Entreprise

  1. Entreprises
  3. TIPHAINE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/2013
Dénomination usuelle : 2022-08-16
Siège de l'unité légale : non
Siret : 38185672300022 / Siren : 381856723 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 84 381856723
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
16/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
09/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/08/2022 : Préccession
Successeur : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Continuité économique
18/02/2013 : Succession
Prédécesseur : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/12/2021 : Avenant à l'accord collectif du 7 mars 2001, relatif au forfait annuel en jours au sein de l'INC
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037548
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 20/12/2021
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Siret : 38185672300022
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Malakoff (siège)INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Paris (fermé)INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Paris (fermé)INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

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