GINGER DELEO

Entreprise

GINGER DELEO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39968938900035 / Siren : 399689389 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 60 399689389
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GINGER DELEO
Adresse :
49 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
77210 AVON
Marchés publics :
14/12/2022 : Marché

Objet : Marché n°22 - PA MOE - 04 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition, le désamiantage et le traitement des sources de pollution concentrées de différents biens dans le quartier de la gare de Compiègne / Phase n°1
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 49840839200039202200000001300
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 40 250 €
Date de notification : 13/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : EPFL des Territoires Oise et Aisne

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
24/11/2022 : Marché

Objet : ZAC Bédier-Oudiné à Paris 13ème_ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À LA DÉCONSTRUCTION DES OUVRAGES ET BÂTIMENTS DU SECTEUR OUDINÉ
Classification : Travaux de démolition (45111100)

Numéro unique d’identification : 70201772400072202290260300
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 000 €
Date de notification : 02/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SEMAPA

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
18/11/2022 : Marché

Objet : MOE CURAGE ET DESAMIANTAGE BAT GS LAUGIER 75017
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T09008
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 930 €
Date de notification : 07/11/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
05/10/2022 : Marché

Objet : MOE déconstruction et désamiantage dans le cadre d'une démarche d'économie circulaire - Résidence Yves Montand à Bassens
Classification : Services de conseil en architecture (71210000)

Numéro unique d’identification : 45820496300029202116500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 340 €
Date de notification : 19/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Domofrance

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
04/10/2022 : Marché

Objet : Assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à une mission de conseil en radioprotection
Classification : Services de radioprotection (90721600)

Numéro unique d’identification : 1800462520017720222022S2041600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 970 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
06/09/2022 : Marché

Objet : 21/17-Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition d'un bâtiment de bureaux 69 avenue Henri Dunant - Quartier Dunant à Meaux
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 662042555000262022GQH3jneZ9x00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 600 €
Date de notification : 04/05/2022

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
09/08/2022 : Marché

Objet : MA2022-07-Mission MOE Démolition B18
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 5215301130002120226MqD/q4n9c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 64 650 €
Date de notification : 22/07/2022

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : SRIA de l'Université de Bordeaux

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
22/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre de démolition pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre d’Euroméditerranée
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 4041322920002420222022S1456000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 600 000 €
Date de notification : 22/07/2022

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
18/05/2022 : Marché

Objet : Le marché concerne des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dépoussiérage et le traitement scientifique d’archives exposées à l’amiante, présentes dans le bâtiment Peigne du site de Fontainebleau des Archives nationales. - Assistance à ma
Classification : Services de conseil professionnel (85312320)

Numéro unique d’identification : 160046041000692022151127536500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 640 €
Date de notification : 18/05/2022

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère de la Culture - ARCHIVES NATIONALES

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
17/03/2022 : Marché

Objet : CDCHS-DP1-PF-FS-2021-29-Consultation pour un marché de maitrise d'œuvre ayant pour objet la démolition de logements à Villiers le Bel (95)
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 808776355000222021RYCdRzEJr_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 910 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
12/03/2022 : Marché

Objet : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA DÉMOLITION / DÉCONSTRUCTION DE 65 logements , 65 garages et annexes<br />
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 378072144000902022004300
Source : marches-publics.info
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 100 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : MARLY
Acheteur : Partenord Habitat

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
23/02/2022 : Accord-cadre

Objet : MF2021-003 SA/Citia - DT-Lot 2 : maitrise d'œuvre démolition-déconstruction
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 308213768000102022HBBUBulHov00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 600 000 €
Date de notification : 10/02/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : EPAMARNE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
10/02/2022 : Marché

Objet : ZAC LAHITOLLE PHASE 3 - MOE POUR LA DECONSTRUCTION ET LA DEPOLLUTION DES SOLS
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 241800507000712021F03000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 016 €
Date de notification : 02/02/2022

Lieu d'exécution : BOURGES
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Titulaire :
NUDEC BURGEAP GINGER DELEO (39968938900035)
04/02/2022 : Marché

Objet : Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un programme de démolition, la définition de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et la description des éléments de mission d’ingénierie relatifs à la désignation d’un maître d
Classification : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)

Numéro unique d’identification : 130011232000192022151107234200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 995 €
Date de notification : 04/02/2022

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - 06 - Direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
26/10/2021 : Marché

Objet : AO21/14-Maîtrise d'œuvre pour la démolition de 152 logements- Strasbourg Meinau
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 27670002800026202110700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 122 783 €
Date de notification : 26/10/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
21/09/2021 : Marché

Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage relatif aux travaux de désamiantage avant réhabilitation de l'ancienne trésorerie pour le CHU de Caen
Classification : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820212021S1726700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 12 160 €
Date de notification : 21/09/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
12/07/2021 : Marché

Objet : Marché spécifique de prestations d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour des opérations de désamiantage ou déplombage de l'Université d'Evry Val d'Essonne
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021S0545200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 270 000 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
02/06/2021 : Marché

Objet : 2019041-MS6 - Mission de maîtrise d'oeuvre de démolition des bâtiments 2 boulevard de Vintimille « BAOBAG » secteur Cazemajou pour le compte de l'EPA Euroméditerranée
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 4041322920002420194tAH4RG/lU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 780 €
Date de notification : 22/01/2020

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : EPA EUROMEDITERRANEE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
05/05/2021 : Marché

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Amiante et Plomb portant sur les bâtiments de l'Université de Nantes - AMO Amiante et Plomb pour l’opération relative à la réorganisation des bâtiments 7, 8 et 9 (recherche en biologie) sur le campus Lombarderie à
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 1944098430001920212021S1600700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 43 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 300 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE NANTES

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
04/05/2021 : Marché

Objet : Missions de maitrise d'oeuvre pour la d�molition d'ensembles immobiliers sur diverses communes/ Lot n� 1 : d�molition 3 ensembles immobiliers sur la commune d'Echirolles
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222021.009200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 105 755 €
Date de notification : 26/04/2021

Lieu d'exécution : ECHIROLLES
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
04/05/2021 : Marché

Objet : Missions de maitrise d'oeuvre pour la d�molition d'ensembles immobiliers sur diverses communes/ Lot n� 2 : d�signation r�sidence le Beaumont (Corps)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222021.009300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 450 €
Date de notification : 26/04/2021

Lieu d'exécution : CORPS
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
03/05/2021 : Marché

Objet : 2020-023-AMO - ECONOMIE CIRCULAIRE
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 398729004000182020j5Kn8htntu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 79 000 €
Date de notification : 27/07/2020

Lieu d'exécution : Aube
Acheteur : Troyes Habitat

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
23/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre mono attributaire - Marché de maîtrise d’œuvre de Démolitions.
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 27180001300028161916206522000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 429 200 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : Département du Cher
Acheteur : OPH DU CHER

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
20/04/2021 : Marché

Objet : DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DE 2 BAT A EN R+9 ET F EN R+5 ET CAVES EN SOUS-SOL COMPRENANT 108 LOGEMENTS SIS : 1-3-5-15 AVENUE DU MONT BLANC 69140 RILLEUX LA PAPE
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 0588116700001520219100
Source : marches-publics.info
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 850 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : 1-3-5-15 AVENUE DU MONT BLANC 69140 RILLEUX LA PAPE
Acheteur : SA HLM ERILIA

Titulaires :
GINGER DELEO (39968938900035)
GINGER DELEO (39968938900035)
29/03/2021 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA DEMOLITION DE 2 MAISONS MITOYENNES SITUEES 48 ET 50 RUE DE VIC A CALAIS
Classification : Services divers d'ingénierie (71330000)

Numéro unique d’identification : 27620003700048202121I000100
Source : marches-publics.info
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 250 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : CALAIS
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
17/03/2021 : Marché

Objet : LYCEE DUPUY DE LOME LORIENT - Déconstruction externats 1,2 et conciergerie - Durée prévisionnelle : 22 mois
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 5992001360024120212022S0013400
Source : megalis-bretagne
Durée : 25 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 294 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : SEMBREIZH

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
27/01/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre relative à la démolition des ailes sud et ouest du Monobloc de l'Hôpital Robert Boulin
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 263305823000192021DFTT2000400
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 87 900 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : 112 rue de la Marne 33500 LIBOURNE
Acheteur : CHU BORDEAUX

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
12/01/2021 : Marché

Objet : LES FLAMANTS MARSEILLE 13014 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de Curage Désamiantage des immeubles A1 à A4 et Démolition des immeubles A2 et A3 de la résidence, locaux annexes et aménagement des espaces extérieurs
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 782855696000202021202017400
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 720 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : Avenue A. Ansaldi 13014 Marseille
Acheteur : OPH 13 HABITAT

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
23/12/2020 : Marché

Objet : ST19035L00-Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2173000860001420194jxz4LTbj_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 550 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : Savoie
Acheteur : Ville d'Aix les Bains

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
23/12/2020 : Marché

Objet : 03302 MOE Démolition Lycée-Réalisation des études et du suivi de travaux de désamiantage et de déconstruction d'immeubles bâtis constituants le Lycée Brossolette à Villeurbanne
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112020ZJ/CKmx3fk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 290 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL Groupe

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
08/09/2020 : Accord-cadre

Objet : 2020-019-Lot 1 marché 2020-019: Mission de Maîtrise d'œuvre
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 350090619000152020kFdOpKu7Cv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 108 550 €
Date de notification : 31/08/2020

Lieu d'exécution : Finistère
Acheteur : Brest Métropole Habitat

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
20/08/2020 : Marché

Objet : Marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 11 logements individuels à noailles
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 525920310000302020002200
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 009 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : oise
Acheteur : SA HLM DE L'OISE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
14/08/2020 : Marché

Objet : ST ANDRE-Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de missions de désamiantage et déplombage
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 354063810000642019q5eqQaCemM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 27 223 €
Date de notification : 17/09/2019

Lieu d'exécution : Marne
Acheteur : AGENCIA

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
16/07/2020 : Marché

Objet : Etude de faisabilité-remédiation à la présence de radon dans les écoles élémentaire Victor Hugo et maternelle Châteaudun à Belfort
Classification : Étude de faisabilité (79314000)

Numéro unique d’identification : 21900010600019159490115058200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 470 €
Date de notification : 16/07/2020

Lieu d'exécution : Belfort
Acheteur : Ville de Belfort

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
27/04/2020 : Marché

Objet : Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un programme de démolitions de maisons et cabanons en Bretagne
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 1800050190004720202020S0538900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 28 310 €
Date de notification : 27/04/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
03/04/2020 : Accord-cadre

Objet : SA4 ACBC MOE TVX DEMOLITION/DECONSTRUCTION SELECTIVE
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201390000286
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 430 010 €
Date de notification : 26/03/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
27/03/2020 : Marché

Objet : SA3 AMO PROCEDURES AMIANTE OUVRAGES ASSAINISSEMENT PARISIEN
Classification : Services de conseil et d'évaluation (79419000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201440034300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
05/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments industriels - Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de désamiantage et de démolition du bâtiment MEAC
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 2000703080001620202020S0000200
Source : ternum-bfc
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 550 €
Date de notification : 05/03/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
17/02/2020 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - DEPOLLUTION ET DEMOLITION DU CENTRE COMMERCIAL DES MEZEREAUX - suite à la consultation déclarée infructueuse le 24 septembre 2019 -
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2177028850001320202020S0083300
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 776 €
Date de notification : 17/02/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE MELUN

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
02/01/2020 : Marché

Objet : VERDUN/MOE/IH-VERDUN - Cercle de B�vaux - D�samiantage, d�molition
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 301365847000132018lj4TlPjOZU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 362 €
Date de notification : 29/10/2018

Lieu d'exécution : Meuse
Acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
23/12/2019 : Accord-cadre

Objet : JN-CLa/18-210-mission de maitrise d'oeuvre de travaux de d�samiantage et d�molition � Lille
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 378224786000202018WEx9flspVV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 19/11/2018

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : EURALILLE MAPA-OcPVCMR

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
06/12/2019 : Marché

Objet : Caractérisation de matériaux constitutifs de maquettes au profit d'un site rattaché au ministère des armées situé à Saint-Médard-en-Jalles (33).
Classification : Recherche sur un site contenant des déchets industriels (90715230)

Numéro unique d’identification : 130015381000102019100014196800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 850 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Sud-Ouest

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
06/12/2019 : Marché

Objet : IMMEUBLES 109-111 RUE D'ANTRAIN - Déconstruction - Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP)
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2135023880001920192019S0003700
Source : megalis-bretagne
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 220 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : COMMUNE DE RENNES

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
19/11/2019 : Marché

Objet : MO/DOMOLITION LAON BROSSOLETTE/ PB MR-March� de Ma�trise d'Oeuvre - D�molition de b�timents - Site Cr�dit Agricole - 44-46-48 Boulevard Pierre Brossolette � LAON
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 4231193950001420198OGJukuO2l00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 495 €
Date de notification : 24/10/2019

Lieu d'exécution : Aisne
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT de l'AISNE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
21/10/2019 : Marché

Objet : Missions de maitrise d'oeuvre pour la d�molition de 3 b�timents sur la commune d'Echirolles/ Lot n� 1 : d�molition 2 all�es b�timent les Essarts (45 logements)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222019.010500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 100 €
Date de notification : 27/05/2019

Lieu d'exécution : ECHIROLLES
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
15/10/2019 : Marché

Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un ancien groupe scolaire à Ussel (19200).
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 5101941860002720180003200
Source : marches-publics.info
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 23 330 €
Date de notification : 14/12/2018

Lieu d'exécution : Ussel
Acheteur : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
23/08/2019 : Accord-cadre

Objet : 515 PA Asni�res-Accord-cadre de ma�trise d'œuvre de d�molition et de d�pollution d'immeubles et d'ouvrages d'infrastructures
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 334336450000962019DdMHqT2xCl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 480 €
Date de notification : 04/07/2019

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : CITALLIOS

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
09/05/2019 : Marché

Objet : Marseille(13)-HIA Laveran-OLR2- Mises aux normes techniques techniques et réglementaires de l'hôpital-AMO audit démolition (ESID 18-402-n°449311COSI 449311)
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 130001902002742019100013504500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 460 €
Date de notification : 09/05/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESI...

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
12/02/2019 : Marché

Objet : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE sur la Commune de LAON D�molition de b�timents � Site INRA � Quartier Montreuil 3 rue Fernand Christ
Classification : 74200000

Numéro unique d’identification : 389453796000102018OC/4xTJ6yj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 100 €

Lieu d'exécution : Aisne
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LAON

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
25/01/2019 : Marché

Objet : Réalisation des missions en phases diagnostic, conception et travaux concernant le désamiantage et démolition du bâtiment municipal, sis 18 avenue François Sommer 92160 Antony, inoccupé depuis 2016.
Classification : Travaux de démolition (45111100)

Numéro unique d’identification : 2192000290001120192019S0000200
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 17 100 €
Date de notification : 25/01/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : La Ville d'Antony

Titulaire :
GINGER DELEO (39968938900035)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1998 : Succession
Prédécesseur : GINGER DELEO
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/01/2023 : Accord de fonctionnement du CSE SOCIETE GINGER DELEO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 03/10/2026
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GINGER DELEO
Siret : 39968938900035
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1995
Dénomination : GINGER DELEO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9091
NOJO : 7702MYG47191100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : 7702MYG43110400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : 007702MYG415395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINGER HOLDING ; Directeur général : ROUX Frédéric, Raphaël, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 7702MYG40241500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 7702MYG37234400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4522
NOJO : 7702MYG34994700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4514
NOJO : 217702421898187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : 770217702422181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016 ; Président : Financière Lily 2 en fonction le 13 Juin 2018
Montant du capital : 425315.00 EUR
14/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°760
NOJO : 770217702409903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER CEBTP DEMOLITION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 120000 EUR Siège social - les Milles 1030 avenue JRGG de la Lauzière Aix-en-Provence 13290 Aix-en-Provence N° RCS 417930195 RCS AIX, est société absorbée. GINGER DELEO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200355 EUR Siège social 49 AV Franklin Roosevelt 77210 Avon N° RCS 399689389 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 1122370 euros Passif : 856043 euros Actif net apporté : 266327 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 0,1284 action de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. En rémunération de l'apport net, 320 actions nouvelles de 703 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société absorbante à titre d'augmentation de son capital de 224 960 euros et seront intégralement attribuées à l'associé unique de la société absorbée et une soulte d'un montant de 652,26 euros sera payée par la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 40714,74 euros. Date du projet : 08/01/2018 Date du dépôt : 10/01/2018, lieu du dépôt : AIX EN PROVENCE. 11/01/2018, lieu du dépôt : MELUN.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : GINGER DELEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200355.00 EUR
13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°3549
NOJO : 770217702407774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 28 Décembre 2016 ; Président : FINANCIERE LILY en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6092
NOJO : 217702400071988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 770217702385173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/01/1995
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS ; Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles ; Directeur général : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 28 Décembre 2016 ; Président : FINANCIERE LILY en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 28 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 28 Décembre 2016
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 217702369246722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : BXB16127002049C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Directeur général Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 23 Novembre 2015 Président du conseil d'administration : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 04 Mai 2016
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2217
NOJO : BXB16022000958T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Directeur général Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 23 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : MICHELOT Claude Charles modification le 23 Novembre 2015 Administrateur : ABBADIE Frédéric Téva en fonction le 21 Janvier 2016
29/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB153280010179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : TORCHIO Benjamin Camille modification le 23 Novembre 2015 Directeur général Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise modification le 23 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : MICHELOT Claude Charles modification le 23 Novembre 2015
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB15259001968J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 200355.00 EUR
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12015
NOJO : 217702347529906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : BXB151750021688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Président du conseil d'administration Directeur général : TORCHIO Benjamin Camille en fonction le 28 Octobre 2014 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude Françoise en fonction le 23 Juin 2015 Administrateur : MICHELOT Claude Charles en fonction le 23 Juin 2015
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB14302001934A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : SCHEIBER Heiko Wilhelm en fonction le 31 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : TORCHIO Benjamin Camille en fonction le 28 Octobre 2014
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9376
NOJO : 217702326381165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB13242000989J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 199570.00 EUR
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10015
NOJO : 217702304897515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB13148001678D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : RAOULT Yann modification le 14 Mai 2013 Administrateur : BURGEAP représenté par CYNA Michèle modification le 27 Mai 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : SCHEIBER Heiko Wilhelm en fonction le 31 Janvier 2013
08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB130320014837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Yann Administrateur : COSTIL Jérôme Administrateur : BURGEAP représenté par COSTIL Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles Administrateur : SCHEIBER Heiko Wilhelm en fonction le 31 Janvier 2013
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11395
NOJO : BXC12263002041P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9649
NOJO : BXC11222007590Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
24/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : BXB111080002362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/01/1995
Date d'effet : 2007-06-29
Descriptif : Départ d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Nom commercial : NUDEC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Yann Administrateur : DURBEC André Administrateur : COSTIL Jérôme Administrateur : BURGEAP, représenté par M COSTIL Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles
Montant du capital : 400742.68 EUR

Siège social :
Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

Etablissement principal :
Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8769
NOJO : BXC10292004623U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7743
NOJO : BXC09293005187I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2861
NOJO : BXB09281001263W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/01/1995
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Melun 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Nom commercial : NUDEC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : RAOULT Yann Administrateur : RAOULT Jean-Claude Administrateur : DURBEC André Administrateur : COSTIL Jérôme Administrateur : BURGEAP Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS Commissaire aux comptes suppléant : BORREMANS Gilles
Montant du capital : 400742.68 EUR

Siège social :
Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon

Etablissement principal :
Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9927
NOJO : BXC082340027640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
49 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6217
NOJO : BXB08072010476W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montereau 399 689 389
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE &amp; DECONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2017 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : GINGER DELEO
Dénomination usuelle :
21/11/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : NUDEC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
05/11/2007 : dénomination
Dénomination : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EXCIPE FRANCE
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : DUKE ENGINEERING & SERVICES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Morale

Nom : GINGER HOLDING
Siren : 901400028
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
49-51 Avenue George V
75008 PARIS
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Frédéric, Raphaël, Joseph
Né le 17/03/1979 à Cormeilles-en-Parisis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Allée Marion Delorme
Veneux les Sablons
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE LILY
Siren : 794109827
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
12 Avenue Gay Lussac
ZAC Clé Saint Pierre
78990 Élancourt
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Physique

Nom : VIRAPIN APOU Claude Françoise
Né le 24/12/1956 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
114 Rue Mazenod
69003 Lyon
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Physique

Nom : AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIENS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Physique

Nom : BORREMANS GILLES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue DES CORLUIS
94170 LE PERREUX SUR MARNE
FRANCE
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°11676 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°10149 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
21/02/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4976 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8759 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
01/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°13012 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité de fusion
01/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°13012 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°13012 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°13012 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°13012 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
01/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°13012 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
16/02/2018 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2194 déposé le 19/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
08/01/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°372 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
22/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°371 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
22/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°371 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°9177 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
29/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°9177 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8436 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3177 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3177 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3177 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
15/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3177 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre
06/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°502 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°502 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7244 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant
26/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7244 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
26/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7244 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7244 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant
26/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7244 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
26/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7244 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/08/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/08/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
28/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation des augmentations et réductions de capital
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
28/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
28/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation des augmentations et réductions de capital
28/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5594 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3991 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3991 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
30/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3990 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/08/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6340 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
13/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
13/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
13/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
13/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5077 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°2909 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
11/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°716 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°716 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3104287 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3104287 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
06/01/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3000780 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/01/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3000780 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107922 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE BURGEAP Numéro de dépôt d'origine : 1765 / MONTEREAU NUCLEAIRE & DECON STRUCTION Numéro de dépôt d'origine : 1765 / MONTEREAU
05/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107922 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
05/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107922 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE BURGEAP Numéro de dépôt d'origine : 1765 / MONTEREAU NUCLEAIRE & DECON STRUCTION Numéro de dépôt d'origine : 1765 / MONTEREAU
05/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107922 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3102273 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3102273 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107921 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 569 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 569 / MONTEREAU
18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107921 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 569 / MONTEREAU MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 569 / MONTEREAU
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107920 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1506 / MONTEREAU
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107920 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1506 / MONTEREAU
12/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/09/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
12/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/09/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/05/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/05/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
14/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107907 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/08/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
14/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107907 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/08/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107906 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107906 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
31/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
02/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
02/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/1999 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107904 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107904 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107902 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/12/1997 Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107903 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/12/1997 Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107902 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/12/1997 Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107903 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/12/1997 Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
01/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107899 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 105 / MONTEREAU
01/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107899 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 105 / MONTEREAU
20/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107900 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
20/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107900 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107899 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 105 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SA 28 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'AGE DU 20 06 97 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107907 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU REDUCTION DU CAPITAL D U 22 03 02 Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EXCIPE Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU FRANCE Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107913 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1274 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107917 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107917 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107920 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1506 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1506 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107900 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107900 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 77210 AVON 38 AVENUE FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107902 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107902 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE DUKE Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU ENGINEERING & SERVIC ES Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107903 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107903 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A A AVON 49 AV F ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107904 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CA A L'AGE DU 30 09 99 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107906 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107906 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107914 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107914 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107915 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107915 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107916 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107916 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107918 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107918 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107919 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107919 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107899 déposé le 03/02/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 105 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107900 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107900 déposé le 12/07/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 77210 AVON 38 AVENUE FRANKLIN Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 683 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SA 28 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'AGE DU 20 06 97 Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CA Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107901 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 908 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107902 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107902 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE DUKE Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU ENGINEERING & SERVIC ES Numéro de dépôt d'origine : 170 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107903 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107903 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A A AVON 49 AV F ROOSEVELT Numéro de dépôt d'origine : 371 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CA A L'AGE DU 30 09 99 Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107905 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 558 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107904 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 557 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107908 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1393 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107907 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1392 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107906 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107906 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 1391 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107909 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 346 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107910 déposé le 01/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU REDUCTION DU CAPITAL D U 22 03 02 Numéro de dépôt d'origine : 722 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE EXCIPE Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU FRANCE Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107911 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1090 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107912 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 1738 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107913 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1274 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107919 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107919 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : AKOUVI / MERHEB Numéro de dépôt d'origine : 578 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107918 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107918 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : EXCIPE INTERNATIONAL SARL / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 577 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107917 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107917 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE PME / BURGEAP SA Numéro de dépôt d'origine : 576 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107916 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107916 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ALLPORT/MICHELOT Numéro de dépôt d'origine : 575 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107915 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107915 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : LHOMME/DURBEC Numéro de dépôt d'origine : 574 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107914 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107914 déposé le 29/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DOLIGEZ/COSTIL Numéro de dépôt d'origine : 573 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°1107920 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1506 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1506 / MONTEREAU
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : Etudes concernant les techniques et la gestion des opérations de démolition ou de déconstruction de toutes constructions, y compris en présence d'amiante et de radioactivité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B04400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
20 Boulevard Eugène Deruelle
Immeuble le Britania Allée 4 3ème Étage
69003 Lyon
France
Nom commercial : BURGEAP Nucléaire & Déconstruction
Enseigne : BURGEAP NUDEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Ingénierie, études techniques, bureau d'études.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Siège

Adresse :
49 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
FRANCE
Nom commercial : NUDEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : Etudes concernant les techniques et la gestion des opérations de démolition ou de déconstruction de toutes constructions, y compris en présence d'amiante et de radioactivité.
Origine du fonds : Création
Observations :
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A105 le 03/02/1995 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 06/01/1995
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2018
Texte de l'observation : - Augmentation de capital en date du 01/03/2018 suite à fusion absorption de la société GINGER CEBTP DEMOLITION RCS417 930 195 dont le siège social est 1030 avenue JRGG de la Lauzière - Les Milles 13290 AIX EN PROVENCE
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A105 le 03/02/1995 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 06/01/1995
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
20/01/2022 : GINGER DELEO
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes concernant les techniques et la gestion des opérations de démolition ou de déconstruction de toutes constructions, y compris en présence d'amiante et de radioactivité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 425315.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/02/2017 : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : BURGEAP NUCLEAIRE & DECONSTRUCTION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes concernant les techniques et la gestion des opérations de démolition ou de déconstruction de toutes constructions, y compris en présence d'amiante et de radioactivité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 200355.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°9406 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4484 déposé le 19/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5038 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4178 déposé le 11/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6180 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3131 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°3131 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4144 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4144 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5215 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5215 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5412 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°5412 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6931 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6931 déposé le 27/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4629 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°4629 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7288 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°7288 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6162 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°6162 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8580 déposé le 28/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8580 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8579 déposé le 09/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8579 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8578 déposé le 17/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8578 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8577 déposé le 05/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8577 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8576 déposé le 13/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8576 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8575 déposé le 10/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8575 déposé le 10/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8574 déposé le 18/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8574 déposé le 18/03/2004
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8585 déposé le 29/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8585 déposé le 29/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8583 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8583 déposé le 28/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8582 déposé le 06/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8582 déposé le 06/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8581 déposé le 04/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995B50025
Dépôt : N°8581 déposé le 04/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8106 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1995B50025
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires111 735111 735
AJAutres immobilisations incorporelles30 42530 425
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 093212 7338 3607 477
ATAutres immobilisations corporelles198 843172 56126 28225 552
BHAutres immobilisations financières17 40517 40530 342
BJTOTAL (I)590 878527 45463 42474 748
BVAvances et acomptes versés sur commandes398398
BXClients et comptes rattachés1 806 40344 0571 762 3451 644 981
BZAutres créances150 687150 687367 353
CFDisponibilités212 359212 35922 207
CHCharges constatées d’avance53 30653 30653 515
CJTOTAL (II)2 223 15244 0572 179 0952 088 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 814 030571 5112 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 355200 355
DHReport à nouveau-10 032-55
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)211 464-9 977
DLTOTAL (I)401 787190 323
DPProvisions pour risques54 39310 000
DRTOTAL (III)54 39310 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)645199 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 96396 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 328219 229
DYDettes fiscales et sociales1 012 0581 044 322
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37710 585
EAAutres dettes36 37440 005
EBProduits constatés d’avance (2)378 594352 294
ECTOTAL (IV)1 786 3391 961 688
ED(V)793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 493 2364 493 2365 007 041
FJChiffres d’affaires nets4 493 2364 493 2365 007 041
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 000
FQAutres produits49306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 504 2855 007 348
FWAutres achats et charges externes1 320 2351 484 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 960181 048
FYSalaires et traitements1 954 1322 167 395
FZCharges sociales843 822964 389
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 40315 314
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 393
GEAutres charges3 554337
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 305 4994 812 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 785194 848
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé435996
GPTotal des produits financiers (V)435996
GRIntérêts et charges assimilées1 65015 741
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)1 65315 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 218-14 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 568180 103
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 947
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 324308
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 27112 308
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107206 902
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 375206 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 896-194 594
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 519 9915 020 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 308 5275 030 629
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)211 464-9 977
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 42530 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 65615 40311 765385 294
0NAMORTISSEMENTS Total Général523 81615 40311 765527 454
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme24 393
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 00054 39310 00054 393
6TSur comptes clients44 05744 057
7BTotal Provisions pour dépréciation44 05744 057
7CTOTAL GENERAL54 05754 39310 00098 450
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 404
VAClients douteux ou litigieux52 692
UXAutres créances clients1 753 710
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 224
VSCharges constatées d’avance53 306
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 027 8001 957 70370 097
8BFournisseurs et comptes rattaché262 328262 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux647 333647 333
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37711 377
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 37436 374
8LProduits constatés d’avance378 594378 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 786 3391 735 12651 213
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9406 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1995B50025
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires111 735111 735
AJAutres immobilisations incorporelles30 42530 425
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 093212 7338 3607 477
ATAutres immobilisations corporelles198 843172 56126 28225 552
BHAutres immobilisations financières17 40517 40530 342
BJTOTAL (I)590 878527 45463 42474 748
BVAvances et acomptes versés sur commandes398398
BXClients et comptes rattachés1 806 40344 0571 762 3451 644 981
BZAutres créances150 687150 687367 353
CFDisponibilités212 359212 35922 207
CHCharges constatées d’avance53 30653 30653 515
CJTOTAL (II)2 223 15244 0572 179 0952 088 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 814 030571 5112 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 355200 355
DHReport à nouveau-10 032-55
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)211 464-9 977
DLTOTAL (I)401 787190 323
DPProvisions pour risques54 39310 000
DRTOTAL (III)54 39310 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)645199 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 96396 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 328219 229
DYDettes fiscales et sociales1 012 0581 044 322
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37710 585
EAAutres dettes36 37440 005
EBProduits constatés d’avance (2)378 594352 294
ECTOTAL (IV)1 786 3391 961 688
ED(V)793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 493 2364 493 2365 007 041
FJChiffres d’affaires nets4 493 2364 493 2365 007 041
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 000
FQAutres produits49306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 504 2855 007 348
FWAutres achats et charges externes1 320 2351 484 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 960181 048
FYSalaires et traitements1 954 1322 167 395
FZCharges sociales843 822964 389
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 40315 314
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 393
GEAutres charges3 554337
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 305 4994 812 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 785194 848
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé435996
GPTotal des produits financiers (V)435996
GRIntérêts et charges assimilées1 65015 741
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)1 65315 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 218-14 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 568180 103
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 947
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 324308
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 27112 308
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107206 902
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 375206 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 896-194 594
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 519 9915 020 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 308 5275 030 629
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)211 464-9 977
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 42530 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 65615 40311 765385 294
0NAMORTISSEMENTS Total Général523 81615 40311 765527 454
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme24 393
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 00054 39310 00054 393
6TSur comptes clients44 05744 057
7BTotal Provisions pour dépréciation44 05744 057
7CTOTAL GENERAL54 05754 39310 00098 450
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 404
VAClients douteux ou litigieux52 692
UXAutres créances clients1 753 710
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 224
VSCharges constatées d’avance53 306
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 027 8001 957 70370 097
8BFournisseurs et comptes rattaché262 328262 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux647 333647 333
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37711 377
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 37436 374
8LProduits constatés d’avance378 594378 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 786 3391 735 12651 213
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4484 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 1995B50025
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires111 735111 735
AJAutres immobilisations incorporelles30 42530 425
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 093212 7338 3607 477
ATAutres immobilisations corporelles198 843172 56126 28225 552
BHAutres immobilisations financières17 40517 40530 342
BJTOTAL (I)590 878527 45463 42474 748
BVAvances et acomptes versés sur commandes398398
BXClients et comptes rattachés1 806 40344 0571 762 3451 644 981
BZAutres créances150 687150 687367 353
CFDisponibilités212 359212 35922 207
CHCharges constatées d’avance53 30653 30653 515
CJTOTAL (II)2 223 15244 0572 179 0952 088 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 814 030571 5112 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 355200 355
DHReport à nouveau-10 032-55
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)211 464-9 977
DLTOTAL (I)401 787190 323
DPProvisions pour risques54 39310 000
DRTOTAL (III)54 39310 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)645199 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 96396 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 328219 229
DYDettes fiscales et sociales1 012 0581 044 322
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37710 585
EAAutres dettes36 37440 005
EBProduits constatés d’avance (2)378 594352 294
ECTOTAL (IV)1 786 3391 961 688
ED(V)793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 493 2364 493 2365 007 041
FJChiffres d’affaires nets4 493 2364 493 2365 007 041
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 000
FQAutres produits49306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 504 2855 007 348
FWAutres achats et charges externes1 320 2351 484 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 960181 048
FYSalaires et traitements1 954 1322 167 395
FZCharges sociales843 822964 389
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 40315 314
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 393
GEAutres charges3 554337
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 305 4994 812 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 785194 848
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé435996
GPTotal des produits financiers (V)435996
GRIntérêts et charges assimilées1 65015 741
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)1 65315 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 218-14 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 568180 103
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 947
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 324308
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 27112 308
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107206 902
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 375206 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 896-194 594
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 519 9915 020 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 308 5275 030 629
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)211 464-9 977
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 42530 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 65615 40311 765385 294
0NAMORTISSEMENTS Total Général523 81615 40311 765527 454
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme24 393
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 00054 39310 00054 393
6TSur comptes clients44 05744 057
7BTotal Provisions pour dépréciation44 05744 057
7CTOTAL GENERAL54 05754 39310 00098 450
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 404
VAClients douteux ou litigieux52 692
UXAutres créances clients1 753 710
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 224
VSCharges constatées d’avance53 306
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 027 8001 957 70370 097
8BFournisseurs et comptes rattaché262 328262 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux647 333647 333
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37711 377
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 37436 374
8LProduits constatés d’avance378 594378 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 786 3391 735 12651 213
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5038 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1995B50025
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires111 735111 735
AJAutres immobilisations incorporelles30 42530 425
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 093212 7338 3607 477
ATAutres immobilisations corporelles198 843172 56126 28225 552
BHAutres immobilisations financières17 40517 40530 342
BJTOTAL (I)590 878527 45463 42474 748
BVAvances et acomptes versés sur commandes398398
BXClients et comptes rattachés1 806 40344 0571 762 3451 644 981
BZAutres créances150 687150 687367 353
CFDisponibilités212 359212 35922 207
CHCharges constatées d’avance53 30653 30653 515
CJTOTAL (II)2 223 15244 0572 179 0952 088 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 814 030571 5112 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 355200 355
DHReport à nouveau-10 032-55
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)211 464-9 977
DLTOTAL (I)401 787190 323
DPProvisions pour risques54 39310 000
DRTOTAL (III)54 39310 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)645199 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 96396 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 328219 229
DYDettes fiscales et sociales1 012 0581 044 322
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37710 585
EAAutres dettes36 37440 005
EBProduits constatés d’avance (2)378 594352 294
ECTOTAL (IV)1 786 3391 961 688
ED(V)793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 493 2364 493 2365 007 041
FJChiffres d’affaires nets4 493 2364 493 2365 007 041
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 000
FQAutres produits49306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 504 2855 007 348
FWAutres achats et charges externes1 320 2351 484 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 960181 048
FYSalaires et traitements1 954 1322 167 395
FZCharges sociales843 822964 389
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 40315 314
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 393
GEAutres charges3 554337
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 305 4994 812 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 785194 848
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé435996
GPTotal des produits financiers (V)435996
GRIntérêts et charges assimilées1 65015 741
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)1 65315 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 218-14 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 568180 103
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 947
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 324308
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 27112 308
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107206 902
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 375206 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 896-194 594
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 519 9915 020 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 308 5275 030 629
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)211 464-9 977
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 42530 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 65615 40311 765385 294
0NAMORTISSEMENTS Total Général523 81615 40311 765527 454
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme24 393
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 00054 39310 00054 393
6TSur comptes clients44 05744 057
7BTotal Provisions pour dépréciation44 05744 057
7CTOTAL GENERAL54 05754 39310 00098 450
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 404
VAClients douteux ou litigieux52 692
UXAutres créances clients1 753 710
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 224
VSCharges constatées d’avance53 306
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 027 8001 957 70370 097
8BFournisseurs et comptes rattaché262 328262 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux647 333647 333
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37711 377
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 37436 374
8LProduits constatés d’avance378 594378 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 786 3391 735 12651 213
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4178 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1995B50025
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires111 735111 735
AJAutres immobilisations incorporelles30 42530 425
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 093212 7338 3607 477
ATAutres immobilisations corporelles198 843172 56126 28225 552
BHAutres immobilisations financières17 40517 40530 342
BJTOTAL (I)590 878527 45463 42474 748
BVAvances et acomptes versés sur commandes398398
BXClients et comptes rattachés1 806 40344 0571 762 3451 644 981
BZAutres créances150 687150 687367 353
CFDisponibilités212 359212 35922 207
CHCharges constatées d’avance53 30653 30653 515
CJTOTAL (II)2 223 15244 0572 179 0952 088 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 814 030571 5112 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 355200 355
DHReport à nouveau-10 032-55
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)211 464-9 977
DLTOTAL (I)401 787190 323
DPProvisions pour risques54 39310 000
DRTOTAL (III)54 39310 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)645199 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 96396 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 328219 229
DYDettes fiscales et sociales1 012 0581 044 322
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37710 585
EAAutres dettes36 37440 005
EBProduits constatés d’avance (2)378 594352 294
ECTOTAL (IV)1 786 3391 961 688
ED(V)793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 493 2364 493 2365 007 041
FJChiffres d’affaires nets4 493 2364 493 2365 007 041
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 000
FQAutres produits49306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 504 2855 007 348
FWAutres achats et charges externes1 320 2351 484 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 960181 048
FYSalaires et traitements1 954 1322 167 395
FZCharges sociales843 822964 389
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 40315 314
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 393
GEAutres charges3 554337
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 305 4994 812 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 785194 848
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé435996
GPTotal des produits financiers (V)435996
GRIntérêts et charges assimilées1 65015 741
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)1 65315 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 218-14 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 568180 103
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 947
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 324308
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 27112 308
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107206 902
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 375206 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 896-194 594
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 519 9915 020 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 308 5275 030 629
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)211 464-9 977
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 42530 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 65615 40311 765385 294
0NAMORTISSEMENTS Total Général523 81615 40311 765527 454
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme24 393
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 00054 39310 00054 393
6TSur comptes clients44 05744 057
7BTotal Provisions pour dépréciation44 05744 057
7CTOTAL GENERAL54 05754 39310 00098 450
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 404
VAClients douteux ou litigieux52 692
UXAutres créances clients1 753 710
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 224
VSCharges constatées d’avance53 306
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 027 8001 957 70370 097
8BFournisseurs et comptes rattaché262 328262 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux647 333647 333
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37711 377
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 37436 374
8LProduits constatés d’avance378 594378 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 786 3391 735 12651 213
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6180 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1995B50025
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires111 735111 735
AJAutres immobilisations incorporelles30 42530 425
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels221 093212 7338 3607 477
ATAutres immobilisations corporelles198 843172 56126 28225 552
BHAutres immobilisations financières17 40517 40530 342
BJTOTAL (I)590 878527 45463 42474 748
BVAvances et acomptes versés sur commandes398398
BXClients et comptes rattachés1 806 40344 0571 762 3451 644 981
BZAutres créances150 687150 687367 353
CFDisponibilités212 359212 35922 207
CHCharges constatées d’avance53 30653 30653 515
CJTOTAL (II)2 223 15244 0572 179 0952 088 056
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 814 030571 5112 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 355200 355
DHReport à nouveau-10 032-55
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)211 464-9 977
DLTOTAL (I)401 787190 323
DPProvisions pour risques54 39310 000
DRTOTAL (III)54 39310 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)645199 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)84 96396 168
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 328219 229
DYDettes fiscales et sociales1 012 0581 044 322
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37710 585
EAAutres dettes36 37440 005
EBProduits constatés d’avance (2)378 594352 294
ECTOTAL (IV)1 786 3391 961 688
ED(V)793
EETOTAL GENERAL (I à V)2 242 5192 162 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 493 2364 493 2365 007 041
FJChiffres d’affaires nets4 493 2364 493 2365 007 041
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 000
FQAutres produits49306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 504 2855 007 348
FWAutres achats et charges externes1 320 2351 484 016
FXImpôts, taxes et versements assimilés113 960181 048
FYSalaires et traitements1 954 1322 167 395
FZCharges sociales843 822964 389
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 40315 314
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 393
GEAutres charges3 554337
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 305 4994 812 499
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)198 785194 848
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé435996
GPTotal des produits financiers (V)435996
GRIntérêts et charges assimilées1 65015 741
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)1 65315 741
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 218-14 745
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 568180 103
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 947
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 324308
HCReprises sur provisions et transferts de charges12 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 27112 308
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion107206 902
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 268
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 375206 902
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)13 896-194 594
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 514
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 519 9915 020 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 308 5275 030 629
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)211 464-9 977
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 42530 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles381 65615 40311 765385 294
0NAMORTISSEMENTS Total Général523 81615 40311 765527 454
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4JProvisions pour perte sur marchés à terme24 393
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 00054 39310 00054 393
6TSur comptes clients44 05744 057
7BTotal Provisions pour dépréciation44 05744 057
7CTOTAL GENERAL54 05754 39310 00098 450
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 404
VAClients douteux ou litigieux52 692
UXAutres créances clients1 753 710
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 224
VSCharges constatées d’avance53 306
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 027 8001 957 70370 097
8BFournisseurs et comptes rattaché262 328262 328
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux647 333647 333
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 37711 377
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)36 37436 374
8LProduits constatés d’avance378 594378 594
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 786 3391 735 12651 213

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