GFA DE LA LOGE - VILLEBICHOT

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/09/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38891169500020 / Siren : 388911695 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 85 388911695

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA LOGE

Adresse :
6 Ruelle DE LA MIOTTE
21700 VILLEBICHOT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/10/1992

Dénomination : GFA DE LA LOGE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DE LA LOGE - Villebichot (siège)GFA DE LA LOGE - Curley (fermé)

Publications au Bodacc :

22/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : BXB15047000555O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 388 911 695
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA LOGE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIE Sébastien

Historique de l'unité légale :

10/09/2014 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Type : Personne Physique

Nom : PITIE Sébastien
Né le 23/03/1974 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de la Miotte
21700 Villebichot
FRANCE

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Type : Personne Physique

Nom : PITIE Sébastien
Né le 23/03/1974 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue de la Miotte
21700 Villebichot
FRANCE

10/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Type : Personne Physique

Nom : JANDOT Stéphanie, Pascale
Né le 16/03/1977 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Ruelle de la Miotte
21700 Villebichot
FRANCE

Dépôts des actes :

10/09/2014 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°818 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : par M René PITIE au profit de Mme Stephanie JANDOT et M Sebastien PITIE

10/09/2014 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°818 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancien : 21220 Curley

19/03/2010 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°2325 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

19/03/2010 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°2325 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : par Mr René PITIE au profit de M Sébastien PITIE

28/12/2004 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°1550 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

11/09/1992 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°2736 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°1550 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°2325 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Dépôt : N°818 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

10/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1992D00287
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 ruelle de la Miotte
21700 Villebichot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1992
Activité : La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine; L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus Defifni, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux G.F.A.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/02/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 484 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 785.32 EUR

Personnes morales :

10/02/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA LOGE

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 73785.32
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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