GROUPE DUSAUSSOY

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38879671600032 / Siren : 388796716 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 80 388796716

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE DUSAUSSOY

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
LE PLAT RIO
62232 ANNEZIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

29/12/2006 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres activités de travail des grains (NAFRev1 : 15.6B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/08/2006 : Préccession

Successeur : FLANQUART
Continuité économique

30/01/2004 : Succession

Prédécesseur : GROUPE DUSAUSSOY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/10/1992

Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE DUSAUSSOY - Annezin (siège)GROUPE DUSAUSSOY - Marles-les-Mines (fermé)GROUPE DUSAUSSOY - Courrières (fermé)

Marques françaises :

05/07/2006 : PRALIFLOR

N° national/d'enregistrement : 3439410
Date de dépôt : 05/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32

Déposant 1 : SAS FLANQUART SAS
Numéro de SIREN : 388796716

Mandataire 1 : SAS FLANQUART

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

05/07/2006 : PRALIFLOR

N° national/d'enregistrement : 3439382
Date de dépôt : 05/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Déposant 1 : FLANQUART SAS, SAS
Numéro de SIREN : 388796716
Adresse :
ZI, IMPASSE DU PLAT RIO
62232 ANNEZIN
FR

Mandataire 1 : Mme DUSSOSSOY Anouk
Adresse :
ZI, IMPASSE DU PLAT RIO
62232 ANNEZIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 443044
Date de demande : 26/10/2006
N° de BOPI : 2006-47
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 29 : – lait et produits laitiers.– beurre.– fromages.– boissons lactées où le lait prédomine.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619422
Date de demande : 27/05/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Publications au Bodacc :

25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : 000006201224320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSAUSSOY Gatien ; Directeur général : DUSAUSSOY Marie, Laetitia né(e) THIRIEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : SIX Emmanuel ; Commissaire aux comptes suppléant : CAILLIEZ Thierry

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4367
NOJO : 620113269600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6665
NOJO : BXC12338017676A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
impasse du Plat Rio Zone Industrielle
62232 Annezin

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7010
NOJO : BXC12031004208Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
impasse du Plat Rio Zone Industrielle
62232 Annezin

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7011
NOJO : BXC12031004209S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
impasse du Plat Rio Zone Industrielle
62232 Annezin

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7012
NOJO : BXC12031004210D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
impasse du Plat Rio Zone Industrielle
62232 Annezin

14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB112500008313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSAUSSOY Marie, Laetitia né(e) THIRIEZ Directeur général : DUSAUSSOY Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SIX Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : CAILLIEZ Thierry

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : BDC08003501398G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Béthune 388 796 716
Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I., impasse du Plat-Riot,
62232 Annezin

Historique de l'unité légale :

10/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

29/12/2006 : dénomination, activité principale

Dénomination : GROUPE DUSAUSSOY
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

30/01/2004 : code NIC

Code NIC : 00032

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Autres activités de travail des grains (NAF1993 : 15.6B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAF1993 : 51.2A)

Représentants légaux :

01/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Type : Personne Physique

Nom : THIRIEZ (DUSAUSSOY) Marie Laetitia
Né le 25/11/1960 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
275 RUE DE BELLERIVE
GONNEHEM
62920 GONNEHEM
FRANCE

01/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Type : Personne Physique

Nom : DUSAUSSOY Olivier
Né le 06/04/1957 à GONNEHEM
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
275 RUE DE BELLE RIVE
GONNEHEM
62920 CHOCQUES
FRANCE

01/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Type : Personne Physique

Nom : SIX Emmanuel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 AV. DU GAL LECLERC
59170 CROIX
FRANCE

01/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Type : Personne Physique

Nom : CAILLIEZ Thierry
Né le 02/08/1973 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue Achille Carlier
59530 Le Quesnoy
FRANCE

Dépôts des actes :

24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°4052 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1639 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPE DUSAUSSOY

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2342 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé

29/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251604 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2186 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251228 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé

02/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251811 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 62540 MARLES LES MINES

29/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2070 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé

15/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251124 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

15/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251124 déposé le 16/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1956 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé

23/09/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1669 déposé le 14/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1669 déposé le 14/10/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2070 déposé le 14/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251811 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251228 déposé le 02/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2186 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2186 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2611 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2611 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DITE NRE

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2611 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/02

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2342 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2342 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 29.06.03

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2342 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251758 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de MARLES LES MINES 64 BIS BOULEVARD GAMBETTA

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°6251758 déposé le 23/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision du président du 30/01/04 Transfert du siège de MARLES LES MINES 64 BIS BOULEVARD GAMBETTA

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2803 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 22/11/06 FLANQUART SASU BENEFICIAIRE

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2966 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AVENANT A LA CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SAS FLANQUART AU

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2966 déposé le 22/12/2006
Etat : Déposé
Décision : PROFIT DE LA SASU FLANQUART EN DATE DU 20/12/2006

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1639 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

01/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse du Plat Rio
Zone Industrielle
62232 Annezin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Holding
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 500 000.00 FRF ET A COMPTER DU 30/01/04 TRANSFERT DE MARLES LES MINES 64 BIS BOULEVARD GAMBETT - récédent propriétaire exploitan - LANQUART - Roge
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/09/2011 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3271
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE ET TRAITEMENT DES CEREALES A LA SASU FLANQUART - RCS BETHUNE 491 532 503 - Date d'effet : 29/12/2006

01/09/2011 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

01/09/2011 : GROUPE DUSAUSSOY

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 77000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°7801 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°7550 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°240 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°239 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°238 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°3541 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°3058 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2871 déposé le 17/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°3071 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1761 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°3141 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2512 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2091 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2090 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°625115 déposé le 07/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°1834 déposé le 25/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2123 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992B40470
Dépôt : N°2232 déposé le 16/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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