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de Basse-sur-le-Rupt

GAEC SAINT LOUP (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34051049400016 / Siren : 340510494 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 50 340510494
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC SAINT LOUP
Adresse :
8 Rue AUX ANES
89110 CHASSY
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/1987
Dénomination : GAEC SAINT LOUP
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50010
Type : Personne Physique

Nom : BROCHOT Régis André
Né le 03/11/1952 à Joigny
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Laduz
89110 Valravillon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50010
Type : Personne Physique

Nom : BROCHOT Jean-Luc Gilbert
Né le 11/02/1955 à Chassy
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89710 Senan
FRANCE
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50010
Type : Siège

Adresse :
Rue aux Anes
89110 Chassy
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1987D50010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue aux Anes
89110 Chassy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1987
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/03/1987 : AUX TERMES D'UN PV D'AGE DU 29.06.1995, IL A ETE DECIDE DU RETRAIT DE M. CLAUDE BROCHOT ET DE MME JACQUELINE BROCHOT NEE BARDIN DE LEURS FONCTIONS DE GERANT, AINSI QUE DE LA PROLONGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE (50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION) A COMPTER DU 29.06.1995 Dépôt de l'acte au Greffe le : 05/03/1987 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 22/02/1987
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
03/09/2016 : GAEC ST LOUP
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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