GAEC LE DAMANY

Entreprise

GAEC LE DAMANY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40103005100015 / Siren : 401030051 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 38 401030051
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LE DAMANY
Adresse :
KER AN GOFF
22450 TREZENY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2013 : Préccession
Successeur : GAEL COADOU
Continuité économique
01/04/2019 : Préccession
Successeur : JEAN-YVES LEDAMANY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Dénomination : GAEC LE DAMANY
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°4017
NOJO : 000202012300106
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 202012300106

Avis de dépôt du 2020-11-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 3 novembre 2020 au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/00041

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 030 051
Dénomination : SOCIETE LE DAMANY
Forme juridique : SARL
27/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2829
NOJO : 002019112100036
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2019112100036

Jugement d'ouverture du 2019-11-14
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 octobre 2019. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur : SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT demeurant les Jardins de la Mer 19, avenue des Nielles 35400 St Malo. Ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/00041

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 401 030 051
Dénomination : G.A.E.C LE DAMANY
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
31/03/2013 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC LE DAMANY
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GAEC COADOU LE DAMANY
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
15/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Type : Personne Physique

Nom : LE DAMANY Jean Yves
Né le 22/08/1963 à TREGUIER
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
KER AN GOFF
TREZENY
22450 LA ROCHE DERRIEN
FRANCE
15/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Type : Personne Physique

Nom : LE DAMANY Jean Yves
Né le 22/08/1963 à TREGUIER
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
KER AN GOFF
TREZENY
22450 LA ROCHE DERRIEN
FRANCE
12/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Type : Personne Physique

Nom : LE DAMANY Jean Yves
Né le 22/08/1963 à TREGUIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
KER AN GOFF
TREZENY
22450 LA ROCHE DERRIEN
FRANCE
12/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Type : Personne Physique

Nom : LE ROLLAND (LE DAMANY) Christine
Né le 07/02/1962 à TREGUIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
KER AN GOFF
TREZENY
22450 LA ROCHE DERRIEN
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°7321 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
19/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°7257 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : en GAEC LE DAMANY
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : en GAEC LE DAMANY
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252174 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
01/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252174 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252174 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
01/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252174 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252466 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252174 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252466 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°2252174 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Dépôt : N°1174 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
15/05/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Type : Siège

Adresse :
Ker An Goff
Trézény
22450 La Roche Derrien
FRANCE
12/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ker An Goff
Trézény
22450 La Roche Derrien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Agriculture générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/2019 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4266
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2019
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/03/2019 Liquidateur : LE DAMANY Jean Yves Le siège de la liquidation est fixé à : Ker An Goff 22450 Trézény Journal d'annonces légales : LE PENTHIEVRE en date du 02/05/2019
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 359
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1998
Texte de l'observation : A COMPTER DU 1 JANVIER 1998 TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : GAEC LE DAMANY NOUVELLE : GAEC COADOU-LE DAMANY MODIFICATION DU CAPITAL ANCIEN : 50 000 FRANCS NOUVEAU : 100 000 FRANCS ARRIVEE DE MR COADOU GAEL EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE LE 26 FEVRIER 1998 A 174-98 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 13 FEVRIER 1998
12/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/05/2019 : GAEC LE DAMANY
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/03/2014 : GAEC LE DAMANY
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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