GFA VERGER DE LA DIGUE

Entreprise

GFA VERGER DE LA DIGUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31563658900014 / Siren : 315636589 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 47 315636589
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA VERGER DE LA DIGUE
Adresse :
853 Chemin DES PALANQUES
82170 BESSENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GFA VERGER DE LA DIGUE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/04/1979 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Type : Personne Physique

Nom : LAFORGUE Jacques
Né le 07/08/1949 à PORT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BESSENS
82170 GRISOLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°1780 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°870 déposé le 29/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital
24/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°870 déposé le 29/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital
01/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°359 déposé le 15/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION : MR LAFORGUE PIERRE CEDE A MR DOUMENG MICHEL 160 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 961 A 1120
01/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°358 déposé le 15/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°358 déposé le 15/03/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION : MR LAFORGUE PIERRE CEDE A MR DOUMENG JEAN LOUIS160 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 801 A 960
05/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°870 déposé le 29/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital
02/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°353 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°353 déposé le 13/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°359 déposé le 15/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts CESSION : MR LAFORGUE PIERRE CEDE A MR DOUMENG MICHEL 160 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 961 A 1120
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°870 déposé le 29/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°1780 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Dépôt : N°1780 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME VVE LAFORGUEA MME DROLLET MARYSE ET MR LAFORGUE JACQUES.
Etablissements :
19/04/1979 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1979D00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BESSENS
82170 GRISOLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1979
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE TOUS LES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/1979 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR
Personnes morales :
19/04/1979 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VERGER DE LA DIGUE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 762245.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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