Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048508
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMMOBILIERE 3F
Siret : 55214153300018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521030064
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 26/03/2021
Date du texte : 19/03/2021
Date d'effet : 19/03/2021
Date de fin : 05/05/2021
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IMMOBILIERE 3F
Siret : 55214153300018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4318077
Date de dépôt : 29/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables d'annonces et d'informations immobilières ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'annonces publicitaires immobilières ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers, à savoir mise à disposition de listes d'annonces et d'informations immobilières, y compris par le biais d'Internet ; affaires immobilières, estimations immobilières, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers pour des tiers, courtage immobilier, financement immobilier, services de sociétés d'investissement immobilier, services d'agences immobilières (vente et location de fonds de commerce, de parkings, d'immeubles ou de logements), informations en matière immobilière, de logement et d'habitat.
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 Rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4318077
Date de dépôt : 29/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables d'annonces et d'informations immobilières ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'annonces publicitaires immobilières ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers, à savoir mise à disposition de listes d'annonces et d'informations immobilières, y compris par le biais d'Internet ; affaires immobilières, estimations immobilières, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers pour des tiers, courtage immobilier, financement immobilier, services de sociétés d'investissement immobilier, services d'agences immobilières (vente et location de fonds de commerce, de parkings, d'immeubles ou de logements), informations en matière immobilière, de logement et d'habitat.
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 Rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4318077
Date de dépôt : 29/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques téléchargeables d'annonces et d'informations immobilières ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'annonces publicitaires immobilières ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers, à savoir mise à disposition de listes d'annonces et d'informations immobilières, y compris par le biais d'Internet ; affaires immobilières, estimations immobilières, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers pour des tiers, courtage immobilier, financement immobilier, services de sociétés d'investissement immobilier, services d'agences immobilières (vente et location de fonds de commerce, de parkings, d'immeubles ou de logements), informations en matière immobilière, de logement et d'habitat.
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 Rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3582662
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Informations en matière de logement et d'habitat. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Gestion des immeubles, achat d'immeubles.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, réparation d'édifices permanents. Construction de logements et de commerces, réhabilitation d'immeubles. Informations en matière de construction et de réparation de logements. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Rechapage de pneus. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 Rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684086
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

N° national/d'enregistrement : 3582663
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Informations en matière de logement et d'habitat. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Gestion des immeubles, achat d'immeubles.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, réparation d'édifices permanents. Construction de logements et de commerces, réhabilitation d'immeubles. Informations en matière de construction et de réparation de logements. Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries). Rechapage de pneus. Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 Rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683140
Date de demande : 01/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

N° national/d'enregistrement : 3546046
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à l'accomplissement de formalités administratives dans les domaines de l'habitat, du social et de l'éducation. Services d'aide à la création d'entreprises.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de logement et d'habitat.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matières de construction et de réparation de logements.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, divertissement, organisation de réunion de débats ou d'exposition pour favoriser les échanges culturels, organisation d'activités sportives et culturelles, services d'informations pédagogiques en matière d'habitat et de prévention des risques domestiques, ateliers de formation dans les domaines du bricolage, de l'entretien et de l'urbanisme, services d'associations ou de clubs (divertissement ou éducation), services d'informations en matière culturelle et/ou éducative, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de loisirs, services de conseil et d'informations en matière d'éducation ou de formation professionnelle.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien psychologique.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de réunions, de débats, d'expositions afin de favoriser la mixité sociale d'un quartier sur les questions de l'habitat, ou des modes de vies et urbanisme. Clubs de rencontre des habitants d'un quartier. Services de conseils et d'informations juridiques dans les domaines de l'habitat, du droit de la famille et du droit social. Services d'accompagnement et d'accueil (informations) des familles relogées. Services d'aide (informations) à la personne en vue de la construction de parcours personnels.
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 Rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666629
Date de demande : 13/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 98763898
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Gestion des immeubles, achat d'immeubles, location et vente d'immeubles. Construction de logements et de commerces, réhabilitation d'immeubles. Services de construction d'édifices permanents, réparations d'édifices permanents. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385244
Date de demande : 23/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691360
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

N° national/d'enregistrement : 96605147
Date de dépôt : 09/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers.Services de construction
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269559
Date de demande : 04/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 789219
Date de demande : 23/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 809151
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 842782
Date de demande : 17/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : SECIB, SAS
Numéro de SIREN : 320218944
Adresse :
9 Rue du 71eme R.I
22000 SAINT-BRIEUC
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298282
Date de demande : 03/10/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598038
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 96605147
Date de dépôt : 09/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers.Services de construction
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269559
Date de demande : 04/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 789219
Date de demande : 23/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298282
Date de demande : 03/10/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598038
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 96605147
Date de dépôt : 09/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers.Services de construction
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269559
Date de demande : 04/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 789219
Date de demande : 23/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 809151
Date de demande : 04/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298282
Date de demande : 03/10/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598038
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 96605147
Date de dépôt : 09/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers.Services de construction
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  

Déposant 1 : IMMOBILIERE 3 F, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552141533
Adresse :
159 rue Nationale
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme MAZELINE Cyrille
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269559
Date de demande : 04/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-07
Date du BOPI : 16/02/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298282
Date de demande : 03/10/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598038
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Annonce N°3948
NOJO : 7501BP1955B1415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Wilt, nom d'usage : Lebeau, Marie-Josée ; nomination de l'Administrateur : Benet, Sébastien
Montant du capital : 483363921.6 EUR

Annonce N°8673
NOJO : 75012023S094730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8674
NOJO : 75012023S094731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3670
NOJO : 75012022S106644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3671
NOJO : 75012022S106659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5677
NOJO : 75012021S065034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11730
NOJO : 75012021S062678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4224
NOJO : 75012020S046220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4225
NOJO : 75012020S046265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5235
NOJO : 75012019S092498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5236
NOJO : 75012019S092502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5817
NOJO : 75012018S083974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5818
NOJO : 75012018S083976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9493
NOJO : 75012017S068198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9494
NOJO : 75012017S068203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7683
NOJO : 75012016S064603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7684
NOJO : 75012016S064608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°727
NOJO : BXB16084000694J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 193579311.2 EUR

Annonce N°2480
NOJO : BXB16076001834L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DE PARIS représenté par Hidalgo Ana-Maria Adresse : 159 rue Nationale 75013 Paris, Coumet Jérôme Adresse : 19 rue de l'Armorique 75015 Paris, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE représenté par , Devedjian Patrick Adresse : 159 rue Nationale 75013 Paris, Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par , Troussel Stéphane Adresse : 159 rue Nationale 75013 Paris, Fourcade Michel Adresse : 17 rue Armand Brette 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Montant du capital : 178821053.6 EUR

Annonce N°1853
NOJO : BXB15308001908Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 178821053.6 EUR

Annonce N°2573
NOJO : BXB15261002154Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DE PARIS représenté par Coumet Jérome Adresse : 19 rue de l'Armorique 75015 Paris, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Cottin Marie-Laure nom d'usage : Godin Adresse : 113 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Thomassin Sylvine Adresse : 28 avenue Marie Curie 93140 Bondy, nomination de l'Administrateur : MSL SERVICES représenté par Robin Jean-Yves Adresse : 6 rue du puy Ancelin 85440 Talmont Saint-Hilaire
Montant du capital : 158890813.6 EUR

Annonce N°2574
NOJO : BXB152610021550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Oinchon, Paul, nomination de l'Administrateur : Ramoul, nom d'usage : Djemmaa, Nacéra, nomination de l'Administrateur : Gasnier, nom d'usage : Proto, Danièle, Administrateur représentant des locataires partant : Derrien, Henri, Administrateur représentant des locataires partant : Bauer, Serge, Administrateur représentant des locataires partant : Lenesley, Bernard
Montant du capital : 158890813.6 EUR

Annonce N°5799
NOJO : 75012015S065642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5798
NOJO : 75012015S065644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1575
NOJO : BXB150970027414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 158890813.6 EUR

Annonce N°2137
NOJO : BXB142940030264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 139231316 EUR

Annonce N°15252
NOJO : 75012014S046008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°15251
NOJO : 75012014S046009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1845
NOJO : BXB142110018559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Personne morale ayant participé à l'opération de fusion : AEDIFICAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - SA - 38 rue du Lieutenant Thomas 93170 Bagnolet - 712 028 851 RCS Bobigny

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 139231312 EUR

Annonce N°1142
NOJO : BXA14129001390J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AEDIFICAT (Société absorbée), Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital de 12.610.286 euros dont le siège social est situé 38 rue du Lieutenant Thomas 93170 BAGNOLET, immatriculée au RCS BOBIGNY sous le n° 712 028 851,Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 240.379.224,28 eurosPassif : 175.492.165,84 eurosActif net apporté : 64.887.058,44 eurosDe convention expresse entre les parties, la fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal, à compter rétroactivement du 01/01/2014Rapport d'échange des droits sociaux : 2 actions de AEDIFICAT pour 41 actions de IMMOBILIERE 3F(les rompus étant rémunérés au moyen d'une soulte d'un montant de 68,88 euros)Montant prévu de la prime de fusion : 3.252.789,44 eurosDate du projet commun de fusion : 30/04/2014Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au RCS de Paris au nom de IMMOBIIERE 3F le 07/05/2014 et au RCS de Bobigny au nom d' AEDIFICAT le 07/05/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F" (Société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 139089484.8 EUR

Annonce N°2151
NOJO : BXB14085002179B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 139089484.8 EUR

Annonce N°15151
NOJO : 75012013S074045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1454
NOJO : BXB13253001511O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par , Patault Didier Adresse : 45 avenue Camus 44000 Nantes
Montant du capital : 127524960 EUR

Annonce N°1459
NOJO : BXB13253001516Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRE AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (STE CIVILE), modification du Commissaire aux comptes suppléant ERNST & YOUNG AUDIT SA
Montant du capital : 127524960 EUR

Annonce N°10855
NOJO : 75012013S062643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1647
NOJO : BXB13067001830X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 127524960 EUR

Annonce N°1232
NOJO : BXB123240023149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par Gabilla Jean-François Adresse : 56 ter rue du Chemin Vert 92100 Boulogne Billancourt, nomination de l'Administrateur : PROJIMMO CONSEIL représenté par De Weck Jacques-Nicolas Adresse : 126 avenue Carnot 94100 Saint Maur des Fossés
Montant du capital : 110408361.6 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°1382
NOJO : BXB122710021671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 110408361.6 EUR

Annonce N°1890
NOJO : BXB12249001777O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur S.
A.
C.
I.
C.
A.
P.
AIPAL CREDIT représenté par , Perot Jean-Jacques Adresse : 6 place Philippe le Bel 78990 Élancourt
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Annonce N°12816
NOJO : BXC12236002901A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°12817
NOJO : BXC12236002902C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1327
NOJO : BXB12186001767R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : ASTRIA, Administrateur partant : ALIANCE 1% LOGEMENT (ASSOCIATION LOI 1901) représenté par Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction - A.
N.
P.
E.
E.
C.
siège social 10 rue Desaix 75015 Paris - RCS Paris 349250027, Administrateur partant : MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) représenté par GABILLA Jean-Francois ne le 03 04 1946 a SAINT-BRIEUC 22 Nationalite Francaise demeurant 56ter rue du chemin vert 92100 Boulogne Billancourt, Administrateur partant : Sionneau, Alain
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Annonce N°2222
NOJO : BXB12125002369U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Cugnon De Sevricourt, Françoise, nomination de l'Administrateur : Raulet, Stéphane
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Annonce N°878
NOJO : BXA12123001446Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/12/2011
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 20/04/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME ANNABELLE RENARD 55 Rue PIXERECOURT 75020 PARIS

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Etablissement principal :
Activité : résiliation amiable du bail des locaux sis 85 rue Raymond Poincaré centre commercial des Mourinoux 92300 Asnières.
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 220000 Euros

Adresse :
85 rue Raymond-Poincaré Centre
Commercial des Mourinoux
92300 Levallois Perret

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 420 865 867
Dénomination : LE RELAIS EXOTIQUE

Annonce N°763
NOJO : BXB12121000888C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant des locataires partant : Pechart, Christian
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Annonce N°1268
NOJO : BXB12058001511B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Goujon, Bertrand
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°1356
NOJO : BXB12031000870W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Lenesley, Bernard
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Annonce N°1357
NOJO : BXB12031000871Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représentée par DENIZARD, JEAN-JACQUES, nomination de l'Administrateur : Goujon, Bernard, nomination de l'Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représentée par Guth, Philippe
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Annonce N°1327
NOJO : BXB11328003263E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 108408363.52 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°1059
NOJO : BXB112620017260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE - ADIF - SA d'HLM - 122 bd Victor Hugo 93400 Saint Ouen 775.659.204 rcs Bobigny

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 103408363.52 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°11850
NOJO : BXC11235041726O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11851
NOJO : BXC11235041733L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1676
NOJO : BXB11014002380Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 93095627.52 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°8495
NOJO : BXC10260010403V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
159 R NATIONALE
75013 PARIS

Annonce N°8496
NOJO : BXC102600104061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
159 R NATIONALE
75013 PARIS

Annonce N°1274
NOJO : BXB10189002100Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : "IMMOBILIERE 3 F"
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Filippi, Antoine, nomination de l'Administrateur : Didry, nom d'usage : Oghli, Marie-Christine
Montant du capital : 46552000 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°9206
NOJO : BXC093650058015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9207
NOJO : BXC09365006149A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2057
NOJO : BXA08140005514T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Publication légale : L'écho - le régional, le 22/05/2009
Oppositions : Au Mandataire ETUDE DE LA SCP PLOUCHARD ET BARNIER HUISSIERS DE JUSTICE 25 RUE DU DOCTEUR PAUL BRUEL 95380 LOUVRES pour la validité et pour la correspondance CABINET DE MAITRE LAURENT VERDIER AVOCAT AU BARREAU DE PARIS 7 Rue DU LOUVRE 75001 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 190000 Euros.

---

Etablissement principal :
Activité : locaux commerciaux.
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité

Adresse :
12 rue Gambetta
95360 Montmagny

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Nom : LEGOUBIN Jacques
RCS non inscrit.

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Nom : DREUX Nadine
RCS non inscrit.

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F

Annonce N°1098
NOJO : BXB08049007286D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Faure, Stephane, nomination de l'Administrateur : Cugnon De Sevricourt, Françoise.

Montant du capital : 46552000 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°1803
NOJO : BXA083610010828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Parisien, le 19/12/2008
Oppositions : Au Mandataire ME CHARHBILI Abdellah, Avocat, 19 rue Lénine 94200 IVRY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

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Etablissement principal :
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité

Adresse :
10 rue Jules Ferry
Centre Commercial
94240 l'Hay-les-Roses

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Numéro d'identification : RCS Créteil 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46552000.00 EUR

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

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Précédent propriétaire :
Dénomination : BOUYDRAREN YOUSSEF
RCS non inscrit.

Annonce N°2295
NOJO : BXB08305003358E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Gazet Du Chatelier, Christian, nomination du Président du conseil d'administration : Baffy, Christian.

Montant du capital : 46552000 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°10187
NOJO : BXC08241002694Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°10188
NOJO : BXC08241003213P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Annonce N°1825
NOJO : BXB082060065583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS paris 552 141 533
Dénomination : IMMOBILIERE 3 F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Labbe-Laurent, Pierre, nomination de l'Administrateur : Sionneau, Alain
Montant du capital : 46552000 EUR

Siège social :
Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

Catégorie juridique : SA de HLM à directoire

Dénomination : IMMOBILIERE 3F

Dénomination : IMMOBILIERE 3 F SA D'HLM

Etat administratif : Active
Dénomination : FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE
Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00018

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Lucas Bruno
Né le 14/07/1959 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
131 rue Bernard le Pecq
53000 Laval
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Grave Anne Sophie
Né le 06/02/1960 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
83 rue de Gergovie
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Chabot Pascal
Né le 27/05/1959 à Deville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26-28 rue Neuve Tolbac
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 place de l'Hotel de Ville Conseil de Paris
75196 Paris CEDEX 04
France

---

Représentant permanent

Nom : Hidalgo Ana-Maria
Né le 19/06/1969 à San (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : DELTOUR Anthony
Né le 08/08/1972 à TOURCOING (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Alexandre Prachay
95590 Presles
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
3 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
France

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Représentant permanent

Nom : Troussel Stéphane
Né le 07/04/1970 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Raulet Stéphane
Né le 18/07/1965 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 boulevard Georges Michel
91100 Corbeil-Essonnes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Pinchon Paul
Né le 15/05/1946 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
136 avenue de Flandre esc 6A
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Tournoux Jean
Né le 03/04/1955 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
102 avenue du GénéralLeclerc
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bues (Piquet) Sandra
Né le 07/06/1972 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 avenue Théophile Gautier
75016 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bonnet Christian
Né le 12/12/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Canal
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Deltort (Boudjedra) Patricia
Né le 28/01/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 route du Grand Lac
78110 Le Vésinet
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Guerniou Catherine
Né le 23/02/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 rue Bobillot
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Magdziak Edouard
Né le 23/05/1949 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 bis avenue Diane
94500 Champigny-sur-Marne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Wilt (Lebeau) Marie-Josée
Né le 30/08/1962 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue du Jea
57640 Charly-Oradour
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Gabilla Jean-François
Né le 03/04/1946 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 ter rue du Chemin Vert
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Perot Jean-Jacques
Né le 30/10/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place Philippe le Bel
78990 Elancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Houton Antoine
Né le 31/12/1950 à Sinhoué-Kpota (BENIN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Quinault
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Thocquenne Barbara
Né le 20/01/1970 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 quai de Metz
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bizeul Jean-Luc
Né le 08/02/1959 à Nozay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 allée du Muguet
95460 Ézanville
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
France

---

Représentant permanent

Nom : Favier Christian
Né le 20/02/1951 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
90 rue de Verdun
94500 Champigny-sur-Marne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : COREVISE
Siren : 331621318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT SA
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense
1-2-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Lucas Bruno
Né le 14/07/1959 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
131 rue Bernard le Pecq
53000 Laval
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Grave Anne Sophie
Né le 06/02/1960 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
83 rue de Gergovie
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Chabot Pascal
Né le 27/05/1959 à Deville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26-28 rue Neuve Tolbac
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 place de l'Hotel de Ville Conseil de Paris
75196 Paris CEDEX 04
France

---

Représentant permanent

Nom : Hidalgo Ana-Maria
Né le 19/06/1969 à San (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : DELTOUR Anthony
Né le 08/08/1972 à TOURCOING (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Alexandre Prachay
95590 Presles
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
3 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
France

---

Représentant permanent

Nom : Troussel Stéphane
Né le 07/04/1970 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Raulet Stéphane
Né le 18/07/1965 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 boulevard Georges Michel
91100 Corbeil-Essonnes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Pinchon Paul
Né le 15/05/1946 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
136 avenue de Flandre esc 6A
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Tournoux Jean
Né le 03/04/1955 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
102 avenue du GénéralLeclerc
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bues (Piquet) Sandra
Né le 07/06/1972 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 avenue Théophile Gautier
75016 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bonnet Christian
Né le 12/12/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Canal
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Deltort (Boudjedra) Patricia
Né le 28/01/1968 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 route du Grand Lac
78110 Le Vésinet
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Guerniou Catherine
Né le 23/02/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 rue Bobillot
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Magdziak Edouard
Né le 23/05/1949 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 bis avenue Diane
94500 Champigny-sur-Marne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Wilt (Lebeau) Marie-Josée
Né le 30/08/1962 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue du Jea
57640 Charly-Oradour
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Gabilla Jean-François
Né le 03/04/1946 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 ter rue du Chemin Vert
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Perot Jean-Jacques
Né le 30/10/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place Philippe le Bel
78990 Elancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Houton Antoine
Né le 31/12/1950 à Sinhoué-Kpota (BENIN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Quinault
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Thocquenne Barbara
Né le 20/01/1970 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 quai de Metz
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bizeul Jean-Luc
Né le 08/02/1959 à Nozay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 allée du Muguet
95460 Ézanville
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
France

---

Représentant permanent

Nom : Favier Christian
Né le 20/02/1951 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
90 rue de Verdun
94500 Champigny-sur-Marne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : COREVISE
Siren : 331621318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT SA
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense
1-2-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : BAFFY Christian
Né le 08/01/1950 à Fontaine-lès-Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
36 rue de la Préfecture
21000 Dijon
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : LAFFOUCRIERE Yves
Né le 29/08/1951 à JALIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Immobiliere 3f
159 rue Nationale
75638 Paris CEDEX 13
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : S.A.C.I.C.A.P. AIPAL CREDIT
Siren : 582077459
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
France

---

Représentant permanent

Nom : Perot Jean-Jacques
Né le 30/10/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 place Philippe le Bel
78990 Élancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue du Louvre
75001 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Chabot Pascal
Né le 27/05/1959 à Deville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26-28 rue Neuve Tolbac
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : SOLENDI EXPANSION
Siren : 382373116
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
France

---

Représentant permanent

Nom : Bonnet Christian
Né le 12/12/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 rue du Canal
25420 Dampierre sur le Doubs
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : MONTALIVET IMMOBILIER
Siren : 411710924
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
France

---

Représentant permanent

Nom : Courty Claude
Né le 24/02/1946 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
19 route de la Croix de Sorel
28260 Sorel-Moussel
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE PARIS
Forme juridique : Administration publique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Conseil de Paris - Hotel de Ville -
9 place de l'Hotel de Ville
Paris Cedex 04
75196 PARIS CEDEX 04
France

---

Représentant permanent

Nom : Hidalgo Ana-Maria
Né le 19/06/1969 à San (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Forme juridique : Administration publique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Conseil des Hauts de Seine, Hotel du Departement
2-16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre CEDEX
France

---

Représentant permanent

Nom : Devedjian Patrick
Né le 26/08/1944 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : DELTOUR Anthony
Né le 08/08/1972 à TOURCOING (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Alexandre Prachay
95590 Presles
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
France

---

Représentant permanent

Nom : Troussel Stéphane
Né le 07/04/1970 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : DIDRY (OGHLI) Marie-Christine
Né le 05/02/1957 à Verdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Émile Allez
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Goujon Bertrand
Né le 07/10/1950 à Beaugency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de l'Ambassadeur
78700 Conflans-Sainte-Honorine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION
Siren : 397430802
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
France

---

Représentant permanent

Nom : Guth Philippe
Né le 30/08/1946 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
30 bis rue des anciens combattants d'Algérie
24600 Ribérac
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Raulet Stéphane
Né le 18/07/1965 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 boulevard Georges Michel
91100 Corbeil-Essonnes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Siren : 314101734
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 boulevard Victor Hugo
93400 Saint Ouen
France

---

Représentant permanent

Nom : Gabilla Jean-François
Né le 03/04/1946 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 ter rue du Chemin Vert
92100 Boulogne Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : PROJIMMO CONSEIL
Siren : 391969094
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
122 boulevard Victor Hugo
93400 Saint Ouen
France

---

Représentant permanent

Nom : De Weck Jacques-Nicolas
Né le 07/06/1947 à Fribourg (SUISSE)
Nationalité : Française

Adresse :
126 avenue Carnot
94100 Saint Maur des Fossés
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : MSL SERVICES
Siren : 452982218
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue de Strasbourg
79000 Niort
France

---

Représentant permanent

Nom : Robin Jean-Yves
Né le 21/03/1948 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue du puy Ancelin
85440 Talmont Saint-Hilaire
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Pinchon Paul
Né le 15/05/1946 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
136 avenue de Flandre esc 6A
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Ramoul (Djemmaa) Nacéra
Né le 17/08/1956 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 passage des italiens
93170 Bagnolet
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Gasnier (Proto) Danièle
Né le 23/05/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 avenue Gabriel Péri Apt 593
92230 Gennevilliers
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Tournoux Jean
Né le 03/04/1955 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
102 avenue du GénéralLeclerc
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : COREVISE
Siren : 331621318
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 avenue de Friedland
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT SA
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense
1-2-2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 place de l'Hotel de Ville Conseil de Paris
75196 Paris CEDEX 04
France

---

Représentant permanent

Nom : Hidalgo Ana-Maria
Né le 69//1/19/0 à Fernando (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
3 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
France

---

Représentant permanent

Nom : Thomassin Sylvine
Né le 59//1/13/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 avenue Marie Curie
93140 Bondy
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Tournoux Jean
Né le 55//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
102 avenue du GénéralLeclerc
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bonnet Christian
Né le 58//1/12/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Canal
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Guerniou Catherine
Né le 75//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 rue Bobillot
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Wilt (Lebeau) Marie-Josée
Né le 62//1/30/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue du Jea
57640 Charly-Oradour
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Lucas Bruno
Né le 59//1/14/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
131 rue Bernard le Pecq
53000 Laval
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Thocquenne Barbara
Né le 70//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 quai de Metz
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
France

---

Représentant permanent

Nom : Favier Christian
Né le 51//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
90 rue de Verdun
94500 Champigny-sur-Marne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Goyer Michel
Né le 61//1/14/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue Marc Séguin
75018 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE PARIS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 place de l'Hotel de Ville Conseil de Paris
75196 Paris CEDEX 04
France

---

Représentant permanent

Nom : Hidalgo Ana-Maria
Né le 69//1/19/0 à Fernando (ESPAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
159 rue Nationale
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
3 esplanade Jean Moulin
93000 Bobigny
France

---

Représentant permanent

Nom : Thomassin Sylvine
Né le 59//1/13/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 avenue Marie Curie
93140 Bondy
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : Action Logement Immobilier
Siren : 824538557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 avenue du Maine
75014 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Tournoux Jean
Né le 55//1/03/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
102 avenue du GénéralLeclerc
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Bonnet Christian
Né le 58//1/12/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Canal
25420 Dampierre-sur-le-Doubs
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Guerniou Catherine
Né le 75//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 rue Bobillot
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Wilt (Lebeau) Marie-Josée
Né le 62//1/30/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue du Jea
57640 Charly-Oradour
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Lucas Bruno
Né le 59//1/14/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
131 rue Bernard le Pecq
53000 Laval
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Thocquenne Barbara
Né le 70//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 quai de Metz
75019 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
France

---

Représentant permanent

Nom : Favier Christian
Né le 51//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
90 rue de Verdun
94500 Champigny-sur-Marne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Type : Personne Physique

Nom : Goyer Michel
Né le 61//1/14/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue Marc Séguin
75018 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2016R078777 déposé le 16//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2017R030671 déposé le 17//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2014R067869 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2014R067869 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2014R067869 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2014R094576 déposé le 14//2/13/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2015R026773 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2011R085142 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2011R085142 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2011R106368 déposé le 11//2/15/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2011R106368 déposé le 11//2/15/1
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2012R006227 déposé le 12//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2012R103432 déposé le 12//2/09/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2015R099839 déposé le 15//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2016R026289 déposé le 16//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2010055308 déposé le 10//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2014R009600 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2005005801 déposé le 05//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2006046519 déposé le 06//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement du système d'organisation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2006046519 déposé le 06//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2006046519 déposé le 06//2/01/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2007049176 déposé le 07//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2018R108535 déposé le 18//2/18/1
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2011R085142 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2003071984 déposé le 03//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2014R052923 déposé le 14//2/13/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2002051045 déposé le 02//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2016R026289 déposé le 16//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2013R020637 déposé le 13//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2002051045 déposé le 02//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2012R006227 déposé le 12//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2012R032172 déposé le 12//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2018R112118 déposé le 18//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2007019952 déposé le 07//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2015R026774 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2015R026774 déposé le 15//2/27/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2020R072255 déposé le 20//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°1997069896 déposé le 97//1/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2009056642 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°1999051672 déposé le 99//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2013R079707 déposé le 13//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2004012634 déposé le 04//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2004043067 déposé le 04//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2010052726 déposé le 10//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2004048010 déposé le 04//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2015R099839 déposé le 15//2/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2012R085580 déposé le 12//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°2008094515 déposé le 08//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°56642 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°56642 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°56642 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°56642 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°10416 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°10416 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°63282 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94519 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°63282 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94515 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°94515 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46487 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46487 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46487 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46487 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46484 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46484 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°71996 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°71996 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°19952 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°19952 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°44391 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°44391 déposé le 18/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°84491 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°84491 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°84491 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°84491 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°49176 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°49176 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°72394 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°72394 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46594 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46594 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46594 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46594 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent (2 LETTRES)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent (2 LETTRES)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIEN MODE D'ADMINISTRATION : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°49176 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIEN MODE D'ADMINISTRATION : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°49176 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46519 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46479 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°9177 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°9177 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°9177 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°9177 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°4503 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46461 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°4503 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°46461 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°50071 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Introduction d'une clause d'agrément

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51782 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°50071 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Introduction d'une clause d'agrément

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51782 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51882 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51882 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51873 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51873 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°31151 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51873 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance (3 ACTES)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°31151 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°51873 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance (3 ACTES)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°9463 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B14153
Dépôt : N°31140 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance