Entreprise


Dernière mise à jour : 07/08/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32927814700023 / Siren : 329278147 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 33 329278147
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
31 Rue DE PARIS
22000 SAINT-BRIEUC
Liens de succession de l'établissement :
07/08/2008 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER MICHEL-DUBEILLON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1984
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MICHEL-DUBEILLON
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°506
NOJO : BXB082800010186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 329 278 147
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MICHEL-DUBEILLON
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : ROUXEL René Aimé Marcel.


Siège social :
Adresse :
31 rue de Paris
22000 Saint-Brieuc
Historique de l'unité légale :
07/08/2008 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL René Aimé Marcel
Né le 04/08/1929 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue de Paris
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : ROUXEL René Aimé Marcel
Né le 04/08/1929 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 rue de Paris
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Personne Physique

Nom : RIVA (ROUXEL) Yvette Jeanne Anna
Né le 23/05/1931 à MOULICENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 rue de Paris
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Dépôts des actes :
07/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2392 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2392 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Mme DUBEILLON Marie-Thérèse cède à Mr ROUXEL René 50 parts sociales (1 à 50)Mme DUBEILLON Marie-Thérèse cède à Mme ROUXEL Yvette 50 parts sociales (51 à 100
07/08/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2392 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Dépôt : N°2392 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue de Paris
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Acquisition d'une forêt et la constitution de massifs forestiers, l'amélioration;L'équipement,la conservation et la gestion desdits massifs et généralement toutes opérations quelconques se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
30/09/2008 : GROUPEMENT FORESTIER MICHEL-DUBEILLON
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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