GROUPE LA CASA - SAINT-AUNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34899268600090 / Siren : 348992686 / NIC : 00090

N° de TVA : FR 34 348992686

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
GROUPE LA CASA

Adresse :
IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE
625 Avenue DE LA SALADELLE
34130 SAINT-AUNES

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2017 : Succession

Prédécesseur : GROUPE LA CASA
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/1988

Dénomination : GROUPE LA CASA

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPE LA CASA - Saint-Aunès (siège)GROUPE LA CASA - Avignon (fermé)GROUPE LA CASA - Lattes (fermé)GROUPE LA CASA - Lattes (fermé)GROUPE LA CASA - Saint-Jean-de-Védas (fermé)GROUPE LA CASA - Montpellier (fermé)GROUPE LA CASA - Mauguio (fermé)GROUPE LA CASA - Mauguio (fermé)GROUPE LA CASA - Mauguio (fermé)

Marques françaises :

11/03/2011 : pasta's

N° national/d'enregistrement : 3813837
Date de dépôt : 11/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; Services de traiteurs.

Déposant 1 : CASAPIZZA FRANCE , SAS
Numéro de SIREN : 348992686
Adresse :
00 LE SOLIS BUREAUX ELYTIS
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : CASAPIZZA FRANCE
Adresse :
00 LE SOLIS BUREAUX ELYTIS
34970 LATTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

21/01/2005 : LA CASA PIZZA GRILL

N° national/d'enregistrement : 3336296
Date de dépôt : 21/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson et fruits de mer, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes préparés, conservés, séchés et cuisinés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; fromage ; charcuterie et salaisons ; préparations alimentaires, en particulier farces et garnitures à base de viande, volaille et gibier poisson et fruits de mer, fruits et légumes, fromage, charcuterie et salaisons et/ou œufs. Produits alimentaires diététiques non à usage médical et compléments alimentaires non à usage médical à base de viande, poisson, volaille, gibier, fruits, légumes, lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; pâte à tarte, tartes, tourtes, feuilletés ; pâte à pizza, pizzas ; pâte à pain, pains, pain d'épice ; pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée ; pâtes à biscuits, biscuits ; pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, viennoiserie, croissants, pains au chocolat, pains aux raisins, brioches ; décorations comestibles pour gâteaux ; assaisonnements ; cannelle ; chocolat ; vanille ; miel ; sel ; condiments ; poivre ; épices ; sauces ; préparations alimentaires en particulier garnitures et farces à base de farine, sucre, cacao, vanille, chocolat, sauces et/ou condiments. Produits alimentaires diététiques non à usage médical et compléments alimentaires non à usage médical à base de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines, miel, sirop de mélasse. bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques vendues en rayon frais. Boissons diététiques à usage alimentaire (non à usage médical). Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; apéritifs, boissons alcooliques contenant des fruits, boissons distillées, cidres, cocktails, digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, essences alcooliques, extraits alcooliques, extraits de fruits avec alcool, spiritueux, vins. Publicité. Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation de foires, d'expositions et de manifestations à but commercial ou publicitaire ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle et organisation de campagnes publicitaires organisant la promotion de produits ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de démonstration de produits ; conseils en matière de stratégie et de planification d'entreprise ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marchés ; opérations de mercatique. Prévisions économiques ; recherche de marchés ; information statistique ; sondage d'opinion ; conseils et assistance en matière d'organisation, de management, de recrutement et de stratégie d'entreprises. Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Regroupement au profit de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) à savoir produits alimentaires (non à usage médical), produits alimentaires diététiques non à usage médical, compléments alimentaires non à usage médical, boissons non alcooliques et boissons alcooliques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, ou dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Web ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication. Télécommunications, services de communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique, et par tous moyens téléinformatiques, messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateur, messagerie électronique, agence d'informations nouvelles, agences de presse, transmission et expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions télévisés, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion. Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; agences de logement (hôtels, pensions).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 43

Déposant 1 : CASAPIZZA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 348992686
Adresse :
CC LE SOLIS, BUREAUX ELYTIS A3, AVENUE DE LA MER
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle ETIENNE KARINE
Adresse :
15 RUE BEAUVAU
13001 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448651
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : CAPINVEST.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 448652
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599863
Date de demande : 25/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 852111
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE LA CASA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348992686
Adresse :
Bâtiment SAINT ANTOINE/ ECOPARC 625 avenue de la Saladelle
34130 SAINT-AUNES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-08
Date du BOPI : 25/02/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2576441
Date de demande : 21/01/2015
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Publications au Bodacc :

22/10/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2035
NOJO : 000003405592205
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405592205

Avis de dépôt du 2023-10-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°1809
NOJO : 000003405590319
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405590319

Jugement prononçant du 2022-09-23
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 3405MYG66551400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2049
NOJO : 000003405588985
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405588985

Extrait de jugement du 2021-12-17
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1698
NOJO : 3405MYG61217200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : 340558549300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2160
NOJO : 000003405531487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 340551457800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : 340548239600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : 000003405460883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : 000003405460887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : GROUPE LA CASA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 340543964700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : 340540816600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1626
NOJO : BXA15219001904Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405392423

Extrait de jugement du 10 juillet 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1888
NOJO : BXA15161002342Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405388607

Avis de dépôt du 26 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB151060008833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPINVEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : 340537643400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1497
NOJO : BXA14101001846Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405354034

Jugement d'ouverture du 7 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : 340533798800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB13094000158P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOPP Yvan, Raymond, Henri, Georges Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4691
NOJO : BXC13070004686N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : BXB13031000621G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOPP Yvan, Raymond, Henri, Georges Directeur général : CHEVALIER Alain, Pierre, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
Montant du capital : 1608576 EUR

31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB12298001035H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : BXC12009001707U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1509
NOJO : BXB112930009250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOPP Yvan, Raymond, Henri, Georges Directeur général : CHEVALIER Alain, Pierre, Fernand Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5251
NOJO : BXC10281001699V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
C C le Solis, Bâtiment 1, Bureaux Elytis à N°3 avenue de la Mer
34970 Lattes

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : BXC092590028017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BXC08310000965S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

12/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : BXB08157001830F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : BXB08120007343N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOPP Yvan Raymond Henri GeorgesCommissaire aux comptes titulaire : MICHEL Sébastien.
Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence.

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4547
NOJO : BXC08058004330F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montpellier 348 992 686
Dénomination : CASAPIZZA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
C C le Solis, Bat 1, Bureaux Elytis à NÆ3 avenue de la Mer,
34970 Lattes

Historique de l'unité légale :

15/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/05/2017 : code NIC

Code NIC : 00090

20/02/2017 : dénomination

Dénomination : GROUPE LA CASA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : CASAPIZZA FRANCE

Représentants légaux :

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Type : Personne Morale

Nom : CAPINVEST
Siren : 490600426
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
avenue de la Mer
le Solis Bureaux Elytis
34970 Lattes
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Sébastien
Né le 02/08/1971 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
120 avenue Nina Simone
Immeuble Fahrenheit
34000 Montpellier
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Laurence
Né le 27/01/1971 à NARBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
377 rue du Duc de Castries
34160 Castries
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°11425 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social suite à décision communale

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°11425 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°16121 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°8541 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°4835 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1057 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1057 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°4197 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°14610 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°12039 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°12039 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

30/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°12069 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général

20/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°90 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux avantages particuliers

25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°4917 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°3516 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°77 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°6076 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS DE LA SOCIETE ET ADOPTION DE LEUR NOUVELLE REDACTION.

13/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°6871 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS PORT DE PLAISANCEQUAI ROYAL 34280 CARNON

05/07/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°122 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°259 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CASAPIZZA FRANCE SAS

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°465 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°2582 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 34970 LATTES, AVENUE DE LA MER, BUREAUX ELYTIS, A N[3, MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE PORT DE PLAISANCE 34280 CARNON

15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1274 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT

06/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°6495 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°5583 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1444 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR RN 112 34430 ST JEAN DEVEDAS

01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1293 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE TRIANGLE 26 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1293 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1293 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1444 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1444 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°5583 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°5583 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°6495 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°465 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°259 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CASAPIZZA FRANCE SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°6076 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°4917 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°13688 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR SUITE AUX PV DU 30/06/2011.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°12039 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°15731 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAPINVEST.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°1057 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°11425 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Type : Siège

Adresse :
4 allée du Levant
Le Solis-Bureaux Elytis
34970 Lattes
FRANCE

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial Carrefour RN 112
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : CASA PIZZA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1988
Activité : Restaurant - La conception, la construction et l'aménagement de locaux commerciaux - La formation professionnelle.
Origine du fonds : Divers
CHAT AU 10/07/199 - récédent propriétaire exploitan - APIZZA I SAR
Type d’exploitation : Divers

Observations :

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 5934
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 07/04/2014, Le Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de CASAPIZZA FRANCE SAS (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHB REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN FRANCOIS BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 07/04/2014

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 19686
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 12/12/2014, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/12/2014

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 20468
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2014

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 12215
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 10/07/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de CASAPIZZA FRANCE SAS (SAS)pour une durée de 10 ANS, et a désigné SELARL FHB REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN FRANCOIS BLANC en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/07/2015

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 678 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 451.90 EUR

Personnes morales :

29/08/2016 : CASAPIZZA FRANCE SAS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1608576.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°12769 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°16507 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°13923 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°14022 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°3093 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°12440 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°9247 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°95761 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°807129 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°708206 déposé le 15/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°603154 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°502055 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°502054 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°206816 déposé le 15/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°201221 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°201220 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°994716 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°982841 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°974020 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°964512 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°952333 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°942133 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1988B01254
Dépôt : N°934714 déposé le 28/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 3067 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 1988B01254
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524 361	213 880	1 310 481	1 302 606
AH	Fonds commercial				268 265
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels				10 286
AT	Autres immobilisations corporelles	55 863	46 749	9 114	28 179
CU	Autres participations	190 593		190 593	7 593
BH	Autres immobilisations financières	6 090		6 090	29 528
BJ	TOTAL (I)	1 776 907	260 630	1 516 278	1 646 456
BL	Matières premières, approvisionnements				11 116
BT	Marchandises	13 081		13 081	8 539
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 666
BX	Clients et comptes rattachés	906 817	379 852	526 965	446 991
BZ	Autres créances	1 093 033		1 093 033	923 343
CD	Valeurs mobilières de placement	10		10	28
CF	Disponibilités	23 432		23 432	89 149
CH	Charges constatées d’avance	9 718		9 718	9 670
CJ	TOTAL (II)	2 046 091	379 852	1 666 239	1 490 502
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 822 998	640 481	3 182 516	3 136 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 608 576	1 608 576
DD	Réserve légale (1)	160 858	160 858
DG	Autres réserves	397 470	397 470
DH	Report à nouveau	-1 646 449	-2 208 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 872	562 453
DL	TOTAL (I)	1 068 327	520 455
DP	Provisions pour risques	170 758	435 000
DR	TOTAL (III)	170 758	435 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568 682	598 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	724 863	724 863
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 239	563 908
DY	Dettes fiscales et sociales	156 646	283 387
EA	Autres dettes	2	11 061
EC	TOTAL (IV)	1 943 431	2 181 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 182 516	3 136 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	48 645		48 645	56 183
FG	Production vendue services	1 123 823		1 123 823	2 082 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 172 469		1 172 469	2 138 780
FO	Subventions d’exploitation			2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 948	1 713 889
FQ	Autres produits			688	1 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 557 105	3 854 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			32 847	30 462
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 542	1 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			85 417	299 789
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 116	-1 402
FW	Autres achats et charges externes			995 279	1 123 797
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 318	24 813
FY	Salaires et traitements			247 658	364 362
FZ	Charges sociales			49 953	96 291
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 762	13 174
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 008	114 426
GE	Autres charges			19 671	1 368 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 469 487	3 435 511
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 618	418 541
GJ	Produits financiers de participations			78 750	100 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133	243
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			13 100	705 574
GP	Total des produits financiers (V)			91 983	805 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				13 100
GR	Intérêts et charges assimilées			3	577 236
GU	Total des charges financières (VI)			3	590 336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 979	215 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			179 597	634 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 910	296 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	902 910	296 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 901	15 973
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	296 893	284 712
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	307 794	300 685
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	595 116	-4 349
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	226 841	67 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 551 998	4 956 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 004 126	4 393 753
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 872	562 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 126
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 605
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				170 758
5Z	Total Provisions pour risques et charges	435 000		264 242	170 758
6A	sur immobilisations – incorporelles	205 000		15 000	190 000
6T	Sur comptes clients	420 637	8 008	48 793	379 852
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 100		12 100
7B	Total Provisions pour dépréciation	638 737	8 008	76 893	569 852
7C	TOTAL GENERAL	1 073 737	8 008	341 135	740 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 090	6 090
VA	Clients douteux ou litigieux	454 557
UX	Autres créances clients	452 260
VB	T. V. A.	82 633
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 842
VC	Groupe et associés	957 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 478
VS	Charges constatées d’avance	9 718
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 015 658	2 015 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	568 682	30 430	269 126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	493 239	298 079	97 580
8C	Personnel et comptes rattachés	1 676	1 676
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 296	2 800	2 248
VW	T.V.A.	147 673	147 673
VI	Groupe et associés	724 863	724 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2	2
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 943 431	1 205 524	368 954	368 954

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2238 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 1988B01254
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524 361	213 880	1 310 481	1 302 606
AH	Fonds commercial				268 265
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels				10 286
AT	Autres immobilisations corporelles	55 863	46 749	9 114	28 179
CU	Autres participations	190 593		190 593	7 593
BH	Autres immobilisations financières	6 090		6 090	29 528
BJ	TOTAL (I)	1 776 907	260 630	1 516 278	1 646 456
BL	Matières premières, approvisionnements				11 116
BT	Marchandises	13 081		13 081	8 539
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 666
BX	Clients et comptes rattachés	906 817	379 852	526 965	446 991
BZ	Autres créances	1 093 033		1 093 033	923 343
CD	Valeurs mobilières de placement	10		10	28
CF	Disponibilités	23 432		23 432	89 149
CH	Charges constatées d’avance	9 718		9 718	9 670
CJ	TOTAL (II)	2 046 091	379 852	1 666 239	1 490 502
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 822 998	640 481	3 182 516	3 136 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 608 576	1 608 576
DD	Réserve légale (1)	160 858	160 858
DG	Autres réserves	397 470	397 470
DH	Report à nouveau	-1 646 449	-2 208 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 872	562 453
DL	TOTAL (I)	1 068 327	520 455
DP	Provisions pour risques	170 758	435 000
DR	TOTAL (III)	170 758	435 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568 682	598 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	724 863	724 863
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 239	563 908
DY	Dettes fiscales et sociales	156 646	283 387
EA	Autres dettes	2	11 061
EC	TOTAL (IV)	1 943 431	2 181 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 182 516	3 136 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	48 645		48 645	56 183
FG	Production vendue services	1 123 823		1 123 823	2 082 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 172 469		1 172 469	2 138 780
FO	Subventions d’exploitation			2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 948	1 713 889
FQ	Autres produits			688	1 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 557 105	3 854 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			32 847	30 462
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 542	1 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			85 417	299 789
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 116	-1 402
FW	Autres achats et charges externes			995 279	1 123 797
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 318	24 813
FY	Salaires et traitements			247 658	364 362
FZ	Charges sociales			49 953	96 291
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 762	13 174
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 008	114 426
GE	Autres charges			19 671	1 368 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 469 487	3 435 511
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 618	418 541
GJ	Produits financiers de participations			78 750	100 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133	243
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			13 100	705 574
GP	Total des produits financiers (V)			91 983	805 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				13 100
GR	Intérêts et charges assimilées			3	577 236
GU	Total des charges financières (VI)			3	590 336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 979	215 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			179 597	634 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 910	296 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	902 910	296 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 901	15 973
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	296 893	284 712
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	307 794	300 685
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	595 116	-4 349
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	226 841	67 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 551 998	4 956 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 004 126	4 393 753
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 872	562 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 126
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 605
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				170 758
5Z	Total Provisions pour risques et charges	435 000		264 242	170 758
6A	sur immobilisations – incorporelles	205 000		15 000	190 000
6T	Sur comptes clients	420 637	8 008	48 793	379 852
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 100		12 100
7B	Total Provisions pour dépréciation	638 737	8 008	76 893	569 852
7C	TOTAL GENERAL	1 073 737	8 008	341 135	740 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 090	6 090
VA	Clients douteux ou litigieux	454 557
UX	Autres créances clients	452 260
VB	T. V. A.	82 633
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 842
VC	Groupe et associés	957 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 478
VS	Charges constatées d’avance	9 718
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 015 658	2 015 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	568 682	30 430	269 126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	493 239	298 079	97 580
8C	Personnel et comptes rattachés	1 676	1 676
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 296	2 800	2 248
VW	T.V.A.	147 673	147 673
VI	Groupe et associés	724 863	724 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2	2
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 943 431	1 205 524	368 954	368 954

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5897 du 20/05/2020
Numéro de gestion : 1988B01254
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524 361	213 880	1 310 481	1 302 606
AH	Fonds commercial				268 265
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels				10 286
AT	Autres immobilisations corporelles	55 863	46 749	9 114	28 179
CU	Autres participations	190 593		190 593	7 593
BH	Autres immobilisations financières	6 090		6 090	29 528
BJ	TOTAL (I)	1 776 907	260 630	1 516 278	1 646 456
BL	Matières premières, approvisionnements				11 116
BT	Marchandises	13 081		13 081	8 539
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 666
BX	Clients et comptes rattachés	906 817	379 852	526 965	446 991
BZ	Autres créances	1 093 033		1 093 033	923 343
CD	Valeurs mobilières de placement	10		10	28
CF	Disponibilités	23 432		23 432	89 149
CH	Charges constatées d’avance	9 718		9 718	9 670
CJ	TOTAL (II)	2 046 091	379 852	1 666 239	1 490 502
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 822 998	640 481	3 182 516	3 136 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 608 576	1 608 576
DD	Réserve légale (1)	160 858	160 858
DG	Autres réserves	397 470	397 470
DH	Report à nouveau	-1 646 449	-2 208 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 872	562 453
DL	TOTAL (I)	1 068 327	520 455
DP	Provisions pour risques	170 758	435 000
DR	TOTAL (III)	170 758	435 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568 682	598 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	724 863	724 863
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 239	563 908
DY	Dettes fiscales et sociales	156 646	283 387
EA	Autres dettes	2	11 061
EC	TOTAL (IV)	1 943 431	2 181 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 182 516	3 136 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	48 645		48 645	56 183
FG	Production vendue services	1 123 823		1 123 823	2 082 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 172 469		1 172 469	2 138 780
FO	Subventions d’exploitation			2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 948	1 713 889
FQ	Autres produits			688	1 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 557 105	3 854 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			32 847	30 462
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 542	1 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			85 417	299 789
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 116	-1 402
FW	Autres achats et charges externes			995 279	1 123 797
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 318	24 813
FY	Salaires et traitements			247 658	364 362
FZ	Charges sociales			49 953	96 291
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 762	13 174
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 008	114 426
GE	Autres charges			19 671	1 368 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 469 487	3 435 511
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 618	418 541
GJ	Produits financiers de participations			78 750	100 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133	243
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			13 100	705 574
GP	Total des produits financiers (V)			91 983	805 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				13 100
GR	Intérêts et charges assimilées			3	577 236
GU	Total des charges financières (VI)			3	590 336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 979	215 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			179 597	634 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 910	296 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	902 910	296 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 901	15 973
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	296 893	284 712
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	307 794	300 685
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	595 116	-4 349
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	226 841	67 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 551 998	4 956 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 004 126	4 393 753
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 872	562 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 126
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 605
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				170 758
5Z	Total Provisions pour risques et charges	435 000		264 242	170 758
6A	sur immobilisations – incorporelles	205 000		15 000	190 000
6T	Sur comptes clients	420 637	8 008	48 793	379 852
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 100		12 100
7B	Total Provisions pour dépréciation	638 737	8 008	76 893	569 852
7C	TOTAL GENERAL	1 073 737	8 008	341 135	740 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 090	6 090
VA	Clients douteux ou litigieux	454 557
UX	Autres créances clients	452 260
VB	T. V. A.	82 633
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 842
VC	Groupe et associés	957 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 478
VS	Charges constatées d’avance	9 718
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 015 658	2 015 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	568 682	30 430	269 126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	493 239	298 079	97 580
8C	Personnel et comptes rattachés	1 676	1 676
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 296	2 800	2 248
VW	T.V.A.	147 673	147 673
VI	Groupe et associés	724 863	724 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2	2
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 943 431	1 205 524	368 954	368 954

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14158 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 1988B01254
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524 361	213 880	1 310 481	1 302 606
AH	Fonds commercial				268 265
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels				10 286
AT	Autres immobilisations corporelles	55 863	46 749	9 114	28 179
CU	Autres participations	190 593		190 593	7 593
BH	Autres immobilisations financières	6 090		6 090	29 528
BJ	TOTAL (I)	1 776 907	260 630	1 516 278	1 646 456
BL	Matières premières, approvisionnements				11 116
BT	Marchandises	13 081		13 081	8 539
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 666
BX	Clients et comptes rattachés	906 817	379 852	526 965	446 991
BZ	Autres créances	1 093 033		1 093 033	923 343
CD	Valeurs mobilières de placement	10		10	28
CF	Disponibilités	23 432		23 432	89 149
CH	Charges constatées d’avance	9 718		9 718	9 670
CJ	TOTAL (II)	2 046 091	379 852	1 666 239	1 490 502
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 822 998	640 481	3 182 516	3 136 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 608 576	1 608 576
DD	Réserve légale (1)	160 858	160 858
DG	Autres réserves	397 470	397 470
DH	Report à nouveau	-1 646 449	-2 208 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 872	562 453
DL	TOTAL (I)	1 068 327	520 455
DP	Provisions pour risques	170 758	435 000
DR	TOTAL (III)	170 758	435 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568 682	598 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	724 863	724 863
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 239	563 908
DY	Dettes fiscales et sociales	156 646	283 387
EA	Autres dettes	2	11 061
EC	TOTAL (IV)	1 943 431	2 181 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 182 516	3 136 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	48 645		48 645	56 183
FG	Production vendue services	1 123 823		1 123 823	2 082 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 172 469		1 172 469	2 138 780
FO	Subventions d’exploitation			2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 948	1 713 889
FQ	Autres produits			688	1 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 557 105	3 854 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			32 847	30 462
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 542	1 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			85 417	299 789
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 116	-1 402
FW	Autres achats et charges externes			995 279	1 123 797
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 318	24 813
FY	Salaires et traitements			247 658	364 362
FZ	Charges sociales			49 953	96 291
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 762	13 174
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 008	114 426
GE	Autres charges			19 671	1 368 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 469 487	3 435 511
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 618	418 541
GJ	Produits financiers de participations			78 750	100 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133	243
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			13 100	705 574
GP	Total des produits financiers (V)			91 983	805 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				13 100
GR	Intérêts et charges assimilées			3	577 236
GU	Total des charges financières (VI)			3	590 336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 979	215 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			179 597	634 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 910	296 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	902 910	296 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 901	15 973
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	296 893	284 712
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	307 794	300 685
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	595 116	-4 349
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	226 841	67 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 551 998	4 956 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 004 126	4 393 753
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 872	562 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 126
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 605
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				170 758
5Z	Total Provisions pour risques et charges	435 000		264 242	170 758
6A	sur immobilisations – incorporelles	205 000		15 000	190 000
6T	Sur comptes clients	420 637	8 008	48 793	379 852
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 100		12 100
7B	Total Provisions pour dépréciation	638 737	8 008	76 893	569 852
7C	TOTAL GENERAL	1 073 737	8 008	341 135	740 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 090	6 090
VA	Clients douteux ou litigieux	454 557
UX	Autres créances clients	452 260
VB	T. V. A.	82 633
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 842
VC	Groupe et associés	957 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 478
VS	Charges constatées d’avance	9 718
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 015 658	2 015 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	568 682	30 430	269 126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	493 239	298 079	97 580
8C	Personnel et comptes rattachés	1 676	1 676
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 296	2 800	2 248
VW	T.V.A.	147 673	147 673
VI	Groupe et associés	724 863	724 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2	2
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 943 431	1 205 524	368 954	368 954

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18635 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 1988B01254
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 524 361	213 880	1 310 481	1 302 606
AH	Fonds commercial				268 265
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels				10 286
AT	Autres immobilisations corporelles	55 863	46 749	9 114	28 179
CU	Autres participations	190 593		190 593	7 593
BH	Autres immobilisations financières	6 090		6 090	29 528
BJ	TOTAL (I)	1 776 907	260 630	1 516 278	1 646 456
BL	Matières premières, approvisionnements				11 116
BT	Marchandises	13 081		13 081	8 539
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 666
BX	Clients et comptes rattachés	906 817	379 852	526 965	446 991
BZ	Autres créances	1 093 033		1 093 033	923 343
CD	Valeurs mobilières de placement	10		10	28
CF	Disponibilités	23 432		23 432	89 149
CH	Charges constatées d’avance	9 718		9 718	9 670
CJ	TOTAL (II)	2 046 091	379 852	1 666 239	1 490 502
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 822 998	640 481	3 182 516	3 136 958
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 608 576	1 608 576
DD	Réserve légale (1)	160 858	160 858
DG	Autres réserves	397 470	397 470
DH	Report à nouveau	-1 646 449	-2 208 901
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	547 872	562 453
DL	TOTAL (I)	1 068 327	520 455
DP	Provisions pour risques	170 758	435 000
DR	TOTAL (III)	170 758	435 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	568 682	598 284
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	724 863	724 863
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	493 239	563 908
DY	Dettes fiscales et sociales	156 646	283 387
EA	Autres dettes	2	11 061
EC	TOTAL (IV)	1 943 431	2 181 503
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 182 516	3 136 958
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	48 645		48 645	56 183
FG	Production vendue services	1 123 823		1 123 823	2 082 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 172 469		1 172 469	2 138 780
FO	Subventions d’exploitation			2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 948	1 713 889
FQ	Autres produits			688	1 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 557 105	3 854 052
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			32 847	30 462
FT	Variation de stock (marchandises)			-4 542	1 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			85 417	299 789
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11 116	-1 402
FW	Autres achats et charges externes			995 279	1 123 797
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			12 318	24 813
FY	Salaires et traitements			247 658	364 362
FZ	Charges sociales			49 953	96 291
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 762	13 174
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 008	114 426
GE	Autres charges			19 671	1 368 511
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 469 487	3 435 511
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			87 618	418 541
GJ	Produits financiers de participations			78 750	100 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			133	243
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			13 100	705 574
GP	Total des produits financiers (V)			91 983	805 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				13 100
GR	Intérêts et charges assimilées			3	577 236
GU	Total des charges financières (VI)			3	590 336
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			91 979	215 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			179 597	634 023
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 910	296 336
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	902 910	296 336
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 901	15 973
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	296 893	284 712
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	307 794	300 685
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	595 116	-4 349
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	226 841	67 221
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 551 998	4 956 206
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 004 126	4 393 753
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	547 872	562 453
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 126
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 605
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 730
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				170 758
5Z	Total Provisions pour risques et charges	435 000		264 242	170 758
6A	sur immobilisations – incorporelles	205 000		15 000	190 000
6T	Sur comptes clients	420 637	8 008	48 793	379 852
6X	Autres provisions pour dépréciation	12 100		12 100
7B	Total Provisions pour dépréciation	638 737	8 008	76 893	569 852
7C	TOTAL GENERAL	1 073 737	8 008	341 135	740 610
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 090	6 090
VA	Clients douteux ou litigieux	454 557
UX	Autres créances clients	452 260
VB	T. V. A.	82 633
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 842
VC	Groupe et associés	957 081
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	49 478
VS	Charges constatées d’avance	9 718
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 015 658	2 015 658
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	568 682	30 430	269 126
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	493 239	298 079	97 580
8C	Personnel et comptes rattachés	1 676	1 676
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 296	2 800	2 248
VW	T.V.A.	147 673	147 673
VI	Groupe et associés	724 863	724 863
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2	2
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 943 431	1 205 524	368 954	368 954

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