23/03/2023 : Modifications générales
Annonce N°5788
NOJO : 09201MYG1780705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : HOPPEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 746920.00 EUR
27/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°2051
NOJO : 09201MYG1752896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION HOPPEN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 746 920,00 EUR Siège social 10 Rue des Peupliers 92000 Nanterre N° RCS 379 065 758 RCS Nanterre, est société absorbante AKLIA GROUPE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 8 Square du Chêne Germain Echiré 35510 Cesson-Sévigné N° RCS 337 604 482 RCS Rennes, est société absorbée 1. La société AKLIA GROUPE (ci-après la « Société Absorbée ») et la société HOPPEN FRANCE (ci-après la « Société Absorbante ») sus-désignées, ont établi le 22 novembre 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 13.554.864 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 10.335.478 Euros, soit un actif net apporté égal à 3.219.386 Euros. 5. Conformément aux dispositions de l’article 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la totalité des titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la société mère HOPPEN (852 161 686 RCS RENNES), et dès lors qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la société qui détient la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée qui disparaît contre des actions de la Société Absorbée qui disparaît. En conséquence, les Sociétés Absorbante et Absorbée sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. 6. La fusion prendra juridiquement effet le 31 décembre 2022, sous réserve : •que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. À défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce ; •de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Obtention de l’accord formel préalable au transfert de chacun des contrats contenant des clauses intuitu personae conclus par la Société Absorbée ; -Au titre des contrats conclus par la Société Absorbante et/ou la société mère HOPPEN susceptibles d’être remis en cause du fait de la présente fusion : autorisation préalable de chacun des cocontractants concernés ; -Obtention de l’accord du comité de surveillance de la société mère HOPPEN en vue de la réalisation définitive de la fusion. •de la constatation par l’associé unique de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives et de la réalisation définitive de la fusion. Etant précisé que les conditions suspensives sont stipulées au profit exclusif de la Société Absorbante qui pourra y renoncer. Enfin, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 1er janvier 2022. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société Absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion le 31 décembre 2022. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la Société Absorbée le 23 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de la Société Absorbante, le [23] novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : HOPPEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 746920.00 EUR
27/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°2052
NOJO : 09201MYG1752897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION HOPPEN FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 746 920,00 EUR Siège social 10 Rue des Peupliers 92000 Nanterre N° RCS 379 065 758 RCS Nanterre, est société absorbante CINEOLIA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 26 667,00 EUR Siège social 8 Square du Chêne Germain 35510 Cesson-Sévigné N° RCS 521 656 058 RCS Rennes, est société absorbée 1. La société CINEOLIA (ci-après la « Société Absorbée ») et la société HOPPEN FRANCE (ci-après la « Société Absorbante ») sus-désignées, ont établi le 22 novembre 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.881.181 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.638.311 Euros, soit un actif net apporté égal à -757.130 Euros. 5. Conformément aux dispositions de l’article 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la totalité des titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la société mère HOPPEN (852 161 686 RCS RENNES), et dès lors qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la société qui détient la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée qui disparaît contre des actions de la Société Absorbée qui disparaît. En conséquence, les Sociétés Absorbante et Absorbée sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. 6. La fusion prendra juridiquement effet le 31 décembre 2022, sous réserve : •que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. À défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce ; •de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Obtention de l’accord formel préalable au transfert de chacun des contrats contenant des clauses intuitu personae conclus par la Société Absorbée ; -Au titre des contrats conclus par la Société Absorbante et/ou la société mère HOPPEN susceptibles d’être remis en cause du fait de la présente fusion : autorisation préalable de chacun des cocontractants concernés ; -Obtention de l’accord du comité de surveillance de la société mère HOPPEN en vue de la réalisation définitive de la fusion. •de la constatation par l’associé unique de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives et de la réalisation définitive de la fusion. Etant précisé que les conditions suspensives sont stipulées au profit exclusif de la Société Absorbante qui pourra y renoncer. Enfin, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 1er janvier 2022. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société Absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion le 31 décembre 2022. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la Société Absorbée le 23 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE au nom de la Société Absorbante, le [23] novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : HOPPEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 746920.00 EUR
19/06/2022 : Modifications générales
Annonce N°4140
NOJO : 09201MYG1686423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : HOPPEN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°2282
NOJO : 09201MYG1499475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TELECOM SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 746 920,00 EUR Siège social 10 Rue des Peupliers 92000 Nanterre N° RCS 379 065 758 RCS Nanterre, est société absorbante MYHOSPIT Société par actions simplifiée Au capital de : 3 500,00 EUR Siège social 10 Rue des Peupliers 92000 Nanterre N° RCS 828 081 455 RCS Nanterre, est société absorbée 1. La société MYHOSPIT (ci-après la « Société Absorbée ») et la société TELECOM SERVICES (ci-après la « Société Absorbante ») sus-désignées, ont établi le 16 novembre 2020, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont : - pour la Société Absorbante, ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social ; - pour la Société Absorbée, ceux arrêtés au 30 juin 2019, date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2019, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 23.311 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 37.792 Euros, soit un actif net apporté égal à –14.481 Euros. 5. Conformément aux dispositions de l’article 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social de la Société Absorbée, et dès lors qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante, ni à l’augmentation du capital de cette dernière. En conséquence, les Sociétés Absorbante et Absorbée sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. La différence entre le montant de l'actif net transféré par la Société Absorbée et la valeur nette comptable de ces actions détenues par la Société Absorbante à la date d’arrêté des comptes, soit 1.701 Euros, constituera un mali de fusion. Ce mali s’élève à -16.182 Euros. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 1er janvier 2020. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société Absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE au nom de la Société Absorbée et au nom de la Société Absorbante, le 16 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 746920.00 EUR
17/05/2020 : Modifications générales
Annonce N°1289
NOJO : 09201MYG1446839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Nom commercial : HOPPEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2019 : Modifications générales
Annonce N°3238
NOJO : 09201MYG1405959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Nom commercial : TELECOM SERVICES IP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : HOPPEN ; Commissaire aux comptes titulaire : TRAN Phi Dominic ; Commissaire aux comptes suppléant : PICHON Roland, Michel
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°13057
NOJO : 119201453168749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°13871
NOJO : 119201426555997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2018 : Modifications générales
Annonce N°1521
NOJO : 920119201419769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : WAGENER Pascal modification le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : TRAN Phi Dominic en fonction le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICHON Roland, Michel en fonction le 16 Mai 2018
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5195
NOJO : 75012017S050203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/01/2016 : Modifications générales
Annonce N°1970
NOJO : BXB153620020263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 746920 EUR
21/11/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°1309
NOJO : 75012015S089882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6812
NOJO : 75012014S072014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7927
NOJO : BXC12234018788O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
35 rue de Fontarabie
75020 Paris
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7582
NOJO : BXC11314027831J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9621
NOJO : BXC10252013587H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
35 R DE FONTARABIE
75020 PARIS
13/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°1158
NOJO : BXB10155001332J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 909794 EUR
Siège social :
Adresse :
35 rue de Fontarabie
75020 Paris
Etablissement principal :
Adresse :
35 rue de Fontarabie
75020 Paris
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7317
NOJO : BXC10126022033A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
25 R DU GENERAL FOY
75008 PARIS
19/07/2009 : Modifications générales
Annonce N°1285
NOJO : BXB081950011204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 909794 EUR
Siège social :
Adresse :
25 rue du Général Foy
75008 Paris
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6077
NOJO : BXC08015021121F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
25 rue du Général Foy
75008 Paris
09/10/2008 : Modifications générales
Annonce N°2675
NOJO : BXB08276003959X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 379 065 758
Dénomination : TELECOM SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Tran, Phi Dominic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pichon, Roland, Michel.
Montant du capital : 710000 EUR
Siège social :
Adresse :
25 rue du Général Foy
75008 Paris