Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34315752500019 / Siren : 343157525 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 44 343157525
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1987
Dénomination : GAEC DE L ARZON
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GAEC DE L ARZON
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHAUTARD Maurice, Marcel, Paul
Né le 23/07/1961 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHELLES (CHAUTARD) Noëlle
Né le 15/12/1969 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHAUTARD Maurice, Marcel, Paul
Né le 23/07/1961 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHELLES (CHAUTARD) Noëlle
Né le 15/12/1969 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHAUTARD Maurice, Marcel, Paul
Né le 23/07/1961 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHAUTARD Henri, Roger, Baptiste
Né le 02/04/1960 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Personne Physique

Nom : CHELLES (CHAUTARD) Noelle
Né le 15/12/1969 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°23934 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°23934 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Entre M.CHAUTARD Henri et Mme CHELLES Noelle épouse CHAUTARD
06/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°23934 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306525 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306525 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE GERANT
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306525 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306525 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE GERANT
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306321 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306321 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DE L'ARZON
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DE L'ARZON
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UN NOUVEAU CO GGERANT ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306321 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306321 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306525 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306582 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UN NOUVEAU CO GGERANT ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306321 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ADMISSION D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306321 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°6306525 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Dépôt : N°23934 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Siège

Adresse :
Bordel
63220 Medeyrolles
FRANCE
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bordel
63220 Medeyrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Exploitation agricole : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le gaec ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne Mofifient pas le caractère civil du gaec et soient conformes aux textes sur les gaec
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Siège

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70065
Type : Etablissement principal

Adresse :
BORDEL
63220 MEDEYROLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MOFIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GAEC ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES SUR LES GAEC
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2004
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) NOUVEAU CO GERANT: CHAUTARD NOELLE Date d'effet : 01/06/2004
08/10/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1227
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Départ de co-gérant(s) FOLLEAS Christian Date d'effet : 01/07/2005
08/10/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2004
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) NOUVEAU CO GERANT: CHAUTARD NOELLE Date d'effet : 01/06/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1227
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2005
Texte de l'observation : Départ de co-gérant(s) FOLLEAS Christian Date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
08/10/2018 : GAEC DE L'ARZON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 100650.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
01/01/2009 : GAEC DE L'ARZON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 100650.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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