HABITAT PLUS - L'ISLE-JOURDAIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38917927600016 / Siren : 389179276 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 56 389179276

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
HABITAT PLUS

Adresse :
Route DE GRENADE
32600 L'ISLE-JOURDAIN

Historique de l'établissement :

30/05/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/03/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

31/07/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/10/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/09/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/08/2009 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/11/1992

Dénomination : HABITAT PLUS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4586
NOJO : 3201MYG14918900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : 3201MYG14062100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 3201MYG13324700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : 003201MYG131244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5280.00 EUR

06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 3201MYG12647800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : 320111846500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°631
NOJO : 000003201115569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5328 EUR

26/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 000003201112929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SENAC Yves, Maurice, Gratien

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2671
NOJO : 320111124400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3976
NOJO : 320110373000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4910
NOJO : 320196012000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7860
NOJO : 320189198000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 320182633000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2613
NOJO : 320175809000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : BXC12234002994R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Grenade
32600 L'Isle-Jourdain

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5481
NOJO : BXC11213018882L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4234
NOJO : BXC102110147183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Grenade
32600 L'Isle-Jourdain

05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : BXB09302001093B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SENAC Christophe

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : BXC08240008078Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Grenade
32600 L'Isle-Jourdain

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4565
NOJO : BXC08215002475J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Auch 389 179 276
Dénomination : HABITAT PLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Grenade
32600 L'Isle-Jourdain

Historique de l'unité légale :

02/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

28/08/2009 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

10/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Christophe
Né le 04/09/1976 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Cassemartin
Le Bayle
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE

Dépôts des actes :

28/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1592 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/08/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1592 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : la SA SENAC cède 147 parts sociales à Christophe SENAC, 165 parts à VéroniqueSENAC, 165 parts à Florian SENAC et 3 parts à Yves SENAC.

28/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1592 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1592 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1592 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1215 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/11/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1230 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1230 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1230 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1230 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1215 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1592 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Au 28 août 2009

Etablissements :

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Grenade
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1992
Activité : Production et vente d'énergie (életricité photovoltaïque) - Gestion administrative, intervention ponctuelle, aide aux créanciers dans différents domaines (secrétariat, gestion, organisation, classement, mise en place de procédures, d'échéanciers - marchand de biens et négoce de matériaux.l
Origine du fonds : Divers
REATION - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/07/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2024
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2002
Texte de l'observation : CAPITAL DE 7 622.45 EUROS PORTE A 8 000 EUROS Date d'effet : 20/12/2001

10/07/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2555
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Modification de l'objet social et adjonction d'activité sur l'établissement princ route de Grenade 32600 L'Isle-Jourdain à compter du 28/08/2009 Ancienne activité : Aactivityé de marchands de , négoce de matériaux de construction, réalisation et commercialisation de maisons, de piscines, bâtiment s, travaux publics, équipement et location de matériel. Nouvelle activité : Production et vente d'énergie (életricité photovoltaïque) - Gestion administrative, intervention ponctuelle, aide aux créanciers dans différents domaines (secrétariat, gestion, organisation, classement, mise en place de procédures, d'échéanciers - marchand de biens et négoce de matériaux.l Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/08/2009 : Partant : SENAC Yves, Gérant Nouveau : SENAC Christophe, Gérant

Personnes morales :

10/07/2015 : HABITAT PLUS

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1456 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1449 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1426 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1544 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1407 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1098 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1085 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1012 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1045 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1173 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1156 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1215 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1066 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1031 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1411 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1140 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°941 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1065 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°832 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°1000 déposé le 02/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°675 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°691 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1992B00207
Dépôt : N°60 déposé le 23/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1489 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1742 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2929 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2159 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	420 737	288 565	132 172	157 943
BJ	TOTAL (I)	420 737	288 565	132 172	157 943
BX	Clients et comptes rattachés	44 400		44 400	45 243
BZ	Autres créances	7 654		7 654	6 776
CF	Disponibilités	216 214		216 214	179 462
CH	Charges constatées d’avance	1 229		1 229	1 184
CJ	TOTAL (II)	269 497		269 497	232 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	690 234	288 565	401 669	390 607
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	136 326	136 326
DH	Report à nouveau	18 476
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 590	18 476
DL	TOTAL (I)	221 192	163 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	137 059	197 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 307	24 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 503	3 432
DY	Dettes fiscales et sociales	16 536	2 142
EA	Autres dettes	73	73
EC	TOTAL (IV)	180 477	227 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	401 669	390 607
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 568	89 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 330		60 330	62 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 330		60 330	62 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 330	62 062
FW	Autres achats et charges externes			5 626	4 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			373	385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 770	31 366
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 769	36 469
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 561	25 593
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 349	2 736
GP	Total des produits financiers (V)			3 349	2 736
GR	Intérêts et charges assimilées			6 008	8 077
GU	Total des charges financières (VI)			6 008	8 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 659	-5 342
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 902	20 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 312	1 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	113 679	64 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 090	46 321
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 590	18 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 794	25 770		288 565
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 794	25 770		288 565

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2011 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	420 737	288 565	132 172	157 943
BJ	TOTAL (I)	420 737	288 565	132 172	157 943
BX	Clients et comptes rattachés	44 400		44 400	45 243
BZ	Autres créances	7 654		7 654	6 776
CF	Disponibilités	216 214		216 214	179 462
CH	Charges constatées d’avance	1 229		1 229	1 184
CJ	TOTAL (II)	269 497		269 497	232 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	690 234	288 565	401 669	390 607
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	136 326	136 326
DH	Report à nouveau	18 476
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 590	18 476
DL	TOTAL (I)	221 192	163 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	137 059	197 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 307	24 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 503	3 432
DY	Dettes fiscales et sociales	16 536	2 142
EA	Autres dettes	73	73
EC	TOTAL (IV)	180 477	227 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	401 669	390 607
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 568	89 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 330		60 330	62 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 330		60 330	62 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 330	62 062
FW	Autres achats et charges externes			5 626	4 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			373	385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 770	31 366
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 769	36 469
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 561	25 593
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 349	2 736
GP	Total des produits financiers (V)			3 349	2 736
GR	Intérêts et charges assimilées			6 008	8 077
GU	Total des charges financières (VI)			6 008	8 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 659	-5 342
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 902	20 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 312	1 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	113 679	64 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 090	46 321
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 590	18 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 794	25 770		288 565
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 794	25 770		288 565

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1665 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	420 737	288 565	132 172	157 943
BJ	TOTAL (I)	420 737	288 565	132 172	157 943
BX	Clients et comptes rattachés	44 400		44 400	45 243
BZ	Autres créances	7 654		7 654	6 776
CF	Disponibilités	216 214		216 214	179 462
CH	Charges constatées d’avance	1 229		1 229	1 184
CJ	TOTAL (II)	269 497		269 497	232 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	690 234	288 565	401 669	390 607
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	136 326	136 326
DH	Report à nouveau	18 476
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 590	18 476
DL	TOTAL (I)	221 192	163 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	137 059	197 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 307	24 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 503	3 432
DY	Dettes fiscales et sociales	16 536	2 142
EA	Autres dettes	73	73
EC	TOTAL (IV)	180 477	227 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	401 669	390 607
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 568	89 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 330		60 330	62 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 330		60 330	62 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 330	62 062
FW	Autres achats et charges externes			5 626	4 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			373	385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 770	31 366
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 769	36 469
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 561	25 593
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 349	2 736
GP	Total des produits financiers (V)			3 349	2 736
GR	Intérêts et charges assimilées			6 008	8 077
GU	Total des charges financières (VI)			6 008	8 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 659	-5 342
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 902	20 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 312	1 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	113 679	64 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 090	46 321
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 590	18 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 794	25 770		288 565
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 794	25 770		288 565

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1334 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00207
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	420 737	288 565	132 172	157 943
BJ	TOTAL (I)	420 737	288 565	132 172	157 943
BX	Clients et comptes rattachés	44 400		44 400	45 243
BZ	Autres créances	7 654		7 654	6 776
CF	Disponibilités	216 214		216 214	179 462
CH	Charges constatées d’avance	1 229		1 229	1 184
CJ	TOTAL (II)	269 497		269 497	232 664
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	690 234	288 565	401 669	390 607
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	136 326	136 326
DH	Report à nouveau	18 476
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	57 590	18 476
DL	TOTAL (I)	221 192	163 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	137 059	197 051
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 307	24 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 503	3 432
DY	Dettes fiscales et sociales	16 536	2 142
EA	Autres dettes	73	73
EC	TOTAL (IV)	180 477	227 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	401 669	390 607
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 568	89 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	60 330		60 330	62 062
FJ	Chiffres d’affaires nets	60 330		60 330	62 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			60 330	62 062
FW	Autres achats et charges externes			5 626	4 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			373	385
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			25 770	31 366
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 769	36 469
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 561	25 593
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 349	2 736
GP	Total des produits financiers (V)			3 349	2 736
GR	Intérêts et charges assimilées			6 008	8 077
GU	Total des charges financières (VI)			6 008	8 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 659	-5 342
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			25 902	20 251
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	50 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	50 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	18 312	1 775
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	113 679	64 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	56 090	46 321
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	57 590	18 476
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 794	25 770		288 565
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	262 794	25 770		288 565

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