GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VAL

Entreprise

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VAL
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31732541300019 / Siren : 317325413 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 15 317325413
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN…
Adresse :
LE VAL
22120 YFFINIAC
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1976
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VAL
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/04/2015 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°211
NOJO : BXA15106000005K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 14/06/2001
Date de commencement d'activité : 01/12/1976
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 317 325 413
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VAL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUXEL Stéphane, Gilles, Yannick Gérant : ROUXEL Jeannine, Louis, Georgette, Marie né(e) QUINTIN
Montant du capital : 18150 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VAL
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VAL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Représentants légaux :
02/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL Stéphane Gilles Yannick
Né le 11/11/1975 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE VAL
YFFINIAC
22120 YFFINIAC
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°2187 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°2187 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : MR JEAN PIERRE ROUXEL CEDE 20 PARTS (1 A 20) A MR STEPHANE ROUXEL.MR PAUL ROUXEL CEDE 20 PARTS (61 A 80) A MR STEPHANE ROUXEL.
06/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°2187 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°2187 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1053 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1053 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°2187 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1584 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Type : Siège

Adresse :
le Val
22120 Yffiniac
FRANCE
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001D00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Val
22120 Yffiniac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1976
Activité : Production porcine production laitière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3656
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2006
Texte de l'observation : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 18 446,33 EUROS A 18 150 EUROS A COMPTER DU 30/06/2006. NOMINATION DE MME JEANNINE QUINTIN EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN PIERRE ROUXEL. Date d'effet : 01/07/2006
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 121 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 446.33 EUR
Personnes morales :
02/04/2015 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE VAL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 18150.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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