GAEC LA NEVEUSE

Entreprise

GAEC LA NEVEUSE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30296455600013 / Siren : 302964556 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 91 302964556
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA NEVEUSE
Adresse :
580 Route DU CHABLAIS
74140 VEIGY-FONCENEX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/1986
Dénomination : GAEC LA NEVEUSE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : 740200000520840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 302 964 556
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "LA NEVEUSE"
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
03/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
02/07/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Type : Personne Physique

Nom : DETRUCHE Loïc
Né le 28/06/1989 à Annemasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
612 Route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Type : Personne Physique

Nom : DETURCHE Jean Pierre
Né le 02/09/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
312 rue Mogets
74140 Loisin
FRANCE
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Type : Personne Physique

Nom : DETRUCHE Loïc
Né le 28/06/1989 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
601 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°006101 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°006101 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/08/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°006101 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000552 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000552 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°004325 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°004325 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°006989 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°1760 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°1760 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°001760 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination de gérant (s)
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°417 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°417 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : MR LIONEL NANJOUD / MME DETRUCHE CATHERINE ET MR DETRUCHE JEAN-PIERRE
06/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000417 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
11/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : rachat de parts sociales
11/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
11/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
11/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°880 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°1216 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°1216 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°417 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°1760 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°900880 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°001216 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°001216 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000897 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°000417 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°001760 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination de gérant (s)
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Dépôt : N°006101 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
Etablissements :
14/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Type : Siège

Adresse :
123 Chemin de la Bornue
74140 Veigy-Foncenex
France
14/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Type : Etablissement principal

Adresse :
123 Chemin de la Bornue
74140 Veigy-Foncenex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1966
Activité : Production céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
580 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1966
Activité : Exploitation de biens agricoles apportés achetés ou pris à bail ou mis à disposition par ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/06/2012 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/06/2012 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 2000 EUROS
Personnes morales :
14/12/2022 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "LA NEVEUSE"
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production céréalière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 61000.0
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
12/06/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU "LA NEVEUSE"
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 187700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/001447 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 2003D00150
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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