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de Champagnier

GS FRANCOIS ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51863997600019 / Siren : 518639976 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 73 518639976
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GS FRANCOIS ENERGIE
Adresse :
109 Avenue DE RODEZ
12450 LUC-LA-PRIMAUBE
Historique de l'établissement :
20/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/2009
Dénomination : GS FRANCOIS ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : 1203MYG20157300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°356
NOJO : 1203MYG18792600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 1203MYG17608000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°707
NOJO : 1203MYG16414100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°807
NOJO : 120315453200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 120314214200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 120313287700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1011
NOJO : 120312261400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1611
NOJO : 120311234200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°785
NOJO : 120310175500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : BXB14086000469I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCOIS Guy, René, Paul Directeur général : FRANCOIS Sylvie, Nicole, Jacqueline né(e) DELMAS
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1233
NOJO : 120393273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°790
NOJO : BXC122020049237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1450
NOJO : BXC11235012246X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
109 avenue de Rodez
12450 Luc-la-Primaube
20/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB101940000611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
17/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°304
NOJO : BXA10008000255S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/12/2009
Date de commencement d'activité : 17/11/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 518 639 976
Dénomination : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRANCOIS Guy, René, Paul Gérant(e) : FRANCOIS Sylvie, Nicole, Jacqueline né(e) DELMAS
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Implantation, création et exploitation de tout site photovoltaïque. Conclusion de tout contrat de concession ou achat de droit de superficie. Location, constitution de tout droit réel sur tout immeuble.
Origine des fonds : Création

Adresse :
109 avenue de Rodez
12450 Luc-la-Primaube
Historique de l'unité légale :
15/02/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Guy, René, Paul
Né le 31/07/1952 à Luc-la-Primaube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue de Bel Air
12000 RODEZ
FRANCE
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS (FRANCOIS) Sylvie, Nicole, Jacqueline
Né le 16/08/1955 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue de Bel Air
12000 RODEZ
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°873 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Acte de dépôt de pièces : PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15/02/2014 décidant de la transformation en SAS statuts mis à jours
09/12/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°3486 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SARL G.S. FRANCOIS ENERGIE en SAS
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°1601 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°2913 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°1601 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
109 avenue de Rodez
12450 LUC LA PRIMAUBE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2009
Activité : Implantation, création et exploitation de tout site photovoltaïque. Conclusion de tout contrat de concession ou achat de droit de superficie. Location, constitution de tout droit réel sur tout immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/09/2016 : G.S. FRANCOIS ENERGIE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°3820 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°4265 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°3126 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°3304 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°2433 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00611
Dépôt : N°3295 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6161 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00611
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6713 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00611
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4900 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00611
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5603 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00611
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4184 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00611
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4372 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00611
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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