N° national/d'enregistrement : 4562840
Date de dépôt : 26/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d’assistance administrative ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; engagement de personnel (services de recrutement) ; bureaux de placement; consultations pour les questions de personnel; promotion d'activités médicales ou sociales par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages; services de vente au détail de vêtements, t-shirts, articles textiles, peluches, porte-clés, calendriers, cartes de voeux, vaisselle, sacs, bijoux, meubles, livres, supports sonores ou audio-visuels, produits alimentaires, jouets, matériel électrique, électronique, électro-ménager, cycles, objets anciens de toute nature ;
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; services de collecte de bienfaisance ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; mise à disposition d'hébergements permanents ; information concernant les frais de santé ; services de financement de frais médicaux ;
- N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation de conférences et d’expositions ; organisation de compétitions ludiques et sportives ; organisation de sorties récréatives ; services en matière d’orientation professionnelle ; organisation de campagnes à buts éducatifs et culturels de sensibilisation et de plaidoyer concernant l'exclusion sociale, l'accès aux droits humains, l’accès aux soins médicaux, l'aide au développement humain, économique et social des populations en situation de difficulté économique, familiale, sociale, de logement, de santé ou d'insertion ; édition et publication de livres et de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de rapports, de publications en tous genres et sous toutes les formes autres qu'à buts publicitaires, y compris publications électroniques et numériques autres que publicitaires ;
- N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que service d’accueil ; foyers d'accueil pour enfants ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration pour des établissements sociaux, maisons de retraite et maisons médicalisées ;
- N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services d’informations médicales ; services d’assistance médicale ; services d’évaluation médicale ; conseil d'orientation dans le domaine médical et médico-social ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; rééducation physique ; services de musicothérapie ; services de luminothérapie ; services de balnéothérapie ; services d'aromathérapie ;
- N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de conseil, d’information et d’assistance en matière juridique ; services de tutelle.
Déposant 1 : Association Le Moulin Vert
Forme juridique : Association déclarée reconnue d'utilité publique
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
FR
Mandataire 1 : Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy
Adresse :
12 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 856517
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022
Bénéficiare 1 : ASSOCIATION HOVIA, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775676265
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR
Evènement 2 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019
Evènement 3 :Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019