Entreprise


Dernière mise à jour : 02/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2019
Dénomination usuelle : HOMENORM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81461557100027 / Siren : 814615571 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 13 814615571
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
1 Rue FERDINAND DE BOYERES
61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Historique de l'établissement :
02/06/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : HOMENORM
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2019 : Succession
Prédécesseur : ACTIV DIAG
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2015
Dénomination : ACTIV DIAG
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 6101MYG15214900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1962
NOJO : 6101MYG14489300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : 6101MYG13536400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5555
NOJO : 6101MYG12807300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1970
NOJO : 610111946600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 610111088600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : 610110450300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1008
NOJO : 000000610196431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 26/01/2017
Oppositions : Maître Lilian MARTIN 11, rue Saint Germain 61200 Argentan- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : TANGUY Gilles
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 433 668 902
Dénomination : DIAG SERVICE
03/02/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°773
NOJO : 000000610195342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : L'Agriculteur Normand, le 26/01/2017
Oppositions : Maître Lilian MARTIN, notaire à Argentan (Orne) 11 rue Saint Germain. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 433 668 902
Dénomination : DIAG SERVICE
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : 610194006000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 814 615 571
Dénomination : ACTIV DIAG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
14/12/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/11/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Gilles
Né le 18/09/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 rue Fontaine
61170 Laleu
FRANCE
18/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Gilles
Né le 18/09/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
44 rue Fontaine
61170 Laleu
FRANCE
18/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Gilles
Né le 18/09/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 rue Fontaine
61170 Laleu
FRANCE
18/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Gilles
Né le 18/09/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
44 rue Fontaine
61170 Laleu
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Gilles
Né le 18/09/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue du Faubourg Saint Eloi
61400 Mortagne au Perche
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Personne Physique

Nom : TANGUY Gilles
Né le 18/09/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
24 rue du Faubourg Saint Eloi
61400 Mortagne au Perche
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°7491 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°7491 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°7491 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°7491 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
31/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°7516 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
19/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°2241 déposé le 29/03/2019
Etat : Déposé
21/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°2554 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°2554 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°2554 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
16/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°2554 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Ferdinand de Boyères
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2019
Activité : Réalisation de diagnostique immobilier de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue du Faubourg Saint Eloi
61400 Mortagne au Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : La réalisation de tout diagnostique immobilier de toute nature et toutes prestations attachées, la prospection, l'analyse de besoins, le suivi de clientèle et la conclusion de contrats pour le compte de tiers dans le secteur de l'imprimerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/03/2020 : ACTIV DIAG
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La réalisation de tout diagnostique immobilier de toute nature et toutes prestations qui pourraient se rattacher à cette activité. Accessoirement, la prospection, l'analyse de besoins, le suivi de clientèle et la conclusion de contrats pour le compte de tiers dans le secteur imprimerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/03/2017 : ACTIV DIAG
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La réalisation de tout diagnostique immobilier de toute nature et toutes prestations qui pourraient se rattacher à cette activité. Accessoirement, la prospection, l'analyse de besoins, le suivi de clientèle et la conclusion de contrats pour le compte de tiers dans le secteur imprimerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°786 déposé le 18/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°480 déposé le 28/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°992 déposé le 06/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°3799 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2015B00425
Dépôt : N°3799 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 366 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 2015B00425
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 187 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2015B00425
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1292 du 23/03/2021
Numéro de gestion : 2015B00425
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 786 du 18/03/2020
Numéro de gestion : 2015B00425
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 480 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2015B00425
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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