Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41503545000014 / Siren : 415035450 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 415035450
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LE BOURG
61330 TORCHAMP
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1974
Dénomination : GAEC LES ISLES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Type : Personne Physique

Nom : LEVERRIER Christophe
Né le 21/08/1971 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Oierie
61330 Torchamp
FRANCE
07/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Type : Personne Physique

Nom : LEVERRIER Vincent
Né le 06/10/1981 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
61330 Torchamp
FRANCE
07/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Cyril
Né le 04/06/1988 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montgaucher
61330 Ceaucé
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°2571 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°2571 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°2571 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°2571 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°2571 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1165 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1166 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 03/10/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1166 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104908 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1166 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 29/10/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1166 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104907 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1165 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/10/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1165 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104910 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1165 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 01/10/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1165 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104911 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°1165 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104909 IMMATRICULATION AU RCS D`UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 01.07.78
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Dépôt : N°2571 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50191
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Bourg
61330 Torchamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1974
Activité : Lait, céréales.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2011 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/12/2011 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ILES
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES ILES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 168000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 52 années

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