Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1979D00019 Dépôt : N°2226 déposé le 21/11/2022 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1979D00019 Dépôt : N°2600153 déposé le 21/02/2006 Etat : Déposé Décision : Capital de 64.806,08 euro réduit à 63.765,00 euro
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1979D00019 Dépôt : N°2600153 déposé le 21/02/2006 Etat : Déposé Décision : Capital de 64.806,08 euro réduit à 63.765,00 euro
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1979D00019 Type : Siège et établissement principal
Adresse : lieu-dit "le Metz L'Abesse" 89150 Domats FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 23/04/1979 Activité : Exploitation agricole. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1979D00019 Type : Etablissement principal
Adresse : LIEUDIT "LE METZ L'ABESSE" 89150 Domats FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 23/04/1979 Activité : Exploitation agricole. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 01/08/1979 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/08/1979 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE.
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/08/1979 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/08/1979 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE.
Greffe : Sens (8903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation agricole.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1979 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/08/1979
Type de capital : Fixe Capital : 83745.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 103 années
Greffe : Sens (8903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation agricole.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1979 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/08/1979
Type de capital : Fixe Capital : 63765.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 53 années