GFA DES MUIDS - SAINVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/09/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38854887700017 / Siren : 388548877 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 68 388548877

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES MUIDS

Adresse :
MANTERVILLE
10 GRANDE RUE
28700 SAINVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/09/1992

Dénomination : GFA DES MUIDS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

03/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

20/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Jacques
Né le 18/09/1936 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue De la Porte d'Étampes
28700 Sainville
France

20/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Jacques
Né le 18/09/1936 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue De la Porte d'Étampes
28700 Sainville
France

20/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Michel
Né le 12/12/1940 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Avenue René Coty
75014 Paris
France

20/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Michel
Né le 12/12/1940 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Avenue René Coty
75014 Paris
France

20/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Olivier
Né le 05/01/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Grande Rue
28700 Sainville
France

20/06/2019 : Nouveau dirigeant

07/06/1993 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Jacques
Né le 18/09/1936 à CHARTRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 GRANDE RUE
MANTERVILLE
28700 SAINVILLE
FRANCE

07/06/1993 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Michel
Né le 12/12/1940 à CHARTRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 AV. RENE COTY
75014 PARIS
FRANCE

Dépôts des actes :

03/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°002278 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile

03/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°002278 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile

03/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°002274 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°008873 déposé le 09/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

06/02/1993 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°692 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/02/1993 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°000692 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/03/1992 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°1379 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

28/03/1992 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°001379 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°692 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Dépôt : N°000692 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Etablissements :

20/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Siège

Adresse :
10 GRANDE RUE
MANTERVILLE
28700 Sainville
France

20/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 GRANDE RUE
MANTERVILLE
28700 Sainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1992
Activité : la propriete, la jouissance et l'administration des immeubles a destination agricole ci-apres apportes aux fins de conservation d'une exploitation, et plus generalement, toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/1993 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 GRANDE RUE
MANTERVILLE
28700 SAINVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1992
Activité : LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/06/1993 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1860
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1993
Texte de l'observation : LE CAPITAL EST PORTE DE 6.106.000 FRANCS , A 7.283.000 FRANCS , AU 06.02.1993

07/06/1993 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 283 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 110 286.19 EUR

Personnes morales :

20/06/2019 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MUIDS PAR ABREVIATION "G.F.A. DES MUIDS".

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : la propriete, la jouissance et l'administration des immeubles a destination agricole ci-apres apportes aux fins de conservation d'une exploitation, et plus generalement, toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1110286.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/06/1993 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MUIDS PAR ABREVIATION "G.F.A. DES MUIDS".

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1110286.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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