Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : INTERXION FRANCE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040583
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 25/03/2022
Date du texte : 07/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTERXION FRANCE
Siret : 42394579900033
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :

• 011 - Intéressement
• 021 - Participation
• 031 - PEE ou PEG
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 053 - Compte épargne temps
• 056 - Travail à temps partiel
• 073 - Travailleurs handicapés
• 081 - Egalité salariale F/H
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 141 - Télétravail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3669222
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels informatiques [programmes enregistrés] ; outils de programmations informatiques, à savoir logiciels (programmes enregistrés) pour concevoir et installer d'autres programmes informatiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de marketing ; étude, recherche et analyse de marché ; information commerciale ; publicité et promotion des ventes pour des tiers ; gestion des affaires commerciales et consultation en matière de marketing ; travaux de bureau dans le domaine de la fourniture d'accès à des moyens de télécommunications permettant les contacts commerciaux entre les fournisseurs et leurs clients ; facturation ; médiation commerciale relative à la vente de minutes d'appel sur des réseaux de communication (y compris sur Internet) ; recueil, organisation de savoir-faire en matière commerciale et administrative (recueil d'information) ; recueil, organisation de savoir-faire en matière technique (recueil d'information) ; consultation en matière commerciale et administrative ; gestion administrative de réseaux, de transmission de données ; classement et intégration systématique de données dans des bases de données informatiques ; gestion administrative et/ou commerciale de bases de données électroniques, gestion administrative et/ou commerciale d'adresses et de données sur des serveurs et sur Internet.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, service de télécommunication permettant aux fournisseurs de services, aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs d'interconnecter leurs réseaux sur des points d'échange de trafic ; transmission de données électroniques ; transmission de messages ; fourniture d'accès aux moyens de télécommunication, via des réseaux locaux ou mondiaux d'information ; transmission de données ; location de réseaux de télécommunication et de connexions de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; service de télécommunication, à savoir fourniture de services centraux de commutation et de services d'interface facilitant l'échange et le transfert des données, les communications et les transactions sur Internet et permettant de développer le transit d'opérateurs et de fournisseurs de contenus ; fourniture de services de réseau de communication ; fourniture de moyens de télécommunications permettant l'accès et la mise à jour d'informations sur des moyens de communications et appareils informatiques multiples.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de conception en robotisation et en automatisation ; service de robotisation, service d'automatisation ; programmation pour le traitement de données électroniques ; consultation en matière de sélection, d'application et d'utilisation de matériel informatique et de logiciels ; location d'équipements et de matériels informatique de traitement de données ; hébergement de sites informatiques [sites Web] pour des tiers ; intégration de systèmes et de réseaux informatiques ; fourniture de service et de matériels informatiques à savoir mise à disposition d'ordinateurs, de base de données électroniques, de logiciels, de disques durs externes, clés USB, d'équipements et de matériels informatiques permettant le traitement de données électroniques, de sites Web ; services de co-hébergement (de sites Web) ; consultation technique et services d'assistance, à savoir, diagnostic et analyse des dysfonctionnements du matériel informatique et des logiciels par téléphone, e-mail et en présence de techniciens ; services de lecture en continu, d'encodage et/ou de création d'images électroniques, de scan, de numérisation, de conversion et/ou de retouche de données multimedia ; programmation informatique liée à la transmission de données, de développement de réseaux de transmission de données et de logiciels de transmission de données ; services informatiques fournis au moyen d'un réseau de transmission de données ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; analyse de systèmes informatiques.
  

Déposant 1 : INTERXION FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 423945799
Adresse :
129 BOULEVARD MALESHERBES
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714204
Date de demande : 02/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3669223
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques et logiciels informatiques [programmes enregistrés] ; outils de programmations informatiques, à savoir logiciels (programmes enregistrés) pour concevoir et installer d'autres programmes informatiques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de marketing ; étude, recherche et analyse de marché ; information commerciale ; publicité et promotion des ventes pour des tiers ; gestion des affaires commerciales et consultation en matière de marketing ; travaux de bureau dans le domaine de la fourniture d'accès à des moyens de télécommunications permettant les contacts commerciaux entre les fournisseurs et leurs clients ; facturation ; médiation commerciale relative à la vente de minutes d'appel sur des réseaux de communication (y compris sur Internet) ; recueil, organisation de savoir-faire en matière commerciale et administrative (recueil d'information) ; recueil, organisation de savoir-faire en matière technique (recueil d'information) ; consultation en matière commerciale et administrative ; gestion administrative de réseaux, de transmission de données ; classement et intégration systématique de données dans des bases de données informatiques ; gestion administrative et/ou commerciale de bases de données électroniques, gestion administrative et/ou commerciale d'adresses et de données sur des serveurs et sur Internet.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, service de télécommunication permettant aux fournisseurs de services, aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs d'interconnecter leurs réseaux sur des points d'échange de trafic ; transmission de données électroniques ; transmission de messages ; fourniture d'accès aux moyens de télécommunication, via des réseaux locaux ou mondiaux d'information ; transmission de données ; location de réseaux de télécommunication et de connexions de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; service de télécommunication, à savoir fourniture de services centraux de commutation et de services d'interface facilitant l'échange et le transfert des données, les communications et les transactions sur Internet et permettant de développer le transit d'opérateurs et de fournisseurs de contenus ; fourniture de services de réseau de communication ; fourniture de moyens de télécommunications permettant l'accès et la mise à jour d'informations sur des moyens de communications et appareils informatiques multiples.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie et de conception en robotisation et en automatisation ; service de robotisation, service d'automatisation ; programmation pour le traitement de données électroniques ; consultation en matière de sélection, d'application et d'utilisation de matériel informatique et de logiciels ; location d'équipements et de matériels informatique de traitement de données ; hébergement de sites informatiques [sites Web] pour des tiers ; intégration de systèmes et de réseaux informatiques ; fourniture de service et de matériels informatiques à savoir mise à disposition d'ordinateurs, de base de données électroniques, de logiciels, de disques durs externes, clés USB, d'équipements et de matériels informatiques permettant le traitement de données électroniques, de sites Web ; services de co-hébergement (de sites Web) ; consultation technique et services d'assistance, à savoir, diagnostic et analyse des dysfonctionnements du matériel informatique et des logiciels par téléphone, e-mail et en présence de techniciens ; services de lecture en continu, d'encodage et/ou de création d'images électroniques, de scan, de numérisation, de conversion et/ou de retouche de données multimedia ; programmation informatique liée à la transmission de données, de développement de réseaux de transmission de données et de logiciels de transmission de données ; services informatiques fournis au moyen d'un réseau de transmission de données ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; analyse de systèmes informatiques.
  

Déposant 1 : Interxion France, Sarl
Numéro de SIREN : 423945799
Adresse :
45 Avenue Victor Hugo Batiment 260
93534 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 540861
Date de demande : 21/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : FRANCE IX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Annonce N°3722
NOJO : 75012022S138040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5637
NOJO : 75012021S053658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4777
NOJO : 75012020S058381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7610
NOJO : 75012019S063560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°19442
NOJO : 75012018S055075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6573
NOJO : 75012017S062225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4210
NOJO : 75012016S044423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°14688
NOJO : 75012014S033152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1092
NOJO : BXB14189002230N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Quelin, Frederic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 124700000 EUR

Annonce N°809
NOJO : BXB14182001352C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse de l'établissement

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 124700000 EUR

Annonce N°8743
NOJO : 75012013S040064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°9176
NOJO : BXC12215005151I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1455
NOJO : BXB12202001098K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 75200000 EUR

Annonce N°8327
NOJO : BXC11256008911K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3444
NOJO : BXB11201002492G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général partant : Foy, Anthony, nomination du Directeur général : Camman, Jacobus Johannes
Montant du capital : 200000 EUR

Annonce N°1312
NOJO : BXA11055002247T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/08/1999
Date de commencement d'activité : 02/08/1999
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

---

Numéro d'identification : RCS Paris 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Coquio, Fabrice Jean Yves, Directeur général : Foy, Anthony, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Quelin, Frederic.

Montant du capital : 200000 EUR

Annonce N°12550
NOJO : BXC102140093859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
45 avenue Victor Hugo Bâtiment 260
93534 Aubervilliers Cedex

Annonce N°2988
NOJO : BXB10147003792Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : COQUIO Fabrice Jean Yves modification le 26 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 19 Août 2002 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 25 Septembre 2008 Co-gérant : FOY Anthony en fonction le 26 Mai 2010

Annonce N°2989
NOJO : BXB101470037930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COQUIO Fabrice Jean Yves modification le 26 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 19 Août 2002 Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 25 Septembre 2008 Directeur général : FOY Anthony modification le 26 Mai 2010

Annonce N°10868
NOJO : BXC092920007764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 avenue Victor Hugo Bâtiment 260
93534 Aubervilliers Cedex

Annonce N°8583
NOJO : BXC08273024107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
45 avenue Victor Hugo
Bâtiment 260,
93534 Aubervilliers Cedex

Annonce N°2840
NOJO : BXB08274003699H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 423 945 799
Dénomination : INTERXION FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COQUIO Fabrice Jean Yves en fonction le 27 Septembre 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 19 Août 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : QUELIN Frédéric en fonction le 25 Septembre 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00033

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Dénomination : INTERXION FRANCE

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°58936 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°58936 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°58936 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°58936 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°55409 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°55409 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°55409 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°55409 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°55409 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°59862 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°59862 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°59862 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°64761 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°64761 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°64761 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°64761 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°64761 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°64761 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°67051 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°14882 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°14882 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 260 93534 AUBERVILLIERS CEDEX

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°14882 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°14882 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°9569 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : EN SAS DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°9569 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°7752 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°7752 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°6656 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°6656 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°9568 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°18048 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14144 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14144 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14144 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14144 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14144 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°988 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°16085 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°13712 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°13712 déposé le 01/09/2005
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°11128 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O001708 EN DATE DU 12 JUILLET 2005

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°11987 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°1674 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°1674 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°10044 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°10044 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°10044 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DE COMPTES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°5061 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 30/03/2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°5061 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°10613 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14765 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36/40 Avenue Roge Salengro
13003 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2014
Activité : Data center, Hébergement d'équipements informatique et de télécomunications et services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B02953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Enceinte Portuaire Porte 4
Ex Base Sous-marine
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Data Center, hébergement d'équipements informatiques et de télécommunications et services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Type : Siège

Adresse :
129 boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1999
Activité : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Type : Etablissement principal

Adresse :
129 boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1999
Activité : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Avenue Victor Hugo
bâtiment 260
93533 Aubervilliers CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Data center, hébergement d'équipements informatiques et de télécommunications et services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20-22 Rue des Gardinoux
93533 Aubervilliers CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Data center, hébergement d'équipement informatiques et de télécommunications et services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7-9 Avenue des Arts et Métiers
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2007
Activité : Data center, hébergement d'équipements informatiques et de télécommunication et services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11-13 Avenue des Arts et Métiers
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Data Center, hébergement d'équipements informatiques et de télécommunications et services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1-3 Rue du rateau
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Data center, hébergement d'équipements informatiques et de télécommunications et services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Avenue VICTOR HUGO
BATIMENT 260
93534 AUBERVILLIERS CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1999
Activité : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B02339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue du port
Parc de l'ile - allée bleue
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Data center
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2011B01263
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Galilée
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Data center.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11960
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : Législation applicable Modification de l'adresse de l'établissement complémentaire situé 198 avenue du Président Wilson 93200 Saint Denis sur décision de la mairie.

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/08/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 124700000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Fournir des services d'équipements des installations et un support technique à des sociétés de télécommunications, la prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises et sociétés commerciales, industrielles ou financières, toutes opérations de services, études en matières d'organisation et de gestion au profit de toute entreprises, et plus généralement la participation à toutes opérations industrielles susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objet social et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°44423 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°34892 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°33152 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°40064 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°44093 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B03284
Dépôt : N°73445 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°6791 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14536 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°13083 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°9167 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°12177 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°10379 déposé le 02/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°11707 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°14537 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°7219 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°5198 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B04503
Dépôt : N°8238 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 138040 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 2011B03284
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	91 327	91 327
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 211	147 143	29 069
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 100 000	940 060	159 940
AN	Terrains	159 450		159 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 292 622	86 886 565	133 406 057
AT	Autres immobilisations corporelles	4 843 751	3 052 823	1 790 928
AX	Avances et acomptes	28 784 026		28 784 026
CU	Autres participations	8 000 300		8 000 300
BD	Autres titres immobilisés	1 013 000		1 013 000
BH	Autres immobilisations financières	2 253 803		2 253 803
BJ	TOTAL (I)	266 714 490	91 117 918	175 596 572
BX	Clients et comptes rattachés	25 044 026	162 345	24 881 682
BZ	Autres créances	9 652 504		9 652 504
CF	Disponibilités	914 012		914 012
CH	Charges constatées d’avance	11 126 313		11 126 313
CJ	TOTAL (II)	46 736 855	162 345	46 574 511
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	313 451 345	91 280 263	222 171 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 700 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	7 499 714
DH	Report à nouveau	-6 067 875
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 818 556
DK	Provisions réglementées	810 400
DL	TOTAL (I)	131 780 795
DP	Provisions pour risques	152 000
DQ	Provisions pour charges	144 420
DR	TOTAL (III)	296 420
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 356 460
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	275 337
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 205 041
DY	Dettes fiscales et sociales	3 850 564
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 752 072
EA	Autres dettes	422 847
EB	Produits constatés d’avance (2)	17 231 526
EC	TOTAL (IV)	90 093 867
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	222 171 082
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 593 867
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	68 871 666		68 871 666
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 871 666		68 871 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 677
FQ	Autres produits			48 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 094 489
FW	Autres achats et charges externes			38 935 820
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 544 659
FY	Salaires et traitements			6 112 458
FZ	Charges sociales			2 899 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 429 149
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			142 229
GE	Autres charges			42 135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 134 970
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 859 519
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 367
GP	Total des produits financiers (V)			301 367
GR	Intérêts et charges assimilées			1 274 108
GU	Total des charges financières (VI)			1 274 108
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-972 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 886 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	202 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-202 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-134 378
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 295 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 477 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 818 556
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	91 327			91 327
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 630 943	13 308 444		89 939 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	77 688 769	13 429 149		91 117 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	154 191	142 229		296 420
7C	TOTAL GENERAL	154 191	142 229		296 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	2 776
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 886 903
VC	Groupe et associés	6 757 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 652 504	9 652 504

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53658 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2011B03284
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	91 327	91 327
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 211	147 143	29 069
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 100 000	940 060	159 940
AN	Terrains	159 450		159 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 292 622	86 886 565	133 406 057
AT	Autres immobilisations corporelles	4 843 751	3 052 823	1 790 928
AX	Avances et acomptes	28 784 026		28 784 026
CU	Autres participations	8 000 300		8 000 300
BD	Autres titres immobilisés	1 013 000		1 013 000
BH	Autres immobilisations financières	2 253 803		2 253 803
BJ	TOTAL (I)	266 714 490	91 117 918	175 596 572
BX	Clients et comptes rattachés	25 044 026	162 345	24 881 682
BZ	Autres créances	9 652 504		9 652 504
CF	Disponibilités	914 012		914 012
CH	Charges constatées d’avance	11 126 313		11 126 313
CJ	TOTAL (II)	46 736 855	162 345	46 574 511
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	313 451 345	91 280 263	222 171 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 700 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	7 499 714
DH	Report à nouveau	-6 067 875
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 818 556
DK	Provisions réglementées	810 400
DL	TOTAL (I)	131 780 795
DP	Provisions pour risques	152 000
DQ	Provisions pour charges	144 420
DR	TOTAL (III)	296 420
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 356 460
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	275 337
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 205 041
DY	Dettes fiscales et sociales	3 850 564
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 752 072
EA	Autres dettes	422 847
EB	Produits constatés d’avance (2)	17 231 526
EC	TOTAL (IV)	90 093 867
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	222 171 082
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 593 867
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	68 871 666		68 871 666
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 871 666		68 871 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 677
FQ	Autres produits			48 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 094 489
FW	Autres achats et charges externes			38 935 820
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 544 659
FY	Salaires et traitements			6 112 458
FZ	Charges sociales			2 899 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 429 149
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			142 229
GE	Autres charges			42 135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 134 970
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 859 519
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 367
GP	Total des produits financiers (V)			301 367
GR	Intérêts et charges assimilées			1 274 108
GU	Total des charges financières (VI)			1 274 108
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-972 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 886 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	202 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-202 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-134 378
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 295 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 477 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 818 556
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	91 327			91 327
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 630 943	13 308 444		89 939 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	77 688 769	13 429 149		91 117 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	154 191	142 229		296 420
7C	TOTAL GENERAL	154 191	142 229		296 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	2 776
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 886 903
VC	Groupe et associés	6 757 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 652 504	9 652 504

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Numéro de dépôt : 58381 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2011B03284
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	91 327	91 327
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 211	147 143	29 069
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 100 000	940 060	159 940
AN	Terrains	159 450		159 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 292 622	86 886 565	133 406 057
AT	Autres immobilisations corporelles	4 843 751	3 052 823	1 790 928
AX	Avances et acomptes	28 784 026		28 784 026
CU	Autres participations	8 000 300		8 000 300
BD	Autres titres immobilisés	1 013 000		1 013 000
BH	Autres immobilisations financières	2 253 803		2 253 803
BJ	TOTAL (I)	266 714 490	91 117 918	175 596 572
BX	Clients et comptes rattachés	25 044 026	162 345	24 881 682
BZ	Autres créances	9 652 504		9 652 504
CF	Disponibilités	914 012		914 012
CH	Charges constatées d’avance	11 126 313		11 126 313
CJ	TOTAL (II)	46 736 855	162 345	46 574 511
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	313 451 345	91 280 263	222 171 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 700 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	7 499 714
DH	Report à nouveau	-6 067 875
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 818 556
DK	Provisions réglementées	810 400
DL	TOTAL (I)	131 780 795
DP	Provisions pour risques	152 000
DQ	Provisions pour charges	144 420
DR	TOTAL (III)	296 420
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 356 460
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	275 337
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 205 041
DY	Dettes fiscales et sociales	3 850 564
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 752 072
EA	Autres dettes	422 847
EB	Produits constatés d’avance (2)	17 231 526
EC	TOTAL (IV)	90 093 867
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	222 171 082
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 593 867
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	68 871 666		68 871 666
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 871 666		68 871 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 677
FQ	Autres produits			48 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 094 489
FW	Autres achats et charges externes			38 935 820
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 544 659
FY	Salaires et traitements			6 112 458
FZ	Charges sociales			2 899 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 429 149
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			142 229
GE	Autres charges			42 135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 134 970
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 859 519
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 367
GP	Total des produits financiers (V)			301 367
GR	Intérêts et charges assimilées			1 274 108
GU	Total des charges financières (VI)			1 274 108
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-972 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 886 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	202 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-202 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-134 378
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 295 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 477 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 818 556
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	91 327			91 327
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 630 943	13 308 444		89 939 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	77 688 769	13 429 149		91 117 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	154 191	142 229		296 420
7C	TOTAL GENERAL	154 191	142 229		296 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	2 776
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 886 903
VC	Groupe et associés	6 757 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 652 504	9 652 504

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63560 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2011B03284
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	91 327	91 327
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 211	147 143	29 069
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 100 000	940 060	159 940
AN	Terrains	159 450		159 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 292 622	86 886 565	133 406 057
AT	Autres immobilisations corporelles	4 843 751	3 052 823	1 790 928
AX	Avances et acomptes	28 784 026		28 784 026
CU	Autres participations	8 000 300		8 000 300
BD	Autres titres immobilisés	1 013 000		1 013 000
BH	Autres immobilisations financières	2 253 803		2 253 803
BJ	TOTAL (I)	266 714 490	91 117 918	175 596 572
BX	Clients et comptes rattachés	25 044 026	162 345	24 881 682
BZ	Autres créances	9 652 504		9 652 504
CF	Disponibilités	914 012		914 012
CH	Charges constatées d’avance	11 126 313		11 126 313
CJ	TOTAL (II)	46 736 855	162 345	46 574 511
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	313 451 345	91 280 263	222 171 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 700 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	7 499 714
DH	Report à nouveau	-6 067 875
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 818 556
DK	Provisions réglementées	810 400
DL	TOTAL (I)	131 780 795
DP	Provisions pour risques	152 000
DQ	Provisions pour charges	144 420
DR	TOTAL (III)	296 420
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 356 460
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	275 337
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 205 041
DY	Dettes fiscales et sociales	3 850 564
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 752 072
EA	Autres dettes	422 847
EB	Produits constatés d’avance (2)	17 231 526
EC	TOTAL (IV)	90 093 867
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	222 171 082
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 593 867
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	68 871 666		68 871 666
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 871 666		68 871 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 677
FQ	Autres produits			48 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 094 489
FW	Autres achats et charges externes			38 935 820
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 544 659
FY	Salaires et traitements			6 112 458
FZ	Charges sociales			2 899 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 429 149
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			142 229
GE	Autres charges			42 135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 134 970
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 859 519
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 367
GP	Total des produits financiers (V)			301 367
GR	Intérêts et charges assimilées			1 274 108
GU	Total des charges financières (VI)			1 274 108
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-972 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 886 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	202 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-202 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-134 378
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 295 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 477 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 818 556
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	91 327			91 327
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 630 943	13 308 444		89 939 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	77 688 769	13 429 149		91 117 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	154 191	142 229		296 420
7C	TOTAL GENERAL	154 191	142 229		296 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	2 776
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 886 903
VC	Groupe et associés	6 757 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 652 504	9 652 504

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55075 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2011B03284
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	91 327	91 327
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 211	147 143	29 069
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 100 000	940 060	159 940
AN	Terrains	159 450		159 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 292 622	86 886 565	133 406 057
AT	Autres immobilisations corporelles	4 843 751	3 052 823	1 790 928
AX	Avances et acomptes	28 784 026		28 784 026
CU	Autres participations	8 000 300		8 000 300
BD	Autres titres immobilisés	1 013 000		1 013 000
BH	Autres immobilisations financières	2 253 803		2 253 803
BJ	TOTAL (I)	266 714 490	91 117 918	175 596 572
BX	Clients et comptes rattachés	25 044 026	162 345	24 881 682
BZ	Autres créances	9 652 504		9 652 504
CF	Disponibilités	914 012		914 012
CH	Charges constatées d’avance	11 126 313		11 126 313
CJ	TOTAL (II)	46 736 855	162 345	46 574 511
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	313 451 345	91 280 263	222 171 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 700 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	7 499 714
DH	Report à nouveau	-6 067 875
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 818 556
DK	Provisions réglementées	810 400
DL	TOTAL (I)	131 780 795
DP	Provisions pour risques	152 000
DQ	Provisions pour charges	144 420
DR	TOTAL (III)	296 420
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 356 460
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	275 337
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 205 041
DY	Dettes fiscales et sociales	3 850 564
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 752 072
EA	Autres dettes	422 847
EB	Produits constatés d’avance (2)	17 231 526
EC	TOTAL (IV)	90 093 867
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	222 171 082
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 593 867
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	68 871 666		68 871 666
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 871 666		68 871 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 677
FQ	Autres produits			48 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 094 489
FW	Autres achats et charges externes			38 935 820
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 544 659
FY	Salaires et traitements			6 112 458
FZ	Charges sociales			2 899 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 429 149
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			142 229
GE	Autres charges			42 135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 134 970
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 859 519
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 367
GP	Total des produits financiers (V)			301 367
GR	Intérêts et charges assimilées			1 274 108
GU	Total des charges financières (VI)			1 274 108
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-972 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 886 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	202 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-202 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-134 378
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 295 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 477 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 818 556
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	91 327			91 327
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 630 943	13 308 444		89 939 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	77 688 769	13 429 149		91 117 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	154 191	142 229		296 420
7C	TOTAL GENERAL	154 191	142 229		296 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	2 776
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 886 903
VC	Groupe et associés	6 757 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 652 504	9 652 504

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62225 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2011B03284
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	91 327	91 327
AF	Concessions, brevets et droits similaires	176 211	147 143	29 069
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 100 000	940 060	159 940
AN	Terrains	159 450		159 450
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 292 622	86 886 565	133 406 057
AT	Autres immobilisations corporelles	4 843 751	3 052 823	1 790 928
AX	Avances et acomptes	28 784 026		28 784 026
CU	Autres participations	8 000 300		8 000 300
BD	Autres titres immobilisés	1 013 000		1 013 000
BH	Autres immobilisations financières	2 253 803		2 253 803
BJ	TOTAL (I)	266 714 490	91 117 918	175 596 572
BX	Clients et comptes rattachés	25 044 026	162 345	24 881 682
BZ	Autres créances	9 652 504		9 652 504
CF	Disponibilités	914 012		914 012
CH	Charges constatées d’avance	11 126 313		11 126 313
CJ	TOTAL (II)	46 736 855	162 345	46 574 511
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	313 451 345	91 280 263	222 171 082
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 700 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	7 499 714
DH	Report à nouveau	-6 067 875
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 818 556
DK	Provisions réglementées	810 400
DL	TOTAL (I)	131 780 795
DP	Provisions pour risques	152 000
DQ	Provisions pour charges	144 420
DR	TOTAL (III)	296 420
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 356 460
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	275 337
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 205 041
DY	Dettes fiscales et sociales	3 850 564
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 752 072
EA	Autres dettes	422 847
EB	Produits constatés d’avance (2)	17 231 526
EC	TOTAL (IV)	90 093 867
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	222 171 082
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	63 593 867
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	68 871 666		68 871 666
FJ	Chiffres d’affaires nets	68 871 666		68 871 666
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			74 677
FQ	Autres produits			48 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 094 489
FW	Autres achats et charges externes			38 935 820
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 544 659
FY	Salaires et traitements			6 112 458
FZ	Charges sociales			2 899 020
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 429 149
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29 500
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			142 229
GE	Autres charges			42 135
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 134 970
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 859 519
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 367
GP	Total des produits financiers (V)			301 367
GR	Intérêts et charges assimilées			1 274 108
GU	Total des charges financières (VI)			1 274 108
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-972 741
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 886 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	202 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	202 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-202 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-134 378
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	69 295 856
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 477 300
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 818 556
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	91 327			91 327
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76 630 943	13 308 444		89 939 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	77 688 769	13 429 149		91 117 918
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	154 191	142 229		296 420
7C	TOTAL GENERAL	154 191	142 229		296 420
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	2 776
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 886 903
VC	Groupe et associés	6 757 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 652 504	9 652 504