GFA DES PAULMES

Entreprise

GFA DES PAULMES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39129267900027 / Siren : 391292679 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 54 391292679
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES PAULMES
Adresse :
CHATEAU TOUR AUX PALMES
87360 VERNEUIL-MOUSTIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
30/12/1995 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/12/1995 : Succession
Prédécesseur : GFA DES PAULMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1993
Dénomination : GFA DES PAULMES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3818
NOJO : 000008701182879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 391 292 679
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES PAULMES
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD DE LA TOUR Arnaud, Jean-Marie, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD DE LA TOUR Eric, Marie, Christian
Historique de l'unité légale :
16/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD DE LA TOUR Arnaud Jean-Marie Gérard
Né le 28/10/1962 à MONTMORILLON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DE SEBASTOPOL
37000 TOURS
FRANCE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD DE LA TOUR Arnaud Jean-Marie Gérard
Né le 28/10/1962 à MONTMORILLON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 RUE DE SEBASTOPOL
37000 TOURS
FRANCE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Personne Physique

Nom : GOUDON DE LALANDE DE L'HERAUDIERE (RICHARD DE LATOUR) Claude-Marie-Anne Perpétué
Né le 15/05/1937 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CHATEAU DE LA TOUR AUX PAULMES
87360 VERNEUIL MOUSTIERS
FRANCE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD DE LATOUR (WERNER) Claire Andrée Marie Louise
Né le 04/03/1950 à MONTMORILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 RUE DE LA FONTAINE
75116 PARIS 16
FRANCE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD DE LATOUR Hubert Gérard Marie-Paul
Né le 24/03/1960 à MONTMORILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE REDON
75017 PARIS 17
FRANCE
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD DE LA TOUR Eric Marie Christian
Né le 14/03/1966 à MONTMORILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6BIS RUE DES IFS
72000 LE MANS
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD DE LA TOUR Henri Charles Marie
Né le 29/10/1928 à Asnières-sur-Vègre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Place Saint-Martial
"Le Prieuré"
86500 Montmorillon
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°3209 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°3209 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Notoriete suite à deces de Mr Henri RICHARD DE LATOUR
18/08/2006 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°340 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
18/08/2006 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°340 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : par Mr Henri RICHARD DE LA TOUR au profit de ses quatre enfants
09/02/2006 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°2138 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°1863 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en GROUPEMENT FONCIER RURAL Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES PAULMES Modification de l'objet social Modification de l'activité
30/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°451 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
26/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°451 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
18/05/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00115
Dépôt : N°40781 déposé le 27/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°451 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME RICHARD DE LA TOUR HENRI A LEURS QUATRE ENFANTS Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°451 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°1863 déposé le 18/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en GROUPEMENT FONCIER RURAL Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FONCIER RURAL DES PAULMES Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°2138 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Dépôt : N°340 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1996D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de la Tour aux Paulmes
Verneuil-Moustiers
87360 Lussac-les-Eglises
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1993
Activité : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine social aux Fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations et de tous ceux que le groupement pourrait acquérir la constitution l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser composant son patrimoine social et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DE 12 PLACE SAINT MARTIAL 86500 MONTMORILLON (RCS POITIERS 93 D 115) A CPTER DU 30.12.199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Siège

Adresse :
12 Place SAINT MARTIAL
86500 Montmorillon
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Place SAINT MARTIAL
86500 Montmorillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1993
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/05/1993 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS DATE NON PRECISEE.
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
27/10/2015 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES PAULMES
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G F R DES PAULMES
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 291275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
01/06/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PAULMES PAR ABRE- VIATON GFA DES PAULMES.
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DES PAULMES
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.01
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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