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de Montaillou

GROUPEMENT FORESTIER DE PELAIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44391519400015 / Siren : 443915194 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 443915194
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE PELAIL
Adresse :
PELAIL
09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1984
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE PELAIL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°205
NOJO : BXB11322001787Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 15/02/1984
Date d'effet : 2011-08-04
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Foix 443 915 194
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE PELAIL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant : MARQUIS Roger Co-gérant : MARQUIS André Georges
Montant du capital : 115806.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Pélail
09300 Fougax-et-Barrineuf

Etablissement principal :
Adresse :
Pélail
09300 Fougax-et-Barrineuf
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
05/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS Roger
Né le 25/10/1942 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
63 Rue Jean Jaurès
09300 Lavelanet
France
05/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS André Georges
Né le 16/02/1944 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
PRAT D'AMOUNT
09600 Aigues-Vives
France
Dépôts des actes :
05/10/2011 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Dépôt : N°001210 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
05/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Dépôt : N°001210 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des statuts
25/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Dépôt : N°001135 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
05/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Type : Siège

Adresse :
Pélail
09300 Fougax-et-Barrineuf
France
05/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pélail
09300 Fougax-et-Barrineuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1984
Activité : Constitution, amélioration, conservation et gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2011 : GROUPEMENT FORESTIER DE PELAIL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, conservation et gestion de massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 115806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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