GRAND DOLE HABITAT

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GRAND DOLE HABITAT
Dernière mise à jour : 17/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27390002700049 / Siren : 273900027 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 95 273900027
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
GRAND DOLE HABITAT
Adresse :
12 Rue COSTES ET BELLONTE
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
17/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2011 : Succession
Prédécesseur : GRAND DOLE HABITAT
Accords d'entreprise :
24/05/2023 : Accord d'adaptation organisant les négociations annuelles obligatoires de Grand Dole Habitat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002396
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND DOLE HABITAT
Siret : 27390002700049
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002288
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND DOLE HABITAT
Siret : 27390002700049
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002288
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND DOLE HABITAT
Siret : 27390002700049
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002300
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND DOLE HABITAT
Siret : 27390002700049
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/03/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002285
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND DOLE HABITAT
Siret : 27390002700049
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1923
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : EPIC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GRAND DOLE HABITAT - Dole (siège)GRAND DOLE HABITAT - DoleGRAND DOLE HABITAT - DoleGRAND DOLE HABITAT - Dole (fermé)
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2441
NOJO : 039020000153946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
AUJARD Sébastien Marcel Michel nom d'usage : AUJARD devient administrateur.
DEMIVILLE Catherine Nelly Béatrice devient administrateur
02/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1523
NOJO : 039020000151474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
GUIGNARD Thierry Claude Michel nom d'usage : GUIGNARD n'est plus administrateur.
GRAPPE Simone Louise Emilienne nom d'usage : LE MAUX devient administrateur.
VALET Marie-Madeleine louise Georgette nom d'usage : BRUGNOT devient administrateur.
PONE Fabrice Jean-Michel nom d'usage : PONE devient administrateur
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : 039020000148953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
BLONDE Jean-Michel nom d'usage : BLONDE n'est plus administrateur
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : 039020000136767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
MAZARS DIJON devient commissaire aux comptes titulaire
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 039020000136769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL n'est plus vice-président.
REVILLOUD Patrick nom d'usage : REVILLOUD devient vice-président.
ANDRE Emmanuel Philippe Michel nom d'usage : ANDRE n'est plus administrateur.
BOUVRET Phanie Pauline Marie Joséphine nom d'usage : BOUVRET-MAIRE n'est plus administrateur.
BUATOIS Christine Madeleine nom d'usage : QUILLET n'est plus administrateur.
BULABOIS Edmond Henri Louis nom d'usage : BULABOIS n'est plus administrateur.
CALLEJA DEL CASTILLO Maria Del Mar nom d'usage : GRAVIER n'est plus administrateur.
CARTAUX Daniel Pierre Germain nom d'usage : CARTAUX n'est plus administrateur.
CHAMPANHET Stéphane Guy Georges Marie nom d'usage : CHAMPANHET n'est plus administrateur.
CHOLLAT André Georges nom d'usage : CHOLLAT n'est plus administrateur.
GRUET Justine Laurence nom d'usage : GRUET n'est plus administrateur.
KAYI Sévin nom d'usage : KAYI n'est plus administrateur.
DEMORTIER Catherine nom d'usage : LACROIX n'est plus administrateur.
LAGORSE René nom d'usage : LAGORSE n'est plus administrateur.
PROST Anne Colette Marie Odile nom d'usage : GROSJEAN n'est plus administrateur.
RAYNAUD Martine Ginette Antoinette nom d'usage : RAYNAUD n'est plus administrateur.
RIGOULET Michel Aimé Charles nom d'usage : RIGOULET n'est plus administrateur.
TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD n'est plus administrateur.
VIVIEN Thierry Serge nom d'usage : VIVIEN n'est plus administrateur.
GROFF Thierry Pascal Daniel nom d'usage : GROFF n'est plus administrateur.
JACQUOT Daniel Jules René nom d'usage : JACQUOT n'est plus administrateur.
AUJARD Sébastien nom d'usage : AUJARD devient administrateur.
BRESSAND Nelly devient administrateur.
ROUSSET Pierrette nom d'usage : BUSSIERE devient administrateur.
GUYENOT Françoise nom d'usage : DAVID devient administrateur.
VUILLOT Isabelle nom d'usage : DELAINE devient administrateur.
DELION Martine devient administrateur.
DI DOMIZIO Eric nom d'usage : DI DOMIZIO devient administrateur.
DUMONT Jean-François devient administrateur.
FAIVRE Jean-Pierre nom d'usage : FAIVRE devient administrateur.
JEANNIN Camille devient administrateur.
LEGRAND Jean-Luc nom d'usage : LEGRAND devient administrateur.
RIGOULET Joëlle nom d'usage : RIGOULET devient administrateur.
PERON Sébastien nom d'usage : PERON devient administrateur.
PEUDEPIECE Annie devient administrateur.
PONARD Pierre nom d'usage : PONARD devient administrateur.
REVERCHON Christine nom d'usage : RIOTTE devient administrateur.
TRONCIN Dominique nom d'usage : TRONCIN devient administrateur
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : 039020000136784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
GUIGNARD Thierry Claude Michel nom d'usage : GUIGNARD devient administrateur
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : 039020000136872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
AUJARD Sébastien nom d'usage : AUJARD n'est plus administrateur.
BLONDE Jean-Michel nom d'usage : BLONDE devient administrateur
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2789
NOJO : 039020000091442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB16104000244U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
MAGDELAINE Yves nom d'usage : MAGDELAINE devient directeur général.
NOUVELLON Isabelle nom d'usage : NOUVELLON n'est plus administrateur.
QUEUCHE Alain nom d'usage : QUEUCHE n'est plus administrateur.
RIDUET Alain nom d'usage : RIDUET n'est plus administrateur.

13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : BXB15065002277Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
ROSAT Jakie nom d'usage : ROSAT n'est plus président.
PETIT Jérémie nom d'usage : PETIT n'est plus vice-président.
BERTRAND Colette nom d'usage : BRUAND n'est plus administrateur.
CARREZ Louis nom d'usage : CARREZ n'est plus administrateur.
CARRIER Hélène nom d'usage : CARRIER n'est plus administrateur.
CHALON Claude nom d'usage : CHALON n'est plus administrateur.
FLEURIOT Michel nom d'usage : FLEURIOT n'est plus administrateur.
PATIN Françoise nom d'usage : PATIN n'est plus administrateur.
RHALLAB Abdeslem nom d'usage : RHALLAB n'est plus administrateur.
ROQUELLE Bernard nom d'usage : ROQUELLE n'est plus administrateur.
SERRETTE Jacques nom d'usage : SERRETTE n'est plus administrateur.
BERTHAUD Mathieu Stéphane Claude nom d'usage : BERTHAUD devient président.
MOGNOL Pierre Louis nom d'usage : MOGNOL devient vice-président.
ANDRE Emmanuel Philippe Michel nom d'usage : ANDRE devient administrateur.
BOUVRET Phanie Pauline Marie Joséphine nom d'usage : BOUVRET-MAIRE devient administrateur.
BUATOIS Christine Madeleine nom d'usage : QUILLET devient administrateur.
BULABOIS Edmond Henri Louis nom d'usage : BULABOIS devient administrateur.
CALLEJA DEL CASTILLO Maria Del Mar nom d'usage : GRAVIER devient administrateur.
CARTAUX Daniel Pierre Germain nom d'usage : CARTAUX devient administrateur.
CHAMPANHET Stéphane Guy Georges Marie nom d'usage : CHAMPANHET devient administrateur.
CHOLLAT André Georges nom d'usage : CHOLLAT devient administrateur.
GRUET Justine Laurence nom d'usage : GRUET devient administrateur.
KAYI Sévin nom d'usage : KAYI devient administrateur.
LACROIX Catherine nom d'usage : DEMORTIER devient administrateur.
LAGORSE René nom d'usage : LAGORSE devient administrateur.
PROST Anne Colette Marie Odile nom d'usage : GROSJEAN devient administrateur.
RAYNAUD Martine Ginette Antoinette nom d'usage : RAYNAUD devient administrateur.
RIGOULET Michel Aimé Charles nom d'usage : RIGOULET devient administrateur.
TARD Francis Roger André nom d'usage : TARD devient administrateur.
VIVIEN Thierry Serge nom d'usage : VIVIEN devient administrateur.

13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : BXB150650022792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
CORBIN Claude René Raymond nom d'usage : CORBIN devient administrateur.
GROS Anne-Laure nom d'usage : EMONIN devient administrateur.
GROFF Thierry Pascal Daniel nom d'usage : GROFF devient administrateur.
JACQUOT Daniel Jules René nom d'usage : JACQUOT devient administrateur.

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : BXB11313002158Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
18/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : BXB11132002800U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 273 900 027
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE DOLE
Forme juridique : Etablissement Public à Carractère Industriel ou Commercial

Siège social :
Adresse :
12 rue Costes et Bellonte
39107 Dole
23/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°754
NOJO : BXA08290001177W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/10/2008
Date de commencement d'activité : 04/05/1923
Etablissement principal :
Activité : Gestion et construction de logements sociaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
26 place du 11 Novembre BP 58
39107 Dôle
Numéro d'identification : RCS Dôle 273 900 027
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE DOLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ROSAT Jakie.
Administrateur : BRUAND Colette né(e) BERTRAND.
Administrateur : CARREZ Louis.
Administrateur : CARRIER Hélène.
Administrateur : CHALON Claude.
Administrateur : FAIVRE Michel.
Administrateur : FLEURIOT Michel.
Administrateur : NOUVELLON Isabelle.
Administrateur : PANTIN Françoise.
Administrateur : QUEUCHE Alain.
Administrateur : RHALLAB Abdeslem.
Administrateur : RIDUET Alain.
Administrateur : ROQUELLE Bernard.
Administrateur : SERRETTE Jacques.
Vice-Président : PETIT Jérémie.


Adresse :
26 place du 11 Novembre BP 58
39107 Dôle
Historique de l'unité légale :
25/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : GRAND DOLE HABITAT
15/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/10/2011 : dénomination
Dénomination : DOLE DU JURA HABITAT
06/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00049
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
07/03/2007 : dénomination
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT DOLE
01/02/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BERTHAUD Mathieu Stéphane Claude
Né le 05/11/1984 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
241 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : REVILLOUD Patrick
Né le 24/10/1963 à Nantua (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
18 Rue du Boichot
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : MAGDELAINE Yves Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CORBIN Claude René Raymond
Né le 26/03/1946 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Rue Claude Lombard
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GROS (EMONIN) Anne-Laure
Né le 26/06/1972 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Impasse de la Combe
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Nelly
Né le 06/09/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue André Boulloche
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSET (BUSSIERE) Pierrette
Né le 01/03/1956 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue du Château d'Eau
39100 Brevans
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GUYENOT (DAVID) Françoise
Né le 05/04/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue de la Croze
39380 Nevy-lès-Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : VUILLOT (DELAINE) Isabelle
Né le 20/03/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
65 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DELION Martine
Né le 22/10/1953 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue de Franche Comté
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DI DOMIZIO Eric
Né le 11/02/1973 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Avenue Aristide Briand
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean-François
Né le 10/09/1959 à Charlieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse du Buisson Rond
39100 Villette-lès-Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Jean Pierre Maurice François
Né le 07/12/1944 à Authume (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Route de Geneve
39100 Parcey
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIN Camille
Né le 20/03/1985 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Allée Arletty
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Jean-Luc
Né le 15/09/1954 à Gevry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Bois
39100 Villette-lès-Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : RIGOULET (NICOLET) Joëlle
Né le 06/11/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Rue Paul Eluard
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PERON Sébastien
Né le 04/03/1973 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Petit Etang
39800 Villers-les-Bois
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PEUDEPIECE Annie
Né le 11/06/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard des Frères Lumière
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PONARD Pierre
Né le 24/04/1941 à Audelange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : REVERCHON (RIOTTE) Christine
Né le 18/08/1954 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Impasse Curtil Loisel
39100 Foucherans
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : TRONCIN Dominique
Né le 27/09/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 TER Rue de la Serre
39290 Moissey
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GRAPPE (LE MAUX) Simone Louise Emilienne
Né le 27/01/1947 à Communailles-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard des Frères Lumière
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : VALET (BRUGNOT) Marie-Madeleine louise Georgette
Né le 27/09/1945 à Mont-sous-Vaudrey (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue des Paters
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PONE Fabrice Jean-Michel
Né le 20/11/1960 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Impasse Pablo Neruda
39100 Dole
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : AUJARD Sébastien Marcel Michel
Né le 24/03/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Derrière les Jardins
39570 Conliège
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DEMIVILLE Catherine Nelly Béatrice
Né le 16/09/1961 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Rue du Soleil
39500 Damparis
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS DIJON
Siren : 388480121
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc TECHNOLOGIQUE 5 AVENUE DE LA DÉCOUVERTE
21000 Dijon
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BERTHAUD Mathieu Stéphane Claude
Né le 05/11/1984 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
241 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : REVILLOUD Patrick
Né le 24/10/1963 à Nantua (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
18 Rue du Boichot
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : MAGDELAINE Yves Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CORBIN Claude René Raymond
Né le 26/03/1946 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Rue Claude Lombard
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GROS (EMONIN) Anne-Laure
Né le 26/06/1972 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Impasse de la Combe
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Nelly
Né le 06/09/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue André Boulloche
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSET (BUSSIERE) Pierrette
Né le 01/03/1956 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue du Château d'Eau
39100 Brevans
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GUYENOT (DAVID) Françoise
Né le 05/04/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue de la Croze
39380 Nevy-lès-Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : VUILLOT (DELAINE) Isabelle
Né le 20/03/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
65 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DELION Martine
Né le 22/10/1953 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue de Franche Comté
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DI DOMIZIO Eric
Né le 11/02/1973 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Avenue Aristide Briand
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean-François
Né le 10/09/1959 à Charlieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse du Buisson Rond
39100 Villette-lès-Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Jean Pierre Maurice François
Né le 07/12/1944 à Authume (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Route de Geneve
39100 Parcey
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIN Camille
Né le 20/03/1985 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Allée Arletty
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Jean-Luc
Né le 15/09/1954 à Gevry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Bois
39100 Villette-lès-Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : RIGOULET (NICOLET) Joëlle
Né le 06/11/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Rue Paul Eluard
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PERON Sébastien
Né le 04/03/1973 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Petit Etang
39800 Villers-les-Bois
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PEUDEPIECE Annie
Né le 11/06/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard des Frères Lumière
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PONARD Pierre
Né le 24/04/1941 à Audelange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : REVERCHON (RIOTTE) Christine
Né le 18/08/1954 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Impasse Curtil Loisel
39100 Foucherans
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : TRONCIN Dominique
Né le 27/09/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 TER Rue de la Serre
39290 Moissey
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GRAPPE (LE MAUX) Simone Louise Emilienne
Né le 27/01/1947 à Communailles-en-Montagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard des Frères Lumière
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : VALET (BRUGNOT) Marie-Madeleine louise Georgette
Né le 27/09/1945 à Mont-sous-Vaudrey (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue des Paters
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PONE Fabrice Jean-Michel
Né le 20/11/1960 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Impasse Pablo Neruda
39100 Dole
France
23/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS DIJON
Siren : 388480121
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc TECHNOLOGIQUE 5 AVENUE DE LA DÉCOUVERTE
21000 Dijon
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BERTHAUD Mathieu Stéphane Claude
Né le 05/11/1984 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
241 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : REVILLOUD Patrick
Né le 24/10/1963 à Nantua (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
18 Rue du Boichot
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : MAGDELAINE Yves Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CORBIN Claude René Raymond
Né le 26/03/1946 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Rue Claude Lombard
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GROS (EMONIN) Anne-Laure
Né le 26/06/1972 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Impasse de la Combe
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BRESSAND Nelly
Né le 06/09/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Avenue André Boulloche
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSET (BUSSIERE) Pierrette
Né le 01/03/1956 à Brevans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue du Château d'Eau
39100 Brevans
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GUYENOT (DAVID) Françoise
Né le 05/04/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue de la Croze
39380 Nevy-lès-Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : VUILLOT (DELAINE) Isabelle
Né le 20/03/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
65 Rue du Val d'Amour
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DELION Martine
Né le 22/10/1953 à Auxonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue de Franche Comté
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DI DOMIZIO Eric
Né le 11/02/1973 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Avenue Aristide Briand
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean-François
Né le 10/09/1959 à Charlieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse du Buisson Rond
39100 Villette-lès-Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Jean Pierre Maurice François
Né le 07/12/1944 à Authume (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Route de Geneve
39100 Parcey
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIN Camille
Né le 20/03/1985 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Allée Arletty
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Jean-Luc
Né le 15/09/1954 à Gevry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue du Bois
39100 Villette-lès-Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : RIGOULET (NICOLET) Joëlle
Né le 06/11/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
66 Rue Paul Eluard
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PERON Sébastien
Né le 04/03/1973 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Petit Etang
39800 Villers-les-Bois
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PEUDEPIECE Annie
Né le 11/06/1947 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Boulevard des Frères Lumière
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PONARD Pierre
Né le 24/04/1941 à Audelange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue du Moulin-Rouge
39700 Audelange
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : REVERCHON (RIOTTE) Christine
Né le 18/08/1954 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Impasse Curtil Loisel
39100 Foucherans
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : TRONCIN Dominique
Né le 27/09/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 TER Rue de la Serre
39290 Moissey
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Thierry Claude Michel
Né le 14/03/1966 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
83 Rue du Boichot
39100 Dole
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BLONDE Jean-Michel
Né le 26/05/1956 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
30 Chemin de Marigny
21250 Villy-le-Moutier
France
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS DIJON
Siren : 388480121
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc TECHNOLOGIQUE 5 AVENUE DE LA DÉCOUVERTE
21000 Dijon
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BERTHAUD Mathieu Stéphane Claude
Né le 05/11/1984 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
241 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : MOGNOL Pierre Louis
Né le 22/06/1942 à Astaffort (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
39 Rue du Bizard
39100 Authume
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : MAGDELAINE Yves Denis
Né le 13/11/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Emmanuel Philippe Michel
Né le 08/09/1968 à Luxeuil-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Général Baratier
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BOUVRET (BOUVRET-MAIRE) Phanie Pauline Marie Joséphine
Né le 25/05/1979 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue du Capitaine Bachelu
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BUATOIS (QUILLET) Christine Madeleine
Né le 16/04/1968 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue François René de Chateaubriand
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : BULABOIS Edmond Henri Louis
Né le 31/05/1943 à Montholier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
48 Rue des Commards
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA DEL CASTILLO (GRAVIER) Maria Del Mar
Né le 05/06/1960 à Baracaldo (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 bis Rue des Longues Fins
39500 Damparis
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CARTAUX Daniel Pierre Germain
Né le 14/09/1943 à Saint-Loup (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
77 Rue Nationale
39500 Tavaux
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPANHET Stéphane Guy Georges Marie
Né le 29/05/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 B Rue du Muguet
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CHOLLAT André Georges
Né le 17/02/1950 à Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue des Paquiers
39100 Jouhe
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GRUET Justine Laurence
Né le 23/10/1989 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue des Chets
39100 Baverans
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : KAYI Sévin
Né le 14/12/1936 à Istanbul (Turquie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
185 B Avenue de Landon
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : DEMORTIER (LACROIX) Catherine
Né le 28/02/1967 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Rue du Loup
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : LAGORSE René
Né le 07/06/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue Jean-Joseph Pallu
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : PROST (GROSJEAN) Anne Colette Marie Odile
Né le 01/01/1958 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Jean Boyvin
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Martine Ginette Antoinette
Né le 10/11/1949 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Général Malet
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : RIGOULET Michel Aimé Charles
Né le 20/06/1945 à Orchamps (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue des Anciennes Forges
39100 Foucherans
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : TARD Francis Roger André
Né le 13/05/1959 à Royan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue d'Argent
39100 Authume
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : VIVIEN Thierry Serge
Né le 23/04/1956 à Saint (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue René Pernin
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : CORBIN Claude René Raymond
Né le 26/03/1946 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Rue Claude Lombard
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GROS (EMONIN) Anne-Laure
Né le 26/06/1972 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Impasse de la Combe
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : GROFF Thierry Pascal Daniel
Né le 14/08/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue des Paters
39100 Dole
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Daniel Jules René
Né le 07/11/1945 à Bresilley (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Jules Machard
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
25/04/2023 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°001703 déposé le 30/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000620 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/12/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000620 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/10/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003731 déposé le 24/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003731 déposé le 24/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°004008 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°004008 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°004008 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003960 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003960 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003960 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003943 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003943 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003943 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003941 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003941 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°003941 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/11/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/11/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/11/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/11/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/10/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/10/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/10/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/10/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000013 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
09/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000781 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000781 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000781 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000781 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000406 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000406 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000406 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000406 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°000405 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/10/2011 : Arrêté
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/10/2011 : Arrêté
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/10/2011 : Arrêté
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/10/2011 : Arrêté
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
06/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°002406 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°080936 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°001026 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°001026 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°001026 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Dépôt : N°001026 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
30/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
30/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1923
Activité : Gestion et construction de logements sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
23/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1923
Activité : Gestion et construction de logements sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1923
Activité : Gestion et construction de logements sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008B80212
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Costes et Bellonte
39107 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1923
Activité : Gestion et construction de logements sociaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/05/2023 : GRAND DOLE HABITAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion et construction de logements sociaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2023 : GRAND DOLE HABITAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion et construction de logements sociaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2021 : GRAND DOLE HABITAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion et construction de logements sociaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
02/01/2017 : GRAND DOLE HABITAT
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPIC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion et construction de logements sociaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
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