GFA DESCHARMES

Entreprise

GFA DESCHARMES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32620511900018 / Siren : 326205119 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 23 326205119
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DESCHARMES
Adresse :
LE BOURG
71250 BLANOT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : GFA DESCHARMES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/04/1988 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D00002
Type : Personne Physique

Nom : COMMERCON (GROZELLIER) Marguerite
Né le 23/02/1932 à Blanot (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
BLANOT
71250 Cluny
France
Etablissements :
26/04/1988 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D00002
Type : Siège

Adresse :
Le Bourg
71250 Blanot
France
26/04/1988 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1983D00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bourg
71250 Blanot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1982
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBI- LIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION ET DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION ET TOUT CE QUI SE RATTACHE A L'OBJET SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/1988 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 décembre 1982 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 01 décembre 1982
26/04/1988 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
26/04/1988 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1988
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME GROZELLIER NEE COMMERCON MARGUERITE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR GROZLLIER FRANCOIS, DECEDE. A COMPTER DU 05/01/88
Personnes morales :
26/04/1988 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CHARMES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. DES CHARMES
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CREATION DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 32380.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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