Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39345561300017 / Siren : 393455613 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 41 393455613
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
Hameau LA FALEMPRISE
62650 ALETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : GAEC DELHAYE
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : GAEC DELHAYE
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Type : Personne Physique

Nom : DELHAYE Grégoire Guy Francis
Né le 12/03/1975 à Boulogne-sur-Mer
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau La Falemprise
62650 Alette
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Type : Personne Physique

Nom : DELHAYE Julien Francis Xavier
Né le 19/06/1977 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Falemprise
62650 Alette
FRANCE
Dépôts des actes :
08/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2904 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : par HANQUEZ BRIGITTE à DELHAYE JULIEN
08/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2904 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2904 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
15/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2900429 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT
15/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2900429 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) remplacement en tant qu'associé de Monsieur Francis DELHAYE par son épouse HANQUEZ Brigitte
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2201202 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2201202 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2201202 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2201202 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
07/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°971165 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
07/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°971165 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION SOCIETE EN S.A. A C.A.
07/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°971165 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°971165 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
27/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°931624 déposé le 27/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°931624 déposé le 27/12/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 27/07/1993 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2201202 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 13/05/2002
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Dépôt : N°2900429 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/01/2009
Etablissements :
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Falemprise
62650 Alette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : Activité agricole
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/09/1997
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE L'E.A.R.L. EN G.A.E.C. à compter du 01.08.1997.
Personnes morales :
09/01/2017 : GAEC DELHAYE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 279000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici