GAEC LA BRECHOLLIERE (fermée)

Entreprise

GAEC LA BRECHOLLIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33190474800018 / Siren : 331904748 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 331904748
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA BRECHOLLIERE
Adresse :
Lieu dit LA BRECHOLLIERE
79310 LA BOISSIERE-EN-GATINE
Historique de l'établissement :
01/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Préccession
Successeur : GAEC LA BRECHOLLIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : GAEC LA BRECHOLLIERE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Laurent Michel Maxime
Né le 13/12/1962 à PARTHENAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BRECHOLLIERE
79310 La Boissière-en-Gâtine
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Stéphane Christophe Charles
Né le 18/06/1972 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LA BRECHOLLIERE
79310 La Boissière-en-Gâtine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Dépôt : N°219 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution sans liquidation
12/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Dépôt : N°1102283 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/10/1995 Numéro de dépôt d'origine : 998 / BRES
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Dépôt : N°1102282 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1992 Numéro de dépôt d'origine : 521 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Dépôt : N°1102283 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 998 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Dépôt : N°1102283 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 998 / BRES
Etablissements :
17/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Type : Siège

Adresse :
LA BRECHOLLIERE
79310 La Boissière-en-Gâtine
FRANCE
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1985D50030
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA BRECHOLLIERE
79310 La Boissière-en-Gâtine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/03/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 149 le 06/03/1985 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 15/02/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000 F
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1993
Texte de l'observation : : --- REMPLACEMENT DE MR CHEVALLIER MAXIME PAR MME CHEVALLIER JEANNE EN QUALITE DE GERANTE DATE D'EFFET :31/12/92
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1995
Texte de l'observation : : --- DEPART DE MME GUILBOT JEANNE EN QUALITE D'ASSOCIEE ARRIVEE DE MR CHEVALLIER STEPHANE EN QUALITE D'ASSOCIE CAPITAL SOCIAL DE 1.020.000, 00 FRANCS PORTE A 1.172.000,00 FRANCS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANS DATE D'EFFET :31/03/95
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 172 000.00 FRF nouveau montant : 178 670.25 EUR
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 40208
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2017
Texte de l'observation : Acte sous seing privé en date du 01/12/2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique EARL LE SAPIN sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 15/01/2017
17/01/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 40209
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2017
Texte de l'observation : Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 01/12/2016
Personnes morales :
17/01/2017 : GAEC LA BRECHOLLIERE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 178670.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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