Entreprise


Dernière mise à jour : 01/08/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49810941200011 / Siren : 498109412 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 83 498109412
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA BOURDINIERE
61110 MOUTIERS-AU-PERCHE
Historique de l'établissement :
01/08/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2007
Dénomination : GAEC DE LA CORBIONNE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/08/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Représentants légaux :
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Type : Personne Physique

Nom : BOUYNEAU Laurent
Né le 12/08/1978 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
La Bourdinière
61110 Moutiers-au-Perche
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1906 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
16/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°2202 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°2202 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°2202 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1527 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1527 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1527 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1882 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1882 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1722 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°624 déposé le 28/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°624 déposé le 28/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1722 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1882 déposé le 09/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°1527 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Dépôt : N°2202 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007D00083
Type : Siège

Adresse :
La Bourdinière
61110 Moutiers-au-Perche
FRANCE
Observations :
30/11/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3055
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2014
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement principal situé La Bourdinière, 61110 Moutiers-au-Perche, à compter du 31/07/2014. Dissolution amiable de la société à compter du 31/07/2014. Liquidateur : M. BOUYNEAU Laurent. Le siège de la liquidation est fixé à : La Bourdinière 61110 Moutiers-au-Perche. (Journal d'annonces légales : Agriculteur Normand en date du 24/07/2014).
Personnes morales :
30/11/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CORBIONNE - SOCIETE EN LIQUIDATION
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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