Annonce N°346
NOJO : 001101MYG118652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF la Société GOGER PISCINE, Société à responsabilité limitée, au capital social de 4.000 €, dont le siège social est situé 42 avenue des Bosquets 11170 CAUX-ET-SAUZENS, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 503123119, société apporteuse, et la société SIP EQUIPEMENTS Société par actions simplifiée au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé Allée Gilles de Roberval 11000 CARCASSONNE, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 790800387, société bénéficiaire, ont établi le 15/11/2021 à CARCASSONNE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridiques des scissions (article L236-6-1, L236-22 et L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société GOGER PISCINE ferait apport à la Société SIP EQUIPEMENTS de sa branche complète et autonome d'activité travaux de conception, d’implantation, de construction, de service après-vente d’entretien de piscines et d’espaces verts, de vente de produits et de matériel, de matériaux se rapports aux activités piscines et espaces verts, dont l'actif est évalué à 69.932 euros, et le passif à 30.406 euros, soit un actif net apporté de 39 526 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société GOGER, 125 actions de 10 euros chacune de nominal, créées par la Société SIP EQUIPEMENTS au titre d'une augmentation de capital de 1250 euros, portant ledit capital à 5.000 € à 6.250 €. L'apport donne lieu à une prime d’apport de 38.276 €. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société SIP EQUIPEMENTS, et réputé accompli pour son compte depuis le 01 janvier 2021. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 17/11/2021 au Greffe du Tribunal de CARCASSONNE, au nom de la société GOGER PISCINE (société apporteuse) et le 17/11/2021 au Greffe du Tribunal de CARCASSONNE, au nom de la société SIP EQUIPEMENTS (société bénéficiaire).
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 503 123 119
Dénomination : GOGER PISCINEForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR