GAEC RECONNU DU PUGET BAS (fermée)

Entreprise

GAEC RECONNU DU PUGET BAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34535848500018 / Siren : 345358485 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 37 345358485
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU DU PUGET BAS
Adresse :
LE PUGET BAS
DOMAINE LE PUGET BAS

11400 VERDUN-EN-LAURAGAIS
Historique de l'établissement :
27/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession
Successeur : FRANCK GOTTI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/06/1988
Dénomination : GAEC RECONNU DU PUGET BAS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2021 : Radiation

Annonce N°174
NOJO : 001101MYG117486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 345 358 485
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PUGET BAS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 19155.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC RECONNU DU PUGET BAS
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Type : Personne Physique

Nom : GOTTI Gilles
Né le 10/11/1943 à LIMOUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE PUGET BAS
VERDUN EN LAURAGAIS
11400 VERDUN EN LAURAGAIS
FRANCE
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Type : Personne Physique

Nom : GOTTI Franck
Né le 20/06/1969 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE PUGET BAS
VERDUN EN LAURAGAIS
11400 VERDUN EN LAURAGAIS
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1297 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété décés GOTTI Marie
07/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1297 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la nouvelle répartition
07/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1297 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1297 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
10/09/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1511 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1069 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1068 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1068 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1068 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1068 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1068 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC DU PUGET BAS
19/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1068 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Dépôt : N°1511 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00787
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Le Puget Bas"
11400 Verdun-en-Lauragais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1988
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. L'EARL DU PUGET BAS AVAIT UNE DUREE DE 30 ANS A COMPTER DU 18.07.1988 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 345 358 485 00018 CODE APE : 013 Z
Personnes morales :
15/06/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PUGET BAS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 19155.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 52 années

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