- DU PALAIS ROYAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2013

Dénomination usuelle : 2024-05-01

Siège de l'unité légale : non

Siret : 45077204100239 / Siren : 450772041 / NIC : 00239

N° de TVA : FR 44 450772041

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2013 : Succession

Prédécesseur : HUGO BOSS FRANCE SAS

Accords d'entreprise :

06/01/2023 : Accord relatif à la détermination du périmètre du Comité Social et Economique et à la mise en place de la Commission, Santé, Sécurité et Conditions de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HUGO BOSS FRANCE SAS
Siret : 45077204100239
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

04/01/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société HUGO BOSS France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050500
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HUGO BOSS FRANCE SAS
Siret : 45077204100239
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

11/07/2022 : Accord suite aux négociations obligatoires 2022 au sein de la société HUGO BOSS France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050513
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/03/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HUGO BOSS FRANCE SAS
Siret : 45077204100239
Code APE : 4771Z
Secteur : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
045 - Reprise des données
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Liste des établissements :

Siège social :

Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social HUGO BOSS FRANCE SAS

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