INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP

Entreprise

INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Dernière mise à jour : 29/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89218300500016 / Siren : 892183005 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 91 892183005
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.63 : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46.63Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de matériel de chantier, grues, engins de génie civil
- le commerce de gros d’outillage mécanique pour la construction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air (cf. 46.69) Produits associés : 46.63.10
Coordonnées de l'établissement :
INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Adresse :
312 Rue DE LA VERRERIE
74290 ALEX
Historique de l'établissement :
29/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
26/01/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev2 : 46.63Z)
Liens de succession de l'établissement :
26/01/2021 : Succession
Prédécesseur : CP DISTRIBUTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2020
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev2 : 46.63Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3934
NOJO : 740100003413010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1224
NOJO : 740100003405250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : 074010000309135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2500100.00 EUR
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2482
NOJO : 074010000288026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ALPINUM.
IO n'est plus président.
Société à responsabilité limitée GROUPE COLLOMB devient président
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2853
NOJO : 074010000279757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLLOMB-PATTON Willy Didier nom d'usage : COLLOMB-PATTON n'est plus président.
Société à responsabilité limitée ALPINUM.
IO devient président
Montant du capital : 2660000.00 EUR
04/02/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3557
NOJO : 074010000270140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : COLLOMB-PATTON Willy Didier nom d'usage : COLLOMB-PATTON
Montant du capital : 100.00 EUR
26/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2061
NOJO : 074010000270458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif. La société CP DISTRIBUTION (SARL au capital de 150.000 euros ayant son siège social 312 rue de la Verrerie 74290 ALEX, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 517 677 241) et la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP (SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 312 rue de la Verrerie - 74290 ALEX, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 892 183 005), sus-désignées, ont établi le 21/12/2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.Aux termes de ce projet, la société CP DISTRIBUTION ferait apport à la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de gros et distribution en ligne de pièces détachées, accessoires et équipements de machines utilisées pour l'extraction, la construction et le génie civil. Les comptes de la société CP DISTRIBUTION utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2020. S'agissant de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP, créée depuis le 16/12/2020 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité, il sera donc utilisé la valeur nominale de ses actions.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au jour de la réalisation de l'apport compte tenu de l'absence d'effet rétroactif et ont été pour les besoins du traité provisoirement valorisés sur la base du bilan au 30/09/2020, faisant provisoirement ressortir, sur la base desdites valeurs nette comptables un actif de 4.490,75 euros et un passif nul donc un actif net transmis de 4.490,75 euros. La valeur des actions de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur réelle de l'apport consenti par la société CP DISTRIBUTION, soit 2 500 000 euros, et la valeur nominale des parts créées par la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement, au jour de la réalisation de l'apport. L'apport consenti par la société CP DISTRIBUTION et l'augmentation de capital de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, et de l'augmentation corrélative du capital social de 2.500.000 euros par création de 2 500 000 actions de 1 euros de valeur nominale ; Absence de préemption de la commune d'ALEX et de la commune de VAULX-MILIEU dans l'hypothèse où le présent apport serait soumis au droit de préemption de l'une de ces communes ; Accord du propriétaire des marques visées aux présentes pour le transfert des licences de marques faisant partie de la branche d'activité au profit de la société bénéficiaire de l'apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Conformément à l'article L.236-22 du code de commerce il n'y aura pas lieu à l'établissement du rapport du commissaire à la scission ni à celui du commissaire aux apports, la société apporteuse devant être transformée en SAS préalablement à la réalisation de l'apport et la société apporteuse détenant 100 % du capital de la société bénéficiaire. La société CP DISTRIBUTION ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ANNECY étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ANNECY au nom de la société CP DISTRIBUTION et de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP, le 22 décembre 2020. Pour avis.Le gérant de CP DISTRIBUTION. Le Président de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP.

Numéro d'identification : RCS Annecy 892 183 005
Dénomination : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/01/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (NAFRev2 : 46.63Z)
Représentants légaux :
01/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COLLOMB
Siren : 512114224
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
312 Rue de la Verrerie
Zone 8-Bât.A
74290 Alex
France
06/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Type : Personne Morale

Nom : ALPINUM.IO
Siren : 894074913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
349 Route de l'Eglise
74130 Glières-Val-de-Borne
France
Dépôts des actes :
30/08/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°007862 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°004047 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°004047 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°004047 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°004047 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°004047 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°004047 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°001084 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°001084 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°001084 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°001084 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/12/2020 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010701 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/12/2020 : Traité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010701 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/12/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010549 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2020 : Liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010549 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010549 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
17/12/2020 : Liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010549 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
16/12/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010549 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
16/12/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Dépôt : N°010549 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
01/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Type : Siège

Adresse :
312 Rue de la Verrerie
74290 Alex
France
01/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Type : Etablissement principal

Adresse :
312 Rue de la Verrerie
74290 Alex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2021
Activité : Commerce de gros et distribution en ligne de machines de pièces détachées, accessoires et équipements de machines utilisées pour l'extraction, la construction et le génie civil.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Type : Siège

Adresse :
312 Rue de la Verrerie
74290 Alex
France
06/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2020B02100
Type : Etablissement principal

Adresse :
312 Rue de la Verrerie
74290 Alex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2021
Activité : Commerce de gros et distribution en ligne de machines de pièces détachées, accessoires et équipements de machines utilisées pour l'extraction, la construction et le génie civil.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/002183
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CP DISTRIBUTION 517677241RCS ANNECY au profit de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP 892183005 RCS ANNECY de la branche d'activité de branche complète et autonome d’activité de commerce de gros et distribution en ligne de pièces détachées, accessoires et équipements de machines utilisées pour l'extraction, la construction et le génie civil.
06/05/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/002183
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CP DISTRIBUTION 517677241RCS ANNECY au profit de la société INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP 892183005 RCS ANNECY de la branche d'activité de branche complète et autonome d’activité de commerce de gros et distribution en ligne de pièces détachées, accessoires et équipements de machines utilisées pour l'extraction, la construction et le génie civil.
Personnes morales :
01/09/2021 : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros et distribution en ligne de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil et pièces détachées, accessoires et équipements s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 2660000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2021 : INTERNATIONAL TRADE PARTS - ITP
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros et distribution en ligne de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil et pièces détachées, accessoires et équipements s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 2660000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/004789 du 28/04/2023
Numéro de gestion : 2020B02100
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5905 6291 960
AHFonds commercial2 491 1712 491 171
ATAutres immobilisations corporelles11 4777 1844 292
BJTOTAL (I)2 510 23912 8132 497 425
BTMarchandises234 595234 595
BXClients et comptes rattachés100 79472 89027 903
BZAutres créances9 4329 432
CFDisponibilités356 582356 582
CJTOTAL (II)701 40472 890628 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 211 64385 7043 125 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 660 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 936
DLTOTAL (I)2 729 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés150 733
DYDettes fiscales et sociales91 146
ECTOTAL (IV)396 003
EETOTAL GENERAL (I à V)3 125 939
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 003
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 786 797293 9932 080 791
FGProduction vendue services8 07114 22522 296
FJChiffres d’affaires nets1 794 869308 2192 103 088
FOSubventions d’exploitation1 688
FQAutres produits125
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 104 902
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 904 685
FTVariation de stock (marchandises)-234 595
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 731
FWAutres achats et charges externes172 825
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 991
FYSalaires et traitements67 143
FZCharges sociales14 593
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 499
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions72 890
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 007 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)97 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 104 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 936
A1Renvois : Transfert de charges1
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9071 7225 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3381 8467 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 2453 56812 814
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/005255 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2020B02100
Code activité : 4663Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 5905 6291 960
AHFonds commercial2 491 1712 491 171
ATAutres immobilisations corporelles11 4777 1844 292
BJTOTAL (I)2 510 23912 8132 497 425
BTMarchandises234 595234 595
BXClients et comptes rattachés100 79472 89027 903
BZAutres créances9 4329 432
CFDisponibilités356 582356 582
CJTOTAL (II)701 40472 890628 513
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 211 64385 7043 125 939
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 660 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 936
DLTOTAL (I)2 729 936
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés150 733
DYDettes fiscales et sociales91 146
ECTOTAL (IV)396 003
EETOTAL GENERAL (I à V)3 125 939
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an396 003
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 786 797293 9932 080 791
FGProduction vendue services8 07114 22522 296
FJChiffres d’affaires nets1 794 869308 2192 103 088
FOSubventions d’exploitation1 688
FQAutres produits125
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 104 902
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 904 685
FTVariation de stock (marchandises)-234 595
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 731
FWAutres achats et charges externes172 825
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 991
FYSalaires et traitements67 143
FZCharges sociales14 593
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 499
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions72 890
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 007 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)97 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 134
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)27 198
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 104 902
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 034 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 936
A1Renvois : Transfert de charges1
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9071 7225 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 3381 8467 184
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 2453 56812 814
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