GAEC DES HEULINS

Entreprise

GAEC DES HEULINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40275122600018 / Siren : 402751226 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 59 402751226
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES HEULINS
Adresse :
Lieu dit LES HEULINS
89330 PIFFONDS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/1995
Dénomination : GAEC DES HEULINS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Type : Personne Physique

Nom : DELVINQUIERE CHRISTOPHE MARCEL VICTOR
Né le 19/08/1973 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES HEULINS
89330 Piffonds
FRANCE
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Type : Personne Physique

Nom : LE FLAHEC (DELVINQUIERE) Armelle Geneviève Béatrice
Né le 29/12/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Les Marions
89330 Piffonds
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°271 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de Mr Jean-Pierre DELVINQUIERE et Mme Mauricette BRIARD épouse DELVINQUIERE à Mr Christophe DELVINQUIERE et Mme Armelle LE FLAHEC épouse DELVINQUIERE
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°271 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°271 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°271 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°271 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°271 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°915 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°915 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
08/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°1102994 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Dépôt : N°1102994 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
29/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Type : Siège

Adresse :
les Heulins
89330 Piffonds
FRANCE
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995D50062
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Heulins
89330 Piffonds
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1995
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/11/1995 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 02/11/1995 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 22/10/1995
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 16800
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2016
Texte de l'observation : Prorogation de la durée de la société jusqu'au : 01/11/2045
Personnes morales :
29/02/2016 : GAEC DES HEULINS
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 365877.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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