GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Dernière mise à jour : 05/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39803461100028 / Siren : 398034611 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 89 398034611
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Adresse :
7 bis Rue DU COLLEGE
61200 ARGENTAN
Liens de succession de l'établissement :
05/12/2022 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/1994
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : 006101MYG143941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de commencement d'activité : 28/07/1994
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 034 611
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : GENDRE Virginie, Anne-Sophie, Julie ; Gérant, Associé : ROBERT Anne, Françoise, Fernande, Marie ; Gérant, Associé : GENDRE Julien, Laurent
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1911
NOJO : 006101MYG143908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 034 611
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Représentant légal : GENDRE Jules ; Associé : GENDRE Julien, Laurent
Historique de l'unité légale :
05/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00028
31/01/2013 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : GENDRE Virginie, Anne-Sophie, Julie
Né le 10/11/1985 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Henri Guillaumet
61000 Alençon
FRANCE
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : GENDRE Virginie, Anne-Sophie, Julie
Né le 10/11/1985 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue Henri Guillaumet
61000 Alençon
FRANCE
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Anne, Françoise, Fernande, Marie
Né le 02/05/1947 à Évran (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 Rue d'Alençon
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Anne, Françoise, Fernande, Marie
Né le 02/05/1947 à Évran (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
97 Rue d'Alençon
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : GENDRE Julien, Laurent
Né le 31/07/1968 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue du Puits Picard
14000 Caen
FRANCE
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : GENDRE Julien, Laurent
Né le 31/07/1968 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue du Puits Picard
14000 Caen
FRANCE
19/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Personne Physique

Nom : GENDRE Jules
Né le 21/03/1943 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES GRANDES VALLEES
CHAHAINS
61320 CARROUGES
FRANCE
Dépôts des actes :
05/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3843 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
05/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3843 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3843 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
05/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3880 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3880 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3880 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°3880 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°501 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DEGARNETOT
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°501 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DEGARNETOT
28/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°352 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°352 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°501 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Dépôt : N°501 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 bis Rue du Collège
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1994
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES GRANDES VALLEES
CHAHAINS
61320 CARROUGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1994
Activité : LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER ET SUR TOUS AUTRES TERRAINS QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR A TITRE ONEREUX OU A TITRE GRATUIT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
19/04/2002 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
26/12/2022 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/04/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE GARNETOT
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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