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d'Auby

HOUITTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/08/2006
Enseigne : LE TY-BILLIC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49161270100012 / Siren : 491612701 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 63 491612701
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
HOUITTE
Adresse :
73 Rue AU BLE
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Historique de l'établissement :
22/12/2009 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2006 : enseigne, activité principale
Enseigne : LE TY-BILLIC
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2006 : Succession
Prédécesseur : VERONIQUE MORDRELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/08/2006
Dénomination : HOUITTE
Dénomination usuelle: LE TY BILLIC
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : 5001MYG67749000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1130
NOJO : 5001MYG62516000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 5001MYG57372000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 500180316000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : 500175165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 500169970000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : 500165082000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7407
NOJO : 500162252000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5334
NOJO : 500156973000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11099
NOJO : 500154470000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8017
NOJO : BXC130840041789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7839
NOJO : BXC12083003087O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6282
NOJO : BXC11249013208Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
73 rue au Blé
50100 Cherbourg-Octeville
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : BXC101160038677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : BXC08096011474E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
73 rue au Blé
50100 Cherbourg-Octeville
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4570
NOJO : BXC08008012513A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 491 612 701
Dénomination : HOUITTE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
73 rue au Blé
50100 Cherbourg-Octeville
Historique de l'unité légale :
22/12/2009 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/09/2006 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
Représentants légaux :
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Type : Personne Physique

Nom : HOUITTE Aurelia Andree Suzanne
Né le 20/01/1981 à CHERBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 RUE SAINT SAUVEUR
50130 CHERBOURG OCTEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°816 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Type : Siège

Adresse :
73 RUE AU BLE
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
73 RUE AU BLE
Cherbourg-Octeville
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Enseigne : LE TY-BILLIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : CREPERIE SALADERIE CREPES A EMPORTER
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ORDRELLE - Véronique Nicole Christin
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2532
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2006
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/09/2006 SUITE A L ACHAT DU FONDS DE CREPERIE SALADERIE CREPES A EMPORTER SIS 73 RUE AU BLE 50100 CHERBOURG DE MME MORDRELLE VERONIQUE - PRIX : 131 870 euros - OPP : AGENCE LE FRANC 32 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG - OPP : LA GAZETTE DE LA MANCHE DU 27/09/06 - ENSEIGNE : LE TY-BILLIC
Personnes morales :
11/01/2017 : HOUITTE
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : CREPERIE SALADERIE VENTE A EMPORTER ET PLUS GENERALEMENT TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°59 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°585 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°257 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°980 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°290 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°243 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°1043 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°251 déposé le 25/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°206 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2006B00171
Dépôt : N°1571 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2920 du 30/12/2022
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 174 du 25/01/2022
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 564 du 23/02/2021
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 409 du 11/03/2020
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 408 du 11/03/2020
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 447 du 27/03/2019
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 192 du 08/02/2018
Numéro de gestion : 2006B00171
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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