GASTRONOMIE PROVENCALE - AIX-EN-PROVENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1971

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71162080700018 / Siren : 711620807 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 6 711620807

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/05/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires

10.85 : Fabrication de plats préparés

10.85Z : Fabrication de plats préparés

Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99

10.13A-Z : Préparation industrielle de produits à base de viande

Cette classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc.) ;
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits ;
la préparation de foies gras

Cette classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine

Cette classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) ;
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32) ;
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) ;
la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)
Remarque : Il peut s'agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.
Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.

Coordonnées de l'établissement :
GASTRONOMIE PROVENCALE

Adresse :
CELONY
2090 ROUT D'AVIGNON
13100 AIX-EN-PROVENCE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAF1993 : 15.1E)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1971

Dénomination : GASTRONOMIE PROVENCALE

Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

31/01/2017 : GASTRONOMIE PROVENCALE

N° national/d'enregistrement : 4333840
Date de dépôt : 31/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, poissons, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS), gibiers, fruits et légumes conservés (à l'exception des olives). Olives bénéficiant des appellations d'origine protégées: Olives cassées de la Vallée des Baux de Provence et olives noires de la Vallée des Baux de Provence. Plats préparés ou cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier et légumes.

Déposant 1 : GASTRONOMIE PROVENCALE, SARL
Numéro de SIREN : 711620807
Adresse :
2090 Route d'Avignon, CELONY
13090 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35 RUE Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

31/01/2017 : GASTRONOMIE PROVENCALE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, poissons, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS), gibiers, fruits et légumes conservés (à l'exception des olives). Olives bénéficiant des appellations d'origine protégées: Olives cassées de la Vallée des Baux de Provence et olives noires de la Vallée des Baux de Provence. Plats préparés ou cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier et légumes.

Déposant 1 : GASTRONOMIE PROVENCALE, SARL
Numéro de SIREN : 711620807
Adresse :
2090 Route d'Avignon, CELONY
13090 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35 RUE Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

31/01/2017 : GASTRONOMIE PROVENCALE

N° national/d'enregistrement : 4333840
Date de dépôt : 31/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, poissons, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS), gibiers, fruits et légumes conservés (à l'exception des olives). Olives bénéficiant des appellations d'origine protégées: Olives cassées de la Vallée des Baux de Provence et olives noires de la Vallée des Baux de Provence. Plats préparés ou cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier et légumes.

Déposant 1 : GASTRONOMIE PROVENCALE, SARL
Numéro de SIREN : 711620807
Adresse :
2090 Route d'Avignon, CELONY
13090 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35 RUE Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

06/03/2015 : L ARTISAN DE PROVENCE CUISINE EN PROVENCE

N° national/d'enregistrement : 4162523
Date de dépôt : 06/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées « Olives Cassées de la Vallée des Baux-de-Provence » ou « Olives Noires de la Vallée des Baux-de-Provence » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées « Huile d'Olive de la Vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'Olive d'Aix-en-Provence » ou « Huile d'Olive de Haute-Provence » ; graisses alimentaires bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées « Huile d'Olive de la Vallée des Baux-de-Provence », « Huile d'Olive d'Aix-en-Provence » ou « Huile d'Olive de Haute-Provence » ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, tous ces produits étant fabriqués par un artisan ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de Petit Epeautre de Haute Provence » et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « Petit Epeautre de Haute Provence », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « Miel de Provence », sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, , tous ces produits étant fabriqués par un artisan.

Déposant 1 : GASTRONOMIE PROVENCALE, SARL
Numéro de SIREN : 711620807
Adresse :
RN 7
13090 AIX EN PROVENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 697158
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

23/07/2012 : CAP O SUD

N° national/d'enregistrement : 3936152
Date de dépôt : 23/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, fruits et légumes conservés, congelés, surgelés, séchés ou cuits ; conserves de fruits, de légumes, de viande ou de poissons ; coquillages et crustacés non vivants conservés, congelés, surgelés ou cuits, mollusques comestibles non vivants conservés, congelés, surgelés ou cuits ; produits laitiers, champignons conservés, congelés, surgelés, séchés ou cuits, charcuterie, salaisons, gratins de légumes, de viandes, de poissons, de coquillages (non vivants), de crustacés (non vivants), de mollusques comestibles ou de fruits notamment congelés, surgelés ou cuits ; potages ; mets et plats préparés ou cuisinés à base de viandes, de poissons, de crustacés (non vivants), de coquillages (non vivants), de mollusques comestibles, de fruits ou de légumes notamment congelés ou surgelés ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles, glace à rafraîchir, sorbets, gâteaux, crêpes (alimentation), boissons à base de cacao, café, thé, chocolat ; crème anglaise, pâtes alimentaires, pâtés à la viande, couscous (semoule), pizzas, quiches, tourtes, tortillas, mets et plats préparés ou cuisinés à base de céréales, de riz, de pâtes ou de semoule notamment congelés ou surgelés ; assaisonnements, condiments, sauces (condiments), sauces à salade, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire.

Déposant 1 : GASTRONOMIE PROVENÇALE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 711620807
Adresse :
2090 route d'Avignon, Célony
13090 AIX-EN-PROVENCE
FR

Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE, Mme ROSSI FLORIANE
Adresse :
35 rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819031
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

07/02/2006 : GASTRONOMIE • PROVENCALE

N° national/d'enregistrement : 3408500
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 07/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, poissons, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre GALLUS), gibiers, fruits et légumes conservés (à l'exception des olives). Olives bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Olives cassées de la Vallée des Baux de Provence ” et “ olives noires de la Vallée des Baux de Provence ”. Plats préparés ou cuisinés à base de viande, poisson, volaille, gibier et légumes.

Déposant 1 : GASTRONOMIE PROVENCALE SARL
Numéro de SIREN : 711620807

Mandataire 1 : CABINET ROMAN Iannis ROMAN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-28

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 1301MYG53224100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.