ILOE

Enseigne : ILOE
Dénomination usuelle : ILOE
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)

Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

Enseigne : ILOE, GARDEN PARTY, CIEL, CASCADIA
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 99809094
Date de dépôt : 24/08/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : . matériaux et éléments de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; gravier, béton et ciment ; coffrages non métalliques pour le ciment et le béton ; pierres de construction ; mosaïques, carreaux et carrelages non métalliques pour la construction ; revêtements de murs non métalliques ; matériaux non métalliques pour la construction et le revêtement de chemins ou d'allées ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; armatures pour la construction non métalliques ; armatures et cadres de portes ou de portails non métalliques ; piscines et bassins non métalliques ; plongeoirs non métalliques ; escaliers non métalliques ; margelles et dalles non métalliques ; palissades et clôtures non métalliques ; abris et couverture non métalliques de piscines ou de bassins. . services de construction et réparation ; services de terrassement ; services de construction de plages ou de terrasses ; réalisation de revêtements de chemins ou d'allées ; services de construction, d'installation et de réparation de piscines ou bassins ; services d'entretien et de nettoyage ; services d'entretien et de nettoyage de piscines ou bassins ; services d'installation, de construction et de réparation de dispositifs et d'installations électriques ou d'éclairage ; services d'installation, de construction et de réparation de dispositifs et d'installations d'irrigation ou d'arrosage ; location de machines de chantier ; supervision et direction de travaux de construction. . conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans de parcs, jardins et espaces verts ; conception de piscines ou bassins ; conception, réalisation et entretien de parcs, jardins ou espaces verts ; conception de dispositifs et d'installations d'irrigation ou d'arrosage ; services de jardiniers paysagistes, d'horticulteur et de pépiniériste ; conception de dispositifs et d'installations électriques ou d'éclairage ; services de décoration extérieure ou intérieure ; étude de projets en matière d'aménagement d'espaces verts ; étude de projets en matière d'installation de piscines ou bassins.
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : PROCO, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 404718751
Adresse :
122 route de Castres
31130 BALMA
FR

Mandataire 1 : Cabinet BARRE LAFORGUE & associés
Adresse :
95 rue des Amidonniers
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609283
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : GAY BERNARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 609284
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : PROCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 609285
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ILOE PISCINES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 671393
Date de demande : 07/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : SOCIETE KGR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-40
Date du BOPI : 01/10/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408108
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Annonce N°1278
NOJO : 031020000912101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE
Nom commercial : ILOE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 384160.00 EUR

Annonce N°3071
NOJO : 310200008995360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°488
NOJO : 031020000867215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IP PRO Société à responsabilité limitée RCS B 487692253, 122 Route de Castres 31130 BALMA. SOCIETE KGR Société à responsabilité limitée RCS B 804416915, Gers de Boutx 31440 BOUTX. Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE
Nom commercial : ILOE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAY Virginie nom d'usage : SOUAL devient gérant.
GAY Kévin nom d'usage : GAY devient gérant
Montant du capital : 428400.00 EUR

Annonce N°356
NOJO : 031020000866077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Descriptif : ILOE-PROCO SARL au capital de 350.560 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS Toulouse 404 718 751 - IP PRO SARL au capital de 40.000 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 - BALMA RCS TOULOUSE 487 692 253. AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société ILOE PROCO et la société IP PRO, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion ainsi qu'un traité définitif de fusion en date du 21 décembre 2022. 2. Aux termes de ce projet, la société IP PRO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société IP PRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IP PRO devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société IP PRO et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société IP PRO. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 284.215 € et des éléments de passif pris en charge égale à 161.965 €, soit un actif net apporté égal à 122.250 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,075 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société IP PRO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société IP PRO, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 33.600 €, par création de 60 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (122.250 €), et la valeur nominale des 60 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (33.600 €), constituera une prime de fusion d'un montant de QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (88.650 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société IP PRO, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société IP PRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IP PRO, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Le traité définitif de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 2 février 2023 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 2 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO Le Gérant de la société IP PRO.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 350560.00 EUR

Annonce N°357
NOJO : 031020000866081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ILOE-PROCO SARL au capital de 350.560 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS Toulouse 404 718 751 - KGR SARL à associé unique au capital de 70.000 € Siège social : Gers de Boutx 31440 BOUTX RCS Toulouse 804 416 915 - AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société ILOE-PROCO et la société KGR, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion ainsi qu'un traité définitif de fusion en date du 21 décembre 2022. 2. Aux termes de ce projet, la société KGR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société KGR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société KGR devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société KGR et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société KGR. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 361.543,17 € et des éléments de passif pris en charge égale à 199.505,79 €, soit un actif net apporté égal à 162.037,38 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,79 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société KGR. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société KGR, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 44.240 €, par création de 79 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT SOIXANTE-DEUX MILLE TRENTE-SEPT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (162.037,38 €), et la valeur nominale des 79 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit QUARANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (44.240 €), constituera une prime de fusion d'un montant de CENT DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (117.797,38 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'associé unique de la société KGR, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société KGR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société KGR, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Le traité définitif de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 2 février 2023 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 2 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO Le Gérant de la société KGR.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 350560.00 EUR

Annonce N°536
NOJO : 031020000852160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ILOE-PROCO, SARL au capital de 350.560 €, siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS TOULOUSE 404 718 751. IP PRO, SARL au capital de 40.000 €, siège social : 122, Route de Castres 3113 BALMA, RCS TOULOUSE 487 692 253. AVIS D'UN PROJET DE FUSION. 1. La société ILOE PROCO et la société IP PRO, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société IP PRO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société IP PRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IP PRO devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société IP PRO et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société IP PRO. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 284.215 € et des éléments de passif pris en charge égale à 161.965 €, soit un actif net apporté égal à 122.250 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,075 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société IP PRO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société IP PRO, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 33.600 €, par création de 60 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT VINGT-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (123.500 €), et la valeur nominale des 60 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (33.600 €), constituera une prime de fusion d'un montant de QUATRE-VINGT- NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (89.900 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société IP PRO, Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société IP PRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IP PRO, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO. Le Gérant de la société IP PRO.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 350560.00 EUR

Annonce N°537
NOJO : 031020000852176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ILOE-PROCO, SARL, au capital de 350.560 €, siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA, RCS TOULOUSE 404 718 751. KGR, SARL à associé unique au capital de 70.000 €, siège social : Gers de Boutx 31440 BOUTX, RCS TOULOUSE 804 416 915. AVIS D’UN PROJET DE FUSION. 1. La société ILOE-PROCO et la société KGR, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société KGR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société KGR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société KGR devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société KGR et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société KGR. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 361.543,17 € et des éléments de passif pris en charge égale à 199.505,79 €, soit un actif net apporté égal à 162.037,38 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,52 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société KGR. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société KGR, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 29.120 €, par création de 52 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l’augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT SEPT MILLE EUROS (107.000 €), et la valeur nominale des 52 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit VINGT-NEUF MILLE CENT VINGT EUROS (29.120 €), constituera une prime de fusion d’un montant de SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (77.880 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l’associé unique de la société KGR, Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société KGR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société KGR, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO. Le Gérant de la société KGR.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 350560.00 EUR

Annonce N°3391
NOJO : 310200008348060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2054
NOJO : 310200007635700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1021
NOJO : 031020000745028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°477
NOJO : 031020000740613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 350560.00 EUR

Annonce N°1731
NOJO : 310200006986570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2866
NOJO : 310200006297970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1061
NOJO : 310200005755410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3906
NOJO : 310200005172270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2620
NOJO : 310200004602940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2837
NOJO : 310200004088310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°367
NOJO : BXB14346001345N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAY Virginie n'est plus gérant.

Annonce N°311
NOJO : BXB14239001430N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAY Kevin nom d'usage : GAY n'est plus gérant.
GAY Virginie devient gérant.

Annonce N°3892
NOJO : 310200003331490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°443
NOJO : BXB13144003602U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 197700.00 EUR

Annonce N°4789
NOJO : BXC13037000878W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°495
NOJO : BXB12083003426H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAY Virginie nom d'usage : GAY n'est plus gérant.

Annonce N°3491
NOJO : BXC120690050268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3827
NOJO : BXC11081012522W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
122 route de Castres
31130 Balma

Annonce N°5103
NOJO : BXC10337000753F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3503
NOJO : BXC08100007899J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
122 route de Castres
31130 Balma

Annonce N°352
NOJO : BXB08259000769J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAY Virginie nom d'usage : GAY Virginie devient gérant.
.
GAY Kevin nom d'usage : GAY Kevin devient gérant.
.

Annonce N°3709
NOJO : BXC08016005481P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 404 718 751
Dénomination : PROCO
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
122 route de Castres
31130 Balma

Dénomination : ILOE
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
Caractère employeur : Non

Dénomination : ILOE-PROCO

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)

Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Personne Physique

Nom : GAY Bernard Louis Maurice
Né le 18/10/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
122 Route de Castres
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Personne Physique

Nom : GAY (SOUAL) Virginie
Né le 12/07/1974 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Avenue des Corbières
31130 Quint-Fonsegrives
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Personne Physique

Nom : GAY Kévin
Né le 11/02/1979 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Chemin de Rosiers
31130 Quint-Fonsegrives
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Personne Physique

Nom : GAY Bernard Louis Maurice
Né le 18/10/1951 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
122 Route de Castres
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001420 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001428 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003577 déposé le 09/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°027477 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°027480 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°027483 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°027485 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°024893 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°024897 déposé le 14/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°011055 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°011057 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012022 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°010073 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007503 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007503 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°034330 déposé le 05/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012555 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012555 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012555 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012555 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°018601 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°018601 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012936 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012936 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007630 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007630 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007630 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007630 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°004821 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°004821 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°011700 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°011700 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003416 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003416 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003416 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003416 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002148 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002148 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002940 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002940 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001619 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001619 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001050 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001050 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007736 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007736 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007736 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007736 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002928 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002928 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002928 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002928 déposé le 12/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007736 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°000413 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001050 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001050 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001619 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002940 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002148 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007736 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°000413 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001050 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001050 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001619 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002940 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°002148 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°007503 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°010073 déposé le 05/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°012022 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003577 déposé le 09/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification des principales activités

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Siège

Adresse :
122 Route de Castres
31130 Balma
France

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Etablissement principal

Adresse :
122 Route de Castres
31130 Balma
France
Nom commercial : ILOE
Enseigne : ILOE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1996
Activité : L'aménagement extérieur, espaces verts, maçonnerie de jardins. La vente de produits de décoration et d'entretiens. Décorations et créations d'évènements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Siège

Adresse :
122 Route de Castres
31130 Balma
France

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Etablissement principal

Adresse :
122 Route de Castres
31130 Balma
France
Enseigne : ILOE, GARDEN PARTY, CIEL, CASCADIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1996
Activité : Aménagements extérieurs, espaces verts, maçonnerie de jardins, vente de produits de décoration et d'entretiens, décoration et création d'évènements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F23/007446
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2023
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - IP PRO 122 Route de Castres 31130 BALMA, 487 692 253 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société à responsabilitée limitée - SOCIÉTÉ KGR Gers de Boutx 31440 BOUTX, 804 416 915 RCS GTC Toulouse, société apporteuse au 21/12/2022 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2022.

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La construction de piscines. L'aménagement extérieur, espaces verts, maçonnerie de jardins. La réalisation de tous travaux de maçonnerie et travaux courants de béton armé, petite maçonnerie, pavage, chemin d'accès, terrasse et revêtements de sols extérieurs. La réalisation de clôtures, murs et murets notamment en maçonnerie, de montage d'armatures destinées au coffrage en béton et de raccordements à la voirie et aux réseaux divers. La vente de produits de décoration et d'entretiens. Décorations et créations d'évènements. La distribution, vente aux professionnels de quartz, de moulages, de résines et de matériels divers. La réalisation de sessions de présentation des process et produits commercialisés par la société aux clients professionnels dans les domaines de la résine, de la piscine, de la construction et de l'environnement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 428400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Aménagements extérieurs, espaces verts, maçonnerie de jardins, vente de produits de décoration et d'entretiens, décoration et création d'évènements.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 197700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°026939 déposé le 22/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°026828 déposé le 17/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°021316 déposé le 25/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°016724 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°023512 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°021032 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°017852 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°017852 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°017529 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°017529 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°000421 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°000421 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001414 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001414 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003670 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003670 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003490 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003490 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°024938 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°024938 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003260 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°003260 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°016694 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°016694 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°000728 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°000728 déposé le 24/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001076 déposé le 13/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°001076 déposé le 13/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°013626 déposé le 14/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°013626 déposé le 14/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°013333 déposé le 18/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°013333 déposé le 18/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°015444 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°015444 déposé le 23/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°900236 déposé le 24/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°900236 déposé le 24/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°900237 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°900237 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°010323 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°010323 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°005222 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°005222 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°005220 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°005220 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026939 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/026828 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021316 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/016724 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/023512 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/021032 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)