Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50308115000016 / Siren : 503081150 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 92 503081150
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
FEGRINIERE
61210 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2008 : Succession
Prédécesseur : ALEXANDRE LEBAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2008
Dénomination : GAEC DE LA FEGRINIERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : BXB16153000144R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 503 081 150
Dénomination : GAEC DE LA FEGRINIERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : LANCTUIT Sylvie Gérant : LEBAS Alexandre Gérant : DOUVILLE Kévin
Montant du capital : 15000 EUR
15/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1395
NOJO : BXA08106002163N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/03/2008

Numéro d'identification : RCS Argentan 503 081 150
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FEGRINIERE
Sigle : EARL DE LA FEGRINIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEBAS Alexandre.
Gérant(e) : LANCTUIT Sylvie.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : production laitière, pommiers, poiriers
Origine des fonds : Création

Adresse :
Fegriniere
61210 Sainte-Honorine-la-Guillaume
Historique de l'unité légale :
01/05/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA FEGRINIERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Type : Personne Physique

Nom : LANCTUIT Sylvie
Né le 13/02/1975 à Sainte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fegrinière
61210 Sainte Honorine la Guillaume
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Type : Personne Physique

Nom : LEBAS Alexandre
Né le 01/11/1976 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fegrinière
61210 Sainte Honorine la Guillaume
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Type : Personne Physique

Nom : DOUVILLE Kévin
Né le 27/04/1995 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Monts
61210 Sainte-Honorine-la-Guillaume
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Vente de parts sociales
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°6102143 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Dépôt : N°1313 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008D70023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Fegrinière
61210 Sainte Honorine la Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Production laitière, pommiers, poiriers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/05/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/05/2016 : GAEC DE LA FEGRINIERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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