Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : IDENTITES MUTUELLE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/03/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 073 - Travailleurs handicapés
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040344
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 073 - Travailleurs handicapés
• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 BP 20836
  75828 PARIS CEDEX 17

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035448
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 28/09/2021
Date du texte : 27/09/2021
Date d'effet : 27/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDENTITES MUTUELLE
Siret : 37965554100025
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 ​BP 20836
  75828 PARIS CEDEX 17

N° national/d'enregistrement : 3765015
Date de dépôt : 08/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : IDENTITES MUTUELLE, MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité – Immatriculée au registre national des mutuelles sous le no 379655541
Numéro de SIREN : 379655541
Adresse :
24 BOULEVARD DE COURCELLES
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : IDENTITES MUTUELLE
Adresse :
24 BOULEVARD DE COURCELLES
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

N° national/d'enregistrement : 3718796
Date de dépôt : 04/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : MICOM, Mutuelle
Numéro de SIREN : 379655541
Adresse :
24 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : MICOM
Adresse :
24 boulevard de Courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3718797
Date de dépôt : 04/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : MICOM, mutuelle
Numéro de SIREN : 379655541
Adresse :
24 boulevard de courcelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : MICOM
Adresse :
24 boulevard de courcelles
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : IDENTITES MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)