juge Commissaire suppléant : M. BADILLET, Administrateur : Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS, Représentant des créanciers : Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.
14/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/11/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 20.02.97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A RIVE DE GIER - 74 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 31.12.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 14.09.98 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 3 RUE VENTEFOL A COMPTER DU 30.06.98 Mention du 27/01/2005 : SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42000 ST ETIENNE 27 PLACE DU PEUPLE - CESSION A SINGER FRANCE SAS RCS PARIS 451 690 085 AVEC EFFET AU 1.1.04-
14/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS en date du: 24.7.03 declaration de cessation des paiements OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL Avec période d'observation de : 6 MOIS . administrateur: Me PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS . Représentant des créanciers : ME BELHASSEN POITEAU 76 RUE DU FAUBOURG ST DENIS 75010 PARIS JUGE COMMISSAIRE M;FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET
14/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du tribunal de commerce de:PARIS 75 en date du: 30.12.03 ARRETE LE PLAN DE CESSION en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. DESIGNE M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. fixe la durée du plan à 3 ANS . DESIGNE Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 1621 - 68 du code de commerce. MAINTIENT ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POU- VOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS . MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN -POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS .
14/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'execution de cession jusqu'au 30/12/200/.
14/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1992.
14/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 6 avenue de la Gare 42700 Firminy : Observation depuis le 02/11/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA FUTURA PARTICIPATION RCS PARIS B 775 763 493 A COMPTER DU 1.10.1992-
13/03/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18019
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M.FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
13/03/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 558
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M; VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant. . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître PHILIPPOT , maintient représentant des créanciers Maître BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur Maître PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois
13/03/2007 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 55516
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 Proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'Exécution de cession jusqu'au 30/12/2008,
09/03/2007 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 49504
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24-07-2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 032720 , date de cessation des paiements le 21-07-2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT - , juge commissaire suppléant M. BADILLET - , administrateur ME PHILIPPOT - 60 rue de londres 75008 PARIS - avec pour mission de Assistance - , représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX - 76 rue du Faubourg Saint Honoré 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
09/03/2007 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2961
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-12-2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur M. VELANIS , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHLIPPOT, , durée du plan 36 mois
09/03/2007 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 99831
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 30/12/2008.
08/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2755
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DE LA SA FUTURA FRANCE A FIXE AU 21 JUILLET 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RADILLET - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES A PARIS AVEC MISSON D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
08/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 217
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DE LA SA FUTURA FRANCE A DESIGNE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPOT A MAINTENU : - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FIOT - ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPOT, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DELHASSEN Date d'effet : 30/12/2003
08/03/2007 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1080
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE MAITRE PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30 DECEMBRE 2008
08/03/2007 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4769
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION , représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
08/03/2007 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 131
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Mr VELANIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN POITEAUX , maintient administrateur ME PHILIPPOT
08/03/2007 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 18661
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15 02 2007 modifiant le plan de cession Prorogeant la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30,12,2008
07/03/2007 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4036
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire régime général en date du 24 juillet 2003, avec une période d'observation de six mois. Nomme Monsieur Fiot juge commissaire, Monsieur Badillet juge commissaire suppléant, Maître Philippot administrateur judiciairre demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris avec mission d'assister le débiteur, et Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers demeurant 76 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris. Les créanciers sont invités a produire leur titre de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
07/03/2007 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de cession en faveur de Monsieur Velanis, Désigne Monsieur Velanis comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à trois ans, désigne Maître Philippot demeurant 60 rue de Londres, 75008 Paris, commissaire à l'exécution du plan, maintient Maître Belhassen-Poiteaux représentant des créanciers et Monsieur Fiot comme Juge Commissaire,
07/03/2007 : AjoutGreffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13035
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 février 2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Maître Philippot domicilié 60 rue de Londres, 75008 Paris, en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession jusqu'au 30 décembre 2008, Maintient Monsieur Fiot en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Badillet en qualité de Juge Commissaire suppléant. Représentant des Créanciers Maître Belhassen-Poiteaux domisicilié 76 Rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
07/03/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M FIOT , juge commissaire suppléant M BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS ( Redressement judiciaire régime génèral avec période d'observation de : 6 Mois) Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/03/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M VELANIS , désigne M VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers ME BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS , maintient administrateur ME PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec les pouvoirs necessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 Mois
07/03/2007 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, sur requête, le Tribunal de Commerce de PARIS, proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
07/03/2007 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12676
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire Mr Fiot , juge commissaire suppléant Mr Badillet , administrateur Me Philippot 60, rue de Londres 75008 Paris avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76, rue du Frg St Denis 75010 Paris , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2004 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/03/2007 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 766
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Velanis ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se porte garant , désigne Mr Velanis comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippot avec mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce. , durée du plan 3 ans mois , maintient représentant des créanciers Me Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. , maintient administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois. , nom du juge commissaire : Mr Fiot - Nom du Juge-Commissaire Suppléant : Mr Badillet.
07/03/2007 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 84309
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTIONDU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
06/03/2007 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2146
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS JUGE COMMISSAIRE : M FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JUILLET 2003 Date d'effet : 24/07/2003
06/03/2007 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 202
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MONSIEUR VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT. A DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS. A DESIGNE ME PHILIPPOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MAINTENU JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT ET JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET. A MAINTENU ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A MAINTENU ME BELHASSEN-POITEAUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 30/12/2003
06/03/2007 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 845
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007, SUR REQUETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008. JUGE-COMMISSAIRE : M. FIOT JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60, RUE DE LONDRES, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT, 60, RUE DE LONDRES, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 75010 PARIS.
06/03/2007 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N184A DU 23/09/93)
06/03/2007 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2470
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS A L EGARD DE LA SOCIETE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BADILLET ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS Date d'effet : 24/07/2003
06/03/2007 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 195
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTES AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT - DESIGNE MR VELANIS COMME TENU D EXECUTER LE PLAN - FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS - DESIGNE ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ET LE MAINTIENT EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 30/12/2003
06/03/2007 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU AU 30 DECEMBRE 2008
06/03/2007 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5067
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCVE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A L'EGARD DE LA SA FUTURA FRANCE. DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS : 21.07.2003. ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS.
06/03/2007 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 227
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 30.12.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE M. VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRANCE ; A DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. DUREE DU PLAN : 3 ANS. COMMISSAIRE A l'EXECUTION DU PLAN : Me PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS, AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L 621-68 DU CODE DE COMMERCE
06/03/2007 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7610
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : Cession de l entreprise CESSION DU FONDS SIS A BOURG EN BRESSE, 19 AVENUE ALSACE LORRAINE, A LA SOCIETE SINGER FRANCE RCS PARIS 451 690 085 Date d'effet : 01/01/2004
06/03/2007 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1849
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 30/12/2008.
06/03/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : RCS PARIS : 90 B 3024
06/03/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12763
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.03 ET NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ; ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES (75008) PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS (75010) PARIS - LA CROIX DU MIDI DU 08.08.03 Date d'effet: 24/07/2003
06/03/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1227
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT DUREE DU PLAN 3 ANS DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN : ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS LA GAZETTE DU 23/01/2004 Date d'effet: 21/01/2004
06/03/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2955
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2005
Texte de l'observation : Vente d'un établissement secondaire SIS 48 RUE DE REMUSAT 31000 TOULOUSE A LA SOCIETE SINGER FRANCE (451 690 085 RCS PARIS) Date d'effet: 01/01/2004
06/03/2007 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F07/005111
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15.02.2007 le Tribunal de commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31.12.2008 - Gazette du 19.03.2007.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/07/1993 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'actif de la SA SINGER (RCS PARIS B 775 763 493 RCS POITIERS 73 B 42) Au 01.01.2004, fonds secondaire sis à 86000 POI- TIERS, Place Alphonse Lepetit, vendu à SINGER FRAN CE.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 juillet 2003 : ouvre une procédure de Redres sement Judiciaire régime général, avec période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 21 juillet 2003 Juge commissaire : Mr FIOT Juge commissaire suppléant : Mr BADILLET Administrateur : Me PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Représentant des créanciers: Me BELHASSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30.12.2003 : Arrête le plan de cession, en fa- veur de M.VELANIS ou toute autre société de Droit Français qu'il se substituerait et dont il se por- te garant. Désigne M.VELANIS comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 3 ans. Désigne Me PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan. Maintient en qualité de Juge Commissaire : M.FIOT. Juge Commissaire Suppléant : M.BADILLET. Maintient Me PHILIPPOT sis 60 Rue de Londres 75008 PARIS en qualité d'administrateur, avec les pou- voirs nécéssaires à la mise en oeuvre du plan pen- dant une durée de 6 mois. Maintient Me BELHASSEN-POITEAUX sis 76 Rue du Fau- bourg Saint Denis 75010 en qualité de Représentant des créanciers.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15.02.2007 proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30 décembre 2008.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 102 rue Nationale 37400 Amboise : Observation depuis l e 31/08/1993 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MR PILORGET JEAN-FRANCOIS DEMEURANT 48, QUAI DE L A LOIRE 37700 ST PIERRE DES CORPS, POUR 2 ANS, A C OMPTER DU 08/04/1997, RENOUVELABLE PAR TACITE RECO NDUCTION DE 2 ANS EN 2 ANS, SAUF DENONCIATION.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/07 /2003 ouvrant une procédure régime général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/01/2004. Cessation des paieme nts en date du 21/07/2003. Juge Commissaire : M FI OT Représentant des Créanciers : ME BELHASSEN-POIT EAUX Leila 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 PARIS Administrateur : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS dont la mission est, outr e les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d 'assister le débiteur dans tous ses actes de gesti on.
28/01/2005 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/12 /2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de Droit Fran- çais qu'il se substituerait et dont il se porte garant. Commissa ire à l'exécution du plan : ME PHILIPPOT Gérard 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS
28/01/2005 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2007 prorogeant la durée du plan et la mis sion d e Me PHILIPPOT en sa qualité de commissaire à l'ex écution du plan de cession, jusqu'au 30 DECEMBRE 2 008.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1993
Texte de l'observation : Historique : NOM COMMERCIAL : SINGER
21/01/2005 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 23 r ue du Calvaire 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : F ONDS ACQUIS PAR APPORT DE LA SOCIETE FUTURA FRANCE SA - RCS NANTES B 775 763 493 - MODIF. DU 21 SEPT EMBRE 1993 PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 27/ 01/1993
21/01/2005 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2003, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERI ODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DE LA SA F UTURA FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21. 7.2003 JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILI PPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS
21/01/2005 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 30 DECEMBRE 2003, LE TRI BUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CES SION EN FAVEUR DE MR VELANIS OU TOUTE AUTRE SOCIET E DE DROIT FRANCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE GARANT, DANS L'AFFAIRE SA FUTURA FRAN CE. DESIGNE M. VELANIS COMME TENU D'EXECUTER LE PL AN, LUI DONT ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A C ET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. DESIGNE M R PHILIPPOT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVE C MISSION PREVUE A L'ARTICLE L. 621.68 DU CODE DE COMMERCE. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT J UGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINISTRA TEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES AVE C LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU P LAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN- POITEAUX à PARIS, 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS.
21/01/2005 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 15 MAI 2007 SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PA RIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MI SSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30.12.2005 DANS L'AFFAIRE FUTURA FRANCE JUGE COMMISSAIRE : MR FIO T JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BADILLET ADMINIS TRATEUR : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT A PARIS, 60 RUE DE LONDRES REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME BELHASSEN - POITEAUX A PARIS, 76 RUE DU F AUBOURG SAINT DENIS
07/12/2004 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13881
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , juge commissaire suppléant M. BADILLET , administrateur Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX 76 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/12/2004 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 659
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de M. VELANIS ou tout autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garant , désigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me PHILIPPOT , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me BELHASSEN-POITEAUX , maintient administrateur Me PHILIPPOT , nom du juge commissaire : M. FIOT
07/12/2004 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 37748
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008 ;
16/02/2004 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 23539
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2003
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24.07.2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 21.07.2003 , et a désigné juge commissaire M. FIOT , administrateur Me PHILIPPOT demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me BELHASSEN POITEAUX demeurant 76 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
16/02/2004 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2657
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2004
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30,12,2003 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de cession en faveur de M. VELANIS ou toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont il se porte garantDésigne M. VELANIS comme tenu d'exécuter le plan et lui donn acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 3 ans Désigne Maître PHILIPPOT Commissaire à l'exécution du plan et Maintient Maître PHILIPPOT 60 rue de Londre en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois et Maintient Maître BELHASSEN POITEAUX en qualité de représentant des créanciers.
16/02/2004 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24687
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement sur requête en date du 15/02/2007, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la durée du plan de cession et la mission de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissaire à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008
21/07/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/07/2003 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire sous régime général avec une période d'observation de 6 mois Date de cessation des paie ments : 21/07/2003 Juge commissaire : M FIOT Juge commissaire suppléant : M BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Representant des créanciers : ME BELHA SSEN-POITEAUX 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS
21/07/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN FAVEU R DE M. VELANIS OU TOUT AUTRE SOCIETE DE DROIT FRA NCAIS QU'IL SE SUBSTITUERAIT ET DONT IL SE PORTE G ARANT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILI PPOT
21/07/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/2/2007 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSIO N ET LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN SA QUALITE DE C OMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CESSION JUSQU'AU 30/12 /2008 JUGE-COMMISSAIRE : M.FIOT JUGE-COMMISSAIRE S UPPLEANT : M. BADILLET ADMINISTRATEUR : ME PHILIPP OT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'E XECUTION DU PLAN : ME PHILIPPOT REPRESENTANT DES C REANCIERS : ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOU RG SAINT DENIS 75010 PARIS
13/03/2003 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Roger de Collerye 89000 Auxerre : A compter du 0 1.12.2002, TRANSFERT : d'AUXERRE, 32 rue du Temple à AUXERRE, 2 rue Roger de Collerye
13/03/2003 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements au Greffe d u Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/07/2 003.
13/03/2003 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du 24.07.2003 du Tribunal de Commerce de PARIS OUVERTURE d'une procédure générale de redres sement judiciaire Date fin période d'observation : 24.01.2004 Date de cessation des paiements : 21.0 7.2003 Juge-commissaire : M. FIOT Juge-commissaire suppléant : M.BADILLET Représentant des créancier s : Me BELHASSEN- POITEAUX - 76, Rue du Fbg Saint- Denis 75010 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT - 60, Rue de Londres 75008 PARIS avec mission d'assi ster le débiteur pour tous les actes de gestion.
13/03/2003 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du 30/12/2003 du Tribunal de Commerce de PARIS ARRETANT le plan de cession au profit de M.V ELANIS DESIGNE M.VELANIS comme tenu d'exécuter le plan FIXE la durée du plan : 3 ans NOMME Me PHILIP POT - 60, Rue de Londres - 75008 PARIS Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT l'administrateur Me PHILIPPOT avec les pouvoirs nécessaires à la mi se en oeuvre du plan pendant une durée de 6 mois M AINTIENT Me BELHASSEN-POITEAUX représentant des cr éanciers Juge-Commissaire : Mr FIOT -------------- ------- AVIS RECTIFICATIF du 06/01/2004 du Tribuna l de Commerce de PARIS portant sur le jugement du 30.12.2003 : rajouter et lire le plan de cession : en faveur de M.VELANIS ou de toute autre société de droit français qu'il se substituerait et dont i l se porte garant.
13/03/2003 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2007 proroge la durée de cession et la mi ssion de Me PHILIPPOT en sa qualité de Commissai r e à l'exécution de cession jusqu'au 30/12/2008.