Entreprise


Dernière mise à jour : 19/05/1978

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80414353500016 / Siren : 804143535 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 71 804143535
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
11 Rue CHADAIGNE
61560 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/1978
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT GERMAIN DE MARTIGNY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : 006101MYG143044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Alençon 804 143 535
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT GERMAIN DE MARTIGNY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : MOUSSET Jean-Luc, Marie, Bernard ; Gérant, Associé : MOUSSET Bernard ; Associé : LAMBERT Anne, Madeleine, Marie ; Associé : MOUSSET Benoit ; Associé : DEBROISE Claire, Marie, Thérèse ; Associé : MOUSSET Jérôme, Marie, André ; Associé : MOUSSET Bruno, Marie, Jacques
Montant du capital : 221662.01 EUR
03/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°495
NOJO : BXA142390004957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/08/2014
Date de commencement d'activité : 19/05/1978

Numéro d'identification : RCS Alençon 804 143 535
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT GERMAIN DE MARTIGNY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : MOUSSET Bernard Associé : MOUSSET Hélène né(e) CAYEUX
Montant du capital : 45124.91 EUR
Historique de l'unité légale :
12/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
22/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014D00234
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSET Bernard
Né le 13/05/1929 à Saint-Germain-de-Martigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Chadaigne
61560 Saint-Germain-de-Martigny
FRANCE
22/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014D00234
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSET Bernard
Né le 13/05/1929 à Saint-Germain-de-Martigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Chadaigne
61560 Saint-Germain-de-Martigny
FRANCE
22/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014D00234
Type : Personne Physique

Nom : CAYEUX (MOUSSET) Hélène
Né le 06/07/1929 à Rang-du-Fliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Chadaigne
61560 Saint-Germain-de-Martigny
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014D00234
Dépôt : N°1894 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
22/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014D00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Chadaigne
61560 Saint-Germain-de-Martigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/1978
Activité : Location de terres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/08/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAINT GERMAIN DE MARTIGNY
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/05/1978
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/05/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 45124.91
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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