GAEC DE LA MENFOSSE

Entreprise

GAEC DE LA MENFOSSE
Dernière mise à jour : 30/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44899451700028 / Siren : 448994517 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 47 448994517
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA MENFOSSE
Adresse :
1 Rue DE BUZEGNEY
88220 DOUNOUX
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2019 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE LA MENFOSSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/2003
Dénomination : GAEC DE LA MENFOSSE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Représentants légaux :
21/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Type : Personne Physique

Nom : HOUILLON Remy Roger
Né le 25/08/1964 à DARNEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE DU GENERAL PATCH
FRANCE
21/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Type : Personne Physique

Nom : BOILEAU Jean-Paul-Daniel Blanche
Né le 04/04/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue du Fulton
88370 Plombières-les-Bains
FRANCE
21/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Type : Personne Physique

Nom : HOUILLON Antoine André
Né le 16/04/1992 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19Bis rue du Général Patch
88220 Xertigny
FRANCE
Dépôts des actes :
03/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°1499 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°1499 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°113 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°113 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
26/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°113 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°20031102 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°20031102 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°20031102 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 25/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°20031102 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°113 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Dépôt : N°1499 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Type : Siège

Adresse :
2 rue de Buzegney
88220 Dounoux
FRANCE
21/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2003D00119
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue de Buzegney
88220 Dounoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2003
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris à bail, culture et élevage associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/05/2013 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20032926
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2003
Texte de l'observation : nomination de FRECHIN Gerome, gerant le25/6/03
21/05/2013 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 176
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2008 : Partant : FRECHIN Gerome Bruno Roland, Co-Gérant Partant : FRECHIN Bernard Jean-Paul, Co-Gérant Nouveau : BOILEAU Jean-Paul-Daniel Blanche, Gérant(e)
Personnes morales :
21/05/2013 : GAEC DE LA MENFOSSE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 415640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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