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GAEC DES CHAPELIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35206551000013 / Siren : 352065510 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 352065510
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES CHAPELIERS
Adresse :
LES CHAPELIERS
04400 UVERNET FOURS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : GAEC DES CHAPELIERS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Personne Physique

Nom : PROAL Raymond
Né le 11/07/1966 à BARCELONNETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit les Chapeliers
04400 Uvernet-Fours
FRANCE
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Personne Physique

Nom : ABEL Valérie, Monique, Yvonne
Né le 04/10/1967 à Barcelonnette (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit les Chapeliers
04400 Uvernet-Fours
FRANCE
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Personne Physique

Nom : PROAL Raymond
Né le 11/07/1966 à BARCELONNETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit les Chapeliers
04400 Uvernet-Fours
FRANCE
24/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Personne Physique

Nom : ABEL Valérie, Monique, Yvonne
Né le 04/10/1967 à Barcelonnette (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit les Chapeliers
04400 Uvernet-Fours
FRANCE
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Personne Physique

Nom : PROAL Raymond
Né le 11/07/1966 à Barcelonnette
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit les Chapeliers
04400 Uvernet-fours
FRANCE
22/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Personne Physique

Nom : ABEL Valérie, Monique, Yvonne
Né le 04/10/1967 à Barcelonnette (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit les Chapeliers
04400 Uvernet-fours
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°1758 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : De GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHAPELIERS à GAEC DES CHAPELIERS
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°1758 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°1758 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : De GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHAPELIERS à GAEC DES CHAPELIERS
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°1758 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
04/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : M. PROAL Raymond/ Mme ABEL Valérie
04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
04/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
04/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : M. PROAL Raymond/ Mme ABEL Valérie
04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
04/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°919 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
25/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°362 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Suite au décès de M. PROAL Joël en date du 25/12/2000 et de la cession de parts du 23/08/2001, M. PROAL Raymond devient associé unique gérant.
25/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°362 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
25/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°362 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Suite au décès de M. PROAL Joël en date du 25/12/2000 et de la cession de parts du 23/08/2001, M. PROAL Raymond devient associé unique gérant.
25/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°362 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
23/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°9453498 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/2001 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°9453498 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
23/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°9453498 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/2001 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°9453498 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
19/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°9453879 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Dépôt : N°9453879 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Chapeliers
04400 Uvernet-Fours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Polyculture et élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Chapeliers
04400 Uvernet-fours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Polyculture et élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/09/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 405 000.00 FRF nouveau montant : 214 190.87 Eur
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/09/2015 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 405 000.00 FRF nouveau montant : 214 190.87 Eur
Personnes morales :
24/09/2020 : GAEC DES CHAPELIERS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 214190.87
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/09/2015 : GAEC DES CHAPELIERS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 214190.87
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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